Import NL et validité Mod 4

Bonjour,

C'est la 1ère fois que j'importe une arme à feu et je suis un peu perdu par rapport aux étapes et délais.

Je viens de recevoir mon modèle 4 pour une arme dont l'acompte est payé chez un armurier Néerlandais.
Je contacte la région wallonne pour avoir des infos sur le formulaire 11/4 (accord préalable à l'importation) et les étapes qui suivent, et là le mec m'explique qu'une fois l'arme en ma possession je devrai me présenter au Banc d'épreuves dans les 3 mois du délai de validité de mon modèle 4.

Alors déjà, je constate que le mod4 a été émis le 25/02 ... et je l'ai reçu hier, le 30/03 ... super, 1 mois en moins pour rien du tout

Et quand je lui demande quel délai il faut pour recevoir le formulaire 11/4 complété j'ai droit à un "Ah il n'y a pas de délai monsieur ... vous savez, avec le covid et le télétravail ...".

Donc en gros si tout traîne et que je ne sais pas me présenter avec l'arme au BEL avant le 25/05, je peux tout recommencer ? Quid de l'arme si j'ai pu aller la chercher entretemps ? Dépôt chez armurier en attendant de nouveaux mod 4 ?
En sachant que l'armurier néerlandais devra encore attendre l'autorisation d'exportation, et qu'il faudra attendre d'avoir une date de rdv au BEL etc ...

Du coup ma question est la suivante : est-ce vrai qu'il faut se présenter au BEL dans les 3 mois après émission du modèle 4 ?
Et en fin de compte, dans le cadre d'une arme importée, à quelle étape de la procédure et qui doit remplir et renvoyer au Gouverneur le volet B ? Est-ce que cela se fait après ou avant passage au BEL ?

Bref, si une âme charitable pouvait m'éclairer un peu ...

Il n’y a pas de délais
Quand l’arme est importée il faut se présenter dans les 15j à son commissariat de police pour remplir le mod4

La validité de celui-ci c’est juste pour obtenir l’accord préalable.
Si par malheur la date des 3 mois est dépassée, il faut demander un nouveau mod 4 à son service armes en expliquant le delais de la procédure d’importation.

Je suis dans le cas pour une licence US…délais un an, donc le mod 4 fourni pour l’obtention de la licence sera périmé…je referai une demande quand j’aurai la confirmation que le matériel sera envoyé.

déjà téléphone a BE pour prendre rdv et tu vas voir (si ont te répond ) que ça vas pas ce passer tout seul

Cédric a écrit:

Il n’y a pas de délais
Quand l’arme est importée il faut se présenter dans les 15j à son commissariat de police pour remplir le mod4

La validité de celui-ci c’est juste pour obtenir l’accord préalable.
Si par malheur la date des 3 mois est dépassée, il faut demander un nouveau mod 4 à son service armes en expliquant le delais de la procédure d’importation.

Je suis dans le cas pour une licence US…délais un an, donc le mod 4 fourni pour l’obtention de la licence sera périmé…je referai une demande quand j’aurai la confirmation que le matériel sera envoyé.

Donc pour résumer, dans les 3 mois d'émission du modèle 4 je dois avoir reçu l'accord préalable.
À partir de là, ça prend le temps que ça prend pour que l'armurier ait son accord d'exportation pour pouvoir aller chercher l'arme.
Une fois l'arme en ma possession → commissariat dans les 15j pour remplir et renvoyer le Volet B du mod 4.

À quel moment dans cette procédure intervient l'étape passage au BEL et de quels documents il a besoin ?
 
 

Tout à fait.
Pour le BE il faut regarder sur leur site, de mémoire je ne sait plus.