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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Achat d'un pistolet 22lr en France.

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VinceLo
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Masculin Nombre de messages : 21
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Localisation : Rocourt
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MessageSujet: Achat d'un pistolet 22lr en France.   Sam 31 Mar 2012 - 12:04

Quel sont les formalités à accomplir pour acheter un pistolet 22lr d'occasion à un particulier?
LTS ou modèle 4?
Taxe au service d'armes français?
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Tartampion
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Masculin Nombre de messages : 1223
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Localisation : TDC
Date d'inscription : 20/09/2011

MessageSujet: Re: Achat d'un pistolet 22lr en France.   Sam 31 Mar 2012 - 12:11

Puisqu'apparement ce pistolet se trouve en France, tu ne pourras pas l'acheter sous LTS à un particulier. Il faudrait un Mod4 je pense.

De plus à la vue de l'autre topic, tu n'as la la LTS définitive qui permet d'acheter ces armes en Belgique comme bon te semble.
En belgique, si tu as une armurerie dans ton club, tu peux acheter l'arme et l'utiliser quand tu vas tirer, mais tu ne peux pas la sortir de l'enceinte du club/armurerie jusqu'a l'obtention des papiers correspondants. Mes armes sont gardées au club depuis quelque temps, je pourrais récupérer mon pistolet .22 d'ici un petit mois quand j'aurais ma LTS définitive, quant au revolver il faut encore que je lance la procédure de Mod4.
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BM0847
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 109
Localisation : Un vrai Belge depuis 1602
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: Achat d'un pistolet 22lr en France.   Sam 31 Mar 2012 - 12:19

VinceLo a écrit:
Quel sont les formalités à accomplir pour acheter un pistolet 22lr d'occasion à un particulier?
LTS ou modèle 4?
Taxe au service d'armes français?

ET surtout une licence d 'IMPORTATION d'un pays de la CEE a savoir France vers Belgique..................
Si tu as un bon armurier, il fera les démarches a ta place...........

Cordialement

Bernard Rolling Eyes
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Invité
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MessageSujet: Re: Achat d'un pistolet 22lr en France.   Lun 2 Avr 2012 - 14:47

voici un lien sur les transferts d'arme a partir de la France:

http://www.douane.gouv.fr/data/file/3882.pdf

et pour ce qui est de la Belgique, mieux vaut prendre contact avec le service concerné (ça change tout le temps)

http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=armes&navcont=6,0,0&branch=2
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MessageSujet: Re: Achat d'un pistolet 22lr en France.   Aujourd'hui à 0:08

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Achat d'un pistolet 22lr en France.
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