Dernier délai?

D'après la DH de ce jour, Laurette serait favorable à une nouvelle prolongation de 6 mois de la période transitoire prévue par la nouvelle loi sur les armes.
Une nouvelle prolongation ne serait toutefois possible que si le Parlement en décidait ainsi le 28 juin...
Wait and see!

je sais .. wait and see..

on en parle aussi dans " l'avenir du luxembourg"..

le problme c'est que je passe mon examen a la police ce lundi et qu'il ne corrige pas de suite et ils renvoient l'attestation par courrier j 'espere la recevoir mercredi pour etre dans la lilite du temps a arlon pour mon dossier vendredi..

Coup politique pour redorer l'image du PS (avant les élections, Lolo s'était opposée à toute prolongation), mais pour moi, n'y comptez pas trop.

Communiqué plus long.


BRUXELLES 22/06 (BELGA) = La ministre de la Justice Laurette Onkelinx
est favorable à une prolongation de 6 mois de la période transitoire
prévue par la nouvelle lois sur les armes. La période transitoire qui a
déjà été prolongée une fois expire le 30 juin. Une nouvelle prolongation
n'est toutefois possible que par le vote d'un texte de loi, ce qui semble
difficile avant le 30 juin.

Le parlement a adopté le 18 mai 2006 une nouvelle loi sur les armes.
Pour lutter contre la violence et l'insécurité, elle interdit désormais en
Belgique la vente libre d'armes à feu. La loi autorise cependant la
détention d'armes sous certaines conditions. C'est le cas pour les
particuliers qui disposent soit d'un permis de chasse, soit d'une licence
de tireur sportif, d'un agrément comme collectionneur ou d'une
autorisation spéciale du gouverneur, en fonction par exemple du danger
auquel leur profession les expose.

La loi prévoyait une période transitoire jusqu'à la fin de l'année
2006 pour permettre aux détenteurs d'armes de procéder à l'abandon
volontaire de leurs armes prohibées à la police locale ou, pour les armes
soumises à autorisation, de restituer ou de procéder à l'enregistrement et
la régularisation de leurs armes. La période a été une première fois
prolongée jusqu'au 30 juin.

Dans un communiqué, la ministre de la Justice souligne qu'il ressort
des dernières informations qui lui sont parvenues que bon nombre de
détenteurs d'armes n'ont pu régulariser leur situation en temps utile en
raison d'obstacles pratiques.

Les Communautés ont en effet récemment adopté ou vont prochainement
modifier les dispositions relatives à la licence de tireur sportif. Ainsi,
la Communauté flamande vient d'adopter son décret le 11 mai 2007, publié
au Moniteur le 8 juin dernier. Les tireurs sportifs viennent donc
d'introduire leur demande de licence auprès de leur fédération. Sur le
terrain, on constate un afflux de demandes de licences qui peuvent
difficilement être traitées dans des délais extrêmement rapprochés.

De même, la Communauté française est sur le point de modifier la liste
des disciplines de tir sportif qui déterminera la liste des armes de tir
sportif autorisées. Le décret devrait être voté en plénière du parlement
de la Communauté le 3 juillet.

D'autre part, le 21 juin dernier, le responsable du Service Public
Fédéral des Armes a relayé à la ministre les difficultés que rencontrent
les services provinciaux pour traiter les demandes d'autorisation et de
régularisation. Les services concernés sont submergés, ce qui engendre des retards de traitement pour des milliers de dossiers.

Cet état de fait démontre qu'un grand nombre de détenteurs d'armes ont
attendu la fin de la période transitoire pour se manifester, note Mme
Onkelinx, qui se dit favorable à un élargissement de la période
transitoire de 6 mois.

Elle invite dès lors le parlement à considérer cette question comme
urgente et prioritaire.

Cette période transitoire devrait également permettre de prendre en
compte les recommandations de la Commission Justice de la Chambre votées à la quasi-unanimité par la Chambre le 12 avril dernier. Ces recommandations demandaient des adaptations de la loi sur les armes, portant notamment sur la question du montant et du renouvellement des redevances, la lourdeur des procédures d'autorisation et la neutralisation temporaire des armes.

Ce débat pourra être mené d'autant plus sereinement qu'il n'y a plus à
court terme d'échéance électorale. Il devra être guidé par l'objectif
essentiel d'assurer la sécurité de nos concitoyens, conclut le communiqué
de la ministre.

A la fin de la précédente législature, Laurette Onkelinx s'est
plusieurs fois opposée à toute nouvelle prolongation de la période
transitoire. Il a donc été impossible de prendre des dispositions avant la
fin de la législature.

Le délai semble maintenant très court pour pouvoir faire quelque chose
concrètement avant le 30 juin. La Chambre et les élus directs du Sénat
prêteront serment jeudi prochain 28 juin et le Sénat ne sera entièrement
composé que le 12 juillet./.ALN/JLS

Voir aussi le débat sur FTBE: http://ftbe.be/forum/read.php?75,8894,8947#msg-8947

Bonsoir,

Pour PetitBen, ce qui compte c'est la date d'envoi recommandé ou de
remise contre accusé de réception, même si le dossier est incomplet!
Donc, sur ta demande, je te conseille de mettre: attestation suivra...
Pour ceux qui ne savent pas se mettre en ordre, comme moi je leur conseille de se présenter à la police de leur domicile samedi... date limite pour faire abandon de leur(s) arme(s)... et comme la plupart des commissariats sont fermés...
La loi ne parle pas de week-end ou de jours de semaine...

Général BERTRAND a écrit:

Bonsoir,

Pour PetitBen, ce qui compte c'est la date d'envoi recommandé ou de
remise contre accusé de réception, même si le dossier est incomplet!

Je confirme. J'ai eu exactement cette réponse de la part du service armes.

gros merci Général Bertrand, et cobra 13 ..



je suis super impatient que le nouveau visage politique soit fait pour connaitre le futur ministre qui pourrait peut etre revoir la copie de onckelinx .. qui sait.. on a le droit de rever.. non..??

Les rumeurs continue de courir... reprise d'un message reçu:

Citation :

il y a en effet un bruit : le report aurait été voté avant le 10 juin , mais tenu secret ???????


pour ne pas compromettre la "recolte " des vieux tromblons & autres


gare au risque de se faire avoir , a cause d une rumeur !




en tout cas pour ceux qui attendent cette eventuelle nouvelle , un
conseil : terminez votre dossier , tenez le pret , jeudi / vendredi
matin , aller sur le site du moniteur , et s il n y a rien , direction
la poste ! en vitesse !!

ce sera trop tard il faut que le dossier soit sur le bureeau du gouverneur vendredi avant la fermeture des bureaux .

a moins que tu ne soit pas loin de ton gouverneur et que tu y filels a vélo

A quoi bon un délai supplémentaire? Je ne suis pas persuadé que la loi sera modifiée en profondeur. Seuls des détails, comme les listes des armes de panoplie, de tir sportif, etc ..., seront modifiés et assouplis. Mais les principes généraux resteront sans doute les mêmes: période de 5 ans, justification, taxe, ...
Si on avait voulu introduire un quelconque lien sentimental avec l'arme, on l'aurait déjà fait. La plupart des braves gens qui détenaient une arme " d'héritage familial" en ont probablement déjà fait don à l'Etat. Un retour en arrière est probablement impossible.
Pour moi, l'espoir s'affaiblit.
Ite missa est!

Captain

pour ceux qui connaissent le sénateur mr Monfils il avait promis , et je vois que la prolongation et ammendement ont marché , il m'a ecrit un mot si qqun le veut je fais suivre ...