délai modèle 4

Bonjour,

pour un modèle 4 dépendant du gouverneur de Mons, faut-il encore  attendre plus ou moins 8 mois ou  y a-t'il un meilleur suivi que par le passé?
merci.

jacqmar a écrit:

Bonjour,

pour un modèle 4 dépendant du gouverneur de Mons, faut-il encore  attendre plus ou moins 8 mois ou  y a-t'il un meilleur suivi que par le passé?
merci.

Recette inchangée. C'est comme pour la tarte Tatin. Tu l'met din l'four et t'attin l'temps qui faut.

Et on ajoute deux mois, car tout les services doivent gerer les élections en plus.. na

bruletrain a écrit:

Et on ajoute deux mois, car tout les services doivent gerer les élections en plus.. na

Exact, j'avais omis..... Et un des collaborateurs direct du Gouverneur est sur les listes de Jurbise!

il est vrai que le service de Mons n’est pas reconnu pour sa vitesse ou sa volonté de vouloir nous faire plaisirs .
Mais ils ne sont pas les seuls en cause . En effet , certains services de police sont encore plus lent que le service Armes de Mons .

J’ai des copains tireurs sur Charleroi qui attendent jusqu’à 8 mois et encore plus le bon vouloir du policier en charge aux armes . Et si celui-ci est malade , en formation pour examens pour monter en grade , AUCUN autre policier ne se charge de vous joindre pour finaliser votre dossier .

De même que POURQUOI , devoir à chaque demandes de M4 devoir recommencer votre dossier à zéro comme ci c’était votre première demande ?

Chercher à comprendre l’administration c’est un peu aller vers une grosse dépression . 

Alors que pouvons-nous faire si ce n’est que subir ?


Ps : j’ai ouvert un post par erreur alors que je voulais répondre ici .

Yoda87 a écrit:

il est vrai que le service de Mons n’est pas reconnu pour sa vitesse ou sa volonté de vouloir nous faire plaisirs .
Mais ils ne sont pas les seuls en cause . En effet , certains services de police sont encore plus lent que le service Armes de Mons .

J’ai des copains tireurs sur Charleroi qui attendent jusqu’à 8 mois et encore plus le bon vouloir du policier en charge aux armes . Et si celui-ci est malade , en formation pour examens pour monter en grade , AUCUN autre policier ne se charge de vous joindre pour finaliser votre dossier .

De même que POURQUOI , devoir à chaque demandes de M4 devoir recommencer votre dossier à zéro comme ci c’était votre première demande ?

Chercher à comprendre l’administration c’est un peu aller vers une grosse dépression . 

Alors que pouvons-nous faire si ce n’est que subir ?


Ps : j’ai ouvert un post par erreur alors que je voulais répondre ici .

Bonjour Yoda, pour la vitesse à Charleroi, on va le savoir, j'ai eu un courrier de Mons mardi dernier me disant que mes M4 ont été envoyé à Charleroi, wait and see

je suis de tournai et je dépend donc de mons
Mes délais ont toujours été de 2 mois et demi +-.

Bonjour,

Il ne sert à rien de donner une estimation des délais pour la Province de Hainaut dans son ensemble
et donc de "MONS" au sens large dans la mesure où les maillons les plus "faibles" sont encore et
toujours LES SERVICES DE POLICE et pour une même zone LES AGENTS TRAITANTS.
Pour exemples et cas vécus......CHARLEROI........DE 4 A 12 MOIS ET PLUS ENCORE.....!!!!
Ce qui n'exclu cependant pas une inconstance systématique des différents secrétariats selon
les zones au Gouvernement Provincial.

Pilou

Pilou a écrit:

Bonjour,

Il ne sert à rien de donner une estimation des délais pour la Province de Hainaut dans son ensemble
et donc de "MONS" au sens large dans la mesure où les maillons les plus "faibles" sont encore et
toujours LES SERVICES DE POLICE et pour une même zone LES AGENTS TRAITANTS.
Pour exemples et cas vécus......CHARLEROI........DE 4 A 12 MOIS ET PLUS ENCORE.....!!!!
Ce qui n'exclu cependant pas une inconstance systématique des différents secrétariats selon
les zones au Gouvernement Provincial.

Pilou

Il y a 8 zones de Police distinctes, dirigées chacune par un fonctionnaire différent à la province de Hainaut.
C'est surtout à ce niveau que ça coince.
L'exemple en est bien visible, Tournai et Charleroi ont chacun un gestionnaire différent et qui semblent réactifs. D'autres zones restent parents pauvres et subissent.

Un recours au spf Justice  max 15J après le délais légale de 4mois

sa sert a rien de pleurer j'attend depuis X mois ya des lois et elles s'applique a tous le monde    même aux Gouverneur

------------------------------------------

DAAA ===>  Nous revenons à nouveau sur le problème de délais excessifs rencontrés dans certaines provinces pour le traitement des demandes de détention.

Pour rappel, la loi sur les armes prévoit la possibilité d’un recours pour absence de décision endéans le délai légal de 4 mois, mais attention, le recours doit être introduit dans les 15 jours après l’expiration du délai légal, sinon la possibilité de recours disparaît et la province a alors toute liberté de laisser attendre le demandeur d’autorisation aussi longtemps qu’elle le veut.

Il est dès lors très important d’avoir une preuve certaine de la date de dépôt de la demande.
Il faut donc privilégier l’envoi de la demande de modèle 4 par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer personnellement la demande au service des armes provincial en demandant un accusé de réception mentionnant la date de réception (sur une copie de la demande)

Dans le cas ou vous êtes concerné par un délai excessif pour le traitement de votre modèle 4, il ne faut pas avoir peur de faire VALOIR VOS DROITS.

INTRODUISEZ UN RECOURS auprès du ministère à l'expiration du délai de 4 mois,

C’EST PREVU PAR LA LOI !

ulrok55 a écrit:

Un recours au spf Justice  max 15J après le délais légale de 4mois

sa sert a rien de pleurer j'attend depuis X mois ya des lois et elles s'applique a tous le monde    même aux Gouverneur

------------------------------------------

DAAA ===>  Nous revenons à nouveau sur le problème de délais excessifs rencontrés dans certaines provinces pour le traitement des demandes de détention.

Pour rappel, la loi sur les armes prévoit la possibilité d’un recours pour absence de décision endéans le délai légal de 4 mois, mais attention, le recours doit être introduit dans les 15 jours après l’expiration du délai légal, sinon la possibilité de recours disparaît et la province a alors toute liberté de laisser attendre le demandeur d’autorisation aussi longtemps qu’elle le veut.

Il est dès lors très important d’avoir une preuve certaine de la date de dépôt de la demande.
Il faut donc privilégier l’envoi de la demande de modèle 4 par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer personnellement la demande au service des armes provincial en demandant un accusé de réception mentionnant la date de réception (sur une copie de la demande)

Dans le cas ou vous êtes concerné par un délai excessif pour le traitement de votre modèle 4, il ne faut pas avoir peur de faire VALOIR VOS DROITS.

INTRODUISEZ UN RECOURS auprès du ministère à l'expiration du délai de 4 mois,

C’EST PREVU PAR LA LOI !

Absolument!! Et dans ce cas comme un ami qui a introduit un recours, au lieu d'attendre quelques mois en plus, tu attendras minimum un an de plus.  
Mais tu as raison, c'est la loi pour tout le monde, il ne faut pas manquer d'en profiter
C'est triste d'en arriver à dire celà, mais c'est pourtant ainsi.....

4 mois top chrono pour mes nouveaux mod 4 😁😁😁

Salut a tous

4 avril: Envoi de la demande

24 Mai: Réception du courrier du gouverneur pour m informer document transmis a la police.

24 Juillet: passage de la police

23 Aout: tel au gouverneur pour savoir si ils ont reçu les documents de la police et savoir ou le dossier en est => dossier parti pour signature

11 Septembre: toujours rien => tel au gouverneur =dossier pas bougé car monsieur est parti en vacances    
                                         me certifie que le dossier part pour signature  

4 octobre: à ce jour, toujours aucune nouvelles  

A mon avis les dossiers partent en pirogue vers la Malaisie pour être signé