Delai passage police suite à un nouveau modèle 4

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour un conseil.

J’ai fait une demande de  modèle 4 en février en Hainaut.
J’ai reçu mon papier pour le paiement à la province rapidement et suite au paiement un papier daté du 4 mars qui me dit l’envoi vers la zone de police en l’occurrence ici Tournai.
Je sais qu’ils ont trois mois pour passer donc je ne suis pas pressé.

Ici mi juin après les 3 mois donc, je sonne à la police pour prendre des renseignements.
Je tombe sur agent très poli et sympathique qui m’explique ceci :

Ce sont les agents de quartiers qui passent mais que, du à l’afflux de demande suite à l’amnistie et aux vacances approchant, il passera probablement fin septembre début octobre…
Ce qui ferait 7 à 8 mois pour le passage à domicile de la police.

Je veux bien attendre car c’est la loi et les règles, pas de soucis.
Mais si il passe en octobre : il faut encore compter le temps de renvoyer vers la province ainsi que le temps de la signature, je suis donc partit pour janvier au mieux et donc mon armurier pourrait me compter des frais de dépôt.

Que me conseillez-vous de faire ?
Insister auprès de la police ou attendre sagement ?

Merci d’avance à tous

Cordialement

la Loi dit que le Gouverneur à 4 mois pour répondre, donc les services de police ne font pas ce qu'il veulent en terme de timing. Tu peux introduire un recours si tu n'as pas de réponse dans les temps (il faut l'introduire un peu avant la fin du délai de 4 mois si je me souviens bien).

Contacte la DAAA, ils pourront t'aider : ils ont l'habitude de ce type de recours.

Dans les 10 jours suivant la fin du délais si je ne me trompe pas
Mais la DAAA t'aidera en effet !

moi ma dernier demande (en hainaut) ne ma pris que 2 mois et 2 semaine
j'ai introduit en fin mars et j'ai eu mes papiers la semaine dernière

Je donne un coups de téléphone de temps en temps :
- avez vous reçu le dossier ?
- quand puis je contacter mon agent de quartier ?
- tout est il en ordre ?
- Avez vous reçu le rapport de police ?

On me réponds toujours de marnière agréable et constructif pour faire avancer les choses.

J'ai jamais eu de soucis.

Sinon oui le délai le plus long c'est le délai pour que l'agent passe.
A Mons je trouve que ça roule, je n'ai personnellement rien a leur reprocher.

Moi quand j avais fait ma demande l année dernière ils sont même pas venus voir
Juste j'ai du envoyer les photos de mon coffre et c etait bon

Le délais est de 4 mois à la date ou le dossier est déposé avec bien entendu un cachet daté pour la réception.
4 mois c'est 4 mois...point barre, il n'y a aucune exception. Pas un jour de plus  Après c'est recours...point barre
Les problèmes de personel et de timing de la police ou de l'administration gouvernement qui gére le dossier ...ce n'est pas votre problème et en AUCINE façon une raison de retard !

futabarex a écrit:

Le délais est de 4 mois à la date ou le dossier est déposé avec bien entendu un cachet daté pour la réception.
4 mois c'est 4 mois...point barre, il n'y a aucune exception. Pas un jour de plus  Après c'est recours...point barre
Les problèmes de personel et de timing de la police ou de l'administration gouvernement qui gére le dossier ...ce n'est pas votre problème et en AUCINE façon une raison de retard !

+1

Ok mais si les 4 mois sont dépassés qu'est-ce qu'il se passe??? Le gouverneur vient vous déposer le mod4 dans la boîte aux lettres avec un mot d'excuse???

Il faut introduire un recours. Attention, le délai est très court.

vetireur a écrit:

Ok mais si les 4 mois sont dépassés qu'est-ce qu'il se passe???  Le gouverneur vient vous déposer le mod4 dans la boîte aux lettres avec un mot d'excuse???

Si le délais est dépassé et que l'on posséde la preuve du dépôt et que l'on est membre de la DAAA il suffit de contacter celle-ci pour introduire un recours.
Dans les mêmes conditions si l'on n'est pas membre de la DAAA il faut introduire un recours auprés d'un avocat spécialisé à vos frais bien entendu.
Et si pas se laisser faire et attendre encore et toujours attendre