Délais entre les cachets

Je ne suis actuellement plus détenteur de LTS mais je sais que la situation m'avait déjà énervé lorsqu'un controleur me refusait un cachet car "ça fait moins de 3 semaines que le précédent a été mis"
Voilà la réponse officielle publiée sur le site de l'URSTBF (ironique sachant que le délais de 3 semaines était donné par eux aux controleurs si je ne me trompe)

Le juriste de la FWB nous rappelle opportunément que l’Article 16, §1er, 1° de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 13 septembre 2012 portant exécution du Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif :

« Le tireur sportif doit, pour conserver sa licence de tireur sportif, ou en obtenir le renouvellement : 1° lorsqu’il a obtenu sa licence pour une seule catégorie d’armes justifier d’au moins douze séances de tir par an étalées sur au moins trois trimestres, chacune de ces séances étant contrôlée par un moniteur ou un vérificateur ».

L’analyse de l’Administration aboutit à la conclusion qu’il ne faut pas un délai minimum de 3 semaines entre chaque séance de tir.

La comptabilisation des séances n’est pas du ressort du vérificateur/moniteur mais de la responsabilité du tireur.

En outre, la mission du vérificateur/moniteur se résume à vérifier le nombre de coups tirés dans une discipline reconnue cfr le Décret du 20 décembre 2011 en son Article 1er, 4°.

Claude Verbruggen
Secrétaire Général

Bonjour

Douze séances de tir par an étalées sur au moins trois trimestres, point barre

Donc,tu peux avoir tes 12 cachets sur 6 mois et une semaine.

le délais de 3 semaines était donné par eux aux contrôleurs (une consigne )

Cordialement

Hello,

c'est exactement ce que je disais, ils donnaient une consigne qui en fait n'est pas autorisée...

Je ne sais pas comment cela se passait dans ton club mais dans le mien certains refusaient de te donner ton cachet. un jour je me suis accroché avec un vérificateur et je lui ai montré (j'aime bien les utiliser quand il le faut) les textes de loi en lui demandant où il était noté qu'il fallait 3 semaines entre les cachets.
Il n'a pas su répondre mais a quand même refusé de me mettre mon cachet. C'est un autre controleur qui a bien voulu me le mettre...

En gros, comment se tirer une balle dans le pied en mettant en place des règles plus dures que celles déjà difficiles imposées par l'état...

Bah !!! ... pour les cachets çà dépend du médecin et de la maladie ... c'est parfois 1 par jour, parfois 2 par jour (1 le matin et 1 le soir).

Pas taper hein ... oui je sais, le coin et auto-flagellation.

Bonjour

Chez nous au CTF ,non problème
12 cachets sur 3 trimestres,
La loi ,rien que la loi.
au tireur a gérer son carnet de tir

Cordialement  

Change de club !..

( En gros, comment se tirer une balle dans le pied en mettant en place des règles plus dures que celles déjà difficiles imposées par l'état...)
C'est exactement ça , à cause des d’abrutis comme ça !...

mais oui , vient au CTF  

Monsieur,

Je vous recontacte suite à votre courrier daté du …………. 2018 et dont l’objet était l’étalement du nombre de séances de tir par an.

Votre question portait sur l’interprétation à donner de l’article 16, §1er, 1° de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif : « Le tireur sportif doit, pour conserver sa licence de tireur sportif, ou en obtenir le renouvellement : 1° lorsqu'il a obtenu sa licence pour une seule catégorie d'armes, justifier d'au moins douze séances de tir par an étalées sur au moins trois trimestres, chacune de ces séances étant contrôlée par un moniteur ou un vérificateur ».

Les « cacheteurs » du club où vous pratiquez le tir estimeraient qu’un délai de trois semaines minimum doit s’écouler entre chaque séance de tir. Ils diviseraient la période de neuf mois par douze pour arriver à cette interprétation de l’article susvisé.

L’analyse de l’Administration a abouti à la conclusion que les moniteurs du club que vous fréquentez commettent une erreur lorsqu’ils refusent de mettre un cachet validant une séance de tir qui s’est effectivement déroulée. La comptabilisation des séances n’est pas de leur ressort, chaque tireur est responsable de la tenue de son carnet de tir.

En outre, la mission des « cacheteurs » se résume à vérifier la présence du tireur et qu’il a effectivement accompli une séance tel qu’imposé par le décret, notamment en nombre de coups tirés (cf Décret du 20 décembre 2011, la définition d’une séance de tir, art. 1, 4°).

Cette position vient d’être confirmée par l’U.R.S.T.B.F. dans un courrier du 2 août. La fédération indique par ailleurs qu’elle se charge de la diffuser auprès de ses clubs. L’Administration générale du Sport reste à votre disposition si vous avez encore des questions au sujet de cette problématique.

Cordialement,

Dans le souci d'une gestion plus efficace des demandes, nous vous invitons à utiliser l'adresse générique juridique.adeps@cfwb.be ou grh.adeps@cfwb.be selon la nature de votre demande

PYCKE Jonathan Directeur a.i. | Juriste Coordinateur en personnel

C'est une lettre de qui à qui ?

DE
PYCKE Jonathan Directeur a.i. | Juriste Coordinateur en personnel Adeps/Urstbf

A
stg57

Bonjour,
Ben voilà ce que je m'évertuais à dire à d'autres collègues ( qui se reconnaîtront) non pas cacheteurs, mais vérificateurs et ce , depuis belle lurette.
Merci, grand merci.
AJM.

il m'est déjà arrivé de tirer sur la même journée au pistolet et à la carabine et de réclamer un cachet pour chacun d'eux. Cela m'a été refusé par le contrôleur arguant que je n'avais droit qu'à un seul cachet sur la journée. Malgré mes explications qu'il s'agissait de deux catégories distinctes, je n'ai eu droit qu'à un seul cachet que j'ai du choisir (carabine). Sur le coup, ça ma bien fait râler.

Bonjour,
Faites une copie de la note de Monsieur Pyke et ainsi, plus de problème.
Je ne vois pas pourquoi, vous ne pouviez pas avoir vos deux cachets, sauf si ce n'est pas le même vérificateur pour les deux tirs.
Bonne journée.
AJM.

je suis sous LTS et model 4 et quand je tir avec mes armes sous model 4 j ai mon tampon dans mon carnet LTS , donc je fait double emploie ! et je vais a 1 a 2 x par semaine !
et avec différent calibre , 9 mm , 45 acp , 7,62x39 - 7,62x51, 357 mgn , 22 long , calibre 12 , mais je suis pas a URSTBf !

et je n ai pas de problèmes de dates !

zptt1965 a écrit:

je suis sous LTS et model 4 et quand je tir avec mes armes sous model 4 j ai mon tampon dans mon carnet LTS , donc je fait double emploie ! et je vais a 1 a 2 x par semaine !
et avec différent calibre , 9 mm , 45 acp , 7,62x39   -  7,62x51,    357 mgn ,   22 long ,  calibre 12 , mais je suis pas a URSTBf !

et je n ai pas de problèmes de dates !

Peut être pas bien saisis ? Une LTS sans être à l'urstb ?...

Moi aussi, je n'ai pas compris. Il est peut-être en Flandre ?

zptt1965 a écrit:

je suis sous LTS ................ mais je suis pas a URSTBf !

Tu peux nous en dire plus stp?

Je crois que notre ami ne sait pas quoi répondre

Bonjour a tous
Tres clair pour la catégorie principale , 12 cachets repartis sur 9 mois
Et pour la catégories secondaire, on m'a dit ce jour, qu'il fallait 3 mois entre les 3 cachets ogligatoires
n'y a t il pas encore mauvaise interpretation ?
merci

Bonjour,
Seule la catégorie principale est concernée par les délais sur l année.
Les catégories suplementaires peuvent etre mise comme ont veux, trois lours en suivant par exemple.
Amitiés Freddy

nilocet a écrit:

Bonjour a tous
Tres clair pour la catégorie principale , 12 cachets repartis sur 9 mois
Et pour la catégories secondaire, on m'a dit ce jour, qu'il fallait 3 mois entre les 3 cachets ogligatoires
n'y a t il pas encore mauvaise interpretation ?
merci

Bonsoir,

NON.....pas si très clair.....12 cachets sur TROIS trimestres minimum......ce qui n'est pas la même chose...!!!
Ce sujet et cette nuance ont déjà été largement débattus sur le forum......

Pilou

ok, on s est bien compris sur ce point, 12 cachets repartis sur 9 mois minimum
ma question portait plutot pour la categorie secondaire

9 mois et 3 trimestres ce n’est pas pareil, le groupement de mois par 3 a toute son importance justement.

nilocet a écrit:

ok, on s est bien compris sur ce point, 12 cachets repartis sur 9 mois minimum
ma question portait plutot pour la categorie secondaire

Bonjour,

Désolé d'insister de nouveau,mais comme déjà dit,ce n'est pas "bien compris".......
UN trimestre est UN trimestre,TROIS mois égalent TROIS mois.......
Pour exemple : 3 cachets sur 3 mois minimum peut être 1 sur janvier,février et mars
                      3 cachets sur un trimestre  peut être 1 sur janvier,2 en février et aucun en mars.
Il est donc tout à fait possible avec une lecture et un respect du texte à la lettre
(même si ce n'est pas l'esprit qu'on à voulu lui donner) de réunir 12 cachets sur 3 mois
pour peu que chacun de ces mois appartienne à un trimestre différent.
Donc,un exemple,en poussant cette lecture à l'extrême,4 en janvier,4 en juin et 4 en décembre égalent
12 cachets sur 3 trimestres CQFD.
Et d'ajouter que même si un vérificateur refuse de t'apposer un cachet chaque semaine,
il ne lui appartient normalement pas de gérer l'espacement entre les cachets qui est
de l'entière responsabilité du tireur(même si l'URSTBf les pousse en ce sens).

Néanmoins,il est clair que les LTS offrent à certains tireurs une réelle facilité pour l'acquisition
de certaines catégories d'armes et qu'il serait dommage d'amener l'URSTBf à durcir ses contrôles
pour obliger les tireurs à plus d'assiduité et de régularité de leurs séances de tir.
Et que donc,à titre personnel,j'essaie de répartir mes cachets de façon "raisonnable"
afin d'éviter un débat stérile tant avec un vérificateur qu'avec l'URSTBf en cas de litige.
D'autant que pour un tireur qui se définit comme étant "sportif"....un "entrainement" par mois....!!!!!
Et que pour ceux qui trouvent les cachets LTS contraignants,il y a le tir "récréatif (Gouverneur).

Pilou

ok bien compris
merci pilou

Dans mon cas, je recois ma lts definifive secondaire (apres 6 mois de provisoire donc) en juillet et on me dit de repartir mes trois cachets
pour la secondaire sur trois trimestre !!