Suites de la reunion de la commission consultative

La loi de 1991 sur les armes de panoplie va etre supprimee .Toutes les armes a poudre vive sous modele 4

C'est plus facile à dire qu'à appliquer. Tout à fait le genre de mesure que pourrait annoncer un homme ou une femme politique en tombant de son lit après une mauvaise nuit.

Je croyais, sans doute naïvement, qu'une Commission consultative servait à éclairer le ministre. Tout dépend bien entendu de la composition de cette commission. Il est vrai que le ministre y nomme souvent des "créatures".

Pauvre B. !

Beaucoup de participants ,et non des moindres,de cette commission ont eclaire le ministre mais rien ni fait .Trop de plaintes des pays limitrophes et au nom de la sainte tracabilite des armes, demandee par l'europe.
Il fallait si attendre apres la liste des armes liberees en 2007

Armes à poudre vive uniquement.

Mod.4 "sans munitions" : c'est gratuit

Mod.4 pour pratiquer le tir, ben c'est comme avant...

Par contre, j'ignore si la déclaration doit se faire directement aux services du Gouverneur ou via la police locale.

A suivre

chouette, encore du travail pour nos braves policiers. Ils ne seront en rue que lorsqu'ils vont au travail et quand il rentrent chez eux. Sans armes naturellement, on ne sait jamais...

BSC a écrit:

chouette, encore du travail pour nos braves policiers. Ils ne seront en rue que lorsqu'ils vont au travail et quand il rentrent chez eux. Sans armes naturellement, on ne sait jamais...

En effet et en n'oubliant surtout pas dans libérer un max pour lire leur journal, bien caché, dans leurs voitures "photographique". Faut des sous m'sieu dame !

Rapport de la Commission Justice du 18/04/2012

A la question du député Koenraad Degroote (NVA) concernant les armes HFD (Historiques-Folkloriques-Décoratives) "Depuis 2006, lesquelles de ces armes ont été utilisées pour commettre des faits criminels ?" La Ministre Turtelboom répond "Nous ne disposons pas de statistiques concernant les infractions commises avec cette catégorie d’armes" ! ! ! ! ! Et pourtant pour elle, la suppression de la liste reste "LA SOLUTION" ... je vous laisse le soin de juger du sérieux et de la compétence de la Ministre !

Pour le document complet suivez ce lien http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/53/ac454.pdf

Les débats concernant les armes se trouvent de la page 22 à la page 25

Merci à Jacques-D pour lien vers le bref débat en commission de la justice.

Sa lecture est édifiante.

La ministre a lu une réponse sans queue ni tête, qui a fait l'unanimité contre elle (majorité et opposition), comme si les vrais motifs étaient inavouables ou comme si d'autres tiraient les ficelles, qui préfèrent rester dans l'ombre.

En tous cas, comme disait il y a peu dans Le Vif le politologue Vincent de Coorebyter, nous ne sommes plus en démocratie et nos députés et nous en avons ici une preuve de plus.

Léon a écrit:

Merci à Jacques-D pour lien vers le bref débat en commission de la justice.

Sa lecture est édifiante.

La ministre a lu une réponse sans queue ni tête, qui a fait l'unanimité contre elle (majorité et opposition), comme si les vrais motifs étaient inavouables ou comme si d'autres tiraient les ficelles, qui préfèrent rester dans l'ombre.

En tous cas, comme disait il y a peu dans Le Vif le politologue Vincent de Coorebyter, nous ne sommes plus en démocratie et nos députés et nous en avons ici une preuve de plus.

Innavouable ..... non juste incompréhensible pour le publique.

Les panoplies existent contre l'avis des professionnelles de 2006 en "échange" d'un autre point de la loi de 2006. Les problèmes soulevés par les panoplies et notamment le trafique transfrontalier vers la france depuis 2008 et le zozo de Liège a placé la charge émotionnelle pour qu'une ministre puisse gesticuler (il n'y a pas d'autres mots) contre les armes......

C'est du guignolage, du guignolage de classe mondiale comme les promesses électorales de Mélanchon en france, mais ça marche chez les personnes qui n'analyse pas ce qui est fait et pas plus les conséquences des corrections proposées.....

Et en 2012 le CCA a avancé des propositions autrement plus productive à la proposition ministérielle mais rejetée pour l'heure..... on peut tout à fait garder les panops et obtenir une traçabilité des échanges je ne vais pas expliquer ici le volet technique mais il y a des alternatives à la proposition et qui ont de plus le mérite de garder dans la légalité toute celle déjà détenue par des privés.... mais bon ils n'en veulent pas

Traçabilité des armes je suis passé à la police ce matin pour une mise à jour de mon dossier armes. d'après le RCA, je n'ai que 2 armes d'enregistrées. Et toutes les autres légalement acquise ? Explication: à la province du Hainaut (je ne sais pas si c'est la même situation ailleurs) ils n'ont pas accès au RCA. Lorsque le vendeur d'une arme suit la loi à la lettre, il renvoie le volet B du modèle 4 chez le gouverneur de province. Même scénario avec les modèles 9. A la province, comme ils n'ont pas accès au RCA, il mettent le papier dans le dossier et oublient (?) d'avertir la police locale. D'où RCA pas à jour et les retards qui s'accumulent. Raison pour laquelle les autorisations sont délivrées par la police (pas prévu dans la loi), qui en fait une copie pour suivre en parallèle le dossier; raison pour laquelle la police a envoyé des instructions aux armuriers afin que lui soient envoyés les volets B plutôt que chez le gouverneur; raison pour laquelle, certaines zones de police demandent à voir l'arme en question, pour tout encoder correctement. Elles est pas belle la vie?

Ce n'est pas la police qui a envoyé les instructions aux armuriers mais bien le service des armes du Hainaut mais uniquement aux armuriers de la province du Hainaut. Les autres provinces appliquent strictement la loi et renvoient l'exemplaire destiné au Gouverneur à ce même Gouverneur. Donc les armes achetées en dehors de la province du Hainaut, les documents arrivent au service des armes de la province et non pas à la police ! Donc pour paralyser le système il vaut mieux acheter les armes dans une autre Province !!!!!!!!

Kafka n'est pas loin... Les autres provinces ont-elles accès au RCA?

BSC a écrit:

Kafka n'est pas loin... Les autres provinces ont-elles accès au RCA?

Ce serait hallucinant que les services "armes" des provinces n'auraient pas accès au RCA depuis la loi de 2006 !

Ce n'est pas imaginable ! Il est possible que dans le Hainaut ce soit temporaire suite à je ne sais quoi, autrement c'est inconcevable.

La dame (police locale) qui m'a reçu ce matin m'a dit qu'à la province de Hainaut, ils n'avaient pas le programme informatique pour accéder au RCA. J'en déduis que ce n'est pas un PC en panne, mais bien une GROSSE lacune de cette fameuse loi de 2006. Qu'en est-il des autres provinces ?

Jacques_D a écrit:

A la question du député Koenraad Degroote (NVA) concernant les armes HFD (Historiques-Folkloriques-Décoratives) "Depuis 2006, lesquelles de ces armes ont été utilisées pour commettre des faits criminels ?" La Ministre Turtelboom répond "Nous ne disposons pas de statistiques concernant les infractions commises avec cette catégorie d’armes" ! ! ! ! !

Mensonge! Elle ne voulait pas reconnaitre que la réponse est AUCUNE.

Merove a écrit:

Jacques_D a écrit:

A la question du député Koenraad Degroote (NVA) concernant les armes HFD (Historiques-Folkloriques-Décoratives) "Depuis 2006, lesquelles de ces armes ont été utilisées pour commettre des faits criminels ?" La Ministre Turtelboom répond "Nous ne disposons pas de statistiques concernant les infractions commises avec cette catégorie d’armes" ! ! ! ! !

Mensonge! Elle ne voulait pas reconnaitre que la réponse est AUCUNE.

sur le territoire belge c'est effectivement aucune

ericblo a écrit:

Merove a écrit:

Jacques_D a écrit:

A la question du député Koenraad Degroote (NVA) concernant les armes HFD (Historiques-Folkloriques-Décoratives) "Depuis 2006, lesquelles de ces armes ont été utilisées pour commettre des faits criminels ?" La Ministre Turtelboom répond "Nous ne disposons pas de statistiques concernant les infractions commises avec cette catégorie d’armes" ! ! ! ! !

Mensonge! Elle ne voulait pas reconnaitre que la réponse est AUCUNE.

sur le territoire belge c'est effectivement aucune

Evidemment, si un français qui a acheté un K98 ou un revolver Nagant en Belgique et qui ensuite se fait pincer en France avec une de ces armes qui sont considérées là-bas comme "armes de guerre" (ex 1ere catégorie) il va de soi qu'il est sera alors question de trafic d'armes international.

En France acheter et utiliser un silencieux est autorisé, en Belgique c'est prohibé !

Ce n'est pas ainsi que l'Europe se fera ...

André Frédéric (PS): Voici quelques semaines, je vous interrogeais sur l’éventuelle suppression de la liste des armes, des armes de collection et des armes folkloriques en vente libre. Je vous avais invité à la concertation avec le Conseil consultatif des armes pour veiller à l'opportunité des mesures prises (voir Compte rendu analytique 53 COM 432, p. 11-15). Le conseil fut réuni réglementairement. Cependant, aucun document de travail n'aurait été distribué en réunion et aucun réel dialogue n’y aurait été noué.

Bravo les deux filles rendez vous aux élections ...

ericblo a écrit:

Les problèmes soulevés par les panoplies et notamment le trafique transfrontalier vers la france depuis 2008 et le zozo de Liège a placé la charge émotionnelle pour qu'une ministre puisse gesticuler (il n'y a pas d'autres mots) contre les armes......

Très bien synthétisé. Si tu permet je vais la ressortir la prochaine fois que mes beau parent font un débat bobo en contradiction avec le hobby de leur beau fils.