Mod4 envoyé le 21 mars

Bonsoir, j'ai fait une demande de mod4 pour 3 armes le 21 mars . Un revolver 357mag, un revolver 38 sp et un fusil lisse 12 ga . J'en ai profité pour demander le renouvellement de mes mod 4 .
J'ai déjà un revolver et un Fusil à pompe cal 12 plus un série d'autres armes. J'ai une ltd dans 2 catégorie et je tire depuis plus de 15 ans . 
Je vous tiendrai au courant de la suite au fur à mesure de l'avancement du dossier.

Pourquoi demander le renouvellement de modèle 4 déjà en ta possession ?

Il ont plus de 5 ans .J'ai envoyé un mail avant de faire la demande pour savoir si je devais le faire et il m'ont répondu que cela ce fait en même temps que le traitement de la demande d'une nouvelle autorisation

Il n'y a pas à demander de renouvellements pour les modèles 4 vu qu'ils n'ont pas de date de fin de validité.
Je crois que tu confonds avec le contrôle quinquennal lequel n'est pas à demander par le détendeur d'armes puisqu'il est laissé à l'appréciation des services armes.

Pour bien préciser la demande oui les mod4 sont valide de façon permanente. J'ai donc profiter de l'occasion de demander une nouvelle acquisition pour mettre en ordre le contrôle quinquennal.

renardchr a écrit:

Pour bien préciser la demande oui les mod4 sont valide de façon permanente. J'ai donc profiter de l'occasion de demander une nouvelle acquisition pour mettre en ordre le contrôle quinquennal.

Tu as bien raison.  Le Gouvernement provincial acceptera avec plaisir ton don de +- 115€ pour le CQ (ben, les congés payés approchent)

Comme précisé au début. J'ai demandé aux services armes AVANT de réaliser ma demande et j'ai reçu un mail précisant que la demande sera traitée En MÊME TEMPS que la demande d'une nouvelle autorisation et sous un seul dossier . Donc quitté a payé 115€ autant ne le faire qu'une fois plutôt que de recevoir le contrôle quinquennal l'année prochaine....

renardchr a écrit:

Comme précisé au début. J'ai demandé aux services armes AVANT de réaliser ma demande et j'ai reçu un mail précisant que la demande sera traitée En MÊME TEMPS que la demande d'une nouvelle autorisation et sous un seul dossier . Donc quitté a payé 115€ autant ne le faire qu'une fois plutôt que de recevoir le contrôle quinquennal l'année prochaine....

Je te le souhaite, mais même traités en même temps et sous un même dossier, je doute que tu ne paies qu'une seule taxe pour les deux demandes (M4 et CQ)...
Ce serait utile de nous tenir informé, merci

Je serais aussi intéressé d'avoir la réponse mais j'ai un sérieux doute car ce sont deux dossiers différents :
- demande de modèle 4
- vérification quinquennale

JCR1630 a écrit:

Je serais aussi intéressé d'avoir la réponse mais j'ai un sérieux doute car ce sont deux dossiers différents :
- demande de modèle 4
- vérification quinquennale

J’ai le même doute...
https://armesliege.blogspot.com/2019/07/redevance-due-quant-au-traitement-dun.html

"En outre, il n'est pas possible de n'envisager le paiement que d'une facture en cas de contrôle quinquennal et de nouvelle demande d'autorisation de détention d'arme à feu : en effet, il s'agit de deux dossiers distincts qui doivent chacun faire l'objet d'une facturation propre."

Maintenant, je souhaite de toute façon la meilleure option à renardchr...

Bonjour à tous,

J'ai reçu en décembre, ensemble, les documents de confirmation de mes demandes de M4 et ceux m'annoncant mon contrôle quinquennal :

Le montant à payer était de 229,12 € soit 2 x 114,56 €. La partie contrôle quinquennal représentant 85 € indexés conformément à l'indice actuel ...

Même si c'est râlant de devoir payer deux fois, c'est dans la logique du système instauré en Belgique.

JCR1630 a écrit:

Même si c'est râlant de devoir payer deux fois, c'est dans la logique du système instauré en Belgique.

MDR  C'est pas râlant, c'est hilarant pour ceux qui aiment l'humour noir sombre...
En Belgique ils n'auront jamais assez de sous, ils en ont grand appétit!!
Il suffit déjà de comparer avec nos voisins français, tant dans les prix de l'énergie que dans les denrées de base...
Oui, je sais, certains me diront d'y aller vivre...  Ce que je ferais sans hésiter si j'avais les moyens d'y acheter une petite maison avec un potager..
Hélas, je n'ai pas encore gagné au Lotto...

Bon voilà, j'ai reçu l'avis de paiement aujourd'hui. Dossier unique et paiement unique pour la somme de 254.04 € ..... Qui m'aurait été du quoi que je fasse car il est stipulé sur le document que lors d'une nouvelle demande d'autorisation il est vérifié la date du contrôle quinquennal et comme je n'en ai jamais eu je n'aurais pas pu y échapper

Bonsoir,
Via le renouvellement des mod4 existant, on s'assure d'avoir un seul contrôle quinquennal à l'avenir pour l'ensemble des mod4 et non pas 2 contrôles à des dates différentes ?
Donc à long termes, on économise des certificat de bonne vie&mœurs et des contrôles quinquennaux

MarcµS a écrit:

Bonsoir,
Via le renouvellement des mod4 existant, on s'assure d'avoir un seul contrôle quinquennal à l'avenir pour l'ensemble des mod4 et non pas 2 contrôles à des dates différentes ?
Donc à long termes, on économise des certificat de bonne vie&mœurs et des contrôles quinquennaux

.

quel renouvellement des m4?

Finalement, la conclusion est qu'on paie quand même le contrôle quinquennal même s'il y a une demande de modèle 4 en même temps. On n'y échappe pas.

Passage de la police aujourd'hui pour contrôle des armes et de l'entreposage
Contrôle de tout les n° de série .

Le dossier suit son petit chemin