nouvelle loi apparue au moniteur belge, dur dur dur

Bonjour
La nouvelle loi est sortie au moniteur et les deux listes d'armes sont attaquées. Plus question d'armes de panoplie( longues ou courtes) tout devra être déclarés à la police pour une certaine catégorie d'arme longues (Mauser etc.......) dans les trois mois puis autorisation gouverneur de la province.... j'ai posté le moniteur dans la référence pour les tireurs 5 eme article. Vous allez voir ce n'est pas du gâteau mais la prohibition pure et simple,désarmement presque complet en attendant de nouvelles directives qui vont encore suivre..pas en bien. Tout ce qui est de la 2 eme liste est supprimé et une très très grande partie de la 1 ere liste sur les armes de poing.
Cordialement

Bonjour

Je cerfifie,le présent AR n'a pas encore été imprimé au moniteur mais je pense que cela ne va pas tarder car tout est déjà prêt pour cela. A moins d'un miracle ce dont je doute? Nous avons quand même le mérite de savoir ce qui est cogité dans notre dos.

Bonjour,
Etant Anglais j'ai un peut difficile a comprendre des loi.

Mais ma question c'est est ce que c'est possible de juste demander une autorisation pour juste faire la collection des armes panoplie.?
Si oui il faut faire quoi pour avoir ceci.?

merci pour vos réponse.

R.

Hello,

Non elle n'est pas encore parue au moniteur d'après ce que je lis /

Copié/collé : source daaa, donc...

Il faudrait arrêter de publier des histoires dont on ne sait rien de rien. Le seul texte qui pourra supprimer la liste est un Arrêté Royal. Cet AR n'est pas encore au moniteur puisqu'il passe au Conseil Consultatif des Armes ce vendredi prochain. Après, PEUT-ETRE, cette modification sera déposée au MB pour publication et donc pour mise en application. Le texte actuel dont vous parlez n'est que la modification de l'art 17 de la loi sur les armes...


Peter.

La loi devrait paraitre en janvier, la seule modification que l'on peut esperer c'est l'allongement du delai de declaration.Suite aux pressions de pays voisins tous les armes en calibre 8X50R reviennent sous autorisation.Nos fonctionnaires commencent a s'inquieter du nombre apparement enorme de revolvers Nagant qui seraient en Belgique

Et le délais de déclaration serait de combien ?

GUNSAP a écrit:

Et le délais de déclaration serait de combien ?

divers propositions sont sur la table..... et le délais ne sera probablement pas le même selon le statut du déclarant...... et on sait pas encore si déclaration et régularisation seront pareils

Merci ericblo ,
Inutile de donner des chiffres pour l'instant ! Attendons alors le moment venu..........

Deux mois plus tard...

chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut !

Il ne manque plus qu'une seule signature Ministerielle... Je doute qu'elle n'arrive point. (voir sujet DAAA dans ce forum)

Camboui a écrit:

Deux mois plus tard...

Toutes mes panoplies sont en mod 4

Tant qu'à déposer un dossier autant le rentabiliser...

Ça c'est dur... pour certains c'est passer de moins de 5 armes à plus de 30 en une fois...

Y'en a qui vont pas tenir et qui vont s'en débarrasser.

Ne jamais se presser ...
Il faut attendre (la dernière minute) , il y aura un délais pour la régularisation comme en 2006 ! Puis 2007 , et pour terminer 2008......alors......

Délai de 1 an pour les particuliers...de source sûre
C'est gratuit.
Pour ceux qui détiennent déjà des armes, ça entrera dans le contrôle quinquennal avec celles détenues sous m.4 mais pour ceux qui n'ont que des armes en vente libre, bienvenue au club...

GUNSAP a écrit:

Ne jamais se presser ...
Il faut attendre (la dernière minute) , il y aura un délais pour la régularisation comme en 2006 ! Puis 2007 , et pour terminer 2008......alors......

C'est certain qu'il faut attendre le dernier jour !
Pour mémoire souvenez-vous de 2006-2007 !
Ceux qui se sont précipités tel des petits moutons pleurent encore aujourd'hui.
Ceux qui ont attendu le dernier moment ont tout gagné

Simple question le gouvernement fera comment pour savoir qui à quoi ? Si personne bouge ou presque que se passe t'il ?
En France il y a de ça un certain nombre d'années ils ont dus s'y reprendre à plusieurs fois car presque personne déclarait. Ca à traîner plus de 10 ans et je suis sûr qu'il y a des armes en circulation non déclarées mais achetées légalement il y a quelques années. Un vrai casse tête
Si il n'y a pas eu de facture que faire ???????? Je vous souhaite que tout se passe bien c'est tout le mal que je vous souhaite mais de la à désarmer non tout de même pas.

je pense que les personnes qui possèdent des armes légales ,vont déclarer leurs armes de panoplies , ceux qui n ont pas d armes soumises à autorisation vont se taire ! s ils recencent 10 % des armes vendues en panoplies ils auront de la chance !

Les personnes qui veulent interdire les armes de panoplie savent tres bien que beaucoup de ces armes ne seront pas declarees mais le but de cette loi est d'en arreter le commerce libre.
Vous ne declarez pas vous entrez dans l'illegalite. Vous cachez tout et vivez sur le qui vive .Si attrape tout sera saisi, Collectionneur ou possesseur legal d'armes toutes vos armes seront prises.Ils n'esperent que ca
Vous declarez on vous donne un agrement .Gratuit ,quel genre d'agrement? Cinq ans apres payement pour le renouveler et mesures de securite prises car tout confiant vous avez continue votre collection mais maintenant d'armes soumises a declaration.
Les possesseurs d'armes etant tres nombreux en particulier ceux qui n'ont que des panoplie,je vois mal le gouvernement actuel donner un agrement a tous.

La loi en France aurait (au conditionnel) à se libérer un peu et de ce fait certaines armes dites "armes de guerre" seraient accessibles plus facilement genre Mauser, Mosin Nagant, Husqvarna etc ... Armes à verrou, pas de semi auto bien sûr. J'espère que pour la Belgique tout se calmera car je ne m'y retrouve plus beaucoup. Les armes de panoplie existent elle encore ? On voit des annonces ou il faut soit le permis de chasse ou la licence de tir etc ...

La loi d'interdiction de vente libre des armes de panoplies est écrite. Elle n'est pas encore d'obligation mais le sera bientôt.
Visibliment la France fait la démarche inverse après s'être posée en pourfendeur à l'Europe de notre législation sur les panos...

futabarex a écrit:

La loi d'interdiction de vente libre des armes de panoplies est écrite. Elle n'est pas encore d'obligation mais le sera bientôt.
Visibliment la France fait la démarche inverse après s'être posée en pourfendeur à l'Europe de notre législation sur les panos...

Tu as tout a fait raison.

Les COLLECTIONNEURS ont 15 jours pour inscrire ces armes dans leur registre !

je viens de contacter l'armurerie du nord... terminé de vendre des panoplies à partir de ce jour
a voir comment ils vont s'y prendre avec ce qui a été vendu depuis des années...???????

Je me demande si ça se ressent déjà sur les prix en armurerie. Je sais que l'armurerie du nord avait une tonne de K11 et K31 fin 2012 à des prix corrects/légèrement élevé. Quelqu'un a des infos là dessus?