Déclarer une arme

Je viens sur ce post pour demander conseil...

Une arme de type Mauser à verrou qui est passée sur le banc d'épreuve lors de son achat il y a plus de 20 ans mais n'a pas été déclarée.
Pas de détention avec ce fusil.... donc cette arme est illégale actuellement....

Quelles sont les démarches à réaliser pour mettre ce fusil en réglementation correcte avec détention?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Ceci vous aidera peut-être : lien

Bonne journée

Merci beaucoup .... effectivement c'est le flou chez moi ... mais dans la loi aussi apparemment...
Je pensais peut être a faire repasser une épreuve au fusil et pouvoir la re-déclarer ????
Quelqu'un est il au courant de cette démarche? Est elle déjà possible ?
Merci

Si votre arme est éprouvée, pas besoin de la refaire passer au banc. En suivant l'avis du conseil d'état dans le pdf, vous pourriez rédigez une autorisation mod.9 vu qu'il s'agit d'une arme " chasse et sport" en vente libre avant 2006 et aujourd'hui sous mod.9.

Tout a fait... mais je ne voudrais pas essayer de déclarer une arme (qui est illégale je le conçois) et .. la perdre parce que un fonctionnaire est .. bon vous avez compris

Je vais continuer mes recherches , peut etre me renseigner auprès de mon armurier.

Merci.

vince_20100 a écrit:

Tout a fait... mais je ne voudrais pas essayer de déclarer une arme (qui est illégale je le conçois) et .. la perdre parce que un fonctionnaire est .. bon vous avez compris

Je vais continuer mes recherches , peut etre me renseigner auprès de mon armurier.

Merci.

Seul une décision de justice (le conseil d'état a été très clair) peut vous faire perdre le droit de propriété sur votre arme et non un fonctionnaire du service arme ou même un policier, eux n'ont pas de droit de regard sur la légalité d'une arme. La seul chose sur laquelle ils peuvent se prononcer c'est votre droit à la détenir ( une LTS ou un permis de chasse est un droit) et la rédaction du mod 9.

Dans le cas ou vous ne pourriez pas détenir d'arme (pas de LTs ou décision de justice antérieur) , votre droit à la propriété sur celle-ci ne serait nullement modifié et vous ne pourriez que la cédé ( en attendant votre LTS et la récupéré ensuite par exemple) ou la vendre à une personne pouvant la détenir.

Rien de plus.

Maintenant si vous ne faite rien , vous vous exposer à une décision de justice pour détention illégale d'arme et donc vous risquez de perdre votre arme.

Bonne journée

vince_20100 a écrit:

Je viens sur ce post pour demander conseil...

Une arme de type Mauser à verrou qui est passée sur le banc d'épreuve lors de son achat il y a plus de 20 ans mais n'a pas été déclarée.
Pas de détention avec ce fusil.... donc cette arme est illégale actuellement....

Quelles sont les démarches à réaliser pour mettre ce fusil en réglementation correcte avec détention?
Merci pour vos réponses

c'est un mauser ,type fusil de chasse ou de guerre car là, c'est de la panoplie et donc tj en libre sans les munitions : on va juste devoir les déclarer...

Tout juste , mais il n'est en panoplie que sous le calibre 8x57 (calibre originel). Si c'est le cas, la détention est tout à fait légal jusqu'au 25 mai. Après, juste un papier à remplir ...

Que 8x57 ??? allons, allons...

7x57
7,92x33
5,6
7,65x54
7,62x63
6,8x57

et j'en ai peut-être oublié

type mauser c'est vague

Avais pas vu, le mieux est de regarder dans la liste des armes de panoplies .... Je pensais plutôt à un mauser rechambré qui lui tombe sous mod 9 ou mod 4.

Comme tu le dis , un mauser c'est vaste ....

suffit de donner le calibre de ce mauser

crasyhorse a écrit:

suffit de donner le calibre de ce mauser

A c'est clair qu'avec le calibre et la marque ça ira tout de suite mieux....

On pourrais avoir un peu plus de détails?

[quote]Je vais continuer mes recherches , peut etre me renseigner auprès de mon armurier.[/quote]

Marrante cette phrase, c'est comme si on dit: je vais chez mon docteur, mon charcutier :-)

tergalas a écrit:

Bonjour,

Ceci vous aidera peut-être : lien

Bonne journée

Bonjour Tergalas,a tous

J'ai un peu le même souci,sauf que moi il s'agit de fusils et carabines semi-automatique .22 (7 armes) achetées le plus légalement du monde dans les années 70/80 et qui n'ont jamais été déclarées
Si j'ai bien compris je n'ai plus qu'a les sciés en deux ? (dans ce cas elle peut rêver Me la (sin)ministre).

P'titJo a écrit:

tergalas a écrit:

Bonjour,

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Bonne journée

Bonjour Tergalas,a tous

J'ai un peu le même souci,sauf que moi il s'agit de fusils et carabines semi-automatique .22 (7 armes) achetées le plus légalement du monde dans les années 70/80 et qui n'ont jamais été déclarées
Si j'ai bien compris je n'ai plus qu'a les sciés en deux ? (dans ce cas elle peut rêver Me la (sin)ministre).

si tu compte te défier de la loi il serait préférable de n'en rien dire sur un forum!
pseudo=ip. ip=adresse etc.....

pour le mauser s'il est dans sont calibre d'origine il devait initialement être détenu comme arme de guerre ou parfois arme de chasse avec certains aménagements vu qu'il est approuvé cela atteste qu'il a eu une vie légale avant de disparaître depuis 2006 la notion de guerre à disparu et entre-temps la notion de panoplie est apparue englobant la plupart des mauser anciens....il y a actuellement une période de régularisation qui court pour ces ex panoplie

ericblo a écrit:

P'titJo a écrit:

tergalas a écrit:

Bonjour,

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Bonne journée

Bonjour Tergalas,a tous

J'ai un peu le même souci,sauf que moi il s'agit de fusils et carabines semi-automatique .22 (7 armes) achetées le plus légalement du monde dans les années 70/80 et qui n'ont jamais été déclarées
Si j'ai bien compris je n'ai plus qu'a les sciés en deux ? (dans ce cas elle peut rêver Me la (sin)ministre).

si tu compte te défier de la loi il serait préférable de n'en rien dire sur un forum!
pseudo=ip.   ip=adresse etc.....

pour le mauser s'il est dans sont calibre d'origine il devait initialement être détenu comme arme de guerre ou parfois arme de chasse avec certains aménagements vu qu'il est approuvé cela atteste qu'il a eu une vie légale avant de disparaître depuis 2006 la notion de guerre à disparu et entre-temps la notion de panoplie est apparue englobant la plupart des mauser anciens....il y a actuellement une période de régularisation qui court pour ces ex panoplie

Bien sur que non,je ne veut pas défier la loi,justement je trouve ca débile de ne plus pouvoir déclarer une arme et achetée légalement au dessus du marché !!!,tout ce que je veus c'est de pouvoir les déclarer et m'en servir pour le tir récréatif,rien de plus,rien de moins.
p'titJo