Contrôle quinquennal : toujours plus loin

On m’assure que, lors d’un contrôle quinquennal - c’est nouveau - les gouverneurs demandent aux tireurs récréatifs de prouver qu’au cours de chacune des 5 années écoulées ils ont tiré au moins 10 fois avec chacun des types d’armes qu’ils détiennent.

Donc, par exemple, puisque je possède au moins un revolver, un pistolet, une carabine et un juxtaposé à canons lisses, je devrais apporter la preuve de 40 séances de tir par an depuis 5 ans.

Qui a eu le cas ?

Si c’est vrai – et je ne doute pas de ma source – on se demande bien sur quel texte légal se base cette exigence. D’où vient ce minimum de 10 séances par an pour chaque arme, alors que le détenteur de LTS ne doit prouver que 3 séances de tir par an avec le type d’arme choisi en second ordre ?

Encore du boulot pour le Conseil d’Etat.

Qui assure de ça?

Sorry, mais pour moi c'est de la foutaise ...ou est le texte légal ??

Bonjour toutes zé tous,

Lors de la demande de contrôle quinquénal par le service armes du gouvernement provincial, il est joint une attestation à faire signer par le club.

Que dit ce document :

1- Attestation confirmant la régularité du tire récréatif (entête)
2- La présente attestation est établie en application de art; 11 et 32 de la loi sur les armes et de l'ar. 2.2 de l'A.R. du 29/12/2006. (encadré)
3- A participé au moins 10 fois par année civile et par type d'arme à des activités de tir récréatif au cours des années mentionnées ci-après ... etc.
4- Dans le stand de tir, l'utilisation de munitions des calibres suivants est autorisée ... etc.

Les poules auront des dents le jour ou vous comprendrez qu'ils n'ont strictement rien à battre de vos armes du moment qu'il y a moyen de vous faire cracher des taxes au bassinet, alors là yabon banania ... et que de toute façon si vous n'êtes pas contents, ben yaka leur faire un procès mais là, ils comptent sur la frilosité du citoyen lambda.

Bref, pour notre ami Léon pour les armes de poing en Mod.4 çà passe mais pour les armes longues dans le stand ou il tire c'est pas gagné ... à moins d'avoir la LTS pour celles-ci.

Voir encadré ligne 4 du papier joint.

Mc Hizzard a écrit:

Les poules auront des dents le jour ou vous comprendrez qu'ils n'ont strictement rien à battre de vos armes du moment qu'il y a moyen de vous faire cracher des taxes au bassinet, alors là yabon banania ... et que de toute façon si vous n'êtes pas contents, ben yaka leur faire un procès mais là, ils comptent sur la frilosité du citoyen lambda.

Les poules ont certainement des dents depuis longtemps parce que ça, ça fait longtemps qu'on l'a compris.  

Mc Hizzard a écrit:

Bonjour toutes zé tous,

Lors de la demande de contrôle quinquénal par le service armes du gouvernement provincial, il est joint une attestation à faire signer par le club.

Que dit ce document :

1- Attestation confirmant la régularité du tire récréatif (entête)
2- La présente attestation est établie en application de art; 11 et 32 de la loi sur les armes et de l'ar. 2.2 de l'A.R. du 29/12/2006. (encadré)
3- A participé au moins 10 fois par année civile et par type d'arme à des activités de tir récréatif au cours des années mentionnées ci-après ... etc.
4- Dans le stand de tir, l'utilisation de munitions des calibres suivants est autorisée ... etc.

Les poules auront des dents le jour ou vous comprendrez qu'ils n'ont strictement rien à battre de vos armes du moment qu'il y a moyen de vous faire cracher des taxes au bassinet, alors là yabon banania ... et que de toute façon si vous n'êtes pas contents, ben yaka leur faire un procès mais là, ils comptent sur la frilosité du citoyen lambda.

Bref, pour notre ami Léon pour les armes de poing en Mod.4 çà passe mais pour les armes longues dans le stand ou il tire c'est pas gagné ... à moins d'avoir la LTS pour celles-ci.

Voir encadré ligne 4 du papier joint.

Ce serait intéressant de nous faire parvenir une copie de l'attestation et de préciser quelle province envoie cette attestation.

J'ai demandé à notre président Daniel Beets son avis, le voici:

La circulaire dit qu’il faut avoir participé « à dix activités ». Une activité est une séance de tir sans spécification de la nature ou de la catégorie des armes.
Il est logique que la participation aux activités de tir ont eu lieu avec toutes les catégories d’armes que le détenteur détient, mais le minimum est de 10 participations à des activités. Il n’est donc nullement question de participer 10 fois avec chaque type d’armes mais bien d’une participation globale.
Pour justifier sa détention de différentes catégories d’armes il est, bien sûr, tout à fait normal que le tir ait été pratiqué avec chaque type d’armes, minimum 1 fois dans la participation golbale des 10 fois dans l’année.

Lors de mon contrôle quinquennal, il y a moins d’un an, j’ai dû renvoyer le formulaire dont parle Mc Hizzard

Daniel Beets a parfaitement raison, c'est d'ailleurs indiqué tel quel sur le site de la DAAA si mes souvenirs sont bons.

Mais, là ou cela pourrait être sujet à caution pour certains détenteurs d'armes longues c'est la mention du type d'armes et de calibres utilisable dans le stand de tir.

Faut pas oublier que ce sont les services armes des gouvernements provinciaux qui délivrent les agréments des stands de tir; et à défaut d'être interconnectés entre eux, c'est probablement la raison d'être de cette mention sur le document.

Donc, à défaut de posséder les LTS qui vont bien pour certains types d'armes, choisissez bien vos crèmeries.

pour les récréatif s'etait pas 6 cachets par année ou j'ai encore raté une guerre

Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la région Bruxelloise mais j'ignore si ce document est visible et, ou téléchargeable sur leur site.

Non, non Simonov ... les récréatifs n'ont pas besoin de cachets vu qu'ils ne sont pas malades je plaisante hein.

Bref, vaut mieux mettre toutes les billes de son côté et présenter une feuille de présences détaillée car je crains qu'une simple lettre d'un club ou il serait mentionné "oui, oui M. ou Mme. X est bien membre chez nous depuis Z" ne soit pas suffisante aux yeux de certaines autorités.

quid lorsque l'on possède des armes sous mod 9 et sous mod 4?
12 séances plus 3 séances dans le cadre de la lts et 10 séances par type d'arme sous mod 4??
ce qui pour moi ferait minimum 35 séances au stand par an?
est-ce correct?

y a un stud quelque par si je dois tiré 15 fois sur l'année avec mes mod.9 ( lts ) et en plus 10 fois par arme sous mod.4 , il n'y aura pas assez de semaine dans l'année ou je suis bon pour 3 jours par semaine
3 fois le tir et 3 fois le bar rien que d'y pensé j'ai deja mal au foie

simonov a écrit:

y a un stud quelque par si je dois tiré 15 fois sur l'année avec mes mod.9 ( lts ) et en plus 10 fois par arme sous mod.4 , il n'y aura pas assez de semaine dans l'année ou je suis bon pour 3 jours par semaine
3 fois le tir et 3 fois le bar rien que d'y pensé j'ai deja mal au foie

Il est évident que les séances de tir relatives à la LTS "comptent" aussi pour le total annuel concernant les mod 4 puisque l'on s'inscrit dans le registre du club de tir dans tous les cas de figure.

J'ai un pistolet 22 lr sous LTS, donc je tire 12 X par an, j'ai aussi un pistolet en .45 ACP sous mod 4.
Je demande au club une attestation pour le gouverneur, j'ai réalisé sur l'année 12 séances de tir avec un pistolet ... il n'y a aucun problème, pour autant bien entendu que le stand de tir soit agréé pour le tir allant jusqu'au .45 ACP

Seul le type d'arme (pistolet, revolver, arme longue, poudre noire) compte, pas le calibre.

Il faut prouver que le motif légitime existe toujours, donc que l'on est bien un tireur sportif ou récréatif... et pour cela il faut fréquenter un stand de tir.

Léon a écrit:

On m’assure que, lors d’un contrôle quinquennal - c’est nouveau - les gouverneurs demandent aux tireurs récréatifs de prouver qu’au cours de chacune des 5 années écoulées ils ont tiré au moins 10 fois avec chacun des types d’armes qu’ils détiennent.

Donc, par exemple, puisque je possède au moins un revolver, un pistolet, une carabine et un juxtaposé à canons lisses, je devrais apporter la preuve de 40 séances de tir par an depuis 5 ans.

Qui a eu le cas ?

Si c’est vrai – et je ne doute pas de ma source – on se demande bien sur quel texte légal se base cette exigence. D’où vient ce minimum de 10 séances par an pour chaque arme, alors que le détenteur de LTS ne doit prouver que 3 séances de tir par an avec le type d’arme choisi en second ordre ?

Encore du boulot pour le Conseil d’Etat.

ce n'est pas nouveau, c'est une disposition de 2006

là daaa à édité un triptyque avec la possibilité d'inscrire les séances

contrôle quinquénal

tryptique

il est admis qu'une fréquentation régulière est un des paramètres et le chiffre de 10 séances avait été avancé

ce qui sera contrôlé
Qu’est-ce qui sera contrôlé
?
1 les antécédents judiciaires via un exemplaire de l’extrait du casier judicaire de moins de 3 mois qui devra être fourni
2 l’état de santé psychique du détenteur et plus spécifiquement la vérification si le détenteur n’a pas eu de traitement psychiatrique obligatoire ou s’il n’a pas été colloqué
3 si la détention d’armes n’a pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait d’autorisation de détention pour un motif toujours actuel
4 si les co-habitants majeurs sont toujours d’accord sur la détention d’armes. Ils devront donc signer une nouvelle fois pour marquer cet accord.
5 si le motif légitime pour la détention d’armes est toujours valable.

La fréquentation d'un stand intervient au point 5
Les motifs les plus invoqués sont
: la chasse, le tir sportif et le tir récréatif.
A en ce qui concerne la chasse , le permis de chasse valable sert de preuve que le motif
légitime est toujours d’application puisque le permis de chasse doit être renouvelé chaque
année et qu’à ce moment-là le détenteur est à nouveau contrôlé.
B pour le tir sportif , la licence de tireur sportif valable est une preuve suffisante pour
prouver le motif légitime puisque la licence est renouvelée ou validée chaque année et le
détenteur est ainsi sous contrôle permanent dans son activité avec ses armes.

ATTENTION:
une licence de tireur sportif ne justifie pas la détention d’autres armes que celles utilisées pour ce type de sport. Si d’autres armes sont détenues
sans licence de tireur sportif, il faut rentrer une justification de tireur récréatif, pour ces armes-
là. De même pour les licences flamandes où la licence est valable pour des catégories bien
définies. Dans ce dernier cas il est à conseiller aux détenteurs d’armes de demander la licence
pour toutes les catégories d’armes qu’ils détiennent.
C pour le tir récréatif,
le détenteur d’armes devra demander une attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. Actuellement une fréquence de 5 séances de tir par an
était prévue pour être en ordre. A partir du 1 janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions. Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme mais chaque type d’arme devra être utilisé annuellement

C'est clair..... une personne qui va 10X chaque année dans son stand pour y tirer avec un pistolet et qui une ou deux fois l'an s'y rend pour aussi tirer avec un revolver ou un fusil est clairement dans les conditions de conservation de ces modèles 4, idem s'il montre 12 séances réparties entre ces divers type d'armes, il n'est donc nullement question de tirer 10X avec chaque catégorie d'armes. Ce n'est pas une LTS
et à l'époque il avait bien été précisé qu'une certaine latitude devait être appliquée avec les personne pratiquant régulièrement le tir mais ou il manquerait quelques séances..... l'idée c'était de favoriser une pratique régulière et de ne pas avoir un comique qui ne s'inscrit dans un club que 6 mois avant le renouvellement ou de se retrouver avec une personne ayant des M4 fusil dans un stand ou il ne peu tirer....ici aussi c'est du récréatif donc pas question de lier l'usage à un cadre sportif.... si le stand l'autorise tirer à 3 m avec un fusil de sniping, c'est récréatif  

J'étais donc bien renseigné mais il semble que cela concerne surtout Bruxelles.

J'ai un cerf-volant, mais je n'en joue qu'une fois l'an à Pâques à La Panne, et encore les bonnes années.Va-t-on me le retirer?

Si le gouverneur veut que je puisse m'octroyer 10 occasions de jouer avec chacun de mes types d'armes, c'est-à-dire 30 ou 40 récréations armées l'an, il faudrait cesser de nous dire de travailler plus d'heures/semaines et plus vieux.

Cela dit, pour inventer des règles de ce genre et prétendre les imposer, je pense qu'il faut avoir soi-même du temps à perdre. Une suggestion donc à nos amis fonctionnaires: pour lutter contre l'ennui, venez tirer avec nous.

L.

Bonjour,

j'ai eu mon contrôle quinquennal l'an dernier et il se situait bien dans le cadre et l'esprit évoqués par Ericblo dans sa réponse : un document édité par le Gouvernement provincial à faire remplir au stand, attestant de ma fréquentation régulière, sans plus.

Pareil pour moi lors de mon dernier renouvellement quinquenal.
Une simple attestation de fréquentation du stand signée par le responsable de celui-ci m'as été demandée.
Il n'est nullement question d'autres disposition dans l'état actuel de la loi.
Toutes autres demandes ne seraient le fruit que des élucubrations de l'une ou l'autre autorité sans aucune base légale !

pour ceux qui ne mette pas de localisation dans leur profil quand vous répondez a un poste comme celui ci mettez au moins votre province ca permet de voir les differences entre province

Province de Namur  

Province du Hainaut

Je me pose une question, le fait de rentrer un dossier complet à chaque
demande de M4 ( qui est le même que pour un contrôle quinquennal) reporte
le contrôle à 5 ans.
Perso début 2011 dossier pour toutes mes armes venant de France + fin 2011
dossier pour 2 armes + juin 2013 dossier pour une arme.
???? Je contacterai le gouvernement provincial (Brx) pour plus d'infos qui ne seront
pas nécessairement les mêmes pour les autres provinces.

lama46 a écrit:

Je me pose une question, le fait de rentrer un dossier complet à chaque
demande de M4 ( qui est le même que pour un contrôle quinquennal) reporte
le contrôle à 5 ans.
Perso début 2011 dossier pour toutes mes armes venant de France + fin 2011
dossier pour 2 armes + juin 2013 dossier pour une arme.
???? Je contacterai le gouvernement provincial (Brx) pour plus d'infos qui ne seront
pas nécessairement les mêmes pour les autres provinces.

Si une demande est en cours depuis juin 2013 le dossier dans son ensemble sera revu revu à 100 % par la force des choses !
Le compteur sera remis à zéro

Daniel Beets vient de faire un article concernant le contrôle quinquennal sur le site de DAAA  Controle quinquennal - précisions Dans cet article la problématique du contrôle est reprise dans sa totalité.

OK merci pour l'info.
Ce n'est pas tellement le fait de faire le dossier qui me dérange mais les frais afférents
qui s'élève à 130€....

Il suffit d'acheter une arme au moins tous les 5 ans pour "quinquénalement controlé" ?
Donc puisqu'il faut constituer un dossier et payer une redevance tous les 5 ans, autant obtenir aussi quelques mod 4 pour le même tarif.