model 9 a qui l'envoyer

bonsoir,

j'ai une petite question

le volet blanc du model 9 doit être envoyé chez le gouverneur ou a la police locale?

si chez le gouverneur, dans la province du Hainaut je le met a l'attention de qui ?

en fait ça fait deux question   

d'avance merci

il faut regarder sur le site provinciale , la tu trouveras l'adresse du service des armes de ta province

sur ce lien il y a les adresses des services armes par province
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/

manust a écrit:

bonsoir,

j'ai une petite question

le volet blanc du model 9 doit être envoyé chez le gouverneur ou a la police locale?

si chez le gouverneur, dans la province du Hainaut je le met a l'attention de qui ?

en fait ça fait deux question   

d'avance merci

Au choix: police locale ou gouverneur "service armes". C'est comme ça que ça marche à Andenne.  

Pour ma part, l'original au Gouverneur et une copie à la police.

D'après mes renseignements, les armuriers ont reçu un courrier les enjoignant d'envoyer les volets "gouverneur" des modèles 4 et 9 au bureau de police dépendant de l'acheteur. Raison: les services du gouverneur (du Hainaut, c'est sûr, pour les autres je n'en sais rien) n'ont ni le programme ni l'accès au fichier central des armes. D'où, tous modèle 4 ou 9 qui est envoyé à la province est photocopié puis la photocopie est envoyée à la police qui encode et qui renvoit la photocopie au gouverneur. Inutile de dire que ces courriers sont source de pertes de temps. Ayant acheté récemment une arme sous modèle 9, l'armurier m'a trouvé tellement sympathique qu'il m'a donné le papier pour que j'aille moi-même à la police (ça lui épargne un timbre). Ce que j'ai fait de bon coeur, histoire de saluer ma personne de contact à la police.

Mais pour les particuliers en cas de vente ou d'achat de particulier à particulier, n'ayant pas connaissance de ce courrier, cela ne nous concerne pas du tout !

Qu'ils aient ou pas accès au RCA n'est pas notre problème !

En cas d'achat avec LTS d'une arme chez un armurier d'une autre province que la nôtre, les armuriers vendeurs n'ont pas ce courrier donc documents renvoyés au Gouverneur comme inscrit sur les dits formulaires de MOD 9 ( 1 Exemplaire pour l'acquéreur - 1 Exemplaire pour le vendeur et 1 Exemplaire destiné au Gouverneur )

C Q F D

All Right a écrit:

Mais pour les particuliers en cas de vente ou d'achat de particulier à particulier, n'ayant pas connaissance de ce courrier, cela ne nous concerne pas du tout !

Qu'ils aient ou pas accès au RCA n'est pas notre problème !

En cas d'achat avec LTS d'une arme chez un armurier d'une autre province que la nôtre, les armuriers vendeurs n'ont pas ce courrier donc documents renvoyés au Gouverneur comme inscrit sur les dits formulaires de MOD 9 ( 1 Exemplaire pour l'acquéreur - 1 Exemplaire pour le vendeur et 1 Exemplaire destiné au Gouverneur )  

C Q F D

Petit conseil pour vente d'arme sous modèle 9 de particulier à particulier:

vous êtes acheteur: seule le volet mauve vous revient, il n'y a rien d'autre à faire.

vous êtes vendeur: le volet mauve pour l'acheteur, le volet jaune pour vous et le volet blanc, bien que destiné au gouverneur, je ne saurais trop vous conseiller de l'envoyer à votre responsable armes de votre zone de police locale. En effet c'est cette personne qui tient le RCA à jour au niveau de votre ZP et en cas de contrôle quinquennal, c'est à partir de son registre que l'on vérifiera si vous êtes en ordre de documents. Cependant, rien ne vous empêche d'envoyer une photocopie du volet blanc au service des armes de votre gouvernement provincial, deux précautions valant mieux qu'une seule!  

Voilà!