Annonce vente armes sur Internet

Bonjour à tous,

Qu'en est-il exactement de la mise en vente d'armes sur Internet par des particuliers ?

Bonne journée,

a quel sujet ?

Si tu considere le net comme vecteur de communication seulement , ou est le probleme ?
Le gars met une annonce , tu la vois , tu le contacte et tu fais affaire avec lui IRL..
j'ai deja acheté des armes a des particulier qui avait mis des annonces sur le net ..
Maintenant si c'est un truc genre Ebay ca marche pas je pense .. ils prennent une com sur les ventes donc il doit y avoir un soucis legal ..

Hello,


Voir derniers posts dans le message ci-joint :

http://www.chasse.be/aspx/Forum.htm

Sorr,

Le post en lui-même ne passe pas, faire une recherce sur

loi sur les armes: méfiez vous de l'eau qui dort !!!


dans la rubrique législation.

je viens de lire ..

bizarre . mais cela ne concerne t'il pas que les vendeurs professionnels ?
quid des ventes entre particuliers ..

A titre de contre exemple , ce que donne la recherche "glock" sur 2dehands.be...

2 armes a vendre , un 17 et un 21

http://www.2dehands.be/markt/?qq=glock

Cher visiteur,

.

Le site 2ememain.be vous offre la possibilité d'insérer vos annonces totalement gratuitement. Nous avons remarqué que vous n'avez pas respecté notre règlement. Nous avons donc supprimé votre annonce.

Nous vous conseillons de lire à nouveau le règlement de 2ememain.be. Ainsi, vous serez certain(e) que vos annonces ne seront pas retirées. Vous trouverez notre règlement sur la page http://www.2ememain.be/faq.html?show=pla-33

A bientôt sur 2ememain.be.
Cordialement,

Marie Leblanc
Agent 2ememain.be
http://www.2ememain.be

L'annonce

> fusil de chasse ou tir au pigeon d argile
> Antonio Zoli , superposé , cal 12, 2 detentes , tiré moins de 100 cartouches , etat neuf .canon basculant .
> usage : sport ou chasse
> UNIQUEMENT VENDU SELON LE NOUVEAU REGLEMENT SUR LES ARMES
> autorisation requise :
> permis de chasse Belge en cours de validité = mod 9,
> ou Licence de tireur sportif (LTS)= mod 9
> ou autorisation mod 4 gouverneur de province
> vente uniquement en Belgique , pas d exportation ,la transaction se passe au domicile du vendeur avec les "papiers" qui vont bien .
> infos : 0475/33.80.77
>
> faire offre
>
> Prix: Prix à discuter
> Modèle: Offert
> Sport: Tir
> Enchérir: Oui
> Etat: Neuf
> Type: Matériel
> Photo: http://img.2ememain.be/f/normal/56158634.jpg
> http://img.2ememain.be/f/normal/56158634_1.jpg
> Section: Sports & Fitness
> Rubrique: Sport divers
> Nom: plateus


il faut lire le lien que 2eme main donne , le reglement n est pas du tout le meme que lorsque vous insérez une annonce : appelés "rijchtlijnen"

ce qui est curieux c est que d autres annonces restent !!!!
cherchez l erreur !

Bonjour à tous,

En tant qu'Administrateur du forum, je vais prendre des renseignements complémentaires auprès des autorités compétentes afin de savoir si oui ou non la rubrique des "Petites annonces" de notre forum peut rester active.

Dès que j'en saurai plus et que plus aucun doute ne pèsera, je ferai le necessaire pour supprimer la rubrique le cas échéant, ou dans le cas contraire, avertir tous les utilisateurs du forum sur la marche à suivre afin de poster des petites annonces.

Je vous tiens informé de la suite.

Jean-Philippe a écrit:

CHAPITRE VIII. - Des interdictions
Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre des armes par correspondance ou par Internet aux particuliers;

Voilà ce que j'ai comme texte pour l'Art 19:

"Il est interdit de vendre ou d'offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d'organiser la vente à distance"

Non, c'est un texte que j'ai eu via le boulot...

Je pense que ce sont les modifications d'après juin 2006...

Cobra13 a écrit:

Jean-Philippe a écrit:

CHAPITRE VIII. - Des interdictions
Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre des armes par correspondance ou par Internet aux particuliers;

Voilà ce que j'ai comme texte pour l'Art 19:

"Il est interdit de vendre ou d'offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d'organiser la vente à distance"

je pense qu il sagis la d une interpretation erronnée de la loi , sinon

dans ce cas , tous les armuriers ayant un site internet devraient le fermer
par contre , rien n interdit de mettre des annonces pour des pieces ,accessoirs , lunettes , telescope etc....

Selon moi, d'après l'article, on ne pourrait plus faire d'annonce via Internet...

Argh, on a posté en même temps...

pas de problemes ,ami

Bonjour,

J'ai suspendu l'accès à la rubrique des "petites annonces", tant que je n'ai pas plus d'informations la dessus.

J'ai posé mes questions ou il fallait, j'attend donc les réponses.

En fonction de cela, je réactiverai la rubrique, ou la supprimerai définitivement.