Lettre ouverte à l'URSTBF...

Aie, je crois qu'on est encore parti pour 10 pages stériles de " moi je suis pour", "moi je suis contre"

Pour la RC familiale, c'est au cas par cas, certaines couvrent les risques liés au tir, d'autres pas.
De toutes façons, je ne pense pas qu'un club non affilié URSTBf prendrait le risque de ne pas assurer ses membres, éventuellement auprès de la même compagnie que l'URSTBf.

La seule tentative de fédération concurrente (FFTS) est morte de sa belle mort il y a quelques années et de toute façon, l'ADEPS ne reconnaît qu'une seule fédération par sport et étant le bailleur de fonds impose ses conditions.

L'idée au départ de la LTS était intéressante : en gros, après avoir prouvé vos compétences une fois, pas besoin de le refaire à chaque nouvelle demande d'autorisation. Un peu comme le permis de conduire; vous pouvez changer de voiture sans devoir le repasser.
En pratique, la limitation des armes auxquelles elle s'applique et les délais (2 ans minimum pour les 4 LTS dans le cas d'un nouveau tireur) ont fortement réduit son intérêt. Ajoutez à cela la réduction des périodes d'attente pour les modèles 4 dans les provinces. Maintenant pour un pratiquant assidu, ça pose pas de gros problèmes.

Kowa a écrit:

En cas d'accident, quelle compagnie d'assurance couvre vos activités au sein de vos clubs?
Votre club a t' il souscrit ce type de couverture et auprès de quelle compagnie?....
Combien vous coute cette couverture?
Ah, vous n'êtes pas couverts?  

Qui dans ce cas vous assure?

Il y a une obligation légale pour la structure accueillante le club.

Je presume donc qu un club en ordre est couvert.

Une rc familiale couvre les activites de loisir non a risque et le tir est non à risque.

Donc un septentaine d'euros pour la rc famille ag pour moi?

Kowa a écrit:

+1

Si l'URSTBf n'est pas utile pour certains, ceux-ci profitent néanmoins de la couverture d'assurance en cas d'accident, ont le revue Tir 6X/an, et même s'ils ne sont pas tireurs de compétitions, les récréatifs reconnaissent eux-mêmes qu'ils sont aussi représentés.

10€/an, pas cher payé, ne serais-ce que pour l'assurance.

Incroyable ce qu'il ne faut pas lire....

On ne profite de rien, on paye une assurance qu'on ne payerais pas moins chère au cas par cas.

Et ce n'est pas 10 euros c'est environs 40 euros selon la provinciale...

Et il n'y a aucune représentation reelle du tir récréatif

Les tireurs recreatif forment 90% des membres et l'élite truste 90% des sièges.

En fait pour tout vous dire, je ne m'attendais tout de même pas à une réponse pareille qui m'a laissé les idées dans le vide, ne sachant pas quoi leur répondre et de cette réponse est née une interrogation, ...

Nous sommes d'accord quand on est sous LTS provisoire durant les 6 mois, on se rends au stand, on loue l'arme de la catégorie correspondante, on fait sa séance de tir cool Raoul accompagné ou non du moniteur Adeps, il est demandé un minimum de 6 cachets sur le carnet qui peut toutefois en contenir quelques uns de plus et puis on attends la convocation de l'URSTBF pour passer l'examen pratique qui permettra de recevoir l'attestation de réussite nécessaire à la demande d'ajout d'une nouvelle catégorie sur la LTS D que je possède déjà. C'est bien ainsi que ça doit se passer... non ?

D'après la répondre assez vague reçue de l'URSTBF, je comprends que c'est moi qui devait entreprendre les démarches et contacter l'association afin de passer l'examen AVANT la fin de la date de validité de ma LTS P, ce n'est pas moi qui ai "merdé" tout de même, dans la réponse on me demande de revoir mon courrier en corrigeant les "erreurs", est-ce à ça qu'ils font allusion ?

Ca ne me dérange pas qu'on fasse 10 pages avec rien, ça fait vivre le forum au moins et un forum c'est fait pour échanger, blablater et remplir des gigabytes sur un serveur ! Alors, continuez à discuter en espérant qu'on ne verrouille pas mon sujet

La réponse de l'URSTBF n'est pas vague du tout ... elle consiste simplement à dire ... "c'est pas moi, c'est l'autre ... comprenez le législateur".

Et le légsilateur préfère que vous fassiez un autre sport ... le vélo ou la marche; c'est moins polluant, moins sale, moins dangeureux ... bref, plus écologique.

Je viens de lire le fil de la discussion débuté hier....je suis sidéré devant une réponse aussi...bureaucratique !

Je suis licencié urstb-f, j'ai la lts et je suis membre de 2 clubs. Ma compagne tire également dans un seul club et est licenciée urstb-f.
Cela fait un beau budget à réunir fin d'année pour le paiement des cotisations de janvier de l'année suivante.

Ma compagne a sa carabine et son pistolet 22 et ne jure que par eux. Moi, je ne suis qu'un humble "ferrailleur" qui trouve son plaisir en balançant des 44 poudre noire, 9 para, 45 et autres 308 et 30-06.

En règle générale, lorsque je craque pour une arme, même en étant sous lts, je suis bon pour un modèle 4 car j'adore les armes de destructions massives que représente mon tout nouveau sig 9 Para, ou encore mon vieix S&W 686 en 38/357 ou mon Garand en 30-06...aux yeux de l'urstb-f et de leur considération, je ne suis limite pas un tireur.

Je pense voir avec les clubs que nous fréquentons la possibilité de pouvoir continuer notre loisir sans être obligé de donner notre argent à un organisme officiellement reconnu qui se fou officieusement des "tireurs du dimanche" que nous sommes ma compagne et moi.

C'est la réponse standard pour celui qui ne veut pas répondre pour ne pas se mouiller. C'est systématiquement la même chose. Nous avons eu le problème dans notre club. On nous interdit des trucs car ce n'est pas une "discipline reconnue". Quand la discipline est créée, ça devient: "on ne la pratique pas car le stand est inadapté".

c'est incroyable de voir ça et d'avoir l'impression de ne rien pouvoir faire.

Si vous êtes tireur "récréatif" et que vous avez la possibilité de vous inscrire dans un club non affilié à l'URSTBF, "Faites le"

Il existe des clubs non affiliés comme par exemple le stand FEEV de Seraing dans la région liégeoise, il est aussi possible de créer "un club dans le club" certains stands abritent un club affilié pour les "sportifs" et un club non affilié pour les "récréatifs" avec une différence de cotisation appréciable.

Pourquoi payer pour une fédération qui ne fait RIEN et qui ne veut rien faire pour les récréatifs.

Tout cela n'est pas neuf et il y a plus de 10 ans que DAAA dénonce ces faits.

Voici un extrait d'un article écrit par Daniel Beets à cette époque... le 8 novembre 2004 :

"Les faits objectifs sont les suivants: l’immense majorité des tireurs pratiquant le tir est affiliée auprès de l’URSTBF pour bénéficier d'une assurance et parce que l'affiliation à l'URSTBF n'est dans la majorité des cas pas un choix lors de l'inscription dans un club. Ces personnes pratiquent le tir comme un loisir, c'est-à-dire pour se faire plaisir. Cette majorité de personnes utilise des armes qui ne sont pas des armes « exclusivement conçues pour le sport » et ne désire pas se conformer à une pratique « sportive » pour son loisir.

Un texte comme le décret du tireur sportif contient les germes susceptibles de nuire à cette majorité de tireurs !
"

http://www.daaa-avwl.go1.cc/index.php?article41/urstbf-une-reunion-dinformation-nous-concernant

Jean-Luc a écrit:

Pour la RC familiale, c'est au cas par cas, certaines couvrent les risques liés au tir, d'autres pas.

tu a des exemples de compagnie d'assurance qui ne couvre pas le tir de loisir ?

Vers les années 2000 j'avais fais un tour du marché dans le cadre d'un article pour la DAAA et je n'en avais pas trouvé.
Ils excluaient tous une activité de compétition estimant que cela était couvert par une assurance fédérative.
mais le tir ne se trouvait pas dans la liste des activités de loisir à risque comme le parapente ou le parachutisme.
Il y avait eus un flottement en 2006 vu la vision restrictive de la loi Onkelinx première mouture, mais aujourd'hui le tir récréatif est définit.
et le principe des assureurs est doublement simple, si ça nous coute rien et que ce n'est pas interdit on couvre.....

et pour l'assurance fédération.... attention de facto elle a aussi des restrictions.... je n'ai jamais eus de réponse claire mais en gros
il faudrait voir la couverture.... je me souviens que lors du drame du shooting club de jette dans les années 80 il y a avait eus polémique
de part la nature des "cibles" retrouvées dans la zone après le blast.....

Bon alors soyons clair sur ce point assurance.

Croyez moi je sais de quoi je parle puisque je suis courtier agréé multi compagnies.

TOUTES les compagnies d'assurances couvrent la pratique du tir dans le cadre de la RC vie privée (anciennement appelée RC Familiale) car cette pratique n'est pas considéré par ces dernières comme pratique à risque comme par exemple le parapente.
Il ne s'agit pas d'une bonne volonté de tel ou tel compagnie mais d'une obligation légale définie par l'état et le code des assurances qui défini les champs d'application. Le tir en fait partie donc il n'y a aucune restriction sur cette couverture.
Cette couverture est gratuite puisque incluse dans le "pack" assurances vie privée à la condition que la pratique soit une pratique privée c-à-d que le tireur n'est pas rémunéré pour sa prestation.

Selon le code civil lorsqu'un accident/sinistre se produit, c'est l'assurance vie privée individuelle du responsable qui sort ses effets de couverture en premier et aucune autre. Une assurance complémentaire (style celle de la fédération) n'existe que pour se prémunir d'une éventuelle absence de couverture du responsable des fait puisque l'assurance vie privée n'est pas obligatoire en Belgique.

L' "excuse de l'assurance" avancée par la fédération dans son tarifs de cotisation n'est donc pas recevable puisqu'il faudrait être débile, stupide et inconscient pour ne pas se couvrir en assurance vie privée en Belgique.

Donc en résumé l'assurance de la fédération ne vous sert à rien si vous êtes couvert en assurances vie privée auprès de votre compagnie.

futabarex a écrit:

Donc en résumé l'assurance de la fédération ne vous sert à rien si vous êtes couvert en assurances vie privée auprès de votre compagnie.

Y compris lors de compétitions ?

Absolument Jean-Luc pour autant que comme précisé l'activité soit privée et non rémunérée et bien entendu qu'elle se déroule sur notre territoire.

Alors à quoi cela ça sert d'être inscrit à l'URBSTF????
Et payer si chers?

Surtout si on trouve un club qui veut bien "t'apprendre" à te servir d'une arme et que tu passes les examens pour le modèle 4 à la police. Juste à savoir si la police met à disposition des armes pour passer l'examen car en théorie tu n'es pas en possession de la catégorie d'arme dont tu passes l'examen!!

Pompon a écrit:

Surtout si on trouve un club qui veut bien "t'apprendre" à te servir d'une arme et que tu passes les examens pour le modèle 4 à la police.

Pourquoi passer l'examen pratique à la police.
D'ailleurs, chez moi, ils m'ont dis : On ne fais plus ça!!
Du moment que c'est un moniteur agréer qui le fait passer c'est bon.
Je suis en attente de Mod4 et je passe l'examen pratique dans mon club.
Je ne suis pas à l'URSTB.

PaulWeb a écrit:

Pompon a écrit:

Surtout si on trouve un club qui veut bien "t'apprendre" à te servir d'une arme et que tu passes les examens pour le modèle 4 à la police.

Pourquoi passer l'examen pratique à la police.
D'ailleurs, chez moi, ils m'ont dis : On ne fais plus ça!!
Du moment que c'est un moniteur agréer qui le fait passer c'est bon.
Je suis en attente de Mod4 et je passe l'examen pratique dans mon club.
Je ne suis pas à l'URSTB.

le passage de l'examen est gratuit? Lors de mon passage à l'examen pratique, tous ceux qui n'étaient pas affiliés à l'URSTBF payaient 10€. L'examen se faisant devant des moniteurs de l'URSTBF...

Quelqu'un qui pratique l'IPSC saurait-il me dire si pour la pratique de cette discipline il faut être obligatoirement licencié à l'URSTB-f ?

BSC a écrit:

PaulWeb a écrit:

Pompon a écrit:

Surtout si on trouve un club qui veut bien "t'apprendre" à te servir d'une arme et que tu passes les examens pour le modèle 4 à la police.

Pourquoi passer l'examen pratique à la police.
D'ailleurs, chez moi, ils m'ont dis : On ne fais plus ça!!
Du moment que c'est un moniteur agréer qui le fait passer c'est bon.
Je suis en attente de Mod4 et je passe l'examen pratique dans mon club.
Je ne suis pas à l'URSTB.

le passage de l'examen est gratuit? Lors de mon passage à l'examen pratique, tous ceux qui n'étaient pas affiliés à l'URSTBF payaient 10€. L'examen se faisant devant des moniteurs de l'URSTBF...

Je le passe demain, mais rien n'est indiqué pour dire qu'il faut payer.
Je dirai quoi demain.

Hello pour l'IPSC, il faut la LTS

Marc

La lts carrément, je ne l'aurais pas pensé. C'est bon à savoir.
...va falloir continuer à payer l'URSTB-f si je veux me lancer l'année prochaine

futabarex a écrit:

Donc en résumé l'assurance de la fédération ne vous sert à rien si vous êtes couvert en assurances vie privée auprès de votre compagnie.

Exacte même à l’étranger espace Schengen, j’ai suivi une formation NTTC de 5 jours en Suisse, couvert par mon RC familiale.

Marc a écrit:

Hello pour l'IPSC, il faut la LTS

Marc

Uniquement pour les compétitions.

Mon club est inscrit à l’URSTBf,  pour justifier son existence (cf. les postes  concernant les problèmes avec le CTM Wavre) mais nous ne sommes plus inscrits à la BPSA.

Nous avons les cartes d’affiliation (jaunes)  et les LTS uniquement pour ceux qui le désirent, (pour faciliter les achats compulsifs   )

Ah, oui j’oublie le sujet initial, (je republie donc)

@ toonfish, je ne m’attendais pas à une réponse plus développée, vraiment, ça vaut la peine de les rencontrer  pour comprendre et / ou ne pas comprendre. (Suicidaires, s’abstenir)

Salut jean phillipe, désolé de te contredire, mais l'article 15 de la loi sur les armes est clair :

Seul les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent porter une arme pour la pratique de leur activités !

La définition du tireur sportif est également claire (détenteur d'une LTS)

Dans tous les autres cas le port d'arme est obligatoire, bien qu'aucun gouverneur ne t'en délivreras un.....

A l'époque j'avais demandé à  2 amis juriste leur avis, et cetais unanime, il faut une LTS ou un port d'arme, rien ne parle de compétition ou même du BPSA dans la loi, mais j'ai quand même une réponse de Ide qui me confirme que pour les tireurs récréatif, il ne faut pas de LTS ni de port d'arme, mais comme me l'on gentillement fais remarquer mes amis, en cas de soucis ce courrier n'a aucune valeur, et seule la loi seras prise en compte !

Mais dans la pratique tu a raison, mais le jour ou il y aura un accident...

Marc

Ça vient d’ici (désolé de débordé du sujet initial) https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t3240p30-port-ou-pas?highlight=permis+de+port :

Marc a écrit:

Hello, Voici, Voila... et pas en MP, tous le monde peut en profiter

Citation :

Expéditeur: Aydogan Hülya <Hulya.Aydogan@just.fgov.be>
Date: 15 mars 2012 12:00:14 HNEC
Destinataire: <marc.donot@bbtsecurity.com>
Objet: TR: Port d'arme, demande d'infos.


Monsieur,


Je vous confirme par la présente qu’en tant que tireur récréatif, vous ne devez pas disposer de permis de port d’arme pour pratiquer le tir de parcours.


L’article 15 de la loi est clair à ce sujet : les personnes visées notamment à l’article 11§ 3, 9° b, c’est-à-dire les tireurs sportifs et récréatifs, peuvent, dans le cadre du tir sportif, porter des armes à feu sans avoir obtenu de permis de port d’armes, à condition de justifier d’un motif légitime à cette fin.


Bien à vous,


Hülya AYDOGAN

Attachée

Service fédéral des armes

SPF Justice
02/ 542 69 67

Maintenant, l'URSTBF n'est pas d'accord, sur le fait que du tir récréatif n'est pas du tir sportif "comme décrit dans la loi", mais pour l'instant, nous avons au moins un écrit clair et net  

Marc

Mon club est membre de l’URSTBf et nous sommes tous affiliés à l’URSTBf donc tireur sportif sans LTS

C'est marrant, pour l'IPSC il faut une LTS... Alors qu'on connait bien leur point de vue sur cette discipline du tir...

Hello Jean phillipe, on vas pas faire 11 pages sur ça

Regarde juste la définition de la licence de tireur sportif dans la loi !

Citation :

18° " licence de tireur sportif " : " un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne

Donc pour faire du "tir sportif" il faut une LTS et selon l'article 15 de la loi seul les activités de la chasse, la gestion de la faune ou le tir sportif sont dispensé du port d'arme, c'est limpide !

Citation :

Art. 15. <L 2008-07-25/37, art. 12, 007; En vigueur : 01-09-2008> Les personnes visées aux articles 11, § 3, 9°, a) et b), et 12 peuvent, uniquement dans le cadre de la pratique de la
chasse, la gestion de la faune ou le tir sportif, porter des armes à feu sans avoir obtenu un permis de port d'armes, à condition de justifier d'un motif légitime à cette fin.

La carte jaune de L'URSTBF ne fait pas de toi un tireur sportif au sens strict de la loi

Maintenant, il y a des interprétation voir le post : Port ou pas que j'ai relancé dans lequel je poste la fameuse réponse de Ide

Marc