Armes retrouvées

Bonjour à tous,

Un ami vient de perdre sa grand-mère et lorsqu'il a vidé la maison avec ses parents, il a retrouvé diverses armes et munitions. Son grand-père, décédé en 1995, était chasseur et détenait un permis de chasse depuis 1954, permis retrouvé avec les armes.

Il y a également des armes à plombs, ces dernières ne sont pas soumises à autorisation si je ne me trompe? Ils pourraient dès lors les garder non?

Ils se retrouvent donc avec des armes et ne savent pas qu'en faire, ils aimeraient éviter de les faire détruire et préfèreraient les garder ou les vendre.

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux?

Merci d'avance.

Tilt1 a écrit:

Bonjour à tous,

Un ami vient de perdre sa grand-mère et lorsqu'il a vidé la maison avec ses parents, il a retrouvé diverses armes et munitions. Son grand-père, décédé en 1995, était chasseur et détenait un permis de chasse depuis 1954, permis retrouvé avec les armes.

Il y a également des armes à plombs, ces dernières ne sont pas soumises à autorisation si je ne me trompe? Ils pourraient dès lors les garder non?

Ils se retrouvent donc avec des armes et ne savent pas qu'en faire, ils aimeraient éviter de les faire détruire et préfèreraient les garder ou les vendre.

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux?

Merci d'avance.

Si je suis bien informé,

Je pense:

-carabines à plombs........pas de problèmes.
-armes de chasses:
1.Elles doivent être déclarées dans la succession endéans les 2 mois(donc en général
la plupart du temps en retard car les successeurs s'en inquiètent rarement assez vite).
2.Elles ne peuvent faire partie de la succession que si elles étaient préalablement légalement
détenues par le défunt........pas toujours évident d'en être certain avant de le déclarer.
3.Sinon,difficile de les négocier légalement par la suite.
4.Je ne te conseille pas de les céder(abandonner) à la police sans t'inquiéter d'autres alternatives.
5.Je croix que les mettre en dépôt chez un armurier est une option d'attente légale qui t'éviterait
d'éventuels soucis.
6.Je crois qu'il y a une procédure (modèle X??) pour conserver les armes sans munitions.
7.Les démilitariser.....un vrai gâchis.

Je n'ai pas été relire mes notes avant de te répondre donc tout ceci demande confirmation

Cher Tilt1,

Comme on peut supposer que la grand-mère ne détenait pas les armes à feu légalement, votre ami se trouve dans la situation visée par l'article 17 al.2 de la loi ainsi rédigé :

"Celui qui acquiert une arme soumise à autorisation dans des conditions autres que celles prévues aux articles 11 et 12 doit introduire une demande d'autorisation de détention de cette arme dans les trois mois de l'acquisition de l'arme. Il peut détenir provisoirement l'arme jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande, sauf s'il apparaît, par une décision motivée de l'autorité concernée, que cette détention peut porter atteinte à l'ordre public."

Hériter = acquérir. En principe, le délai de 3 mois prend cours au décès, mais, en général, les armes ne sont pas dans l'inventaire des biens de la succession. On les découvre souvent par hasard, parfois longtemps après. On peut considérer que le délai prend cours à partir de la découverte des armes.

Si l'ami n'est pas tireur, pour mettre toutes les chances de son côté, il demandera des modèles 4 pour motif sentimental et patrimonial et sans munitions.

De toute manière, quelle que soit la situation : ne jamais abandonner les armes à la police, ne jamais les détruire; dans le pire des cas, les vendre.

je ne suis pas trop sur , mais il me semble avoir lu une fois
a déclarer dans les 2 mois de la découverte !

si tu est dans le Hainaut , bon courage avec les svc armes du gouverneur, !!!!
dans les autres provinces , en général , ca s 'arrange facilement

lagaffe a écrit:

je ne suis pas trop sur , mais il me semble avoir lu une fois
a déclarer dans les 2 mois de la découverte !

si tu est dans le Hainaut , bon courage avec les svc armes du gouverneur, !!!!
dans les autres provinces , en général , ca s 'arrange facilement

je confirme....hériter=acquérir donc pourquoi pas = acheter......
raccourci et amalgame qui me parait facile et dangereux car
la réalité est tout autre .......

PILOU

icije l'ai déjà écrit il y a peu, la réponse est donnée dans la demande de détention d'arme

A.   OBJET DE LA DEMANDE :

La présente demande vise à :

0  obtenir une attestation en vue de l'apprentissage à la manipulation d'une arme à feu

0  acquérir une première arme à feu

0  acquérir ….................. arme(s) à feu supplémentaire(s)

0  immatriculer ….................... arme(s) dont j'hérite
.
0  renouveler …................ .....  autorisation(s) de détention établie(s) à mon nom

0  immatriculer …..................... arme(s) en ma possession pour d'autres motifs que ceux repris supra (par exemple, en cas de découverte d’une arme)

Dans ce dernier cas, préciser les circonstances de la prise de possession de l'arme :

Téléchargeable ici

et en passant , sur les conseils d' un avocat ,

si vous faites un testament ,mentionnez y la présence de vos armes et quelles reviennent de droit a votre conjoint ou héritiers , ainsi qu'une valeur estimée !
on ne sais jamais ce qui peut arriver dans la vie l
de cette manière , il sera impossible de les saisir d 'office comme certains ont eu la blague et ce a peine 48h après le décès du conjoint !
et ne jamais accepter un abandon ! et si xxxx persiste a vouloir saisir , exiger un document type, N0 de série ,mentionnant l'état !
et avertir le notaire , de cette manière vous pourrez en cas de "disparition " ou dégradations , réclamer des indemnités a l' état ,
on ne peut vous priver de votre héritage !

paimp a écrit:

icije l'ai déjà écrit il y a peu, la réponse est donnée dans la demande de détention d'arme

A.   OBJET DE LA DEMANDE :

La présente demande vise à :

0  obtenir une attestation en vue de l'apprentissage à la manipulation d'une arme à feu

0  acquérir une première arme à feu

0  acquérir ….................. arme(s) à feu supplémentaire(s)

0  immatriculer ….................... arme(s) dont j'hérite
.
0  renouveler …................ .....  autorisation(s) de détention établie(s) à mon nom

0  immatriculer …..................... arme(s) en ma possession pour d'autres motifs que ceux repris supra (par exemple, en cas de découverte d’une arme)

Dans ce dernier cas, préciser les circonstances de la prise de possession de l'arme :

Téléchargeable ici

OK mais je pense cependant qu'une arme acquise lors d'un héritage doit avoir été préalablement
été détenue légalement et enregistrée au RCA,sinon il s'agira d'une arme détenue "illégalement"
et tous les tracas qu'on peut craindre.La demande doit être faite endéans les 2 mois.Le lien de parenté
me semble aussi intervenir.Le gouvernement provincial- lui même est censé mettre à jour les armes
détenues (et donc déclarées)de personnes défuntes et en aviser les services de police qui parfois
sont très réactifs et inquiètent rapidement les ayant-droits.

PILOU

Par contre sans vouloir m'avancer car je n'y connait strictement rien au niveau des lois,
je me suis juste posé une question à la lecture de tout vos post.

Donc j'ai cru comprendre, qu'après un décès si il n'était pas précisé dans le testament que l'arme ou les armes du défunt était léguée à une certaine personne,
le ou les héritiers avais 3 mois pour faire une demande vis à vis de ces armes.

Hors dans ce cas si, vu que le Grand Père est décédé avant la Grand mère, celle ci aurai déjà du à l'époque faire les démarches non ?
Et donc j'en déduit qu'elle détenais déjà illégalement les armes en questions sans le savoir, après c'est une question, je ne m'avance pas, il est possible que j'ai mal comprit.

Djonx a écrit:

Par contre sans vouloir m'avancer car je n'y connait strictement rien au niveau des lois,
je me suis juste posé une question à la lecture de tout vos post.

Donc j'ai cru comprendre, qu'après un décès si il n'était pas précisé dans le testament que l'arme ou les armes du défunt était léguée à une certaine personne,
le ou les héritiers avais 3 mois pour faire une demande vis à vis de ces armes.

Hors dans ce cas si, vu que le Grand Père est décédé avant la Grand mère, celle ci aurai déjà du à l'époque faire les démarches non ?
Et donc j'en déduit qu'elle détenais déjà illégalement les armes en questions sans le savoir, après c'est une question, je ne m'avance pas, il est possible que j'ai mal comprit.

Je crains que oui,le conjoint survivant est censé faire une demande de détention endéans les 2 mois,
en espérant que les armes étaient détenues légalement par le défunt sinon 1er problème.
Si non et que le conjoint décède à son tour...... 2ème problème à solutionner par l'héritier ultime.

Pilou

au décès de la personne il n'y a plus d'infraction, l'héritier doit simplement les déclarer et faire une demande de détention sans mun s'il veut les garder comme valeur patrimoniale, libre à lui de passer les exams plus tard s'il veut les utiliser. Dans le cas d'une vente... il peut les vendre à toutes personne détentrice d'une LTS, ou les remettre à un armurier....

Pilou a écrit:

paimp a écrit:

icije l'ai déjà écrit il y a peu, la réponse est donnée dans la demande de détention d'arme

A.   OBJET DE LA DEMANDE :

La présente demande vise à :

0  obtenir une attestation en vue de l'apprentissage à la manipulation d'une arme à feu

0  acquérir une première arme à feu

0  acquérir ….................. arme(s) à feu supplémentaire(s)

0  immatriculer ….................... arme(s) dont j'hérite
.
0  renouveler …................ .....  autorisation(s) de détention établie(s) à mon nom

0  immatriculer …..................... arme(s) en ma possession pour d'autres motifs que ceux repris supra (par exemple, en cas de découverte d’une arme)

Dans ce dernier cas, préciser les circonstances de la prise de possession de l'arme :

Téléchargeable ici

OK mais je pense cependant qu'une arme acquise lors d'un héritage doit avoir été préalablement
été détenue légalement et enregistrée au RCA,sinon il s'agira d'une arme détenue "illégalement"
et tous les tracas qu'on peut craindre.La demande doit être faite endéans les 2 mois.Le lien de parenté
me semble aussi intervenir.Le gouvernement provincial- lui même est censé mettre à jour les armes
détenues (et donc déclarées)de personnes défuntes et en aviser les services de police qui parfois
sont très réactifs et inquiètent rapidement les ayant-droits.

PILOU

Qui te parle d'héritage? C'EST BIEN ECRIT EN CAS DE DECOUVERTE D'UNE ARME!!!!
Ti tchou, tu fais encore monter ma tension, va falloir que je reprenne une tisane à la verveine pour me calmer.

Bilbaron a écrit:

au décès de la personne il n'y a plus d'infraction, l'héritier doit simplement les déclarer et faire une demande de détention sans mun s'il veut les garder comme valeur patrimoniale, libre à lui de passer les exams plus tard s'il veut les utiliser. Dans le cas d'une vente... il peut les vendre à toutes personne détentrice d'une LTS, ou les remettre à un armurier....

Bien résumé, sinon on peut aussi les déclarer comme armes trouvées, il y a un formulaire spécial à remplir et 100 € à payer  puis
l'on peut les conserver modèle 6 ou revendre.
En aucun cas les abandonner si elles ont de la valeur.
Un renseignement auprès du bureau du gouverneur de la province de Liège ne coûte rien, ils (elles) sont sympathique et renseignent bien
(pour s'en sortir de la meilleure manière possible.)
Pour les autres bureaux , je ne sais pas , mais ils devraient pouvoir renseigner de manière efficace.

Bon courrage