armes de panoplie et port de ces armes

bonjour a tous

je fait de la reconstition deuxieme guerre mondial et dans se cadre je possede un springfield 1903a3 non demilitarise ,est qu'au yeux de la loi je peux le porter lors d'evenement de reconstitution (et uniquement lors de ces evenement et bien sur ,sur le chemin le plus direct pour y aller et en revenir ) ?

d'avance merci

david.

Salut,

Surement pas !!!

Une arme de panoplie ne peut en aucun cas se trouver sur la voie publique, sauf du domicile vers un lieu agréé comme un armurier par exemple.

Tu dois la faire neutraliser, ou alors ne pas sortir avec.

ah ,n'y a t'il pas une tolerance a se niveaux par les autorites ,parce que c'est monnaie courant sur les reconstitution ww2 ou le tir a blanc est autorise (reconstitution de bataille etcccc), et qu'en est il alors pour les armes a poudre noir des marches folklorique de l'entre sambre et meuse qui sont aussi repris en arme de panoplie si je ne me trompe ?

C'est permis je pense:

Citation :

§ 2. Sont réputées armes en vente libre :

2° les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par le Roi. Si de telles armes à feu sont destinées au tir en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques, elles sont considérées comme des armes à feu soumises à autorisation;

Ce serait donc une exeption.
La loi sous entend qu'il est même permis de tirer (à blanc je suppose)

Par contre il faut je crois demander des autorisations pour organiser l'évenement.

Je vais voir si je trouve une base légale un peu plus consistante.

j'ai posé la question au service armes de Namur, le "reenacment" en un des "motifs justifiés" qui peuvent être acceptés pour le transport d'armes de panoplie.....

pour ce qui est de tirer avec, cela ne concerne que les armes à charger par la gueule vu que les autres le sont avec des cartouches dont la détention est interdite dans le cadre des armes de panoplie

Une munition est constituée d'une douille, d'une amorce, de poudre et d'un projectile.

Une balle à blanc n'est pas soumise à autorisation car elle ne répond pas à la définition.
On peut en acheter, c'est en vente libre.

faux !!!!!!! l'achat de composant de munitions soumises à autorisations est soumis à autorisation....

Maintenant, est qu'une arme réelle ne doit pas être transformée pour le tir à blanc, et ce, avec un certificat du banc d'épreuve ?

Je ne suis pas sure de cela, mais ça me semble quand même étrange que l'on puisse se balader, même en reconstitution, avec une arme de guerre, même si elle est vide...

je confirme que les cartouches a blanc sont en vente libre a des personnes majeur(8-9mm 30-06,8 mm mauser).

C'est permis mais réglementé, on peut faire une demande de détention avec mention :La participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.

copié collé du fomulaire de demande de détention disponible sur le site de la province de Namur:

Si vous invoquez ce motif vous devez joindre un document émanant de l’institution, de l’organisation ou de l’association décrivant les activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques qui justifient une détention d’arme ainsi qu’une attestation de participation à ces activités.

Au fait, quelqu'un aurait un texte de loi sur la vente de composants?

Je trouve absolument rien là dessus et je patauge depuis une bonne heure...

Edit: trouvé ça:

Citation :

CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions.
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue a l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.

Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.

Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.

Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.

Seuls les douilles et projectiles sont soumis à autorisation.

C'est ambigu, on ne précise pas pour quel usage elles doivent être rendues inutilisables les douilles...
-pour tirer un projectile?
-pour faire "bang"?
-pour faire office de décoration?
-pour caler une porte?

Parce que si elles doivent être seulment incapables de tirer un projectile pour être en vente libre, les douilles à blanc le sont.

Nicolas_Yad a écrit:

C'est permis mais réglementé, on peut faire une demande de détention avec mention :La participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.

copié collé du fomulaire de demande de détention disponible sur le site de la province de Namur:

Si vous invoquez ce motif vous devez joindre un document émanant de l’institution, de l’organisation ou de l’association décrivant les activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques qui justifient une détention d’arme ainsi qu’une attestation de participation à ces activités.

bonjour tu peux me fournir le lien de la pages parce que je ne trouve pas sur le site de la province de namur d'avance merci.

De Backlash (Mahieu)

Suivant les commentaires que j'ai pu lire sur le "Forum", je m'intérroge pourtant !

Pourquoi, lors de la "ducasse de Mons", les Lee-Enfield qui sont portés par les pompiers sont en état d'origine ? Canons rayés, poudre vive sans fumée, autorisations de port d'armes . . .examens de manipulation et de tir ?

Aussi, les enfants en habit de pompiers sont-ils porteurs de fusil en 9mm Flobert ?

Pourquoi à Athlors de la "Ducasse", il y a aussi ce port d'armes réglementaires ?

J'ai déja posé la question aux autorités compétentes. . .

Amitiés à tous.

dadaontheweb a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

C'est permis mais réglementé, on peut faire une demande de détention avec mention :La participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.

copié collé du fomulaire de demande de détention disponible sur le site de la province de Namur:

Si vous invoquez ce motif vous devez joindre un document émanant de l’institution, de l’organisation ou de l’association décrivant les activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques qui justifient une détention d’arme ainsi qu’une attestation de participation à ces activités.

bonjour tu peux me fournir le lien de la pages parce que je ne trouve pas sur le site de la province de namur d'avance merci.

http://www.securiteprovincenamur.be/ordre_public_1.php

je pense surtout qu'il y a un vide juridique ,de meme nous lors de certain manifestation la police demande nos numero d'arme pour les reconstitution de bataille et ne demande aucune licence ou permis de port d'arme alors qu'il savent bien que se sont des armes en etat de tir.

Bonjour à tous,

Voici un lien utile pour permettre à tout le monde de connaître la loi sur les armes, et en particulier, concernant les armes de panoplie.

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t2518-circulaire-29-octobre-2010

Ce post se trouve en post-it dans la rubrique "Loi sur les armes".

La page 27 du document, article 3.3.3. explique ce dont vous avez besoin pour le sujet développé dans ce post, à savoir l'utilisation d'une arme de panoplie pour une reconstitution historique.

Bonne lecture à tous.

si j'ai bien compris ,le detenteur d'une arme de panoplie ne peut que la detenir à son domicile elle est consideree comme "soumise a autorisation" dans tout les autres cas sauf celui de la reconstitution historique ou elle n'est plus consideree comme 'soumise a autorisations"?

oui mais uniquement lors de cette manifestation historique et pas ailleurs.

Gardée au domicile sans munitions pour cette arme sinon MOD 9 pour les détenteurs de LTS définitive et MOD 4 pour les autres.

Maintenant si tu détiens une autre arme de ce calibre avec MOD 4 ou MOD 9, évidemment tu as les munitions ! Ton arme acquise en vente libre, tu peux l'accrocher à la cheminée de ton salon !

L'autre arme ou les autres avec MOD 4 ou MOD 9 dans le coffre fermé et les munitions sous clef ailleurs. De cette manière la loi est respectée intégralement.

sinon MOD 9 pour les détenteurs de LTS définitive et MOD 4 pour les autres.

oui, mais alors interdite de port sur la voie publique , elle tombe sous la reglementation : transport des armes du domicile au stand de tir
emballée , non chargée , munie d un dispositif empechant le tir immediat etc....
donc pas utilisable dans le cas d une manifestation historique /foklorique

je pense qu il serait interressant de contacter une de ces associations folkloriques/historiques , eux ont certainement les derogations "noir sur blanc" permettant le port et l'usage de munitions a blanc

http://vehicules2gm.skyrock.com/142025453-Groupe-Belge-de-reconstitution-historique-40-45.html

http://www.ww1-ww2-commemorations.com/fr/association_fr.htm

il n'y a pas de dérogation noir sur blanc puisque les réunions d'intérêt historique ou folklorique sont considérées comme "motif justifié", par contre, l'usage de mun à blanc est interdit, puisque je le répète les MAB d'armes soumises à autorisation le sont également, et que les mun à blanc pour panoplie sont interdites itou. Les MAB en vente libre sont celles d'armes à blanc en vente libre....

pour éviter tout problème, c'est faire partie d'une assoc qui tiendra un registre des armes en question. Une autre possibilité, celle que j'ai fait mienne, j'ai constitué un dossier avec mes armes de pano, n° photo, descriptif, etc et j'ai demandé une carte européenne pour ces armes.... c'est gratuit et ça rassure la maréchaussée...

.223 à blanc en vente libre chez Cornet:
http://www.armes-cornet.com/catalogues_munition.htm

Citation :

.223 BLANK

Cartouches à blanc calibre .223 (5,56mm).
Fabrication allemande.
Boîtes de 30 cartouches.

Pourtant je ne connais pas des masses d'armes en .223 qui soient en vente libre.

étuis en plastique... moi je ne parle que des mun en laiton, qu'il est possible de recharger, c'est pour ça qu'elles sont soumises à autorisation, pcq les composants le sont aussi,.. ici c'est one shoot

ben quelque chose m'interpelle :

j'ai des 223 plastic et des 308 idem , des 9mm (couleur bleue ), justement de chez cornet

ben , le bout de plastic , il part et bien ! comme une balle !
et a 15/20 m ca te troue tres bien la C50 !
je n aimerai pas en prendre une dans le popotin !

par contre , les vraies balles a blanc , sont avec le bout de l'etui repincé , scellés avec une goutte de cire rouge , rien ne part , a part un coups de chaleur ! les etuis irrecuperables !
m en reste 2/3 en 308 et 30-06 ,et une chaine de 50 en 223, c est ce qu'on utilisait a l'armée pour les exercices safn & fal
dommage ,mais mon apn est en rade , axe du bouton declencheur kaput , sinon photos .

ben la , il y en a http://fr.wikipedia.org/wiki/Balle_%C3%A0_blanc

j' update le post

j'ai compris , les mun plastic que je possede sont des cartouches de tir reduit , la balle plastique part effectivement

les mun de 223 a blanc vendues chez Cornet , la pointe est rainurée en 4/6 pour s' ouvrir facilement , rien ne part !

en plastoc bleu, y'a les charges faibles avec ogive du même métal soumises à mod 4 min et les blank du même métal itou en vente libre...

pour les munitions a blanc (pas en plastique mais en laiton bouchee a la cire ou je ne sait quoi) sont en vente libre,on en achete pour les reconstitution .