port d'ames au domicile

Slt,
 
Petite question technique.
Suite à une discussion avec une personne.
 
Dans le cadre du port d'armes au domicile.



Tant que l'on reste invisible d'un lieu public et non visible du public.
 
Rien n'interdit d'avoir une arme à la ceinture chambrée armée apparente au pas.
Et il n'existe pas d'obligation de présenté cette arme si une personne est invitée chez vous.
( je pense surtout au force de l'ordre ).
 
Ai-je tort ou raison ?
 

Merci 

Oui autorisé

Non, un opj a l'autorité légale de vous demander des comptes sur l'arme

ericblo a écrit:

Oui autorisé

Non, un opj a l'autorité légale de vous demander des comptes sur l'arme

Oui, ca je me doutais, mais tu ne dois pas d'office la montrer si il ne l'a pas vue je suppose.

Citation :

Oui, ca je me doutais, mais tu ne dois pas d'office la montrer si il ne l'a pas vue je suppose.

Faut voir pourquoi il vient te dire bonjour...

Ancalagon a écrit:

Citation :

Oui, ca je me doutais, mais tu ne dois pas d'office la montrer si il ne l'a pas vue je suppose.

Faut voir pourquoi il vient te dire bonjour...

Oui. mais personnellement jamais aucun probleme avec les forces de l'ordre.

ruddur a écrit:

ericblo a écrit:

Oui autorisé

Non, un opj a l'autorité légale de vous demander des comptes sur l'arme

Oui, ca je me doutais, mais tu ne dois pas d'office la montrer si il ne l'a pas vue je suppose.

Normalement tu dois toujour signaler la présence d'une arme lors d'une interpellation.....

Normalement un policier qui vient chez un détenteur d'armes est notifié de ce fait

Après.... met toi à la place du policier il y a aussi ce contexte de son point de vue et surtout selon le contexte de sa visite se retrouver face à une personne armée peut peut-être un surstress

Quelle est l'utilité de se promener chez soi avec une arme à la ceinture ?
Après le fun vient l'ennui.
Une arme est plus sûre dans une valise verrouillée.

wpr a écrit:

Quelle est l'utilité de se promener chez soi avec une arme à la ceinture ?
Après le fun vient l'ennui.  
Une arme est plus sûre dans une valise verrouillée.  

Tant que c'est permis et que la personne est raisonnable, respecte les règles de sécurité je ne vois pas où est le problème?

On pourrait aussi dire que l'arme est plus sûre verrouillée dans un coffre au commissariat ou au club de tir...

Schäfer a écrit:

wpr a écrit:

Quelle est l'utilité de se promener chez soi avec une arme à la ceinture ?
Après le fun vient l'ennui.  
Une arme est plus sûre dans une valise verrouillée.  

Tant que c'est permis et que la personne est raisonnable, respecte les règles de sécurité je ne vois pas où est le problème?

On pourrait aussi dire que l'arme est plus sûre verrouillée dans un coffre au commissariat ou au club de tir...

Exact.

Les armes ne sont pas dangereuses. c'est la personne qui l'utilise.
A partir du moment ou j'ai le droit de le faire je ne vois pas de raison de m'en priver.

La sursecurite cela devient fatiguant. 
Si vous n'etes pas capable de gerer une arme. ben vous en detenez pas.
C'est encore plus sur.

Pour infos, je n'ai pas d'armes sur moi a la maison.

Au depart, c'est juste une discussion avec un soi disant expert qui me soutenait que l'on ne pouvait pas avoir une arme chargee armee chez soi.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers#port_armes

Citation :

Vous pouvez porter votre arme dans votre domicile ou résidence. En dehors de votre domicile ou résidence, vous pouvez transporter l'arme entre votre domicile et votre résidence, ou entre votre domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre votre domicile ou résidence et une personne agréée. Pendant le transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou équipées d'un verrou de pontet ou d'un dispositif de sécurité équivalent.
Pour transporter une arme à feu placée à portée de main ou pour la porter sur vous, un permis de port d'arme est nécessaire. Cette obligation n'est pas applicable pendant la pratique de la chasse ou du tir sportif.

C est le SPF Justice qui le dit

Intéressant cette petite discution
Moi même portant mon GP à la ceinture à mon domicile
De fait,les jours devenant sombres très tôt (17h00) et tout ce que l on entandant (home jacking,vol avec violence
et autres joyeusetés) et l âge faisant,ca dissuaderait la personne mal intentionnée
Et comme j ai pu le lire,je ne suis pas le seul et en plus la loi le permet
Attention,ne peut se porter en dehors de l habitat
Ex sur le trottoir en allant chercher son courrier ou dans son jardin à vue vue de tous

Moi personnellement je laisse tout dans le coffre.
Imaginer que a force d'entendre des bruits ,le risque existe qu'on tire sur un membre de famille ou ami qui rentre après avoir oublier ces clefs en poussant une fenêtre ou la porte du véranda.

Mais encore une fois ,ça dépend de la situation de chacun.
Si vos voisin ou vous mème on étais victime d'un home-jacking on se sentira mieux de ce promener avec qq chose a se défendre ( bâton , couteaux ou autres ).

Mais attention ! La loi permet uniquement de défendre un vie , pas des propriétés.
Et puis il y a la préméditation. Et oui , si vous vous promener avec ,on peut dire que vous aviez l'utiliser d'une manière prémédité.

Un cas très intéressant est celui du opticien qui avait tiré sur un cambrioleur avec son .38 special lorsque ils sont rentrez en brisant la fenêtre de devant. Non pas le fait même qu'il était exempte de faute grave ,mais plutôt le comment.

source

De Tijd a écrit:

Les commerçants peuvent tirer sur les cambrioleurs, même s'ils ne disposent que d'une licence d'armes à des fins sportives ou récréatives. Le Conseil d'État a décidé dans un jugement remarquable, a appris De Tijd.

Les faits ont eu lieu en juin 2011 dans le nord d'Anvers. Au milieu de la nuit, un opticien a entendu le signal initial de son alarme. Il attrapa son revolver, un Smith & Wesson calibre 38 Special, sous son lit. Avec l'arme dans la poche de sa robe de chambre, il a fait un tour d'inspection. Lorsqu'il a ouvert la porte de son magasin, il a vu deux cambrioleurs. L'un d'eux, à seulement un mètre de distance, a fait un geste menaçant, après quoi l'opticien lui a tiré dans la mâchoire.

Les deux cambrioleurs avaient jeté une pierre à travers la vitrine, agrandi le trou avec leurs mains et l'avaient rampé. Ils voulaient voler des lunettes de soleil. Le deuxième cambrioleur pourrait fuir. Mais la police a pu le rattraper parce que son compagnon, qui était dans le coma depuis trois jours, lui avait dit. Les deux Serbes ont chacun été condamnés à 30 mois de prison. Seulement pour vol, pas pour violence et menaces.

Le procureur n'a pas poursuivi l'opticien, mais en octobre 2011, la gouverneure provinciale d'Anvers, Cathy Berx, a décidé de suspendre les licences d'armes de l'opticien pendant un an. Il avait deux armes. En plus du revolver Smith & Wesson, également un pistolet FN .22 R.

L'opticien a fait appel de la suspension, mais le ministre de la Justice, à l'époque Annemie Turtelboom (Open VLD), a confirmé la décision en octobre 2012. Pour diverses raisons. L'opticien n'avait qu'une licence pour utiliser son revolver à des fins sportives et récréatives. Dans ce cas, vous ne devez jamais garder une arme à feu chargée. Cela ne peut être que très exceptionnel pour les personnes disposant d'une licence de "défense personnelle".

Le fait que l'opticien n'ait pas été poursuivi n'a également rien changé au ministre. Il n'était autorisé à utiliser le revolver que pour des activités sportives, récréatives, historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques. Qu'il ait gardé l'arme chargée sous son lit et qu'il l'ait emportée avec lui lors de son inspection et qu'il ait ainsi "recherché le danger lui-même", le ministre a décidé qu'il utilisait son arme de manière irresponsable. Soit dit en passant, le procureur d'Anvers avait également donné un avis négatif pour que l'opticien garde une arme plus longtemps.

Mais le commerçant est allé au Conseil d'État et il a accepté avec lui il y a un mois. Le Conseil d'État admet que l'homme n'était pas autorisé à garder son arme chargée sous son lit. Pourtant, le Conseil d'État est d'accord avec l'homme: il a agi par défense légale, comme le prévoit le "Le fait que son arme n'ait pas été autorisée pour sa défense personnelle ne porte pas atteinte au fait que lui, comme tout autre objet utile, a été autorisé à l'utiliser pour se défendre contre une atteinte à son intégrité." utilisé contre les cambrioleurs, actes «irresponsables, insouciants ni insouciants».droit pénal, et personne ne peut lui en vouloir.

"Le fait que son arme n'ait pas été autorisée pour sa défense personnelle ne porte pas atteinte au fait que lui, comme tout autre objet utile, a été autorisé à l'utiliser pour se défendre contre une atteinte à son intégrité." utilisé contre les cambrioleurs, actes «irresponsables, insouciants ni insouciants».

La légitime défense : http://questions-justice.be/spip.php?article369

questions justice a écrit:

Il y a quelques jours, cinq hommes ont commis un braquage dans une pompe à essence en pleine nuit à Comblain-au-Pont. Le pompiste a réussi à les éloigner et il a ensuite tiré sur le véhicule à bord duquel les agresseurs prenaient la fuite. Un d’entre eux a été touché et est décédé. Le pompiste a été placé quelques jours en détention préventive, puis il a été libéré sous conditions.



L’enquête est toujours en cours.
Mais ces faits posent à nouveau la question de la légitime défense. Quand peut-on l’invoquer ? Est-il permis de tirer sur une personne qui commet ou qui vient de commettre une agression ?

Nous publions à nouveau, ci-après, un article déjà consacré à la légitime défense le 22 août 2016
Mais qu’est-ce que la légitime défense ?

Pour que les humains puissent vivre ensemble, il faut des lois qui dictent ce qui est permis et ce qui est défendu. Il faut aussi des juges qui tranchent quand il existe des conflits et quand ces lois ne sont pas respectées. Les citoyens ne peuvent pas rendre justice eux-mêmes ! Sans les lois, sans la justice, ce serait la loi de la jungle : œil pour œil, dent pour dent !
Les lois permettent cependant qu’une personne gravement menacée ou agressée puisse se défendre, ce qui peut impliquer qu’elle port elle-même volontairement des coups ; cela peut parfois entraîner la mort de son agresseur. Elle peut ainsi se protéger ou protéger quelqu’un.
Se défendre avec violence quand on n’a pas d’autre choix, cela s’appelle la de « légitime défense ». Légitime donc normale dans ces circonstances. Si une défense est reconnue légitime par la justice, il n’y a pas de faute, pas d’infraction. Et donc, pas de sanction non plus.
Attention, la légitime défense ne peut pas être une vengeance et elle est loin d’être un « permis de tuer » ! Elle ne peut être reconnue par la justice que si certaines conditions sont respectées.
Cinq critères

Pour qu’une défense soit reconnue légitime, ces conditions sont les suivantes.

   Il faut se trouver confronté à une agression, déjà commencée ou imminente.
   Exemple : Un voleur, découvert dans un musée, crie devant témoins qu’il n’est pas armé et qu’il ne bougera pas. Le gardien lui tire une balle dans le bras. Ce gardien sera jugé pour coups et blessures volontaires alors que le voleur ne l’a pas agressé. Pas question de légitime défense !
   Il faut une agression contre des personnes, soi-même ou autrui mais pas contre des biens. On ne peut pas abattre un voleur qui n’est ni menaçant ni violent.
   Exemples : Quand un propriétaire tire, de sa fenêtre, sur un individu qui crève les pneus de sa voiture, il ne peut pas invoquer la légitime défense. C’est aussi le cas du bijoutier condamné : il a tiré sur les cambrioleurs parce qu’il voulait récupérer les bijoux volés mais sa vie n’était pas en danger.
   L’agression doit être injustifiée.
   Exemple : Un père veut pénétrer dans sa maison en feu pour sauver son enfant qui s’y trouve toujours. Un passant essaie de l’en empêcher. Le père lui donne des coups pour entrer et le passant, énervé, le blesse d’un coup de couteau. Ce dernier ne peut pas invoquer la légitime défense.
   La défense doit être actuelle, donc immédiate.
   Exemple : Un étudiant se fait tabasser par un autre étudiant. La semaine suivante, le premier tombe par hasard sur le deuxième et lui porte un coup de couteau alors que l’autre n’est pas menaçant. Ce n’est pas de la légitime défense.
   La défense doit être proportionnée à l’attaque
   Exemple : Le client d’un restaurant se dispute avec le barman. Il s’avance vers le bar avec le couteau ordinaire placé à côté de son assiette. Le barman sort une arme à feu et tire en direction du cœur : ce n’est pas de la légitime défense !

Présomption de légitime défense

La loi précise aussi deux cas où l’hypothèse de la légitime défense doit être prise en compte ; on dit qu’il y a alors, d’office, présomption de légitime défense :

    l’homicide ou les coups ont été portés pendant la nuit, pour repousser l’entrée dans une propriété, ce qui peut faire penser qu’il y aurait ensuite attentat contre les personnes ;
   l’homicide ou les coups ont eu lieu en se défendant contre des cambrioleurs qui ont, en sus, recours à la violence contre les personnes.

Au juge à trancher

Lorsqu’il y a procès et qu’un prévenu ou un accusé invoque avec vraisemblance la légitime défense, c’est au parquet à éventuellement prouver que ce n’est pas le cas. C’est ensuite au juge du tribunal correctionnel ou à la cour d’assises à en juger et à trancher après analyse du dossier.

ktheking a écrit:

   Exemple : Le client d’un restaurant se dispute avec le barman. Il s’avance vers le bar avec le couteau ordinaire placé à côté de son assiette. Le barman sort une arme à feu et tire en direction du cœur : ce n’est pas de la légitime défense !

[/quote]

Ah bon?? Le client fâché peut donc planter son couteau ordinaire dans votre bide et il faut aussi le remercier sans doute?

.

Bon.....,
C'est du cas par cas
Faut pas non plus rentrer dans la fiction
Vous pouvez SI pas vu d'autres personnes exterieur de votre habitation porter une arme chargée et chambrée a la ceinture.
Si la police ou autres personnes d'autorités ce présente bien sur qu'il faut dire que vous avez une arme sur vous...
Et pour la légitime défense nous devons tous la connaître :
Lorsqu'il fait jour de face et sommation et proportionnel a l'attaque
Lorsqu'il fait nuit 'ben pas de chance pour lui"
Donc je crois que chacun c'est ce qu'il doit faire

Ah oui pour ceux qui ont des doutes sur le danger d'une arme chargée a domicile....
Faut peut être revoir les fondamentaux.....
Je vous laisse réfléchir

Si je ne me trompe : la loi dit que les armes conservées au domicile sont déchargées avec selon les cas attachées à une chaîne, dans une armoire, un coffre etc ...et avec les munitions conservées séparément. Mais elle dit aussi qu'une arme peut être portée à l'intérieur du domicile tant qu'elle n'est pas vue de l'extérieur. Contradictoire ?
Il ne suffit pas non plus d'avoir une arme pour pouvoir se défendre, il y a une grosse différence entre tirer calmement sur une cible en carton ou du tir fun et faire face à une situation de stress.
A noter aussi que dans le cas où vous invoqueriez la légitime défense, il n'y a pas que le parquet devant vous, mais aussi l'avocat de la partie adverse qui, s'il est habile, peut "vous mettre dedans".
Attention aussi aux méprises, il y a de nombreuses années, du côté de Nivelles si je me souviens bien, un homme qui rentrait chez lui pendant la nuit a été abattu d'un coup de fusil de chasse par sa femme qui croyait à un intrus.
Le côté positif est peut être l'aspect dissuasif de l'arme vis à vis d'un intrus. Le fusil à pompe est le plus impressionnant mais encombrant et peu maniable. Et même, en utilisant de la gomme cogne, dans un espace confiné comme une pièce d'habitation vous risquez des dégâts aux oreilles (bien qu'évidemment de deux risques il faut choisir le moindre).

Beber75 a écrit:

Si je ne me trompe : la loi dit que les armes conservées au domicile sont déchargées avec selon les cas attachées à une chaîne, dans une armoire, un coffre etc ...et avec les munitions conservées séparément. Mais elle dit aussi qu'une arme peut être portée à l'intérieur du domicile tant qu'elle n'est pas vue de l'extérieur. Contradictoire ?
Il ne suffit pas non plus d'avoir une arme pour pouvoir se défendre, il y a une grosse différence entre tirer calmement sur une cible en carton ou du tir fun et faire face à une situation de stress.
A noter aussi que dans le cas où vous invoqueriez la légitime défense, il n'y a pas que le parquet devant vous, mais aussi l'avocat de la partie adverse qui, s'il est habile, peut "vous mettre dedans".
Attention aussi aux méprises, il y a de nombreuses années, du côté de Nivelles si je me souviens bien, un homme qui rentrait chez lui pendant la nuit a été abattu d'un coup de fusil de chasse par sa femme qui croyait à un intrus.
Le côté positif est peut être l'aspect dissuasif de l'arme vis à vis d'un intrus. Le fusil à pompe est le plus impressionnant mais encombrant et peu maniable. Et même, en utilisant de la gomme cogne, dans un espace confiné comme une pièce d'habitation vous risquez des dégâts aux oreilles (bien qu'évidemment de deux risques il faut choisir le moindre).

Bonne et aussi de tres mauvaises interprétations de la loi et de vos droits.....
Comme j'ai dis faut revoir les fondamentaux
"Celui qui ne parle pas n'a rien a dire "

greg210778 a écrit:

Beber75 a écrit:

Si je ne me trompe : la loi dit que les armes conservées au domicile sont déchargées avec selon les cas attachées à une chaîne, dans une armoire, un coffre etc ...et avec les munitions conservées séparément. Mais elle dit aussi qu'une arme peut être portée à l'intérieur du domicile tant qu'elle n'est pas vue de l'extérieur. Contradictoire ?
Il ne suffit pas non plus d'avoir une arme pour pouvoir se défendre, il y a une grosse différence entre tirer calmement sur une cible en carton ou du tir fun et faire face à une situation de stress.
A noter aussi que dans le cas où vous invoqueriez la légitime défense, il n'y a pas que le parquet devant vous, mais aussi l'avocat de la partie adverse qui, s'il est habile, peut "vous mettre dedans".
Attention aussi aux méprises, il y a de nombreuses années, du côté de Nivelles si je me souviens bien, un homme qui rentrait chez lui pendant la nuit a été abattu d'un coup de fusil de chasse par sa femme qui croyait à un intrus.
Le côté positif est peut être l'aspect dissuasif de l'arme vis à vis d'un intrus. Le fusil à pompe est le plus impressionnant mais encombrant et peu maniable. Et même, en utilisant de la gomme cogne, dans un espace confiné comme une pièce d'habitation vous risquez des dégâts aux oreilles (bien qu'évidemment de deux risques il faut choisir le moindre).

Bonne et aussi de tres mauvaises interprétations de la loi et de vos droits.....
Comme j'ai dis faut revoir les fondamentaux
"Celui qui ne parle pas n'a rien a dire "

Pas de contradiction. il faut juste faire la difference quand tu es chez toi et quand tu es absent. 

Beber75 a écrit:

Si je ne me trompe : la loi dit que les armes conservées au domicile sont déchargées avec selon les cas attachées à une chaîne, dans une armoire, un coffre etc ...et avec les munitions conservées séparément. Mais elle dit aussi qu'une arme peut être portée à l'intérieur du domicile tant qu'elle n'est pas vue de l'extérieur. Contradictoire ?
Il ne suffit pas non plus d'avoir une arme pour pouvoir se défendre, il y a une grosse différence entre tirer calmement sur une cible en carton ou du tir fun et faire face à une situation de stress.
A noter aussi que dans le cas où vous invoqueriez la légitime défense, il n'y a pas que le parquet devant vous, mais aussi l'avocat de la partie adverse qui, s'il est habile, peut "vous mettre dedans".
Attention aussi aux méprises, il y a de nombreuses années, du côté de Nivelles si je me souviens bien, un homme qui rentrait chez lui pendant la nuit a été abattu d'un coup de fusil de chasse par sa femme qui croyait à un intrus.
Le côté positif est peut être l'aspect dissuasif de l'arme vis à vis d'un intrus. Le fusil à pompe est le plus impressionnant mais encombrant et peu maniable. Et même, en utilisant de la gomme cogne, dans un espace confiné comme une pièce d'habitation vous risquez des dégâts aux oreilles (bien qu'évidemment de deux risques il faut choisir le moindre).

non c'est toute la nuance de la définition entre les conditions de stockage et les conditions d'usage....

les armes doivent être stockées selon le prescrit légal (déchargées, sécurisées)
mais...
lorsque vous êtes présent dans votre domicile la notion de stockage disparait au profit de votre droit à manipuler ou porter une arme (ce qui est une forme de manipulation)

donc oui on peu porter une arme ou même l'exposer pour son propre plaisir....à condition qu'elle ne soit pas visible de la voie publique.

Je connais plusieurs collectionneurs qui ont des pièces sécurisées pour le stockage dotées de canapés et même un qui a fait monter un espéce d'aquarium en verre sécurisé dans son appartement pour profiter à tout moment de leur collection

Magnifique ce forum, on en apprend tous les jours.

L'article 416 du Code Pénal n'aborde absolument pas la notion de "proportionnalité" entre l'attaque et la défense.
Seul le juge estimera si le "défenseur" s'est senti en danger et qu'il a craint pour sa vie.

Un petit vieux de 80 ans armé d'un calibre .22 attaqué chez lui par un gaillard à la carrure de rugbyman portant une pelle pourra probablement le prétendre...le contraire sera peut-être plus difficile à croire...à savoir le papy avec la pelle et Chabal avec le .22

Une femme violée qui plante un couteau dans le dos de son agresseur pendant qu'il "officie" pourra prétendre à la légitime défense, pourtant où est la proportionnalité ?

J'ai un 9mm à la ceinture et un gars, qui se trouve à 5m, se précipite vers moi avec un poignard y aura droit...et ce sera de la légitime défense. Pourtant il n'y a pas de proportionnalité des armes...

[quote="DREDD]

J'ai un 9mm à la ceinture et un gars, qui se trouve à 5m,  se précipite vers moi avec un poignard y aura droit...et ce sera de la légitime défense. Pourtant il n'y a pas de proportionnalité des armes...[/quote]

A 5m tu seras déjà planté!

DREDD a écrit:

L'article 416 du Code Pénal n'aborde absolument pas la notion de "proportionnalité" entre l'attaque et la défense.
Seul le juge estimera si le "défenseur" s'est senti en danger et qu'il a craint pour sa vie.

Un petit vieux de 80 ans armé d'un calibre .22 attaqué chez lui par un gaillard à la carrure de rugbyman portant une pelle pourra probablement le prétendre...le contraire sera peut-être plus difficile à croire...à savoir le papy avec la pelle et Chabal avec le .22  

Une femme violée qui plante un couteau dans le dos de son agresseur pendant qu'il "officie" pourra prétendre à la légitime défense, pourtant où est la proportionnalité ?

J'ai un 9mm à la ceinture et un gars, qui se trouve à 5m,  se précipite vers moi avec un poignard y aura droit...et ce sera de la légitime défense. Pourtant il n'y a pas de proportionnalité des armes...

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en deçà de 7metres une attaque au couteau a peu de chance d’êtres stoppée par un tir , pour la simple raison , que le temps de dégainer , armer le bras , viser et tirer , plus de 5 coups de couteaux peuvent être porte par l'assaillant

Doublon à supprimer. Sorry et merci