Port d'une arme à son domicile

bonjour,

dans le questionnaire a choix multiple pour l'examen de la lts il y a une question concernant le port d'arme a son domicile.

la réponse a cette question prétend que l'on peut avoir son arme sur soi pour autant que l'on ne soit pas visible depuis l'extérieur.

qu'en est il exactement? car cette réponse est assez floue ?

y a t'il un texte de loi , ou un flou juridique qui permettrais de garder une arme chargée et prête a l'emploi dans son domicile privé.



prenons l'exemple du gars d’Esneux qui a abattu un voleur chez lui en pleine nuit, son arme était prête a faire feux et il n'a eut aucun blâme au niveau juridique

thebadboy a écrit:

bonjour,

dans le questionnaire a choix multiple pour l'examen de la lts il y a une question concernant le port d'arme a son domicile.

la réponse a cette question prétend que l'on peut avoir son arme sur soi pour autant que l'on ne soit pas visible depuis l'extérieur.

qu'en est il exactement? car cette réponse est assez floue ?

y a t'il un texte de loi , ou un flou juridique qui permettrais de garder une arme chargée et prête a l'emploi dans son domicile privé.



prenons l'exemple du gars d’Esneux qui a abattu un voleur chez lui en pleine nuit, son arme était prête a faire feux et il n'a eut aucun blâme au niveau juridique

Rien n'empêche d'avoir une arme chargée chez soi si on est présent et que l'arme est hors de portée des enfants. Elle ne doit pas être visible depuis l'extérieur, ça c'est simple. Et quand on est pas chez soi, les règles de sécurité pour le stockage des armes doivent être respectées.

gepe a écrit:

thebadboy a écrit:

bonjour,

dans le questionnaire a choix multiple pour l'examen de la lts il y a une question concernant le port d'arme a son domicile.

la réponse a cette question prétend que l'on peut avoir son arme sur soi pour autant que l'on ne soit pas visible depuis l'extérieur.

qu'en est il exactement? car cette réponse est assez floue ?

y a t'il un texte de loi , ou un flou juridique qui permettrais de garder une arme chargée et prête a l'emploi dans son domicile privé.



prenons l'exemple du gars d’Esneux qui a abattu un voleur chez lui en pleine nuit, son arme était prête a faire feux et il n'a eut aucun blâme au niveau juridique

Rien n'empêche d'avoir une arme chargée chez soi si on est présent et que l'arme est hors de portée des enfants. Elle ne doit pas être visible depuis l'extérieur, ça c'est simple. Et quand on est pas chez soi, les règles de sécurité pour le stockage des armes doivent être respectées.

d'accord, mais ou se trouve ce texte de loi qui affirme de la légalité du port d'arme dans sa demeure ? parce que je cherche et je ne le trouve pas

Voici la référence :
Article 10.2 premier paragraphe

merci bien paul web,


mais force est de constater que les loi ne sont pas clair du tous et pour preuve,

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

vu qu'une autre loi dit qu'il faut impérativement que les munitions ne soit pas au même endroit que l'arme et que celle ci suis muni d'un verrou de pontet ou équivalent....


bah c'est juste pas clair toutes ces lois

Tout est flou, c'est fait exprès, cela permettra aux inquisiteurs d'interprétés les lois à leur façon, ceci au moindre problème(s).
Tout est flou, comme les gouvernements précédents.
Les lois floues, c'est comme donné un os à ronger au chien pour qu'il vous laisse tranquillement visité la maison, ou magouiller en paix.
Je ne vise évidemment personne.

papyboum a écrit:

Tout est flou, c'est fait exprès, cela permettra aux inquisiteurs d'interprétés les lois à leur façon, ceci au moindre problème(s).
Tout est flou, comme les gouvernements précédents.
Les lois floues, c'est comme donné un os à ronger au chien pour qu'il vous laisse tranquillement visité la maison, ou magouiller en paix.
Je ne vise évidemment personne.

exacte,

en gros en cas de légitime défense, les circonstances n'y change rien, c'est juste au bon vouloir du juge de l’interprété comme il le veut

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

+ 1
Même si il y a un flou "artistique" ce qui n'est pas interdit est de facto autorisé !
Pas besoin de vouloir être plus "royaliste" que le Roi...

thebadboy a écrit:

merci bien paul web,


mais force est de constater que les loi ne sont pas clair du tous et pour preuve,

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

vu qu'une autre loi dit qu'il faut impérativement que les munitions ne soit pas au même endroit que l'arme et que celle ci suis muni d'un verrou de pontet ou équivalent....


bah c'est juste pas clair toutes ces lois

J'ai été pris de cours, ............... +1

C'est effectivement le gros problème de notre système législatif.
De façon très schématique, .............. le principe est: "la Loi est écrite" ......... ce qui implique de facto que ce qui n'est pas écrit n'existe pas. C'est à ce niveau qu'une éventuelle "interprétation" pourrait survenir.

Dans le cas présent, le port d'une arme dans son domicile ou le lieu de résidence est autorisé sous certaines conditions. Là c'est clair puisque écrit dans la loi, maintenant que cette arme soit chargée, la loi n'y fait aucune mention (la logique me ferais dire qu'une arme non chargée n'a pas d'utilité d'être portée.)

Par contre l'interdiction de charger une arme lors de son transport ou de son entreposage avec en plus l'obligation de la rendre inutilisable directement, ........ et bien, ces obligations sont reprises (et écrites) dans un texte de loi et donc sont d'application.

Donc en cas de légitime défense, les éléments qui devrons être pris en compte seront les circonstances et le respect des règles d'engagement.

Le flou juridique pourra être utilisé par le Magistrat mais également par l'avocat de la défense si il échait.

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

je cherche juste a savoir ce que d'un point de vue légale on peut ou ne peut pas faire,

on a tous un jour ou l'autre été surpris par des décisions d'un juge, alors qu'on pensait tous a fait le contraire ....


alors sachant cela je me pose cette question car je ne l’espère pas mais si un jour cela devais se produire j'aimerais savoir ce a quoi j'ai droit et pas ce a quoi je pensait avoir droit.


en résumé sauf avis contraire d'un texte de loi, une loi dit que les munitions a son domicile ne peuvent être au meme endroit que l'arme, et une autre dit qu'on peut porter l'arme sur soit sans en être visible depuis l’extérieur mais ne précise pas si elle peut se porter vide de munition ou pas...



alors je ne cherche pas la petite bête je cherche juste a savoir ce qui d'un point vue légale est autorisé et ce juste pour le savoir car le jour ou ma famille est en danger loi ou pas loi advienne que pourra

thebadboy a écrit:

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

je cherche juste a savoir ce que d'un point de vue légale on peut ou ne peut pas faire,

on a tous un jour ou l'autre été surpris par des décisions d'un juge, alors qu'on pensait tous a fait le contraire ....


alors sachant cela je me pose cette question car je ne l’espère pas mais si un jour cela devais se produire j'aimerais savoir ce a quoi j'ai droit et pas ce a quoi je pensait avoir droit.


en résumé sauf avis contraire d'un texte de loi, une loi dit que les munitions a son domicile ne peuvent être au meme endroit que l'arme, et une autre dit qu'on peut porter l'arme sur soit sans en être visible depuis l’extérieur mais ne précise pas si elle peut se porter vide de munition ou pas...



alors je ne cherche pas la petite bête je cherche juste a savoir ce qui d'un point vue légale est autorisé et ce juste pour le savoir car le jour ou ma famille est en danger loi ou pas loi advienne que pourra

Pour les munitions, on parle de stockage quand on n'est pas là!
Quand on est là, tu peux mêmes les mettre dans ta baignoire et prendre un bain avec rien ne l'interdit.
Sinon, tu ne pourrais pas les sortir de l'armoire pour les mettre dans ta valise
(Elles ne seraient pas sécurisée le laps de temps nécessaire pour le transfert !!!!)
Ce qui est interdit, c'est maison sans personne dedans et mun et armes non sécurisées.

C'est comme te promener nu dans ta maison.
Tu peux le faire tant que l'on ne te vois pas de la rue

PaulWeb a écrit:

thebadboy a écrit:

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

je cherche juste a savoir ce que d'un point de vue légale on peut ou ne peut pas faire,

on a tous un jour ou l'autre été surpris par des décisions d'un juge, alors qu'on pensait tous a fait le contraire ....


alors sachant cela je me pose cette question car je ne l’espère pas mais si un jour cela devais se produire j'aimerais savoir ce a quoi j'ai droit et pas ce a quoi je pensait avoir droit.


en résumé sauf avis contraire d'un texte de loi, une loi dit que les munitions a son domicile ne peuvent être au meme endroit que l'arme, et une autre dit qu'on peut porter l'arme sur soit sans en être visible depuis l’extérieur mais ne précise pas si elle peut se porter vide de munition ou pas...



alors je ne cherche pas la petite bête je cherche juste a savoir ce qui d'un point vue légale est autorisé et ce juste pour le savoir car le jour ou ma famille est en danger loi ou pas loi advienne que pourra

Pour les munitions, on parle de stockage quand on n'est pas là!
Quand on est là, tu peux mêmes les mettre dans ta baignoire et prendre un bain avec rien ne l'interdit.
Sinon, tu ne pourrais pas les sortir de l'armoire pour les mettre dans ta valise
(Elles ne seraient pas sécurisée le laps de temps nécessaire pour le transfert !!!!)
Ce qui est interdit, c'est maison sans personne dedans et mun et armes non sécurisées.

pas faut non plus....


je pense qu'il doit y avoir autant d’interprétation possible que de juge existant .....


donc en partant de ce raisonnement imaginons un jour un policier fait dingdong a la porte pour contrôler si le remisage de l'arme est faite suivant la loi...

il rentre et vois l'arme sur la table de la cuisine avec 50 munition juste a coté.....

d’après vous qu'elle en  sera l'issue....... bref vous me direz tous dépend du policier ...



tant de questions sans réponse clair, pour le transport d'arme jusqu'au stand de tire il est dit que le magasin doit être vide...qu'en est il pour un pistolet dont son chargeur serais garni de cartouche car un magasin n'est pas un chargeur

thebadboy a écrit:

PaulWeb a écrit:

thebadboy a écrit:

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

je cherche juste a savoir ce que d'un point de vue légale on peut ou ne peut pas faire,

on a tous un jour ou l'autre été surpris par des décisions d'un juge, alors qu'on pensait tous a fait le contraire ....


alors sachant cela je me pose cette question car je ne l’espère pas mais si un jour cela devais se produire j'aimerais savoir ce a quoi j'ai droit et pas ce a quoi je pensait avoir droit.


en résumé sauf avis contraire d'un texte de loi, une loi dit que les munitions a son domicile ne peuvent être au meme endroit que l'arme, et une autre dit qu'on peut porter l'arme sur soit sans en être visible depuis l’extérieur mais ne précise pas si elle peut se porter vide de munition ou pas...



alors je ne cherche pas la petite bête je cherche juste a savoir ce qui d'un point vue légale est autorisé et ce juste pour le savoir car le jour ou ma famille est en danger loi ou pas loi advienne que pourra

Pour les munitions, on parle de stockage quand on n'est pas là!
Quand on est là, tu peux mêmes les mettre dans ta baignoire et prendre un bain avec rien ne l'interdit.
Sinon, tu ne pourrais pas les sortir de l'armoire pour les mettre dans ta valise
(Elles ne seraient pas sécurisée le laps de temps nécessaire pour le transfert !!!!)
Ce qui est interdit, c'est maison sans personne dedans et mun et armes non sécurisées.

pas faut non plus....


je pense qu'il doit y avoir autant d’interprétation possible que de juge existant .....


donc en partant de ce raisonnement imaginons un jour un policier fait dingdong a la porte pour contrôler si le remisage de l'arme est faite suivant la loi...

il rentre et vois l'arme sur la table de la cuisine avec 50 munition juste a coté.....

d’après vous qu'elle en  sera l'issue....... bref vous me direz tous dépend du policier ...



tant de questions sans réponse clair, pour le transport d'arme jusqu'au stand de tire il est dit que le magasin doit être vide...qu'en est il pour un pistolet dont son chargeur serais garni de cartouche car un magasin n'est pas un chargeur

Tu rentre du club de tir et tu viens de déballer le matériel avant d'aller le ranger!
Qu'il prouve le contraire.
De toute façon, il vient contrôler la manière dont tu entrepose le matos.
Donc les moyens employés QUAND TU N'EST PAS LA.
Le chargeur doit être vide pour le transport et non sur l'arme.

C'est encore du lourd ........ ...... ........
La solution ! Les armes a la maison , acheter les munitions au stand de tir , vider la l(les) boite(s) de cartouche(s) comme ça pas de munitions  à la maison na....
Et plus de questions à se poser..... ....

Pour les durs de la comprenure.
Lire :
http://www.urstbf.org/file/2012/Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes_2011-12-02.pdf

Après on réfléchit  
et on pose des questions pour lesquelles on ne trouve pas de réponse dans les fils de discussion du forum.

PaulWeb a écrit:

Pour les durs de la comprenure.
Lire :
http://www.urstbf.org/file/2012/Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes_2011-12-02.pdf

Après on réfléchit  
et on pose des questions pour lesquelles on ne trouve pas de réponse dans les fils de discussion du forum.

Bin oui que veux tu ........

PaulWeb a écrit:

C'est comme te promener nu dans ta maison.
Tu peux le faire tant que l'on ne te vois pas de la rue

Oui, la preuve en images:

quand je suis a mon domicile je porte TOUJOURS mon fidèle colt 45 dans gaine ad hoc a ma hanche
Avec ce qui court maintenant on n est jamais trop prudent
Et on se dit après et trop tard : si j avais eu mon arme j aurais pu évité cela
Hé oui mais C EST TROP TARD
si tu n es pas invité chez moi passe ton chemin et ne t aventures pas a vouloir entrer par effraction
Conseil amical

-Plus catholique que le pape.
-Plus royaliste que le roi.
-Se gratter pour se faire rire.
-Ou plus blanc que blanc....
https://youtu.be/7vVaWFw54ig......

GUNSAP a écrit:

-Plus catholique que le  pape.
-Plus royaliste que le roi.
-Se gratter pour se faire rire.
-Ou plus blanc que blanc....
https://youtu.be/7vVaWFw54ig......

ton lien fonctionne pas

404 Not Found  

C'est sans doute celui-ci:

GUNSAP a écrit:

-Plus catholique que le  pape.
-Plus royaliste que le roi.
-Se gratter pour se faire rire.
-Ou plus blanc que blanc....
https://youtu.be/7vVaWFw54ig......

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

On va doucement sur les 12 pages du précédent topic (Rechargement du .45 ACP) lancé par notre ami qui ne cesse de relancer les sujets sans fin, alors que les réponses sont données ou déjà précédemment traitées.

Kowa a écrit:

Jean-Luc a écrit:

thebadboy a écrit:

ce texte ne dit nulle part que l'arme peut être chargée et que le chargeur peut s'y trouver a l’intérieur,

Vous voulez aussi qu'on précise aussi la couleur des cartouches que vous pouvez mettre dans le chargeur ?

Ne pas confondre le port dans votre domicile non visible de l'extérieur, le transport entre votre domicile et un endroit agréé et le stockage à votre domicile ou dans votre lieu de résidence lors de votre absence.

Sujet déjà traité sur forum.

On va doucement sur les 12 pages du précédent topic (Rechargement du .45 ACP) lancé par notre ami qui ne cesse de relancer le sujet sans fin, alors que les réponses sont données ou déjà précédemment traitées.

c'est sur qu'avec ce genre de réponse on en sait plus ,

j'ai trouver et ce avant de poster un sujet sur cette question et dans toutes les page il n'y avais aucune réponse en corrélation avec la loi ....

j'ai ouvert cette discutions pour espérer trouver une âme charitable qui me mette les textes de loi ( ce qui a été fait) afin de savoir ce qu'on peut ou ne peut pas faire...


alors l'avis personnel d'une personne ou d'une autre ne m’intéresse pas dans le cas de cette demande car au vu de la loi la manière de pensé de tous en chacun ne vaut rien...

chacun a son caractère et son opinion sur la question mais reste qu'en belgique nous ne faisons ce que l'on veut et nulle n'est censé ignorer la loi .