Transport arme du domicile au stand.

Une personne m'ayant interpellé en MP sur ce point mais jugeant que cela peut être utile à tous.

Question: mon arme non approvisionnée peut elle être munie de son chargeur non approvisionné pendant le transport ? 'on" m'a dit que le chargeur devait être placé à part....

qu'un chargeur vide soit engagé dans une arme correctement sécurisée n'est pas contraire à l'esprit et à la lettre de la législation.
L'interprétation donnée d'une interdiction est abusive.




Question: Puis je transporter mes chargeurs déjà approvisionnés dans le container à munition?

Le législateur prévoit que les munitions doivent être transportées séparément de l'arme, dans un autre container sécurisé.
Je n'ai pas souvenir que la nature du container soit précisé et techniquement un chargeur est un container et s'il est placé approvisionné dans un box fermé il sera sécurisé
Néanmoins ici le cas est plus ambigus
Pour utiliser certaines armes anciennes dont des mitrailleuses à bande, techniquement parfois je suis dans le cas....personne ne charge une bande sur le pas de tir c'est parfois techniquement impossible.
Mais sans contrevenir à la loi pour des armes standard c'est à proscrire.

Le chargeur approvisionné pourrait plus vite poser problème en cas de contrôle. Même si il est dans un autre box, l'interprétation étant plus ambiguë je ne le conseillerais quand même pas.
Dans le cas d'un chargeur vide dans l'arme, il n'y a aucune contre indication effectivement.

Une bande de mitrailleuse est selon moi à considérer comme un clips qui lui n'est pas considéré comme un chargeur.
On peut transporter des clips de Garand remplis, de même que d'autres clips.
Les clips comme les bandes (vides) restent d'ailleurs en vente libre.

Art. 15.Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé.
Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

Tiens, et si je vais avec mon pickup ?

N'ayant pas de coffre, sur la banquette arrière c'est autorisé dans mon cas ?

Je me vois mal laisser le tout dans la benne accessible à tous

En moto, c'est plus simple : une valise latérale arme et l'autre pour les munitions.

Actuellement j'utilise la voiture de madame (avec coffre).

AlainM a écrit:

Tiens, et si je vais avec mon pickup ?

N'ayant pas de coffre, sur la banquette arrière c'est autorisé dans mon cas ?

Je me vois mal laisser le tout dans la benne accessible à tous

En moto, c'est plus simple : une valise latérale arme et l'autre pour les munitions.

Actuellement j'utilise la voiture de madame (avec coffre).

Dans la cabine du pick-up s'il existe pas de meilleure alternative.
Ceci étant si le stand de tir est à 500 m on peut s'y rendre à pieds du moment que les conditions énumérées (sauf le véhicule) sont respectées.

Bonjour,

@wipi:

1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes:

https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/2019/10/01/2019014906_F.pdf

« Article 15.
5° les armes soumises à autorisation sont:

soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité
ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement,
soit transportées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé

@ AlainM:

4° sauf si c'est matériellement impossible, les armes soumises à autorisation sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule ;

Momo a écrit:

Bonjour,

@wipi:

1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes:

https://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

« Article 15.
5° les armes soumises à autorisation sont:

soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité
ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement,
soit transportées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé

@ AlainM:

4° sauf si c'est matériellement impossible, les armes soumises à autorisation sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule ;

Bonjour Momo,

Merci mais ton apport modifie en quoi ce que j'avais posté ?
Je ne vois pas mais peut-être que je lis mal.
Le sujet était relatif au transport de magasins chargés.

bonjour.
le transport d'arme est légalement autoriser dans les transports en commun.
nous avons eu un tireur ne possédant pas de permis de conduire , ni d'engin a moteur , il venait au stand avec une valise , 2 armes de poings et unK31 dans sa housse , le tout avec cadenas et un sac a dos pour.les munitions
et bizarrement ,il avait toujours une place assise dans le bus

bonjour,
@Wipi:

Le sujet de départ est le transport…

dans la texte auquel je fais référence, on remplace "et" par "ou"

Lors de papotage en mode "radio-stand" il est fréquent que l'on entende une surinterprêtation de la loi.
Parfois, il faut convaincre d'autre initiateurs de la réalité de la législation à tel ou tel sujet ... parfois même aussi le Président ou le conseil d'Administration.
La loi est un cadre : quelle que soit l'intention, quand on sort de ce cadre on est ... hors-la-loi, même si on va dans un sens plus restrictif que le prévoit la législation.
Il n'y a pas plus clair dans mon esprit.
Je suis ravi de vos interventions : quand ce n'est pas obligatoire, ce n'est pas obligatoire et quand ce n''est pas interdit, ce etc...


NOS DROITS S'USENT QUAND ON NE S'EN SERT PAS

En matière de loi et réglementation sur les armes, on a régulièrement affaire à des apprentis experts. Par exemples, entre autres, dans une armurerie pourtant connue, mon fils s'est vu refuser l'achat d'une Marlin Lever Action car l'armurier réclamait un mod.4 alors que mon fils à une LTS arme longue canon rayé.; Un tireur prétendait vendre une carabine 22lr à pompe sous mod.9.; Des responsables de tir qui exigent 3 semaines de délais entre 2 cachets sur la carnet LTS.; Et pas le moins singulier, j'ai récupéré une arme carabine Erma 22lr modèle M1 en dépôt à la police après le décès de mon père. Réponse du policier responsable du service arme: - Mais vous êtes tireur sportif, vous pouvez en prendre possession avec un mod.9. J'ai du insister pour lui faire revoir sa copie.
Le plus embêtant, c'est que face à ces "spécialistes" on a parfois difficile à faire valoir son bon droit.

C'est pourquoi il n y a jamais de questions idiotes.....

Les lois armes sont une lasagne indigeste et parfois des gens peuvent en toute bonne fois être en dehors des clous sans aucune mauvaise intention

stg57 a écrit:

bonjour.
le transport d'arme est légalement autoriser dans les transports en commun.
nous avons eu un tireur ne possédant pas de permis de conduire , ni d'engin a moteur , il venait au stand avec une valise ,  2 armes de poings et unK31 dans sa housse , le tout avec cadenas et un sac a dos pour.les munitions
et bizarrement ,il avait toujours une place assise dans le bus

La loi française est différente, mais sur ce point c'est pareil (sauf que le cadenas n'est pas obligatoire) et j'ai souvent rejoint le club en une heure de bus ou tram et avec mon barda.

Mais le plus souvent, je faisais les 15 bornes à vélo, avec la ou les valises d'armes de poing sur le porteur avant.
Et parfois, j'y allait aussi à vélo pour les armes longues en les portant cette fois dans une ou deux housses en bandoulière.
Et dans ces cas là, je trouve les automobilistes beaucoup plus respectueux des distance de sécurité lorsqu’ils me doublent !

A présent, je suis à 30km du stand le plus proche, donc quand j'y vais avec mon vélo de voyage, c'est avec les armes de poing dans les sacoches, ce qui n'impressionne pas autant les caisseux.

Il te reste à te balader avec une housse vide pour imposer le respect. 

stg57 a écrit:

bonjour.
le transport d'arme est légalement autoriser dans les transports en commun.
nous avons eu un tireur ne possédant pas de permis de conduire , ni d'engin a moteur , il venait au stand avec une valise ,  2 armes de poings et unK31 dans sa housse , le tout avec cadenas et un sac a dos pour.les munitions
et bizarrement ,il avait toujours une place assise dans le bus

Ça force le respect