Transport d'une arme à l'étranger

Bonjour les gens,

Je comptais me rendre au Luxembourg chez un armurier à qui j'ai commandé des pièces d'armes, pour qu'il les monte directement dessus, et ainsi éviter toute tracasseries administratives liés à une demande d'import, etc.

Je vais donc circuler de la Belgique au Luxembourg avec mon arme, et sans munition.

Au début je pensais à la carte Européenne d'armes à feu, mais le site police.be indique ceci :

Citation :

Cependant, si ce n'est pas pour la pratique de la chasse ou du tir sportif que je suis amené à voyager avec mes armes (par exemple, si je souhaite aller faire réparer mon arme à l'étranger), le document requis n'est plus la carte européenne d'armes à feu. Il s'agira d'un document délivré par le SPW (Région wallonne)

https://www.police.be/5299/questions/armes/modele-9-carte-europeenne-comment-voyager-avec-des-armes-a-feu-carte-europeenne-ou

Ok. Je suis donc le lien mentionné par police.be concernant cette fameuse licence d'arme, et là il est indiqué ceci :

Citation :

Utilisation : Mouvements temporaires dans l'UE pour :

► soit la chasse
► soit les compétitions de tir

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Chasseurs%20et%20sportifs.html
Et le document ne contient que deux cases à cocher: soit la chasse, soit le tir sportif.

Puisque tant la carte européenne d'armes à feu que la licence d'armes ne concernent que la pratique d'une activité nécessitant la présence d'une arme et de munitions... Je peux donc me balader avec mon arme au Luxembourg simplement avec mon mod 4?

Négatif, la carte européenne est tjs nécessaire, en plus de la raison du transport.

Au pied de la loi ta demande repose sur la transformation d'une arme à l'étranger....donc logiquement il faudrait une carte bleue et une autorisation de transport luxembourgeois.

Authorisation de transport...mais si tu vas à une compétition ou stage à l’étranger seule une invitation/reservation suffit.

Cédric a écrit:

Authorisation de transport...mais si tu vas à une compétition ou stage à l’étranger seule une invitation/reservation suffit.

Oui pour une compétition....

ericblo a écrit:

Au pied de la loi ta demande repose sur la transformation d'une arme à l'étranger....donc logiquement il faudrait une carte bleue et une autorisation de transport luxembourgeois.

Bon, je vais me contenter d'aller chercher les pièces et essayer de me démerder pour le montage alors
Merci pour l'info.

Nicolas_Yad a écrit:

ericblo a écrit:

Au pied de la loi ta demande repose sur la transformation d'une arme à l'étranger....donc logiquement il faudrait une carte bleue et une autorisation de transport luxembourgeois.

Bon, je vais me contenter d'aller chercher les pièces et essayer de me démerder pour le montage alors
Merci pour l'info.

Bah c’est le plus simple!

Aller chez un armurier ne serait pas un motif valable parce qu’il n’est pas en Belgique?

renlie a écrit:

Aller chez un armurier ne serait pas un motif valable parce qu’il n’est pas en Belgique?

Y a la loi et l’application de la loi...

Nicolas_Yad a écrit:

ericblo a écrit:

Au pied de la loi ta demande repose sur la transformation d'une arme à l'étranger....donc logiquement il faudrait une carte bleue et une autorisation de transport luxembourgeois.

Bon, je vais me contenter d'aller chercher les pièces et essayer de me démerder pour le montage alors
Merci pour l'info.

Bah dans l absolu le problème reste entier.

Aller chercher des pièces d armes à l'étranger et les importer sans documents est une infraction

Monter des pièces d armes sur une arme sans être armurier en est une autre

Modifier une arme sans la presenter au be une troisième



C'est le problème des législations à tiroir suffit d'ouvrir le mauvais tiroir et paf le justiciable

Dans un vrais état de droit on redefinirait la notion de pieces d armes

Mais si tu fais tjs tt en respectant la loi, en étant plus catholique que le pape...mais tu es un saint, la béatification n’est pas loin!!!😂

Tu peux monter des jantes sur ta voiture seul...mais un point rouge faut aller chez l’armurier...

Tu peux acheter le point rouge en Belgique (mais pas le monter) et tu peux pas revenir de l’étranger avec...

Bref...comme la devise du un para... who dare win...🤫

ericblo a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

ericblo a écrit:

Au pied de la loi ta demande repose sur la transformation d'une arme à l'étranger....donc logiquement il faudrait une carte bleue et une autorisation de transport luxembourgeois.

Bon, je vais me contenter d'aller chercher les pièces et essayer de me démerder pour le montage alors
Merci pour l'info.

Bah dans l absolu le problème reste entier.
Aller chercher des pièces d armes à l'étranger et les importer sans documents est une infraction
Monter des pièces d armes sur une arme sans être armurier en est une autre
Modifier une arme sans la presenter au be une troisième

C'est le problème des législations à tiroir suffit d'ouvrir le mauvais tiroir et paf le justiciable
Dans un vrais état de droit on redefinirait la notion de pieces d armes

Avant de me retrouver avec une accusation de trafic d'armes sur le dos je précise que j'ai simplement commandé des plaquettes, un magwell et des chargeurs adaptés, donc rien qui soit soumis à épreuve.
On est supposé faire appel aux services d'un armurier pour monter une lunette ou changer une crosse sur une arme?  

A force de dégouter les gens en créant des législation pratiquement impossible à suivre en pratique, on en arrive dangereusement au stade où pas mal de monde va commencer à dire : "de toute façon, quoi qu'on fasse, on fini hors la loi. Alors pourquoi s'en soucier...".

Cédric a écrit:

Mais si tu fais tjs tt en respectant la loi, en étant plus catholique que le pape...mais tu es un saint, la béatification n’est pas loin!!!😂

Tu peux monter des jantes sur ta voiture seul...mais un point rouge faut aller chez l’armurier...

Tu peux acheter le point rouge en Belgique (mais pas le monter) et tu peux pas revenir de l’étranger avec...

Bref...comme la devise du un para... who dare win...🤫

dire et écrire sont deux choses différentes....

Citation :

Verba volant, scripta manent

(dois je vraiment traduire)

et pour être législativement précis....des accessoires ne sont pas des pièces pour le volet montage.

donc oui n'importe qui peu acheter en belgique et monter une optique sur le rail d'une arme...... mais importer cette optique destinée à une arme depuis l'étranger reste une infraction.

par contre changer un percuteur ou changer les ressort d'un Glock par exemple devrait être réalisé exclusivement par un armurier.... ce qui ne veut pas dire que pour cette opération l'arme doivent subir une nouvelle épreuve.

par contre fraiser une culasse pour y monter une optique doit non seulement être fait par un armurier mais la pièce doit être ensuite réprouvée.

c'est exactement le même débat que la portée légale d'un ROI dans un stand de tir....ce sont des lois à tiroir, il n'y a ni continuité logique ni standardisation des définitions et au final tout ou presque devient infractionnel et tout devient justifiable

En quoi changer un percuteur ou un ressort est il plus dangereux que de changer ses plaquettes de freins de sa caisse????

Encore une loi à la con...

Cédric a écrit:

En quoi changer un percuteur ou un ressort est il plus dangereux que de changer ses plaquettes de freins de sa caisse????

Encore une loi à la con...

En rien.....quoi que un fraisage affectera la solidité structurelle...

Et mon propos ne vise qu a souligner les problème de manière globale à démontrer que les éléments existent pour emballer le système

On a plusieurs dossiers par an sur cette problématique

Le plus tristement célèbre c'est un monsieur obligé de demander une licence pour des vis à bois estampillée winchester et importée de la firme...
J ai un dossier pour des boites en carton s&w achetée sur ebay

On peu faire beaucoup il faut connaitre les limites et il faut pouvoir le cas échéant plaider le flou....ça devient compliqué lorsque des ecrits personnel existent

ericblo a écrit:

Cédric a écrit:

En quoi changer un percuteur ou un ressort est il plus dangereux que de changer ses plaquettes de freins de sa caisse????

Encore une loi à la con...

En rien.....quoi que un fraisage affectera la solidité structurelle...

Et mon propos ne vise qu a souligner les problème de manière globale à démontrer que les éléments existent pour emballer le système

On a plusieurs dossiers par an sur cette problématique

Le plus tristement  célèbre c'est un monsieur obligé de demander une licence pour des vis à bois estampillée winchester et importée de la firme...
J ai un dossier pour des boites en carton s&w achetée sur ebay

On peu faire beaucoup il faut connaitre les limites et il faut pouvoir le cas échéant plaider le flou....ça devient compliqué lorsque des ecrits personnel existent

Ce qui est débile c’est de faire chier les gens pour une boîte vide ou une biesse vis en bois...puis on se demande pq le pays part en couille...

Des accords spéciale existe entre le Luxembourg et la Belgique.

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/loisirs-benevolat/permis-licences/detention-armes/transfert-armes-vers-luxembourg.html

Cédric a écrit:

ericblo a écrit:

Cédric a écrit:

En quoi changer un percuteur ou un ressort est il plus dangereux que de changer ses plaquettes de freins de sa caisse????

Encore une loi à la con...

En rien.....quoi que un fraisage affectera la solidité structurelle...

Et mon propos ne vise qu a souligner les problème de manière globale à démontrer que les éléments existent pour emballer le système

On a plusieurs dossiers par an sur cette problématique

Le plus tristement  célèbre c'est un monsieur obligé de demander une licence pour des vis à bois estampillée winchester et importée de la firme...
J ai un dossier pour des boites en carton s&w achetée sur ebay

On peu faire beaucoup il faut connaitre les limites et il faut pouvoir le cas échéant plaider le flou....ça devient compliqué lorsque des ecrits personnel existent

Ce qui est débile c’est de faire chier les gens pour une boîte vide ou une biesse vis en bois...puis on se demande pq le pays part en couille...

Comme je dis toujours toutes les lois sont bonnes appliquées avec bienveillance elles ne sont dangereuses que si l'usage est le fait de crétins ou de nuisible.

Après vérification avec la religion Wallonne,  le plus simple c'est que j'aille chez l'armurier Luxembourgeois avec mon arme ( pas besoin de licence pour la sortie temporaire d'une arme au benelux), que je fasse monter les pièces sur place,  et que je demande un accord préalable 11/4 pour "retour d'une arme et de ses accessoires après réparations par un armurier".
Autant dire que quand j'ai expliqué à l'armurier luxo que j'avais besoin d'une autorisation pour pouvoir rentrer chez moi avec une arme qui est déjà enregistrée à mon nom, ça l'a bien fait rire.
La carte européenne d'armes à feu ne s'appliquant que dans le cadre d'une chasse ou d'une compétition spécifique,  elle ne convient pas.

Nicolas_Yad a écrit:

Après vérification avec la religion Wallonne,  le plus simple c'est que j'aille chez l'armurier Luxembourgeois avec mon arme ( pas besoin de licence pour la sortie temporaire d'une arme au benelux), que je fasse monter les pièces sur place,  et que je demande un accord préalable 11/4 pour "retour d'une arme et de ses accessoires après réparations par un armurier".
Autant dire que quand j'ai expliqué à l'armurier luxo que j'avais besoin d'une autorisation pour pouvoir rentrer chez moi avec une arme qui est déjà enregistrée à mon nom, ça l'a bien fait rire.
La carte européenne d'armes à feu ne s'appliquant que dans le cadre d'une chasse ou d'une compétition spécifique,  elle ne convient pas.

C'est ce que je disais dans le post 1