armes de panoplie et port de ces armes

relecture de la loi...

les MAB sont en vente libre, dès lors que la douille est plus courte, donc inutilisable, que la mun à balle...normal, puisque si c'est la même ça devient une douille soumise a autorisation.

Pour ex, les MAB de chez Partizan, faut oublier, le collet est plus long, donc en les coupant on peut les recharger....lol ou alors le législateur te pousse à la faute, tu achètes des MAB en vente libre, tu les tires, et manque de bol les douilles sont les même que les vraies..... et là t'es hors la loi puisque tu peux pas avoir de composant..... cherchez l'erreur...

Bilbaron a écrit:

relecture de la loi...

les MAB sont en vente libre, dès lors que la douille est plus courte, donc inutilisable, que la mun à balle...normal, puisque si c'est la même ça devient une douille soumise a autorisation.

Pour ex, les MAB de chez Partizan, faut oublier, le collet est plus long, donc en les coupant on peut les recharger....lol ou alors le législateur te pousse à la faute, tu achètes des MAB en vente libre, tu les tires, et manque de bol les douilles sont les même que les vraies..... et là t'es hors la loi puisque tu peux pas avoir de composant..... cherchez l'erreur...

on tombe dans le flou des lois belges exemple qui na rien a voir mais les pieces de tuning pour voiture sont en vent totalement libre mais interdit sur la voie publique......

Les MAB ne sont pas considérées comme des munitions puisque pas de projectile...
Si c'était le cas, il serait interdit d'acquérir de genre de mun pour les armes factices (alarme et autres...).
Et de toute façon, je souhaite bonne chance pour transformer un étui de MAB en autre choses de ce à quoi il est destiné.

un étui vide tu ne peux pas le posséder...
une MAB tirée est un étui vide.... donc...

[edit]Et de toute façon, je souhaite bonne chance pour transformer un étui de MAB en autre choses de ce à quoi il est destiné.[on/edit]



hoooooo ! les jolis nétuis que je peux à l'aise recharger avec ogives..
de plus les MAB que j'utilise en reconstitution, je les fais sur base d'étuis de muns réelles tirées...

Bonjour.

Mettons les choses au point.
La circulaire du 25/10/2011 qui remet un peu les choses à leur place en ce qui concerne la Loi du 8/06/2006 a, dans sa partie dévolue aux définitions, mentionné ce qu'était une munition, à savoir un étui, une charge et un projectille.Les MAB ne sont pas des munitions au termes de la Loi.Personne ne demandera de Mod.9 ou 4 pour acqérir ce genre de chose.

DREDD a écrit:

La circulaire du 25/10/2011 qui remet un peu les choses à leur place en ce qui concerne la Loi du 8/06/2006

Bonjour, aurais tu un lien vers cette circulaire car j'ai cherché mais en vain
http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2011/12/02/loi-2011009737-print.html

DREDD a écrit:

Bonjour.

Mettons les choses au point.
La circulaire du 25/10/2011 qui remet un peu les choses à leur place en ce qui concerne la Loi du 8/06/2006 a, dans sa partie dévolue aux définitions, mentionné ce qu'était une munition, à savoir un étui, une charge et un projectille.Les MAB ne sont pas des munitions au termes de la Loi.Personne ne demandera de Mod.9 ou 4 pour acqérir ce genre de chose.

circulaire suite
19.2. Munitions (448)
En principe, les munitions pour armes à feu sont soumises au même régime que celui qui s’applique aux armes
auxquelles elles sont destinées. Ce régime est également applicable à certains éléments de ces munitions : les douilles
et les projectiles.

paimp a écrit:

Bonjour, aurais tu un lien vers cette circulaire car j'ai cherché mais en vain
http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2011/12/02/loi-2011009737-print.html

Voila le lien: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf

Quitte à passer pour un rasoir, il faut aussi lire les introductions et les commentaires en début de texte:
commentaire n°20: "la munition à blanc (ou munitions d'excercice) ne satisfait pas à cette définition (-laquelle est juste la ligne au dessus) EN L'ABSENCE DE PROJECTILLE"...(etc).
Donc, la MAB n'est pas soumise à autorisation. Car comment acheter ce type de munition pour un pistolet d'alarme agréé ? Je pense que la 8mm blank est tout à fait dans le même cas que peut l'être une 9x19 blank ou une .223Rem blank non?

c est pas etre rasoir , c'est tenter de comprendre le charabia legislatif , et de le transcrire dans un language que le commun des mortels comprend , en bref tenter d'eclaircir les choses

pour moi aussi , je comprend : les MAB genre 8mm /6mm , douille a bout pincé en etoile sont bel et bien en vente libre
quel que soit le calibre 223/308 etc

par contre ce qu'il ne l'est pas , ce sont les cartouches en plastique bleu ou blanc , dont l'ogive en plastique est bel et bien un projectyle
certaines etant appelée aussi erronement : balles a blanc

Là je suis d'accord

dadaontheweb a écrit:

ah ,n'y a t'il pas une tolerance a se niveaux par les autorites ,parce que c'est monnaie courant sur les reconstitution ww2 ou le tir a blanc est autorise (reconstitution de bataille etcccc), et qu'en est il alors pour les armes a poudre noir des marches folklorique de l'entre sambre et meuse qui sont aussi repris en arme de panoplie si je ne me trompe ?

Bonjour,

Relatif aux REPLIQUES d'ARMES a Poudre NOIRE, elles sont Soumises au MODELE 4, comme arme a Feu.
Les Armes d'Origine Poudre Noire elles sont Libres et si Tir avec ces armes MOD 9 et LTS et/ou Mod4.

Cordialement

Bernard

les répliques PN sont soumises a auto si elles datent d'après 1947 (je pense, je ne suis plus sur de mémoire, de la date exacte)
mais elles sont tolérées dans le cadre d'un usage folklorique et historique .....