Exigences légales pour tir récréatif

Kowa a écrit:

Renseignements pris, ce document serait envoyé au préalable au stand de tir ou l’intéressé pratique, afin d'être complété par un représentant du Club, avant la révision quinquennale.

Et comment ils savent dans quel Club tu est inscrit? (La fédé y mets son nez?)
J'habite à Bruxelles et suis inscrit au CTM à Wavre(Brabant wallon).
Je n'ai pas communiquer officiellement au gouverneur de la Région Bruxelles Capitale dans quel stand je tire et N'ai PAS à le faire.

PaulWeb a écrit:

Kowa a écrit:

Renseignements pris, ce document serait envoyé au préalable au stand de tir ou l’intéressé pratique, afin d'être complété par un représentant du Club, avant la révision quinquennale.

Et comment ils savent dans quel Club tu est inscrit? (La fédé y mets son nez?)
J'habite à Bruxelles et suis inscrit au CTM à Wavre(Brabant wallon).
Je n'ai pas communiquer officiellement au gouverneur de la Région Bruxelles Capitale dans quel stand je tire et N'ai PAS à le faire.

Si tu as des Mod.4, la Fédé ne te connais pas si tu ne t'y es pas inscrit.
J'ai bien écrit "serait", je n'en ai pas eu plus de renseignements.....
Cependant, y aurait-il des tireurs parmi nous qui auraient reçus de leur Gouverneur ce document à faire compléter par leur Club?

Kowa a écrit:

ericblo a écrit:

Kowa a écrit:

L'attestation doit être complétée par un responsable du Club, mais pas émaner du Club.
Pour cela, il y a un document OFFICIEL a utiliser qui va écarter toute interprétation fantasque.


J'ai sous les yeux une "Attestation confirmant le régularité du tir récréatif", document officiel émanant du SPF Justice, qui se base sur : l'application des articles 11 et 32 de la loi sur les armes, et de l'article 2, 2° de l'A.R du 29 décembre 2006.", et qui en dernière ligne informe de ceci, textuellement:

"Lors du prochain contrôle quinquennal, une participation d'au moins 10 séances, par année civile, sera requise."

Il n'est pas fait état de 10 tirs/an/type d'arme; Mais bien 10 tirs par an tous types d'armes confondus.....

Il est dommage que je ne sache vous joindre ce document en pdf.
Le site m'informe que je dispose de 4270 Mo pour un envoi en pdf, mon document fait 1,94 Mo, mais malgré tout, cela ne passe pas car il ne me resterait que +- 1Mo disponible?.... Que faire?

met le lien du spf......

En fait, j'ai fait une erreur dans mon précédent post.
Le document n'émane pas du SPF Justice, mais bien du SFh ( Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut).
Je l'ai aussi cherché longtemps sur le net pour le trouver, mais...nada.
Renseignements pris, ce document serait envoyé au préalable au stand de tir ou l’intéressé pratique, afin d'être complété par un représentant du Club, avant la révision quinquennale.

là on est d'accord.... c'est effectivement la forme que souhaite voir l'autorité contrôlante mais en rien un document officiel formalisé.

Un papier libre comportant la raison sociale du club et les activités qui y sont légalement couverte et l'affirmation que le contrôlé à une fréquentation suffisante est le minimum légalement recevable.

PaulWeb a écrit:

Et comment ils savent dans quel Club tu est inscrit? (La fédé y mets son nez?)

Elle voudrait bien....
un phantasme d'une partie des clubs est de ce retrouver en position de monopole et avec un droit de vie et de mort sur les tireurs.
exactement comme la FFT en france....ou le tireur doit obtenir accord et documents de son président de fédération pour acquérir ou conserver ces armes.

PaulWeb a écrit:

J'habite à Bruxelles et suis inscrit au CTM à Wavre(Brabant wallon).
Je n'ai pas communiquer officiellement au gouverneur de la Région Bruxelles Capitale dans quel stand je tire et N'ai PAS à le faire.

Non pas à priori
mais lors du contrôle quinquennale par défaut oui.
puisque c'est bien votre ou vos clubs qui doivent attester de votre fréquentation suffisante.

On a des cas de dossiers à défendre à la DAAA de personnes n'ayant pas assez de fréquentation ou de fréquentation suffisante mais dans des clubs qui ne permettent pas l'usage des armes détenus sous M4 à proroger.

C'est pourquoi nous avions réalisé le triptyque carnet de tir daaa comme un pense bète surtout pour les situations compliquées.

Bonjour à tous,

Merci de vos nombreuses interventions diverses,variées,différentes......
au sujet de ces carnets de tir qui prennent la tête à la plupart des tireurs
récréatifs depuis ce début d'année.
A force de vous lire et de relire les documents "officieux" et officiels
de la législation,du moniteur,........finalement moi qui espérais avoir
"compris",désormais.......je ne suis plus sûr de rien.
Au final et toujours dans le doute,j'ai la chance de tirer dans un club
"toutes armes et tous calibres",je note dans le Registre de la Police
10 DATES sur l'année "PISTOLET + REVOLVER + FUSIL" par séances
de tir et puis "BASTA".
A l'exception de ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un club "tout type d'arme"
il me semble raisonnable que tout tireur qui se veut être "récréatif" peut fréquenter
facilement son stand au moins 10X sur l'année si pas, c'est que le rapport qu'a ce
tireur avec ses armes n'est pas récréatif.

Cordialement

Pilou

Pilou a écrit:

Bonjour à tous,

Merci de vos nombreuses  interventions diverses,variées,différentes......
au sujet de ces carnets de tir qui prennent la tête à la plupart des tireurs
récréatifs depuis ce début d'année.
A force de vous lire et de relire les documents "officieux" et officiels
de la législation,du moniteur,........finalement moi qui espérais avoir
"compris",désormais.......je ne suis plus sûr de rien.
Au final et toujours dans le doute,j'ai la chance de tirer dans un club
"toutes armes et tous calibres",je note dans le Registre de la Police
10 DATES sur l'année "PISTOLET + REVOLVER + FUSIL" par séances
de tir et puis "BASTA".
A l'exception de ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un club "tout type d'arme"
il me semble raisonnable que tout tireur qui se veut être "récréatif" peut fréquenter
facilement son stand au moins 10X sur l'année si pas, c'est que le rapport qu'a ce
tireur avec ses armes n'est pas récréatif.

Cordialement

Pilou

C'est pas compliqué tu pratique le tir 10 X par an ou 30 X sur 5 ans dont au moins 1 X avec chaque catégorie détenue et c'est bon.

Idem avec les examens pratiques, ceux ci ne sont à repasser que si une pratique insuffisante est décrétée au bout de 5 ans

Donc un tireur qui re demande des M4 après 3 ans ne doit pas repasser d'examens pratique.

Beaucoup évoquent "la loi" pour avancer qu'il faut tirer 10 fois par an ou 10 fois par an avec chaque arme ou 30 fois sur 5 ans.

Mais dans quelle loi ou arrêté royal ou arrêté ministériel avez-vous lu cela? J'aimerais bien le savoir.

Dans la circulaire probablement, mais la circulaire n'a pas valeur de loi. Elle lie l'administration, pas nous.

Léon a écrit:

Beaucoup évoquent "la loi" pour avancer qu'il faut tirer 10 fois par an ou 10 fois par an avec chaque arme ou 30 fois sur 5 ans.

Mais dans quelle loi ou arrêté royal ou arrêté ministériel avez-vous lu cela? J'aimerais bien le savoir.

Dans la circulaire probablement, mais la circulaire n'a pas valeur de loi. Elle lie l'administration, pas nous.

Pour le savoir, il faudra te taper ce fil depuis le début !

Léon a écrit:

Beaucoup évoquent "la loi" pour avancer qu'il faut tirer 10 fois par an ou 10 fois par an avec chaque arme ou 30 fois sur 5 ans.

Mais dans quelle loi ou arrêté royal ou arrêté ministériel avez-vous lu cela? J'aimerais bien le savoir.

Dans la circulaire probablement, mais la circulaire n'a pas valeur de loi. Elle lie l'administration, pas nous.

écoute. .... abstient toi de pratiquer et lors du renouvellement de tes autorisations le policier te donnera les textes legaux article paragraphe et même alinéa justifiant sa décision


pour le reste marre d'expliquer mille fois le même truc

10x par an..... 30x sur 5 ans global.

Vous pensez que je ment, faites comme vous le sentez

ericblo a écrit:

Léon a écrit:

Beaucoup évoquent "la loi" pour avancer qu'il faut tirer 10 fois par an ou 10 fois par an avec chaque arme ou 30 fois sur 5 ans.

Mais dans quelle loi ou arrêté royal ou arrêté ministériel avez-vous lu cela? J'aimerais bien le savoir.

Dans la circulaire probablement, mais la circulaire n'a pas valeur de loi. Elle lie l'administration, pas nous.

écoute. .... abstient toi de pratiquer et lors du renouvellement de tes autorisations le policier te donnera  les textes legaux article paragraphe et même  alinéa justifiant sa décision


pour le reste marre d'expliquer mille fois le même truc

10x par an..... 30x sur 5 ans global.

Vous pensez que je ment, faites comme vous le sentez

Tout juste.

Pour une fois, je suis d'accord avec Ericblo...

attestation de tir

ca, c'est pas le document que l'on complète pour une demande de modèle 4?

oups ! sorry.... modifié

Bilbaron a écrit:

attestation de tir

et allez c'est repartis pour un tour.  

je répète ce que j'ai dis dans mon premier post

Citation :

Le club à alors à fournir une document non formalisé qui stipule les restrictions (par exemple club exclusivement pour le tir aux armes de poing) et qui déclare que le tireur (vous) avez une fréquentation suffisante (de facto, juste pour les catégories utilisable chez lui) et cela est suffisant. ,

Sauf si l'autorité veut les dates de fréquentation (en gros elle doute de l’honnêteté du club).

Le club à alors l'obligation de fournir le relevé exacte de vos présences via le seul et unique cahier d'inscription du club.

Je dois le dire en chinois ou en Javanais.

Il n'existe aucun document formalisé (cad sous une forme légalement définie) qu'un service fournisse le modèle qu'il souhaite voir remplir pour sa demande par facilité c'est son droit mais ce n'est toujours pas un document formalisé.... donc si un club fournis sur papier libre un manuscrit reprenant les informations l'autorité n'a aucune base légale pour refuser ce document.

ericblo a écrit:

Bilbaron a écrit:

attestation de tir

et allez c'est repartis pour un tour.  

je répète ce que j'ai dis dans mon premier post

Citation :

Le club à alors à fournir une document non formalisé qui stipule les restrictions (par exemple club exclusivement pour le tir aux armes de poing) et qui déclare que le tireur (vous) avez une fréquentation suffisante (de facto, juste pour les catégories utilisable chez lui) et cela est suffisant. ,

Sauf si l'autorité veut les dates de fréquentation (en gros elle doute de l’honnêteté du club).

Le club à alors l'obligation de fournir le relevé exacte de vos présences via le seul et unique cahier d'inscription du club.

Je dois le dire en chinois ou en Javanais.

Il n'existe aucun document formalisé (cad sous une forme légalement définie) qu'un service fournisse le modèle qu'il souhaite voir remplir pour sa demande par facilité c'est son droit mais ce n'est toujours pas un document formalisé.... donc si un club fournis sur papier libre un manuscrit reprenant les informations l'autorité n'a aucune base légale pour refuser ce document.

Pour survivre à la guerre, il faut devenir la guerre.... pour une administration c'est un peu pareil!

Comme je disais des conneries hier, je retire ce que j'ai mis sur mes posts, allez pêcher vos infos à de meilleures sources

Et voici la copie en couleur pour les incrédules

Kowa a écrit:

Et voici la copie en couleur pour les incrédules:

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apprend à lire

Pssssst Chouchou ! Pq tu vois le mal partout ? J'ai posté le formulaire du Hainaut juste pour attester tes dires.....

Pssssst Chouchou ! Pq tu vois le mal partout ? J'ai posté le formulaire du Hainaut juste pour attester tes dires.....

Invité à apprendre à lire par Eric, j'ai suivi son judicieux conseil, je suis désormais retourné à l'école.
Continuez donc sans moi à jouer dans votre bac à sable.

PS: Chouette, on m'a mis sur le même banc que Toonfish!

Kowa a écrit:

Invité à apprendre à lire par Eric, j'ai suivi son judicieux conseil, je suis désormais retourné à l'école.
Continuez donc sans moi à jouer dans votre bac à sable.

PS: Chouette, on m'a mis sur le même banc que Toonfish!

je suis très favorable à ne pas faire progresser les enfants trop vite.

C'est pourtant pas compliqué. il n'y a aucun formulaire formalisé pour attester de votre fréquentation ça fait trois page que je vous le répète.
Ce n'est pas parce que vous me balancez une forme crée par un service administratif que cela change le fond du texte légal ..

yapa, yajamaieu et on va s'arranger pour qu yaijamai il a compris

ericblo a écrit:

Kowa a écrit:

Invité à apprendre à lire par Eric, j'ai suivi son judicieux conseil, je suis désormais retourné à l'école.
Continuez donc sans moi à jouer dans votre bac à sable.

PS: Chouette, on m'a mis sur le même banc que Toonfish!

je suis très favorable à ne pas faire progresser les enfants trop vite.

C'est pourtant pas compliqué. il n'y a aucun formulaire formalisé pour attester de votre fréquentation ça fait trois page que je vous le répète.
Ce n'est pas parce que vous me balancez une forme crée par un service administratif que cela change le fond du texte légal ..

yapa, yajamaieu et on va s'arranger pour qu yaijamai  il a compris

Je suis de la catégorie des enfants qui apprennent vite, aussi par eux-même.

Si un document émanant des services de la Province de Hainaut, avec le logo officiel de la Province, n'est pas un "formulaire-formalisé-selon-le-texte légal", allez leur dire vous même, ils apprécieront probablement cette remarque à sa juste valeur........
Comment le commun des mortels peut-il imaginer un seul instant que ce document ne-serait-qu'un-montage-créé-par-les-services-administratifs-pour-leur-faciliter-le-travail, et qu'il serait selon vous, sans valeur légale????

Kowa a écrit:

ericblo a écrit:

Kowa a écrit:

Invité à apprendre à lire par Eric, j'ai suivi son judicieux conseil, je suis désormais retourné à l'école.
Continuez donc sans moi à jouer dans votre bac à sable.

PS: Chouette, on m'a mis sur le même banc que Toonfish!

je suis très favorable à ne pas faire progresser les enfants trop vite.

C'est pourtant pas compliqué. il n'y a aucun formulaire formalisé pour attester de votre fréquentation ça fait trois page que je vous le répète.
Ce n'est pas parce que vous me balancez une forme crée par un service administratif que cela change le fond du texte légal ..

yapa, yajamaieu et on va s'arranger pour qu yaijamai  il a compris

Je suis de la catégorie des enfants qui apprennent vite, aussi par eux-même.

Si un document émanant des services de la Province de Hainaut, avec le logo officiel de la Province, n'est pas un "formulaire-formalisé-selon-le-texte légal", allez leur dire vous même, ils apprécieront probablement cette remarque à sa juste valeur........
Comment le commun des mortels peut-il imaginer un seul instant que ce document ne-serait-qu'un-montage-créé-par-les-services-administratifs-pour-leur-faciliter-le-travail, et qu'il serait selon vous, sans valeur légale????

La forme n'est pas definie donc le document que vous me presentez n'a pas plus de valeur qu'une autre forme avec les mêmes informations

un m4 est une forme légale cad que les mêmes info sous une autre forme n'ont aucune valeur

vous comprenez la différence ou c'est comme votre pote toonfish le plaisir c'est d emmerder le monde.

ericblo a écrit:

Kowa a écrit:

ericblo a écrit:

Kowa a écrit:

Invité à apprendre à lire par Eric, j'ai suivi son judicieux conseil, je suis désormais retourné à l'école.
Continuez donc sans moi à jouer dans votre bac à sable.

PS: Chouette, on m'a mis sur le même banc que Toonfish!

je suis très favorable à ne pas faire progresser les enfants trop vite.

C'est pourtant pas compliqué. il n'y a aucun formulaire formalisé pour attester de votre fréquentation ça fait trois page que je vous le répète.
Ce n'est pas parce que vous me balancez une forme crée par un service administratif que cela change le fond du texte légal ..

yapa, yajamaieu et on va s'arranger pour qu yaijamai  il a compris

Je suis de la catégorie des enfants qui apprennent vite, aussi par eux-même.

Si un document émanant des services de la Province de Hainaut, avec le logo officiel de la Province, n'est pas un "formulaire-formalisé-selon-le-texte légal", allez leur dire vous même, ils apprécieront probablement cette remarque à sa juste valeur........
Comment le commun des mortels peut-il imaginer un seul instant que ce document ne-serait-qu'un-montage-créé-par-les-services-administratifs-pour-leur-faciliter-le-travail, et qu'il serait selon vous, sans valeur légale????

La forme n'est pas definie donc le document que vous me presentez n'a pas plus de valeur qu'une autre forme avec les mêmes informations

un m4 est une forme légale cad que les mêmes info sous une autre forme n'ont  aucune valeur

vous comprenez la différence ou c'est  comme votre pote toonfish le plaisir c'est d emmerder le monde.

Maintenant moi y en a avoir bien compris Bwana.

Il n'a jamais été dans mes intentions de, comme vous dites, emmerder le monde, mais d'essayer dans la mesure de mes connaissances et moyens intellectuels, d'aider des personnes qui cherchent des réponses.... Tout comme le faisait Toonfish, parfois avec une pointe d'humour qui lui étais propre, mais pas toujours appréciée.....
Je pense que le but d'un forum  c'est d'échanger des informations ou des idées en sachant que ni vous, ni moi, ne détenons la Vérité Absolue dans tous les domaines.

Hier encore, certains étaient convaincus que le transport d'une arme devait se faire soit avec cadenas de pontet, soit dans une valise/étui fermée à clé.
Alors que la Loi exige les deux dispositions sécuritaires.

Maintenant, j'en reste là avec cette discussion stérile sans fin.
Amicalement