| Depot au Stand sans modèle 4 | |
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+10concord1974 PaulWeb Lafouine gepe GUNSAP futabarex jpscar Stratös Ancalagon Pilou 14 participants |
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Auteur | Message |
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Stratös Super Bavard
Nombre de messages : 405 Localisation : Hainaut Date d'inscription : 07/12/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Ven 4 Déc 2015 - 23:30 | |
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Pilou Actif
Nombre de messages : 1348 Age : 66 Localisation : CHARLEROI Date d'inscription : 06/04/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 12:23 | |
| - 357Tango a écrit:
- Bonsoir à tous,
Petite question qui me turlupine...
J'ai acheté un Clone Ak47 à un des membres du site, j'en suis au stade ou j'ai à peine mon "diplôme" de réussite quand à l'examen théorique. J'aimerai néanmoins et dans le cas ou c'est possible, ramener cette arme avec le proprio à mon stand de tir, ce qui me permettra de me faire la main avec et ainsi, passer mon exam pratique avec mes 3armes(pistolet/revolver/arme d'épaule) sans avoir recours à l'utilisation de celles-ci via une tiers personne agréer à mon club. Pensez vous que c'est possible ou il à tout le droit de refuser étant donné que ce n'est pas une arme acheté chez lui, à son stand quoi. J'y vais cette semaine pour le lui demander mais j'aimerai néenmoins votre avis, quelqu'un à déjà fait ça ici ? C'est légal ? Perso, à partir du moment ou elle est apporté avec l'ancien propriétaire et enregistré dans le registre du club ça devrait pas poser de soucis mais j'appréhende tout de même une réponse négative de sa part... Qu'en pensez vous ?
Bien à vous, merci. | |
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Pilou Actif
Nombre de messages : 1348 Age : 66 Localisation : CHARLEROI Date d'inscription : 06/04/2014
| Sujet: GUIDE ACHAT AK 47 Jeu 24 Déc 2015 - 12:38 | |
| - 357Tango a écrit:
- Bonsoir à tous,
Petite question qui me turlupine...
J'ai acheté un Clone Ak47 à un des membres du site, j'en suis au stade ou j'ai à peine mon "diplôme" de réussite quand à l'examen théorique. J'aimerai néanmoins et dans le cas ou c'est possible, ramener cette arme avec le proprio à mon stand de tir, ce qui me permettra de me faire la main avec et ainsi, passer mon exam pratique avec mes 3armes(pistolet/revolver/arme d'épaule) sans avoir recours à l'utilisation de celles-ci via une tiers personne agréer à mon club. Pensez vous que c'est possible ou il à tout le droit de refuser étant donné que ce n'est pas une arme acheté chez lui, à son stand quoi. J'y vais cette semaine pour le lui demander mais j'aimerai néenmoins votre avis, quelqu'un à déjà fait ça ici ? C'est légal ? Perso, à partir du moment ou elle est apporté avec l'ancien propriétaire et enregistré dans le registre du club ça devrait pas poser de soucis mais j'appréhende tout de même une réponse négative de sa part... Qu'en pensez vous ?
Bien à vous, merci. Pendant que certains s'exténuent à défendre nos droits dans un contexte "difficile" il est édifiant de voir et de lire sur un forum qui lui-même est parcouru par nombre de tireurs mais aussi "hommes de lois" qu'on "A ACHETE" un clône AK 47 en venant A PEINE avoir réussi son examen théorique,ce qui au sens strict de la loi est strictement ILLEGAL. Il y a des interventions malheureuses qu'il faudrait éviter,surtout sur un forum dont le sujet actuellement un peu TENDU. Pilou | |
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JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 13:05 | |
| Tu as bien raison, Pilou. Le 1er octobre, j'ai introduit 5 nouvelles demandes et j'ai mal au ventre quand je vois à vendre des armes dont j'ai envie. Je ne réserve même pas, j'attends mes modèles 4 quitte à rater une bonne affaire. | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 13:29 | |
| Se dire que d'acheter un Clone d'Ak47 comme première arme est politiquement incorrecte, c'est tomber dans le piège des antis..... | |
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Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1636 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 14:00 | |
| Ben ma première arme longue, c était un clone d AK, et je vois pas le problème.
C est facile à utiliser, c est simple à entretenir et c est pas cher. | |
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Pilou Actif
Nombre de messages : 1348 Age : 66 Localisation : CHARLEROI Date d'inscription : 06/04/2014
| Sujet: ACHAT AK 47 Jeu 24 Déc 2015 - 16:18 | |
| - Lafouine a écrit:
- Se dire que d'acheter un Clone d'Ak47 comme première arme est politiquement incorrecte, c'est tomber dans le piège des antis.....
Je crois avoir été mal compris car le AK 47 n'en en fait rien à voir avec le fond de mes propos,il aurait pu s'agir de n'importe quelle arme,mais celle citée dans le post était un AK 47. Si on me relit,je veux simplement dire qu'il n'est pas "politiquement correct" d'annoncer sur un forum largement lu et visité qu'on s'ACHETE UNE ARME SANS LA MOINDRE AUTORISATION (quelqu'en soient les conditions)car c'est strictement ILLEGAL, et que d'y ajouter qu'on "vient juste de passer l'examen théorique",c'est y ajouter une couche de provocation car c'est justement une des questions élémentaires de ce dit examen: Q:COMMENT ACHETER UNE ARME ? R:AVEC UN MODELE 4 OU 9 ou alors je n'y ai rien compris! Finalement,je comprend mieux qu'on puisse faire repasser cet examen tous les 2 ans Pilou | |
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JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:23 | |
| Je t'avais parfaitement compris et tu as parfaitement raison. | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:23 | |
| Salut, Tu peux acheter un arme sans avoir de détention, dans ce cas elle t'appartient mais tu ne peux la détenir à ton domicile.
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:24 | |
| - JCR1630 a écrit:
- Je t'avais parfaitement compris et tu as parfaitement raison.
Non tu te trompes. | |
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JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:29 | |
| - Lafouine a écrit:
- JCR1630 a écrit:
- Je t'avais parfaitement compris et tu as parfaitement raison.
Non tu te trompes.
Disons plutôt que nous n'avons pas la même opinion ni la même manière de voir les choses. Je me demande comment le vendeur va justifier sa vente. | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:33 | |
| - JCR1630 a écrit:
- Lafouine a écrit:
- JCR1630 a écrit:
- Je t'avais parfaitement compris et tu as parfaitement raison.
Non tu te trompes.
Disons plutôt que nous n'avons pas la même opinion ni la même manière de voir les choses. Je me demande comment le vendeur va justifier sa vente. Il ne doit pas justifier la vente car l'arme n'est pas encore sortie de son domicile/magasin De plus ce n'est une question d'opinion personnelle mais bien de lois...
Dernière édition par Lafouine le Jeu 24 Déc 2015 - 16:44, édité 1 fois | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:42 | |
| On va essayer d'expliquer cela de façon plus simple. Prenons mon cas: Je suis en attente d'un modèle 4 pour une AR15. Je suis allé chez l'armurier qui l'avais de stock. Je l'ai réservée et soldée. Dans ce cas, elle m'appartient mais je ne peux pas l'emporter. Pour ce faire il me faudra attendre le précieux modèle 4. Si cette arme était acquise à l'armurerie du stand où je pratique le tir, je pourrais l'utiliser et la remettre à l'armurerie après ma séance.
Désolé d'être pointilleux mais le système est déjà assez complexe et laborieux et il ne faudrait pas diffuser des informations erronées... | |
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tbilbon Super Bavard
Nombre de messages : 254 Age : 60 Localisation : region liege Date d'inscription : 09/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 16:52 | |
| Pour ma part, j ai été un jour chez ........ et......un coup de cœur sur un nagant .
Je me dit oui , non , oui , non et puis zut oui.
je met un acompte fait une demande de mod 4 attend ,attend , et ouf voila .
j était le proprio de l arme mais elle était chez lui en attente de l accord ( ou pas ) donc ou est le problème ??
Cela aurais pu être une mp40 ou grease gun ! | |
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Pilou Actif
Nombre de messages : 1348 Age : 66 Localisation : CHARLEROI Date d'inscription : 06/04/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:00 | |
| - Lafouine a écrit:
- On va essayer d'expliquer cela de façon plus simple.
Prenons mon cas: Je suis en attente d'un modèle 4 pour une AR15. Je suis allé chez l'armurier qui l'avais de stock. Je l'ai réservée et soldée. Dans ce cas, elle m'appartient mais je ne peux pas l'emporter. Pour ce faire il me faudra attendre le précieux modèle 4. Si cette arme était acquise à l'armurerie du stand où je pratique le tir, je pourrais l'utiliser et la remettre à l'armurerie après ma séance.
Désolé d'être pointilleux mais le système est déjà assez complexe et laborieux et il ne faudrait pas diffuser des informations erronées... OK donc cette AR 15 t'appartient,j'imagine donc que tu en es le propriétaire avec une facture soldée qui en atteste,qu'elle reste en dépôt à l'armurerie le temps d'obtenir l'autorisation,etc.... Question:si pour une raison quelconque,ton autorisation est refusée,que ton armurier ne la veux pas en retour c'est donc toi qui en est le propriétaire qui dois la revendre,comment sauras-tu exécuter et justifier cette transaction? Pilou | |
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tbilbon Super Bavard
Nombre de messages : 254 Age : 60 Localisation : region liege Date d'inscription : 09/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:07 | |
| Tu fais mettre une close "sous réserve " Et toi comment fais- tu si un jour tu tombe sur la montre en or .
Explique je suis preneur de toutes les bonnes infos . Tu as des mod 4 en réserve ?
si tu achète seulement après avoir obtenu un mod 4 . Un jour tu tombe sur la pièce rare dont tu rêve comment procède tu ?
Dernière édition par tbilbon le Jeu 24 Déc 2015 - 17:18, édité 3 fois | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:09 | |
| - Pilou a écrit:
- Lafouine a écrit:
- On va essayer d'expliquer cela de façon plus simple.
Prenons mon cas: Je suis en attente d'un modèle 4 pour une AR15. Je suis allé chez l'armurier qui l'avais de stock. Je l'ai réservée et soldée. Dans ce cas, elle m'appartient mais je ne peux pas l'emporter. Pour ce faire il me faudra attendre le précieux modèle 4. Si cette arme était acquise à l'armurerie du stand où je pratique le tir, je pourrais l'utiliser et la remettre à l'armurerie après ma séance.
Désolé d'être pointilleux mais le système est déjà assez complexe et laborieux et il ne faudrait pas diffuser des informations erronées... OK donc cette AR 15 t'appartient,j'imagine donc que tu en es le propriétaire avec une facture soldée qui en atteste,qu'elle reste en dépôt à l'armurerie le temps d'obtenir l'autorisation,etc.... Question:si pour une raison quelconque,ton autorisation est refusée,que ton armurier ne la veux pas en retour c'est donc toi qui en est le propriétaire qui dois la revendre,comment sauras-tu exécuter et justifier cette transaction?
Pilou Mais là on est déjà dans un autre registre, on ne discute plus de légalité d'achat/détention. Si le modèle 4 devait être refusé, l'arme sera vendue à une autre personne. Je répète le droit de propriété et de détention sont deux choses différentes. D'un point de vue légal, cela ne pose pas de problème puisque l'arme aura toujours été enregistrée sur le registre de l'armurier. | |
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JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:17 | |
| Je dois constater que notre ami Lafouine confond certains termes. Le fait d'aller chez un armurier, de choisir une arme et de payer un acompte n'engendre pas un transfert de propriété. Même si on a payé un acompte, on n'est pas juridiquement propriétaire de l'arme. La raison est tout simplement que le vendeur (que ce soit un particulier ou un armurier) n'a pas le droit de vendre une arme soumise à autorisation si l'acquéreur n'est pas en possession de l'autorisation adéquate. En cas d'acompte, l'arme est réservée mais non vendue. Et comme vient de l'écrire Pilou, si l'autorisation est refusée, le candidat vendeur est toujours propriétaire de l'arme. Quand à la restitution de l'acompte, c'est autre chose. Le vendeur pourrait réclamer une indemnité mais, entre particuliers, il serait étonnant qu'on ait rédigé un contrat spécifiant ces choses. Je n'ai jamais donné d'acompte à un armurier, je ne sais donc pas si un contrat de vente est établi. | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:21 | |
| Je ne confonds rien, merci de me relire , je ne parle pas d'acompte... Mais j'abandonne..... | |
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JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:22 | |
| Lafouine, dans ton message de 16 h 42, tu as écrit "Dans ce cas elle m'appartient mais je ne peux pas l'emporter". Non, elle ne t'appartient pas puisque les conditions juridiques (autorisation) ne sont pas remplies. Tu l'as réservée, c'est tout et rien d'autre. | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:29 | |
| - JCR1630 a écrit:
- Lafouine, dans ton message de 16 h 42, tu as écrit "Dans ce cas elle m'appartient mais je ne peux pas l'emporter".
Non, elle ne t'appartient pas puisque les conditions juridiques (autorisation) ne sont pas remplies. Tu l'as réservée, c'est tout et rien d'autre. Dans votre message de 17h17... vous me citez en parlant d'acompte... Je pense que l'on joue sur les mots et nous nous éloignons du sujet initial. Un armurier/ particulier s'engageant à vous réservez une arme moyennant un acompte ou le paiement intégral est tout à fait légal!!!!!!!!!!! | |
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tbilbon Super Bavard
Nombre de messages : 254 Age : 60 Localisation : region liege Date d'inscription : 09/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:49 | |
| Allez pour clore le sujet initial
voila la theorie .
Je voudrais acheter une arme pour aller au stand de tir et je ne suis pas licencié tireur sportif. Quelles démarches dois-je accomplir ?
1. J’adresse une demande d’autorisation de détention d’arme à feu au service des armes du Gouverneur de ma province.
2. Le formulaire doit être accompagné d’un certificat médical datant de moins de 3 mois et d’une attestation d‘inscription au stand de tir, de manière à pouvoir prouver le motif que j’invoque.
3. Une fois mon dossier complet, le service des armes m’envoie une facture (de manière à ce que je puisse payer la redevance due pour l’introduction de mon dossier, quelle que soit l’issue de ce dernier) ET envoie une demande d’avis à la zone de police où je réside principalement.
4. Une fois l’avis favorable envoyé par la police au service des armes, ce dernier établit le modèle 4 qu’il soumet à la signature du Gouverneur.
5. Je suis alors convoqué à la police ou dans les services du Gouverneur pour que le modèle 4 me soit délivré : ce n’est qu’à partir de ce moment que je peux prendre possession de l’arme (sauf héritage ou arme découverte) et l’utiliser au stand de tir (pas question que l’armurier me la prête ou me la loue pour que je l’utilise au stand de tir tant que je n’ai pas reçu l’autorisation du Gouverneur).
6. Dès que j’ai acquis l’arme, je renvoie le volet B de mon autorisation au service des armes, de manière à ce que mon arme soit encodée au registre central des armes. Notons que je n’ai que 3 mois pour acquérir l’arme : passé ce délai, mon autorisation est périmée et je dois tout recommencer si je veux vraiment acquérir l’arme.
""""J'ai acheté un Clone Ak47 à un des membres du site, j'en suis au stade ou j'ai à peine mon "diplôme" de réussite quand à l'examen théorique. J'aimerai néanmoins et dans le cas ou c'est possible, ramener cette arme avec le proprio à mon stand de tir, ce qui me permettra de me faire la main avec et ainsi, passer mon exam pratique avec mes 3armes(pistolet/revolver/arme d'épaule) sans avoir recours à l'utilisation de celles-ci via une tiers personne agréer à mon club.""""
donc NON meme pour passer l examen pratique il faut le mod 4 a TON NOM | |
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Lafouine Expert
Nombre de messages : 2204 Age : 48 Localisation : BW Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 17:58 | |
| - tbilbon a écrit:
- Allez pour clore le sujet initial
voila la theorie .
Je voudrais acheter une arme pour aller au stand de tir et je ne suis pas licencié tireur sportif. Quelles démarches dois-je accomplir ?
1. J’adresse une demande d’autorisation de détention d’arme à feu au service des armes du Gouverneur de ma province.
2. Le formulaire doit être accompagné d’un certificat médical datant de moins de 3 mois et d’une attestation d‘inscription au stand de tir, de manière à pouvoir prouver le motif que j’invoque.
3. Une fois mon dossier complet, le service des armes m’envoie une facture (de manière à ce que je puisse payer la redevance due pour l’introduction de mon dossier, quelle que soit l’issue de ce dernier) ET envoie une demande d’avis à la zone de police où je réside principalement.
4. Une fois l’avis favorable envoyé par la police au service des armes, ce dernier établit le modèle 4 qu’il soumet à la signature du Gouverneur.
5. Je suis alors convoqué à la police ou dans les services du Gouverneur pour que le modèle 4 me soit délivré : ce n’est qu’à partir de ce moment que je peux prendre possession de l’arme (sauf héritage ou arme découverte) et l’utiliser au stand de tir (pas question que l’armurier me la prête ou me la loue pour que je l’utilise au stand de tir tant que je n’ai pas reçu l’autorisation du Gouverneur).
6. Dès que j’ai acquis l’arme, je renvoie le volet B de mon autorisation au service des armes, de manière à ce que mon arme soit encodée au registre central des armes. Notons que je n’ai que 3 mois pour acquérir l’arme : passé ce délai, mon autorisation est périmée et je dois tout recommencer si je veux vraiment acquérir l’arme.
""""J'ai acheté un Clone Ak47 à un des membres du site, j'en suis au stade ou j'ai à peine mon "diplôme" de réussite quand à l'examen théorique. J'aimerai néanmoins et dans le cas ou c'est possible, ramener cette arme avec le proprio à mon stand de tir, ce qui me permettra de me faire la main avec et ainsi, passer mon exam pratique avec mes 3armes(pistolet/revolver/arme d'épaule) sans avoir recours à l'utilisation de celles-ci via une tiers personne agréer à mon club.""""
donc NON Si tu as passé un examen pratique correspondant à la dite arme, tu peux tirer avec celle-ci à ton club sans avoir le document de détention. | |
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tbilbon Super Bavard
Nombre de messages : 254 Age : 60 Localisation : region liege Date d'inscription : 09/05/2014
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 18:06 | |
| comprend plus pour moi apres lecture : tu possède le theorique ok Reste le pratique : disons arme d'épaule 308 , pour moi tu ne peux pas faire un écolage avec une arme prêtée si t'a pas fait une demande de mod 4 pour cette arme ici ce calibre 308 je parle d'ecolage sans mod 4 a ton nom | |
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gepe Pilier du forum
Nombre de messages : 3052 Age : 63 Localisation : Oret Date d'inscription : 01/12/2011
| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 Jeu 24 Déc 2015 - 18:31 | |
| Bin les rigolos, vous êtes en train de vous prendre le choux pour des conneries là. Il y a des milliers de tireurs qui ont fait des demande de mod.4 sans avoir acheté leur arme dans l'armurerie de leur club, ils patientent et puis c'est tout. Et on peut tout aussi bien s'entrainer pour l'examen pratique avec une carabine à plomb du moment qu'on en a une réelle pour passer l'examen. que ce soit à verrou ou semi-auto, c'est kif puisque c'est pour arme longue à canon rayé. Et l'arme ne change de propriétaire que lorsque le nouveau mod.4 est acquis par le nouveau détenteur et que les 2 parties ont signé ce mod.4. Avant cela, l'arme est juste réservée et reste enregistrée chez l'armurier ou chez le détenteur privé.
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| Sujet: Re: Depot au Stand sans modèle 4 | |
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| Depot au Stand sans modèle 4 | |
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