Modèle 4 sans munitions

Bonjour,

Une amie ex-tireuse possédait plusieurs armes, ayant arrêté le tir (âge, santé) elle à vendu partie de ces armes et à fait la demande pour en garder une (revolver) sans munitions afin de ne plus devoir s'inscrire dans un club. Cette arme est sous mod 4 refait en 2006/2008, on lui refuse ce mod 4 sans munitions en lui disant qu'elle est encore en ordre 2 ans et qu'elle aurait du faire cette demande lors du changement de loi, mais on lui à quand même fait payer les 90€ et quelque. Comment réagir, sur quelle article se basent ils pour refuser ?

Merci d'avance pour vos lumières

Elle est encore en ordre 2 ans , et alors ? Si elle décide d'arrêter de tirer maintenant ou est le problème ??
C'est dans quelle province ?

Voici la réponse qu'il lui a été faite par Bruxelles

Ci dessous le texte concernant la détention passive repris dans la circulaire relative à l'application de la loi sur les armes publiée au Moniteur du 02/12/2011

Il y est bien spécifié ceci.




Ci dessous le texte concernant la détention passive.

Merci pour vos réponses

Ben ... pour une fois qu'ils suivent la loi à la lettre on va pas rouspêter ... non ??? ... enfin, le M.B. du 02.12.2011 ou il y a quand même une toute petite ligne qui dit que sois-même volontairement c'est pas possible ... mais chuuut hein parce que deux lignes plus haut çà dit juste un peu le contraire ou comme par hazzard les mots tireurs de loisir ne sont pas mentionnés, ce qui veut dire que çà s'applique juste aux tireurs sportifs et aux chasseurs ... bref, vous comprenez ma bonne Dame, une arme sans les muns çà sert à rien donc foutez-moi çà au pillon hein.

Conclusion ... comment faire simple quand on peut faire compliqué hein j'vous d'mande.

ben c'est une réponse de TDC* lisant comme un TDC une loi écrite par un TDC....






























*TDC : trou du cul....

Donc si je comprends bien.

Nous n'avons qu'un seul choix si nous cessons la pratique du tir vendre toutes les armes avec Modéle 4

ou les déposer au stand .

C'est ca ou je me gourre ???

Reste la possibilté de trépasser ce qui permet a nos Gosses d'obtenir un héritage . c'est pas trés tentant ca ...

C'est bien cela, Jackouille.

Celui qui a des armes sous modèles 4 et qui un jour, pour cause d'âge ou de santé, ne veut plus s'en servir doit s'en dessaisir, alors que s'il a ses armes sous modèles 9, il pourra les conserver sans munitions. Ce traitement de faveur accordé au titulaire d'un permis de chasse ou d'une LTS est injustifiable. Il s'agit donc d'une violation du principe d'égalité.

En attendant que l'on veuille bien corriger la loi, voilà encore une bonne raison de plus de se faire délivrer une LTS et de détenir ses armes sous modèles 9.

Bonjour,

Il semble aussi rester la possibilité d'attendre le contrôle quinquennal afin de demander ce modèle 4 sans munitions, c'est ce que je lui ai conseillé de faire.
C'est vrai qu'il est peu compréhensible de ne pas pouvoir avoir une arme sans munitions, mais cela devrait pourtant rassurer nos dirigeants...

Merci pour vos réactions

Heu ... m'sieur Bilbaron ... votre réponse de 10h52 viserait-elle la mienne ???

Remarquez, il reste toutefois possible que nous ne pratiquions pas le même humour n'est-ce pas.

heu non, pq ? je faisais allusion à la lettre réponse..... postée par Claude J

Ben me v'là rassuré du coup ... merci.

Il suffit d'attendre le contrôle quinquennal et de passer en "conservation de patrimoine" sans attestation de stand de tir et de certificat médical.
C'est aussi simple que ça.