Armes et Tireurs de Belgique
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 transport armes/munitions

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MessageSujet: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 16:16

petites questions suite à divers avis reçu dimanche au stand de tir:

-arme sécurisée par verrou de pontet dans valise(fermée à clef/code ou non?)

-munitions:dans une boîte fermée à clef ou dans une poche du sac contenant le matériel(papiers,longue vue,casque.....)suffit
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 16:37

Je dirais et valise fermée à clef ou code

Et munitions soit dans une boîte fermée à clef dans un autre compartiment que l'arme soit munitions dans un autre compartiment fermé à clef !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 16:37

Citation :
-arme sécurisée par verrou de pontet dans valise(fermée à clef/code ou non?)

la valise ou l'étui doivent être fermé (à clé ou code).

Citation :

-munitions:dans une boîte fermée à clef ou dans une poche du sac contenant le matériel(papiers,longue vue,casque.....)suffit

dans un poche du sac ça suffit, mais il faut que la poche ou le sac puisse être fermé à clé (un cadenas sur la fermeture éclair par exemple).


Dernière édition par Ancalagon le Ven 29 Jan 2016 - 16:42, édité 1 fois
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Claude J
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 16:39

Bonjour,

Effectivement, armes et munitions transportées séparément, chargeurs vides.

Une valise fermée suffit pour les armes, rien ne vous empêche de rajouter des protections, mais non obligatoires, par contre si transportées dans un véhicule, les portes / coffre doivent être verrouillés

Very Happy
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 17:53

Claude J a écrit:
Bonjour,

Effectivement, armes et munitions transportées séparément, chargeurs vides.

Une valise fermée suffit pour les armes, rien ne vous empêche de rajouter des protections, mais non obligatoires, par contre si transportées dans un véhicule, les portes / coffre doivent être verrouillés

Very Happy  

Non pas d accord, ici le gouverneur de liège à changer ces info qui sont erronée de son blog sur le transport.

Voici les bonnes précaution a prendre:

Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont
respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce
essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui
approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à
clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées
dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 18:11

oli875 a écrit:
Claude J a écrit:
Bonjour,

Effectivement, armes et munitions transportées séparément, chargeurs vides.

Une valise fermée suffit pour les armes, rien ne vous empêche de rajouter des protections, mais non obligatoires, par contre si transportées dans un véhicule, les portes / coffre doivent être verrouillés

Very Happy  

Non pas d accord, ici le gouverneur de liège à changer ces info qui sont erronée de son blog sur le transport.

Voici les bonnes précaution a prendre:

Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont
respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce
essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui
approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à
clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées
dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;


merci c bien les infos que j ai.
tout doit être sous clef,separé
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 19:00

Dans un article du 6 Janvier, le blog du service arme de Liège dit ceci:

Conformément à l'article 21 de la loi sur les armes, le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux transporteurs d'armes à feu en vente libre pour autant qu'ils puissent justifier de la raison pour laquelle ils transportent une arme même si elle est en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir (si le motif invoqué est le tir sportif ou récréatif) ou le terrain de chasse (pour les titulaires d'un permis de chasse en cours de validité), ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5
5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge.


Donc pas besoins d'un coffret en plus fermé à clé pour les munitions ?

http://www.armesliege.com/2016/01/precisions-quant-au-transport-dune-arme.html
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 20:20

petite question supplémentaire.... Ok l'arme doit être rendue inopérante par un dispositif de sécurité (verrou de pontet, etc) ou enlever une pièce essentielle à son fonctionnement....
Pour une carabine à verrou, j'enlève le verrou... (ça revient à séparer des pièces de l'arme, en gros je la démonte légèrement)
Pour mon fusil de ball trap, puis-je juste le démonter (canon + longuesse / crosse) simplement et le transporter dans sa petite valisette d'origine .... ?

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ou dois-je aussi lui mettre un verrou de pontet lorsqu'il est démonté comme ci-dessus ?

Ce n'est qu'un détail, mettre un verrou de pontet ça prend 30 secondes, mais si on peut déjà se délester d'une contrainte non-imposée par la loi, c'est toujours ça en moins (au moins pas de risque d'oublier la clé en allant au stand Mad )

[Je repense au reportage "De quoi je me mêle ?" de RTL où le moniteur de tir expliquait à celui avec sa tête d'abruti que le fait de juste démonter l'arme suffisait pour son transport (pistolet dans ce cas présent) + valisette verouillée]
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 20:43


Je pense que le démontage suffit, le truc c'est juste que l'arme ne doit pas être utilisable directement.

L'agent qui m'a fait passer mon examen gouverneur m'a même dit que techniquement, un simple colson qui maintiendrait la détente enfoncée suffisait mais comme toujours c'est sujet à interprétation et un policier tatillon pourrait ne pas être du même avis.
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 23:56

elgrego a écrit:
petite question supplémentaire.... Ok l'arme doit être rendue inopérante par un dispositif de sécurité (verrou de pontet, etc) ou enlever une pièce essentielle à son fonctionnement....
Pour une carabine à verrou, j'enlève le verrou... (ça revient à séparer des pièces de l'arme, en gros je la démonte légèrement)
Pour mon fusil de ball trap, puis-je juste le démonter (canon + longuesse / crosse) simplement et le transporter dans sa petite valisette d'origine .... ?

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ou dois-je aussi lui mettre un verrou de pontet lorsqu'il est démonté comme ci-dessus ?

Ce n'est qu'un détail, mettre un verrou de pontet ça prend 30 secondes, mais si on peut déjà se délester d'une contrainte non-imposée par la loi, c'est toujours ça en moins (au moins pas de risque d'oublier la clé en allant au stand Mad )

[Je repense au reportage "De quoi je me mêle ?" de RTL où le moniteur de tir expliquait à celui avec sa tête d'abruti que le fait de juste démonter l'arme suffisait pour son transport (pistolet dans ce cas présent) + valisette verouillée]

2°   l'arme est rendue inopérante :
•soit par un dispositif de verrouillage sécuritaire, c'est-à-dire par un dispositif qui, d'une part, ne peut être ouvert ou déverrouillé qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique et, d'autre part, qui, une fois fixé à une arme à feu, l'empêche de tirer (commentaires : il s'agira généralement d'un cadenasde pontet placé en position fermée – le cadenas est obligatoire même quand l'arme est sous gaine ou étui fermés à clef),
•soit  par  l'enlèvement  d'une  pièce  essentielle  à  son fonctionnement  (commentaires :  p.  ex.  verrou  MAIS PAS la longuesse – une arme transportée démontée n'est pas une arme à laquelle on a enlevé une pièce essentielle à son fonctionnement : dans ce cas, il faut donc aussi lui placer un cadenas de pontet ;
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeSam 30 Jan 2016 - 0:13

Naleur a écrit:
Dans un article du 6 Janvier, le blog du service arme de Liège dit ceci:

Conformément à l'article 21 de la loi sur les armes, le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
 1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
 2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux transporteurs d'armes à feu en vente libre pour autant qu'ils puissent justifier de la raison pour laquelle ils transportent une arme même si elle est en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir (si le motif invoqué est le tir sportif ou récréatif) ou le terrain de chasse (pour les titulaires d'un permis de chasse en cours de validité), ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5
5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge.


Donc pas besoins d'un coffret en plus fermé à clé pour les munitions ?

http://www.armesliege.com/2016/01/precisions-quant-au-transport-dune-arme.html

http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7072
télécharge le formulaire des mesures de sécurité que tu as surement du signée et datée 2 ou 3 fois pour ta demande de modèle 4 http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Mesures%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9.pdf
Que tu peux aussi télécharger le questionnaire pour passer l examens théorique de la police pour les modèle 4 regarde transport
http://www.policeath.be/zp/doc/arme11.pdf
Donc vaut mieux 2 sécurité comme demandée pour l'arme et les munition étui ou boite fermé a clé.
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeSam 30 Jan 2016 - 22:34

oli875 a écrit:
elgrego a écrit:
petite question supplémentaire.... Ok l'arme doit être rendue inopérante par un dispositif de sécurité (verrou de pontet, etc) ou enlever une pièce essentielle à son fonctionnement....
Pour une carabine à verrou, j'enlève le verrou... (ça revient à séparer des pièces de l'arme, en gros je la démonte légèrement)
Pour mon fusil de ball trap, puis-je juste le démonter (canon + longuesse / crosse) simplement et le transporter dans sa petite valisette d'origine .... ?

transport armes/munitions 20090710


ou dois-je aussi lui mettre un verrou de pontet lorsqu'il est démonté comme ci-dessus ?

Ce n'est qu'un détail, mettre un verrou de pontet ça prend 30 secondes, mais si on peut déjà se délester d'une contrainte non-imposée par la loi, c'est toujours ça en moins (au moins pas de risque d'oublier la clé en allant au stand Mad )

[Je repense au reportage "De quoi je me mêle ?" de RTL où le moniteur de tir expliquait à celui avec sa tête d'abruti que le fait de juste démonter l'arme suffisait pour son transport (pistolet dans ce cas présent) + valisette verouillée]

2°   l'arme est rendue inopérante :
•soit par un dispositif de verrouillage sécuritaire, c'est-à-dire par un dispositif qui, d'une part, ne peut être ouvert ou déverrouillé qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique et, d'autre part, qui, une fois fixé à une arme à feu, l'empêche de tirer (commentaires : il s'agira généralement d'un cadenasde pontet placé en position fermée – le cadenas est obligatoire même quand l'arme est sous gaine ou étui fermés à clef),
•soit  par  l'enlèvement  d'une  pièce  essentielle  à  son fonctionnement  (commentaires :  p.  ex.  verrou  MAIS PAS la longuesse – une arme transportée démontée n'est pas une arme à laquelle on a enlevé une pièce essentielle à son fonctionnement : dans ce cas, il faut donc aussi lui placer un cadenas de pontet ;


Plus que correct,

Effectivement, en cas de contrôle, il pourrait vous être reprocher de ne pas avoir placer un dispositif de verrouillage sur le pontet.
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 0:53

oli875 a écrit:


2°   l'arme est rendue inopérante :
•soit par un dispositif de verrouillage sécuritaire, c'est-à-dire par un dispositif qui, d'une part, ne peut être ouvert ou déverrouillé qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique et, d'autre part, qui, une fois fixé à une arme à feu, l'empêche de tirer (commentaires : il s'agira généralement d'un cadenasde pontet placé en position fermée – le cadenas est obligatoire même quand l'arme est sous gaine ou étui fermés à clef),
•soit  par  l'enlèvement  d'une  pièce  essentielle  à  son fonctionnement  (commentaires :  p.  ex.  verrou  MAIS PAS la longuesse – une arme transportée démontée n'est pas une arme à laquelle on a enlevé une pièce essentielle à son fonctionnement : dans ce cas, il faut donc aussi lui placer un cadenas de pontet ;

interprétation extensive du texte.... Si l'arme est démontée la loi ne dit rien de la destination des pièces démontées....on peut donc parfaitement en déduire que celle ci peuvent se trouver dans la valise de transport.

L'idée de la loi c'est d'empêcher un usage immédiat de l'arme, une arme démontée est par nature impropre à un usage immédiat.

La notion de pièces essentielles est aussi souvent interprétée extensivement...comme des pièces réglementées...... mais après tout si vous enlevez les goupilles d'un AR15 l'arme n'est plus opérationnel la goupille est donc bien une pièce essentiel à son fonctionnement.

Il ne faut pas oublier que vous avez une forme d'expertise...même une arme de chasse démontée aussi sommairement que par la séparation canon/carcasse sera un casse tête à remonter pour la plupart des gens même si pour vous cela semble naturel....
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 14:01

Pour plus de clarté:

Lorsque je dis "correct", il faut entendre que je parts du principe que "qui peut le plus, peut le moins" ..............
Effectivement lors d'un contrôle, selon les personnes effectuant le contrôle, il pourrait vous être reproché de ......  
et pour évité tous désagréments, il est donc préférable d'appliquer le "plus" plutôt que le "moins".

Maintenant, comme le souligne Ericblo, tout est question d’interprétation car dans les textes de Loi et au regard des différentes Circulaires Ministérielles apportant compléments d'informations, force est de constater que le démontage d'une arme qui serait placée dans un étuis/valise fermé à clés et lui même placé dans un coffre verrouillé est suffisant.
Il est juste question d'empêcher l'usage immédiat de l'arme.


Circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes

Mesures de sécurité pendant le transport d’armes à feu
Le transport d’armes est partiellement réglementé dans la loi sur les armes. Les titulaires
d’une autorisation de détention, les chasseurs, les gardes particuliers, les tireurs sportifs et
les titulaires d’une carte européenne d’armes à feu délivrée dans un autre Etat membre de
l’Union européenne peuvent transporter des armes à feu.340
Les armes ne peuvent être transportées qu’entre leur domicile et leur résidence, ou entre
leur domicile ou résidence341 et le stand de tir ou terrain de chasse, ou entre leur domicile ou
résidence et une personne agréée. Pendant le transport, les armes doivent être non
chargées et placées dans un coffre fermé (par exemple, un coffre de voiture si celui-ci est
séparé du reste du véhicule et peut être fermé à clé ou un coffre d'un break ou d'une jeep si
le véhicule est fermé à clé et si les munitions ne sont pas apparentes) ou pourvu d’un verrou
de pontet ou d’une sécurisation équivalente. Une sécurisation est équivalente si elle offre les
mêmes garanties contre le vol ou contre l'utilisation inappropriée de l'arme.


L’arrêté royal impose des mesures de sécurité complémentaires qui doivent être prises en
considération pendant le transport :

• les armes doivent être déchargées, les chargeurs doivent être vides. Les chargeurs
ne peuvent donc pas être chargés au domicile ;
l’arme doit être rendue inapte au tir par un verrou de pontet ou par l’enlèvement
d’une pièce essentielle à son fonctionnement. Comme alternative, l’arme peut être
transportée démontée
;

• l’arme ne peut pas être visible et doit être transportée, hors de portée, dans un
coffre ou un étui fermé à clé ;
• les munitions doivent être emballées en toute sécurité (de préférence dans leur
emballage d’origine ou dans un coffret à munitions) ;
• lors du transport dans un véhicule motorisé, les étuis contenant l’arme et les
munitions doivent être transportés dans le coffre (voir plus haut) du véhicule fermé à
clé. Ceci n’est pas d’application sur le terrain de chasse ;
• le véhicule ne peut être laissé sans surveillance lorsque des armes y sont stockées.
De ce fait, il est conseillé de garer son véhicule dans les environs immédiats du stand
de tir, de préférence de manière à ce qu’il soit visible de la cafétéria par exemple. La
surveillance peut également être assurée par des chiens ou par une caméra.

340 Article 21 de la loi sur les armes.
341 Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une
résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une
partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être
conservées comme si c’était une habitation).
110
Ces nouvelles mesures de sécurité applicables pendant le transport doivent être respectées
depuis le 25 avril 2009.


Mais il est évident que les textes de Loi sont toujours rédigés de façon très claire et ne permettent aucune interprétation scratch scratch
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papyboum
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 18:24

colonel higgins a écrit:
Pour plus de clarté:

341 Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une
résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une
partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être conservées comme si c’était une habitation).

Mais il est évident que les textes de Loi sont toujours rédigés de façon très claire et ne permettent aucune interprétation scratch scratch

Donc, si je loge dans un hôtel, je dois prendre mon coffre à arme avec et le monter dans ma chambre... clown

Pas du tout clair cette histoire study  scratch
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 18:50

papyboum a écrit:
colonel higgins a écrit:
Pour plus de clarté:

341 Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une
résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une
partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être conservées comme si c’était une habitation).

Mais il est évident que les textes de Loi sont toujours rédigés de façon très claire et ne permettent aucune interprétation scratch scratch

Donc, si je loge dans un hôtel, je dois prendre mon coffre à arme avec et le monter dans ma chambre... clown

Pas du tout clair cette histoire study  scratch

ce point spécifique stockage temporaire dans une residence occasionnelle va être réformé car effectivement des litiges sont apparus pour des chasseurs en déplacement

on considérera si la proposition passe que stockage temporaire egale transport
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 18:55

En même temps, pas besoin de coffre si il n y a pas plus de 10 armes a stocker...

Si on voyage avec toute son armurerie, évidement...
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 19:00

ericblo a écrit:
papyboum a écrit:
colonel higgins a écrit:
Pour plus de clarté:

341 Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une
résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une
partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être conservées comme si c’était une habitation).

Mais il est évident que les textes de Loi sont toujours rédigés de façon très claire et ne permettent aucune interprétation scratch scratch

Donc, si je loge dans un hôtel, je dois prendre mon coffre à arme avec et le monter dans ma chambre... clown

Pas du tout clair cette histoire study  scratch

ce point spécifique  stockage temporaire dans une residence occasionnelle va être réformé car effectivement des litiges sont apparus  pour des chasseurs en déplacement

on considérera si la proposition passe que stockage temporaire egale transport

Ils vont peut-être imposé aux hôteliers de possédés des coffres spécifiques.
A moins que les armes puissent rester dans les véhicules s’ils sont bien dans un coffre fixé par boulons aux véhicules.

Nous verrons bien. A suivre donc.

Cordialement
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 20:08

papyboum a écrit:
colonel higgins a écrit:
Pour plus de clarté:

341 Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une
résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une
partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être conservées comme si c’était une habitation).

Mais il est évident que les textes de Loi sont toujours rédigés de façon très claire et ne permettent aucune interprétation scratch scratch

Donc, si je loge dans un hôtel, je dois prendre mon coffre à arme avec et le monter dans ma chambre... clown

Pas du tout clair cette histoire study  scratch


C'est exactement se qu'on reproche à la législation en vigueur en Belgique.

Maintenant, dans le cadre d'une chasse, il est rare que plus de 2 armes soient utilisées par un même chasseur et donc il me semble "logique" que le coffre ne soit pas requis .......... par contre, la valise sécurisé par un cadenas ou verrouillage à code, placé dans la chambre de façon non visible et non accessible à tout un chacun (chambre verrouillée en cas d'absence), armes munies dans ce cas là d'un verrou de pontet ou arme démonté dans l'étuis/valise, sera en parfait concordance avec les textes de Loi. (entreposage d'armes compris entre 1 et 6 pcs au domicile et législation relative au transport des armes)

Mais bon .............. la logique et la Loi   ???????????????
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeDim 31 Jan 2016 - 23:19

colonel higgins a écrit:
papyboum a écrit:
colonel higgins a écrit:
Pour plus de clarté:

341 Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une
résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une
partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être conservées comme si c’était une habitation).

Mais il est évident que les textes de Loi sont toujours rédigés de façon très claire et ne permettent aucune interprétation scratch scratch

Donc, si je loge dans un hôtel, je dois prendre mon coffre à arme avec et le monter dans ma chambre... clown

Pas du tout clair cette histoire study  scratch


C'est exactement se qu'on reproche à la législation en vigueur en Belgique.

Maintenant, dans le cadre d'une chasse, il est rare que plus de 2 armes soient utilisées par un même chasseur et donc il me semble "logique" que le coffre ne soit pas requis .......... par contre, la valise sécurisé par un cadenas ou verrouillage à code, placé dans la chambre de façon non visible et non accessible à tout un chacun (chambre verrouillée en cas d'absence), armes munies dans ce cas là d'un verrou de pontet ou arme démonté dans l'étuis/valise, sera en parfait concordance avec les textes de Loi. (entreposage d'armes compris entre 1 et 6 pcs au domicile et législation relative au transport des armes)

Mais bon .............. la logique et la Loi   ???????????????

L’on ne risque pas de passer inaperçu à l’accueil de l’hôtel avec un Fourreau et le fusil dedans à l’épaule, plus une valise d’accessoires avec cartouches, plus une valise d’effets personnels.
Donc, rentré avec une arme à l’hôtel sera déjà mal vu par ‘les âmes sensibles’. Sans compter ceux qui viseront à la voler.

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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeLun 1 Mai 2017 - 11:54

Bonjour,

Normalement, les armes et les munitions doivent être séparées pour le transport, mais,

peut-on mettre, dans une seule valise fermant à clé ( en plus avec code)  2 armes de poing et également, un petit coffret fermé avec un cadenas contenant les munitions (ex. 50 x 38 sp et 50 x  9 mm)

Ceci pour ne transporter qu'une seule valise vers le stand de tir.

merci.
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeLun 1 Mai 2017 - 13:31

Si le petit coffre est fermé avec cadenas ou clef pour les munitions, cela doit suffire aux yeux de la loi !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitimeLun 1 Mai 2017 - 13:31

oui
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MessageSujet: Re: transport armes/munitions   transport armes/munitions Icon_minitime

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