renseignements sur carte européenne.

Bonsoir, j'attends d'ici peu la réception de ma carte européenne d'arme a feu, vu que je vais m'inscrire dans un club de tir aux clays français et tirer en tirs a ballots en France dès reprise de l'activité.

Ma question est : après avoir reçu ma carte européenne, que dois-je faire ? Puis-je aller en France directement ou y a-t-il encore qqchose a faire avant ?
Je m'explique, un ami qui tire a bully les mines de temps en temps me dit que des réception de ma carte, je dois aller la faire ''tamponner'' en préfecture a Lille avant de pouvoir me déplacer avec mon fusil. Il me dit qu'il le fait une fois par an sur sa carte euro.

Un autre ami chasseur me dit qu'il va en France avec son fusil et sa carte euro, mais n'a jamais rien fait valider dans le pays de destination.

Alors tireurs a balle, aux clays, chasseurs, que faites-vous quand vous allez tirer en France ?

Merci

Salut,
Aucun(s) cachet(s), je me déplaces avec mes armes qui sont reprises sur la carte Européenne, c'est tout...

Bonjour a tous,
Comment Ça fonctionne encore pour l'obtension ce cette carte ?
Merci

papyboum a écrit:

Bonjour a tous,
Comment Ça fonctionne encore pour l'obtension ce cette carte ?
Merci  

La demande est gratuite.
A demander au service Carte européenne pour armes à feu, avec document complété ad hoc.
Rue Verte, 13 à 7000 Mons

Attente: 2 mois maximum.

http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/medias_user/FORMULAIRE%20DEMANDE%20OBTENTION%20C.E.%20.pdf

Normalement l'autorité du pays visité doit être avisée et donc en effet il faut faire tamponner sa carte par l'administration du lieu de déplacement.
L'année dernière des tireurs Belges avaient mois de le faire lors d'un concours au luxembourg.
L'autorité grand ducale a fait un contrôle et PV on été établi à l'encontre de ces tireurs.
Je ne sais pas qu'elle a été la suite de cette histoire.
La personne en charge de ces cartes Européenne au gouvernement de province pourra sans aucun doute confirmer la procédure.

Ouvrir l'onglet Transfert d'armes vers la France - ".....Par dérogation,... etc.."

Déjà d'application depuis.... septembre 2013

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2273

Bonjour,

Pour l’obtention, c'est effectivement gratuit, si beaucoup d'armes, ils en donnent même plusieurs
En général si vous avez votre permis européen et titre de détention, il suffit d'une invitation (ou raison) du club où vous vous rendez, pour traverser le Luxembourg, il faut demander une autorisation préalable, en France, Suisse et Italie, j'ai simplement déclaré mes armes à la frontière et chaque fois on m'a dit que c'était OK

Claude J a écrit:

Bonjour,

Pour l’obtention, c'est effectivement gratuit, si beaucoup d'armes, ils en donnent même plusieurs
En général si vous avez votre permis européen et titre de détention, il suffit d'une invitation (ou raison) du club où vous vous rendez, pour traverser le Luxembourg, il faut demander une autorisation préalable, en France, Suisse et Italie, j'ai simplement déclaré mes armes à la frontière et chaque fois on m'a dit que c'était OK

 

Bonjour Claude;

Déclarer ses armes à la frontière.....? En Europe sauf la Suisse, laquelle?

elgrego a écrit:

Bonsoir, j'attends d'ici peu la réception de ma carte européenne d'arme a feu, vu que je vais m'inscrire dans un club de tir aux clays français et tirer en tirs a ballots en France dès reprise de l'activité.

Ma question est : après avoir reçu ma carte européenne, que dois-je faire ? Puis-je aller en France directement ou y a-t-il encore qqchose a faire avant ?
Je m'explique, un ami qui tire a bully les mines de temps en temps me dit que des réception de ma carte, je dois aller la faire ''tamponner'' en préfecture a Lille avant de pouvoir me déplacer avec mon fusil. Il me dit qu'il le fait une fois par an sur sa carte euro.

Un autre ami chasseur me dit qu'il va en France avec son fusil et sa carte euro, mais n'a jamais rien fait valider dans le pays de destination.

Alors tireurs a balle, aux clays, chasseurs, que faites-vous quand vous allez tirer en France ?

Merci

Pour aller tirer en France*, il te faut:

- La carte européenne des armes à feu, en cours de validité, sur laquelle figure la/les armes que tu emportes;
- L'original des documents de détention de ces armes;
- L'invitation au concours, au tir, à la chasse auquel tu te rends (une carte de membre annuelle dans un stand de tir français est valable et une licence française est un plus, mais non obligatoire pour ce motif)

*: Pas pareil au Luxembourg, où déjà les modalités d'achat et l’importation d'armes sont différentes par rapport à la France.

Merci les amis.
Rien ne change, pffff.. Foutue europe...
En plus il reste des doutes d’un pays à l’autre, peut-être sans recours possible, à moins que d’être un super (...) pour financer un prétendu robin.

Waco a écrit:

elgrego a écrit:

Bonsoir, j'attends d'ici peu la réception de ma carte européenne d'arme a feu, vu que je vais m'inscrire dans un club de tir aux clays français et tirer en tirs a ballots en France dès reprise de l'activité.

Ma question est : après avoir reçu ma carte européenne, que dois-je faire ? Puis-je aller en France directement ou y a-t-il encore qqchose a faire avant ?
Je m'explique, un ami qui tire a bully les mines de temps en temps me dit que des réception de ma carte, je dois aller la faire ''tamponner'' en préfecture a Lille avant de pouvoir me déplacer avec mon fusil. Il me dit qu'il le fait une fois par an sur sa carte euro.

Un autre ami chasseur me dit qu'il va en France avec son fusil et sa carte euro, mais n'a jamais rien fait valider dans le pays de destination.

Alors tireurs a balle, aux clays, chasseurs, que faites-vous quand vous allez tirer en France ?

Merci

Pour aller tirer en France*, il te faut:

- La carte européenne des armes à feu, en cours de validité, sur laquelle figure la/les armes que tu emportes;
- L'original des documents de détention de ces armes;
- L'invitation au concours, au tir, à la chasse auquel tu te rends (une carte de membre annuelle dans un stand de tir français est valable et une licence française est un plus, mais non obligatoire pour ce motif)

*: Pas pareil au Luxembourg, où déjà les modalités d'achat et l’importation d'armes sont différentes par rapport à la France.

Merci à tous pour vos interventions, à la lecture de l'onglet, je vois donc qu'étant tireur sportif, aucune autorisation (validation en préfecture) n'est requise, et le nombre de cartouches n'est pas limité (contrairement à ce que j'avais entendu au stand)

En résumé :

pour les tireurs sportifs et chasseurs, uniquement la carte euro + documents de détention et motif légitime du déplacement vers le pays européen (invitation, concours, carte de membre d'un club...), munitions non-soumises à quota pour tireur sportif.

La détention d'armes à feu par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.

L'autorisation est délivrée :

   par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
   ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

Elle est inscrite sur la carte européenne à feu et elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour une durée maximale d'un an.

Par dérogation, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent venir en France, ou transiter par la France, en vue de pratiquer leur activité avec une ou plusieurs armes, sans autorisation préalable, à condition :

   d'être en possession de la carte européenne d'armes à feu et
   pour les chasseurs, du permis de chasser et de 3 armes à chasse de la catégorie C ou de la catégorie D soumise à enregistrement, et 100 cartouches par armes,
   pour les tireurs sportifs, de 6 armes des catégories B, C, et D soumise à enregistrement.

En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse et les tireurs sportifs doivent présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle.

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées à toute réquisition des autorités habilitées.

Donc, étant détenteur via Mod9 et LTS, je ne dois pas faire valider ma carte euro en préfecture.
Je suppose que pour les tireurs récréatifs avec Mod4, la carte euro doit être validée, vu qu'ils n'entrent plus dans les conditions ci-dessus en rouge.

L'europe  
Les seules choses qui fonctionnent très bien, comme une super machine bien huilée, c’est les rackets et les restrictions débiles,  de ce qui fait peur aux installés et nouvelles dynasties politicardes !!!
En tout cas, j’ai prévenu depuis belle lurette, que l’hécatombe dans la famille pour ces salop.... de collabos dictatoriaux c’est fini les 14/18 & 40/45!

Par exemple, acheter une arme de collection  en Grèce via un armurier hollandais, pour la mettre dans sont râtelier historique à la maison, je cause ici pour en belgaracketemouloud.
Oui, c’est les libres circulations des biens et des personnes en un lieu de plus en plus dictatoriale. grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Maintenant, comment fuir cette prison à ciel ouvert, en tant que retraité et limité ? (et risque de non payement de la retraite dans les pays déjà conventionné pour en bénéficier?)

papyboum a écrit:

L'europe  
Les seules choses qui fonctionnent très bien, comme une super machine bien huilée, c’est les rackets et les restrictions débiles,  de ce qui fait peur aux installés et nouvelles dynasties politicardes !!!
En tout cas, j’ai prévenu depuis belle lurette, que l’hécatombe dans la famille pour ces salop.... de collabos dictatoriaux c’est fini les 14/18 & 40/45!

Par exemple, acheter une arme de collection  en Grèce via un armurier hollandais, pour la mettre dans sont râtelier historique à la maison, je cause ici pour en belgaracketemouloud.
Oui, c’est les libres circulations des biens et des personnes en un lieu de plus en plus dictatoriale. grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Maintenant, comment fuir cette prison à ciel ouvert, en tant que retraité et limité ? (et risque de non payement de la retraite dans les pays déjà conventionné pour en bénéficier?)

Merci de rester dans le sujet...

elgrego a écrit:

En résumé :

pour les tireurs sportifs et chasseurs, uniquement la carte euro + documents de détention et motif légitime du déplacement vers le pays européen (invitation, concours, carte de membre d'un club...), munitions non-soumises à quota pour tireur sportif.

La détention d'armes à feu par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.

L'autorisation est délivrée :

   par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
   ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

Elle est inscrite sur la carte européenne à feu et elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour une durée maximale d'un an.

Par dérogation, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent venir en France, ou transiter par la France, en vue de pratiquer leur activité avec une ou plusieurs armes, sans autorisation préalable, à condition :

   d'être en possession de la carte européenne d'armes à feu et
   pour les chasseurs, du permis de chasser et de 3 armes à chasse de la catégorie C ou de la catégorie D soumise à enregistrement, et 100 cartouches par armes,
   pour les tireurs sportifs, de 6 armes des catégories B, C, et D soumise à enregistrement.

En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse et les tireurs sportifs doivent présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle.

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées à toute réquisition des autorités habilitées.

Donc, étant détenteur via Mod9 et LTS, je ne dois pas faire valider ma carte euro en préfecture.
Je suppose que pour les tireurs récréatifs avec Mod4, la carte euro doit être validée, vu qu'ils n'entrent plus dans les conditions ci-dessus en rouge.

Sans être un spécialiste en "fouteurs de merdes européens" Ça me parait bon.

Des avis au autres précisions

Comme cela j'archive & lien sur ce sujet.

elgrego a écrit:

papyboum a écrit:

L'europe  
Les seules choses qui fonctionnent très bien, comme une super machine bien huilée, c’est les rackets et les restrictions débiles,  de ce qui fait peur aux installés et nouvelles dynasties politicardes !!!
En tout cas, j’ai prévenu depuis belle lurette, que l’hécatombe dans la famille pour ces salop.... de collabos dictatoriaux c’est fini les 14/18 & 40/45!

Par exemple, acheter une arme de collection  en Grèce via un armurier hollandais, pour la mettre dans sont râtelier historique à la maison, je cause ici pour en belgaracketemouloud.
Oui, c’est les libres circulations des biens et des personnes en un lieu de plus en plus dictatoriale. grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Maintenant, comment fuir cette prison à ciel ouvert, en tant que retraité et limité ? (et risque de non payement de la retraite dans les pays déjà conventionné pour en bénéficier?)

Merci de rester dans le sujet...

Ça concerne l'europe! NON ?
A moins que t’en a rien à foutre...

papyboum a écrit:

elgrego a écrit:

papyboum a écrit:

L'europe  
Les seules choses qui fonctionnent très bien, comme une super machine bien huilée, c’est les rackets et les restrictions débiles,  de ce qui fait peur aux installés et nouvelles dynasties politicardes !!!
En tout cas, j’ai prévenu depuis belle lurette, que l’hécatombe dans la famille pour ces salop.... de collabos dictatoriaux c’est fini les 14/18 & 40/45!

Par exemple, acheter une arme de collection  en Grèce via un armurier hollandais, pour la mettre dans sont râtelier historique à la maison, je cause ici pour en belgaracketemouloud.
Oui, c’est les libres circulations des biens et des personnes en un lieu de plus en plus dictatoriale. grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Maintenant, comment fuir cette prison à ciel ouvert, en tant que retraité et limité ? (et risque de non payement de la retraite dans les pays déjà conventionné pour en bénéficier?)

Merci de rester dans le sujet...

Ça concerne l'europe! NON ?
A moins que t’en a rien à foutre...


       

Bah autant rien en avoir à foutre... déjà trop de tracas dans ma courte existence

Bonjour,

Les déclarer par exemple en quittant la Suisse pour la France, l'Allemagne, l'Italie...
En entrant en Suisse, après déclaration, ils laissent passer, en entrant en France, c'est souvent contrôle

Waco a écrit:

elgrego a écrit:

Bonsoir, j'attends d'ici peu la réception de ma carte européenne d'arme a feu, vu que je vais m'inscrire dans un club de tir aux clays français et tirer en tirs a ballots en France dès reprise de l'activité.

Ma question est : après avoir reçu ma carte européenne, que dois-je faire ? Puis-je aller en France directement ou y a-t-il encore qqchose a faire avant ?
Je m'explique, un ami qui tire a bully les mines de temps en temps me dit que des réception de ma carte, je dois aller la faire ''tamponner'' en préfecture a Lille avant de pouvoir me déplacer avec mon fusil. Il me dit qu'il le fait une fois par an sur sa carte euro.

Un autre ami chasseur me dit qu'il va en France avec son fusil et sa carte euro, mais n'a jamais rien fait valider dans le pays de destination.

Alors tireurs a balle, aux clays, chasseurs, que faites-vous quand vous allez tirer en France ?

Merci

Pour aller tirer en France*, il te faut:

- La carte européenne des armes à feu, en cours de validité, sur laquelle figure la/les armes que tu emportes;
- L'original des documents de détention de ces armes;
- L'invitation au concours, au tir, à la chasse auquel tu te rends (une carte de membre annuelle dans un stand de tir français est valable et une licence française est un plus, mais non obligatoire pour ce motif)

*: Pas pareil au Luxembourg, où déjà les modalités d'achat et l’importation d'armes sont différentes par rapport à la France.

C'est exactement cela , et comme cité plus haut ce n'est pas que pour les tireurs sportifs , les récréatifs également...
Quand j'allais tirer à Mailly Le Camp , la préfecture  (Troyes )mettait un cachet dans le permit européen via le club , pour le tir à Verdun ( Chalons en Champagne ) pas de cachet pour chaque séances de tirs je recevais une invitation à joindre a ma carte européenne , pas nécessaire disaient ils (Préfecture) , l'invitation était suffisante...

Merci à tous pour vos interventions (pertinentes), après avoir discuté avec un tireur belge tirant en France, ce dernier ne comprenait d'ailleurs pas trop pourquoi je voulais/croyais devoir faire valider cette carte euro en préfecture.

Carte européenne reçue aujourd'hui. Dossier rentré le 28/01 ==> carte validée le 14/03.
Sur la carte européenne est indiqué : les armes en catégories C et D (me concernant ma carabine 22lr et mon fusil 12) ne doivent pas être déclarée dans le pays visité.

elgrego a écrit:

Carte européenne reçue aujourd'hui. Dossier rentré le 28/01 ==> carte validée le 14/03.
Sur la carte européenne est indiqué : les armes en catégories C et D (me concernant ma carabine 22lr et mon fusil 12) ne doivent pas être déclarée dans le pays visité.
Les armes en B (armes de poings .22, 9 para, etc) doivent l'être.

Voici copie d'un mail échangé avec la responsable arme de la Sous Préfecture de Valenciennes.
Est-ce suffisant?


---------- Message transféré ----------
De : PREF59 Armes Valenciennes <sp-armes-valenciennes@nord.gouv.fr>
Date : 5 janvier 2016 à 16:33
Objet : Re: Carnet Europeen
À : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx



Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour vos voeux et vous souhaite également  une très bonne année 2016.
En effet, il n'est plus nécessaire de faire valider les carnets européens pour les  ressortissants belges.

Cordialement
> Mme Gherdane
> Service des armes
> tél 0327145946

-------- Message original --------
Sujet: [INTERNET] Carnet Europeen
De : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour : PREF59 Armes Valenciennes <sp-armes-valenciennes@nord.gouv.fr>
Date : 31/12/2015 09:54


Bonjour Madame  Gherdane,  


Je prends contact avec vous afin de vous demander si la formalité de valider le carnet européen Belge pour la France est toujours d'actualité ?
En effet un sociétaire Belge affilié a Onnaing aurait pris contact avec vos services et il lui aurait été répondu que cela n'était plus nécessaire........... Qu'en est il ?


En attendant votre réponse, je vous souhaite une bonne fin d'année, tous mes vœux pour vous et votre famille, surtout en santé pour l'année nouvelle 2016.


Bien cordialement


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Et quoi donc ,si on veut laisser faire de l'entretien ,ou des modification de son arme chez un armuriers a l’étranger ?
Aussi besoin d'une carte Européenne ?

ktheking a écrit:

Et quoi donc ,si on veut laisser faire de l'entretien ,ou des modification de son arme chez un armuriers a l’étranger ?
Aussi besoin d'une carte Européenne ?

je suppose que oui, par le simple fait d'aller la conduire.

Citation :

je suppose que oui, par le simple fait d'aller la conduire.

Donc demander un permit européen pour cette raison la devrait être valable aussi :-)