Import d'un arme d'Allemagne

Salut a tous,
J'ai demander une licence d'importation pour une arme en provenance d'Allemagne d’où quelques questions.
- Puis je déjà introduire mon dossier pour plusieurs armes (dont celle en import) auprès de ma province, avec une demande comportant uniquement le type d'arme et le calibre vu que l'arme provient d'une armurerie? (sans encore avoir reçu la licence d'import)
- une fois reçu mon mod4 pour l'arme d'import, qui complète le volet B? l'armurier en Allemagne?

Merci...

Si tu as déjà demandé la licence d'import, sans avoir "déjà" le mod 4 en main, ce sera refusé...car tu n'as pas de raison légitime de demander l'import de l'arme.

Dans l'idéal, une fois l'arme en possession (et garde bien une photocopie de l'accord préalable dans tes archives), n'hésite pas à passer à ton bureau de police pour faire complèter le volet B de ton autorisation. :-)

Est ce que l arme doit passer au banc d épreuve de Liège ?
Si oui tarif et temps
Merci pour vos réponses

Bonjour,

En général (ou toujours) c'est la douane qui rempli le modèle 4, pour le ban d'épreuve, cela dépends des poinçons de l'arme, tous ne sont pas reconnus en Belgique (par ex Suisse) et il y aura aussi la traçabilité ? Le ban d'épreuve sera d'office au courant si demande de licence et t'écrira quoi faire.

Merci pour ta réponse
Et si elle doit passer au banc est ce que je pourrais l avoir déjà et puis la présenter au banc ou c est direct passage au banc
Exemple vendeur allemand envoie l arme au banc puis une fois passe je vais la récupérer
Ou
Vendeur allemand me la vends puis je la présente labas ?

Mr.Colt a écrit:

Merci pour ta réponse
Et si elle doit passer au banc est ce que je pourrais l avoir déjà et puis la présenter au banc ou c est direct passage au banc
Exemple vendeur allemand envoie l arme au banc puis une fois passe je vais la récupérer
Ou
Vendeur allemand me la vends puis je la présente labas ?

Je vais t'expliquer comment cela se passe dans le Brabant Flamand:
- D'abord tu demandes une licence d'importation (pour mon cas, 3 semaines)
- 10 jours après ma demande, j'ai reçu une lettre du banc d'épreuve (qui stipule que je dois me présenter avec l'arme, la licence d'import, le mod4 et ma CI afin de la déclarée au RCA. prix:9,80€ htva)
- Une fois ta licence en main, tu fais une demande de mod4 en y joignant ta licence d'import.
- Dès que tu récupères ton arme auprès de l'acheteur, tu te présentes au banc d'épreuve de Liège avec les documents cités plus haut.
- Tu a 15 jours pour te présenter a ta zone de police avec le document du banc d'épreuve et ta licence d'importation et c'est la police qui rédigera ton mod4.

bonsoir à tous
j'ai reçu mon M4 et l'accord préalable de la Province ( Mons )
j'ai téléphoné à NAMUR chez M MAHIAT alain 081 649752
il m'a dit ,les documents doivent être envoyés au banc d’épreuve à Liège
avec :
photocopie M4 volet A et B
photocopie de l'autorisation de la Province directive 91/477/CEE
photocopie de la carte d'identité (recto verso )
photocopie de ma LTS si ont en possède une
photocopie permis de chasse si ont en possède un

délais : une semaine à Liège et un semaine à Namur
quand j'ai les documents de Namur,je dois envoyer une copie en Allemagne pour qu'il fasse
la demande d'exportation .
je vais la chercher,je paye ,je reviens et téléphoner au banc d’épreuve pour un rendez-vous et enregistrer l'arme
j'aurais dû continuer à passer par M Foucart !!


jp

infinity a écrit:

bonsoir à tous
j'ai reçu mon M4 et l'accord préalable de la Province ( Mons )
j'ai téléphoné à NAMUR chez M MAHIAT alain 081 649752
il m'a dit ,les documents doivent être envoyés au banc d’épreuve à Liège
avec :
photocopie M4 volet A et B
photocopie de l'autorisation de la Province directive 91/477/CEE
photocopie de la carte d'identité (recto verso )  
photocopie de ma LTS si ont en possède une
photocopie permis de chasse si ont en possède un

délais : une semaine à Liège et un semaine à Namur
quand j'ai les documents de Namur,je dois envoyer une copie en Allemagne pour qu'il fasse
la demande d'exportation .
je vais la chercher,je paye ,je reviens et téléphoner au banc d’épreuve pour un rendez-vous et  enregistrer l'arme
j'aurais dû continuer à passer par M Foucart !!


jp

C'est pas si compliqué JP, le tout c'est de le faire une fois et quand on voit la paperasserie que l'on génère du fait de notre passion, on est plus à ça prés
Personnellement comme je te l'ai déjà dit de vive voix, ce qui me gêne ce n'est ni la demande à la RW ou même les visites d'agent de quartier, généralement très courtois tant les uns que les autres, mais plutôt effectivement les services au top du gouvernement provincial

Fabien

bonjour à tous, salut Fabien

j'ai envoyé ma demande le 23/06 et reçu le M4 le 19/06
ce qui fait 3 mois y compris la période de congé ,je crois que c'est raisonnable.
quand je pense que l’informatique est partout ,je ne comprend pas pourquoi ils
ne son pas connecter ensemble sur un réseau sécurisé ?
c'est peut être trop simple !

jp

bonjour à tous

reçu aujourd'hui licence d'importation
mais arme pas encore en Allemagne?

JP

Moi, j'ai reçu ma licence d'importation 3 semaines après l'introduction du dossier (début juin) mais toujours pas reçu mes mod4...
Mon arme m'attends depuis juin!!!

Tonyz a écrit:

Moi, j'ai reçu ma licence d'importation 3 semaines après l'introduction du dossier (début juin) mais toujours pas reçu mes mod4...
Mon arme m'attends depuis juin!!!

Salut
Quelqun sait il me dire ou trouver le dossier a remplir pour demander une isence d importatation? Pour ramener une arme de france.

bonsoir

téléphone à Alain MAHIAT
SPW Namur 081/649752

jp

Merci

petit déterrage

pour l'importation d'une arme en Allemagne

1)  remplir ce document :

BEL – LICENCE SPECIALE ARMES ET MUNITIONS.                                                                            (art. 11/4) directive 91/477/CEE)            
       ACCORD PREALABLE POUR LE TRANSFERT D’ARMES A FEU ET DE MUNITIONS                                       (directive 93/15/CEE)

et joindre une copie de ma lts ( dans le cadre d'achat d'une carabine a verrou a canon rayé)
ensuite l'envoyer au banc d’épreuve qui l'enverra lui a Namur.

2) une fois la licence reçue , la faire parvenir a l'armurier allemand

3) attendre le feu vert du coté allemand et ensuite aller chercher la carabine

4) la présenter au banc d’épreuve pour immatriculation



est ce un résumé correcte de la procédure ?

Bonjour,

Oui mais pour le banc je crois qu'un particulier doit prendre RDV

oui sur rendez vous le mardi ou le jeudi matin