vielles armes, légaliser avant vente?

ma présentation ici
merci Scratchy,
je cherche dans la rubrique Loi sur les armes en Belgique ->
MOD 4 : "Cette rubrique est spécialement destinée aux nouveaux tireurs désireux d’acquérir leur première arme " => ne me concerne pas
Mod 9 pas pigé! et LTS :  Licence de Tir Sportif.. mais à priori donc, ne me concerne pas non plus
"banc d'épreuve": ne concerne pas mon cas
DAAA: non plus
reste "Agréments": ni collectionneur, ni armurier...

Bref, je reprécise ma demande:
- concernant 2 "armes à feu", un pistolet revolver Lefaucheux 7mm à broche, canon octogonal, 19ème siècle, dont je ne sais pas si on peut dire qu'il fonctionne (la gachette se replie vers l'avant, et pour l'armer, c'est en bidouillant, en tirant sur la gachette et le chien qu'une fois sur 20 j'arrive à armer le chien!), et un fusil indéterminé, vraisemblablement 19ème siècle, qui ne fonctionne pas (il est en cours de dérouillage à coups de "Decaltou").
- sans munition et sans intention d'en faire un usage autre que les proposer à la vente, plutôt pour des collectionneurs donc.
Dois-je les déclarer?
Si oui: Que dois-je faire pour les déclarer?
Si non: où les proposer à la vente?

je parcours les topics et j'apprends:
- qu'à priori, les 2 baïonnettes et le poignard ne sont pas concernés: possession et vente autorisées et transport aussi dans le cadre d'une vente.  
- qu'à priori les armes à feu devraient être neutralisées... (?? moi, si j'étais collectionneur, je ne voudrais pas d'une arme neutralisée!! [c'est comme un timbre oblitéré! quoique là il y a des exceptions contraires!])
- je lis toute la discussion https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t12250-armes-retrouvees -> bin c'est oups! si je lis bien, quand on veut rentrer dans les clous, c'est baisser sa culotte en présentant la vaseline!.. au mieux il y a la "demande de détention d'arme", rubrique "par exemple, en cas de découverte d'une arme", je lis tout le formulaire mais je ne vois pas le "MOTIF DE DETENTION INVOQUE" me concernant! moi c'est pour la mettre en vente, point barre!... en plus je lis qu'il y aurait 100€ à payer (et tout ça date de février 2015, et il y a de la législation qui a changé en 2016!) .. bin, on m'a transmis un doc où "mon" (le même donc, sauf peut-être le bois de la crosse) Lefaucheux a été mis en vente pour 180€! je ne sais pas quand, je ne sais pas où, mais même si le mien est moins abimé que celui de la photo, je sais au moins l'ordre de grandeur de son prix, et je trouverais absurde de débourser 100€ pour le vendre 200€ (en plus de 5% d'expertise, en plus de la commission de vente, de 6% à 13% j'ai vu)!!.. il ne me resterait que de quoi inviter une paire de copains pour aller manger une frite!!! ABSURDE! (alors que les riches nobles propriétaires terriens ont eu une dérogation d'impôt parce que ça les ruinerait vu l'immensité de leur patrimoine! )

re-bref,
je me tourne vers vous pour vous demander vos avis et conseil.

merci d'avance!

Les armes fabriquees avant 1895 ou les armes a poudre noire dont le brevet est anterieur a 1890 et la fabrication anterieure a 1945 restent en vente libre.

Le revolver lefaucheux tombe tres vraisemblablement dans cette categorie.

Le fusil, faut voir. Meme si il ne fonctionne pas, il lui faut une autorisation si pas assez vieux.

Montre les à un armurier pour qu il les examine. Il pourra peut etre te les acheter.

Ancalagon a écrit:

Les armes fabriquees avant 1895 ou les armes a poudre noire dont le brevet est anterieur a 1890 et la fabrication anterieure a 1945 restent en vente libre.

Wouaouh! ça c'est de la super info! Grand Merci Ancalagon!

donc, par exemple, rien ne m'interdit de les présenter en photos sur ce forum pour recevoir vos avis? .. et d'abord identifier ce fusil! ... puis-je le faire, et si oui, où?

ps: j'ai déjà présenté des photos à des brocanteurs, mais même s'ils ne s'y connaissaient pas en armes, ils m'ont tout de même fait voir la couleur: si je n'ai pas d'avance une idée assez définie du prix, je vais me faire super arnaquer!... idéalement je voudrais bien une expertise (papier), mais là encore je vais faire appel à vous pour me filer des tuyaux, à qui m'adresser? (j'ai fait une recherche "expertise" sur ce forum, sans résultat... j'ai trouvé un expert -des Lefaucheux entre autres- mais il est à 400 kms et n'a pas répondu à mon eMail!)

donc, si vous pouvez me recommander des adresses/contact d'armurier et/ou expert, je suis preneur!

Je pense ne pas prendre de risque en disant que tout le monde aime les photos sur le forum

Je suis pas un expert, mais une expertise papier pour un lefaucheux, c est bcp pour probablement par grand chose. C est rarement le graal ce type de revolver, ca va pas te rendre tres riche de le revendre, sauf modele rare et en tres bon etat.

Un fusil rouille, a priori, c est la meme chose.

Poste des photos, notament des marquages/ poincons, et tu auras peut etre ta reponse ici, ca coute rien. Sinon, la plupart des armurier devrait pouvoir te donner une estimation. Telephone leur pour verifier.

Rien ne t empeche d en faire deux au trois pour comparer.

Et il ne faut pas te faire d'illusions au niveau prix. 180 euros pour un Lefaucheux, il doit être vraiment dans un parfait état et un armurier ou un antiquaire ne te donnera pas ça car il devra le revendre à ce prix et même moins cher.

Ce n'est pas 1897 maintenant au lieu de 1895 ?..

oui, c'est possible.

Non !

8 MAI 2013 publié le : 2013-05-15

Arrêté royal modifiant l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

2° dans le 5°, inséré par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, les mots "avant 1897 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées" sont remplacés par les mots "avant 1895"

Oups ! C'est parce que j'avais vu ça sur le site de Cornet...mea culpa..