Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 Modèle 6

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Astronopol
Nouveau
Astronopol


Masculin Nombre de messages : 37
Localisation : Gerpinnes
Date d'inscription : 21/03/2007

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 16:39

Bonjour,
Je me demandais si après avoir montré une arme longue non encore déclarée à la police et avoir donc obtenu un certificat provisoire d'immatriculation modèle 6, on pouvait l'utiliser au stand avant de recevoir l'autorisation définitive. Question
Revenir en haut Aller en bas
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 13:39

Le certificat provisoire permet de prouver que vous avez entrepris les démarches.
La police doit envoyer copie au gouverneur chargé lui de vous remettre une autorisation définitive, sauf s'il existe des problèmes sur le plan pénal...
Imaginons qu'elle vous soit refusée...
Je dirais non à votre question mais je ne suis pas Dieu le Père!

lol!
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Extrait circulaire ministérielle du 8/06/2006   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 13:49

Les cas suivants sont possibles (extraits):
1. L’intéressé est titulaire d’un permis de chasse délivré par la région
wallonne, bruxelloise ou flamande et il possède une arme à feu longue conc¸ue pour la chasse. Dans ce cas, il ne doit pas demander d’autorisation et il doit recevoir de la police locale une nouvelle attestation d’enregistrement (1) qui restera valable aussi longtemps qu’il a un permis de chasse (art. 13). Pour les tireurs sportifs, ce système favorable s’appliquera dès que la communauté française, flamande ou germanophone leur octroiera un statut officiel.
2. L’intéressé a acquis l’arme avant 2006. Dans ce cas, il doit demander une autorisation pour l’arme et en attendant, il doit recevoir de la police locale un certificat provisoire d’immatriculation
(2). La police transmettra la demande d’autorisation (une copie du modèle 6 accompagné de son avis concernant l’âge et les antécédents de l’intéressé) au gouverneur, qui délivrera automatiquement une autorisation pour 5 ans si l’intéressé est majeur et n’a pas encouru de condamnations empêchant la détention d’armes. L’intéressé ne doit pas encore satisfaire aux nouvelles conditions (voir art. 44, § 2).
3. L’intéressé a acquis l’arme en 2006. Ici, la même réglementation
s’applique, mais l’autorisation délivrée par le gouverneur ne sera
valable que pour 1 an. Après, l’intéressé devra satisfaire aux nouvelles conditions pour en obtenir le renouvellement (voir art. 44, § 2).

NB: le renvoi (1) concerne le modèle 9, et le renvoi (2) concerne le modèle 6.
Une différence existe donc entre attestation d'enregistrement et certificat provisoire d'enregistrement...
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 13:54

Mais votre question est judicieuse et mérite réflexion (comme dirait un juriste que je ne suis pas)
Je pose la question "en haut" et je vous tiens au courant.
Smile
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Cobra13
Habitué
Habitué
Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 11/01/2007

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 15:47

Et bien, on en apprend tous les jours. Je savais même pas (ou plus) que ça existait le modèle 6... Shocked
Revenir en haut Aller en bas
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 15:59

C'est un document appelé à disparaître...
Simplification administrative! affraid
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Cobra13
Habitué
Habitué
Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 11/01/2007

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 19:04

Simplification administrative Question

Ca existe en Belgique Question

lol!
Revenir en haut Aller en bas
Scratchy
Admin
Admin
Scratchy


Masculin Nombre de messages : 6261
Age : 55
Localisation : Centre
Date d'inscription : 24/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 28 Mar 2007 - 10:12

Ben oui que ça existe, une simplification administrative pour 10 complications administratives... lol!

_________________
Scratchy - Admin. & Gourou Modèle 6 1090128240
Revenir en haut Aller en bas
https://armes-et-tirs.forumpro.fr/forum
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Question modèle 6 pour Astronopol   Modèle 6 Icon_minitimeMar 3 Avr 2007 - 16:59

C'est tout chaud pour astronopol!
Very Happy



Monsieur,

L'intéressé a le droit d'utiliser son arme en attendant la décision du gouverneur puisque le modèle 6 permet de prouver que cette personne a fait une demande d'autorisation de détention, et ce durant le temps d'avoir le modèle 4 (tireurs sportifs).

Cordialement,

Filip Ide
wnd. Adviseur/ Conseiller f.f.
Federale wapendienst/ Service fédéral des armes
FOD Justitie/ SPF Justice
Waterloolaan 115/ bld. de Waterloo 115
1000 Brussel/ 1000 Bruxelles
tel. +32/2/542.67.92 fax +32/2/542.70.34
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Astronopol
Nouveau
Astronopol


Masculin Nombre de messages : 37
Localisation : Gerpinnes
Date d'inscription : 21/03/2007

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Réponse au Général Bertrand pour Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 1:38

Super merci pour votre réponse.
Vous avez décidément plus d'un tour dans votre sac !
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 11:09

Merci Astronopol.
Je n'ai aucun mérite. Le tout s'est de s'y retrouver et de frapper à la bonne porte! Et d'avoir le temps! C'est encore mon cas.Smile
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Cobra13
Habitué
Habitué
Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 11/01/2007

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 12:36

Je suis sur que notre Général possède un téléphone rouge relié directement au bureau de notre cher Ministre. Exclamation

lol! lol! lol!
Revenir en haut Aller en bas
Général BERTRAND
Super Bavard
Super Bavard
Général BERTRAND


Masculin Nombre de messages : 281
Age : 71
Localisation : MARINA DI CAMPO (Italie Ile d'Elbe)
Date d'inscription : 30/11/2006

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 14:08

Modèle 6 Tlphonerougehc6

affraid
Revenir en haut Aller en bas
http://elbe.activebb.net/
Cobra13
Habitué
Habitué
Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 11/01/2007

Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 19:01

lol!

Je le savais Exclamation
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Modèle 6 Empty
MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Modèle 6
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Faire passer un modèle 9 en modèle 4 et demande de détention
» Carabine en 17hmr , modèle 9 sous lts ou modèle 4?
» Passage arme de modèle 4 à modèle 9...
» Vente Modèle 4 vers Modèle 9
» Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: