Armes et Tireurs de Belgique
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 Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9

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3 participants
AuteurMessage
concord1974
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concord1974


Masculin Nombre de messages : 859
Age : 50
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 10/01/2013

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MessageSujet: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9   Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 Icon_minitimeSam 24 Aoû 2013 - 18:27

Bonjour,

J'aurais besoin de toutes vos lumières. Idea 

Je voudrais racheter un FN CONCOURS 150 à un tireur, jusque là pas de problèmes.

Je voudrais le prendre sous modèle 4 pour moi, mais le détenteur actuel le possède sous modèle 9. drunken 

Lorsque je rempli le formulaire de modèle 4, on me demande l’identité du cédant particulier (nom, prénom, adresse, numéro national), pas de problème.

On me demande aussi : "Titulaire de l’autorisation de détention portant le numéro". scratch 

Que mettre quand l’arme est détenue sous modèle 9 Question
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Christophe
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Christophe


Masculin Nombre de messages : 2294
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

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MessageSujet: Re: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9   Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 Icon_minitimeSam 24 Aoû 2013 - 18:51

Indique "mod 9 : "XXXXXXXXXXX"".



XXXX étant le numéro de registre national du tireur possédant l'autor.



J'ai procédé comme ça pour des mod9 en ma possession que je reprenais en mod4... Alors que ma LTS était périmée et pas renouvelée. RAS.
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virtch
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virtch


Féminin Nombre de messages : 311
Age : 44
Localisation : Seraing
Date d'inscription : 18/05/2013

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MessageSujet: Re: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9   Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 Icon_minitimeDim 25 Aoû 2013 - 11:58

Christophe a écrit:
Indique "mod 9 : "XXXXXXXXXXX"".



XXXX étant le numéro de registre national du tireur possédant l'autor.



J'ai procédé comme ça pour des mod9 en ma possession que je reprenais en mod4... Alors que ma LTS était périmée et pas renouvelée. RAS.
Toujours bon à savoir, merci pour les infos Wink 
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MessageSujet: Re: Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9   Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9 Icon_minitime

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