Achat avec modele 9

Quel est la marche a suivre aprés un achat d'une arme a feu avec le modele 9 et a un particulier

merci pour les infos

Le particulier vendeur doit remplir les 3 volets du MOD 9 ( Rose-Jaune-Blanc ), 1 exemplaire pour le vendeur, 1 exemplaire pour l'acheteur et enfin un exemplaire pour le gouverneur.
A condition bien entendu que l'arme soit reprise dans les limites de la LTS. A partir de ce moment, les munitions peuvent être vendues à tout détenteur de MOD 9 reprenant son numéro de LTS.
Aucune redevance à payer ! Le gros avantage ! et aucun délai d'attente des papiers !

S'il s'agit d'une arme en vente libre reprise dans cette liste , elle peut être achetée comme telle sans MOD 9 ( Pas besoin de LTS ) mais à partir de ce moment , les munitions y afférentes ne peuvent être détenues et il n'est pas permis de tirer avec cette arme même si elle est en parfait état de fonctionnement.

Le MOD 9 est téléchargeable à partir de ce site ( voir rubrique en question ) ou à partir du site du gouverneur des provinces.

merci pour les infos,mais on me dit avec l'exemplaire de l'acheteur (le mien)je dois me rendre au bureau de police de ma localité,et qu'il me donnerons encore un autre papier?????(nouvelle réglementation)
l'exemplaire gouverneur qui doit le rentrer????

C'est le VENDEUR qui remplit les papiers, Particulier ou armurier ( l'armurier remplit soit le MOD 4 soitle MOD 9 et renvoie au service des armes du gouverneur la partie qui lui est destinée. ) C'est au vendeur qu'il incombe de s'assurer que l'acheteur possède les titres requis ( MOD 4 ou MOD 9 ). La police n'a absolument rien à voir. Elle peut venir contrôler les armes et les MOD 4 & MOD 9 pour voir la concordance entre les différents MOD et les n°s de série des armes en question. C'est le gros avantage de la LTS. Pas besoin d'autorisation et RIEN à PAYER.

Dans le cas de vente d'arme en vente libre à un particulier, le vendeur doit s'assurer de la majorité de l'acheteur. Photocopie de la carte d'identité. Cette arme doit figurer bien sûr dans la liste des armes en vente libre. Mais alors, on ne peut détenir les munitions pour l'arme en question.

Dans mon cas, lorsque je désire tirer avec une arme en vente libre, achetée en temps que telle, par exemple SCHMIDT RUBIN 7,55 x 55, je me fais moi-même les MOD 9. J'en fais 2 pour moi (Vendeur et acheteur ) et le 3ième pour le gouverneur. Avec ces MOD 9, je puis acheter les munitions y afférentes. Rien de + facile.