"Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?

Bonsoir,

je viens de partir en vacance en prenant l'avion. Au controle de sécurité ils ont trouvé dans mon porte feuilles mon "couteau" . C'est une copie d'un Mc St Clair donc une lame dans un support en plastique, le tout au format d'une carte de crédit. Manifestement la loi et moi n'avons pas la même vision d'une arme cachée parce que d'un coté on voit la lame et de l'autre coté c'est le support en plastique qui a beau en avoir le format, ne ressemble pas à une carte de crédit.
 
Mais bon, je vais pas faire un procès à l'Etat, je me retrouve donc dans mon tord.... C'est con de l'avoir garder sur moi mais ça fait des annéees que je l'ai et me sert d'ultime back-up. Au même titre que j'ai toujours de l'aspirine, des immodiums, des sparadraps et une lampe sur moi. Mais bon...

Bref, j'abandonne l'objet, on prend des photos de moi et mes empreintes, le tout dans un sous-sol de l'aeroport et ma femme et les enfants qui m'attendent pour l'avion.

Le policier, qui nous sommes d'accord ne faisait que son travail, m'a dit que ça se terminerait avec une amende. Ca ne me tracasse pas mais par contre j'en viens à ma question : Qu'en est-il de mon casier et surtout de la demande de mes futurs M4?

Vous n'êtes pas obligés de m'accabler (surtout) ou de me réconforter (encore que ...  ) mais qu'en pensez-vous?

Merci.

Bons baisers d'Espagne

Fabien

ces couteaux ont été déclarés prohibés en Belgique,,ça a fait à l'époque l'objet d'un reportage,,

Détention d'arme prohibé, celà laisse des traces sur le casier judiciaire si il y a condanation par un tribunal.
Faudrait poser la question à un juriste spécialisé ou à la DAAA.

dans ce cas ci c'est détention et port,,,consulter un avocat serait peut-être une bonne idée,,

Sa ressemble à quoi un couteau Mc st claire ?

Détention ET port d'arme prohibée ................. infraction loi arme ET pénale ........................ empreintes/photos ET signalement banque de données nationale générale (BNG)  et donc trace au niveau du casier judiciaire (si condamnation).

Pour le renouvellement et/ou de nouvelles demandes, il y a un certain risque voire un risque certain que ce "mini" événement n'aie des répercussions négatives.

"mais qu'en pensez-vous?" ........... J'espère avoir le nez bouché et me tromper, mais cela ne semble pas sentir très bon ...

Le casier judiciaire reprend l'ensemble des condamnations.

Maintetant il faut voir dans les applications de la police ce qu'ils ont comme données.

Le mieux est de demander conseil à un avocat ou un spécialiste du droit.

Dans le cas où il n'y aurait pas de condamnation, il y aura tout de même une trace au niveau BNG et donc l'enquête police qui sera faite mettra en évidence cet incident ........ motif suffisant pour estimer que le renouvellement ou le demande de nouveau dossier soit refusé.

dans le pire des cas,,,même sans condamnation,,,c'est une infraction à la loi sur les armes qui pourrait entrainer une interdiction de toute détention,,,,ça sent mauvais,,,,

Hello

Je t avais fait une réponse mais je vais plutôt te partager mon histoire similaire.

Il y a de cela peut j ai du me rendre a la police pour une histoire ridicule, bref, ma 1er question a été, et mon casier/mes armes/mes mod4 ????? Wtf ca craint etc... bref
Gros stressé!
A cela les forces de l ordre mon repondu:

"Vous savez Mr. Vous n êtes pas seul en Belgique a commettre une infraction, faut savoir que maintenant le dossier va être envoyé au parquet et de là, eux jugent si il faut aller plus loin ou pas et pour se faire, il trie!
On y voit les circonstances aggravantes, antécédents judiciaires, implication de mineurs etc... Votre dossier est sur une pile interminable et tous doivent être vu et signé mais tous ne passeront pas devant le juge, de la, tout ce qui ne reprend pas les critères reprisent ci dessus c est, clôture et au suivant ?

Pas d antécédents, ni circonstances grave, etc... au suivant!
En gros, vous n avez rien hors une amande et son rappel a la lois en guise d avertissement"

Voila et effectivement, il n en fut rien donc te met pas la pression rien n est joué t es pas un criminel hein

Ps: j ai lancé une demande mod4, ca été accepté comme d hab aucun soucis...
Alors, une histoire n est pas l autre mais encore une fois, ils ont autre chose à faire cas chasser papa et sa bonne famille pour une bête histoire... Maintenant je te le souhaite et dans le cas contraire c est ridicule.
Au mieux, pose la question a un prodeo t emmerde pas avec un avocat à 100€/H

Si jamais tu n'as rien, j'attaquerai afin de récupérer mon couteau

Merci pour vos réponses. Si je n'ai rien je ferai pas le malin et ils peuvent la garder la lame à 3.5 euros.
J'ai une connection de marde ici et je sais pas consulter comme je veux...

colonel higgins a écrit:

Détention ET port d'arme prohibée ................. infraction loi arme ET pénale ........................ empreintes/photos ET signalement banque de données nationale générale (BNG)  et donc trace au niveau du casier judiciaire (si condamnation).

Pour le renouvellement et/ou de nouvelles demandes, il y a un certain risque voire un risque certain que ce "mini" événement n'aie des répercussions négatives.

"mais qu'en pensez-vous?" ........... J'espère avoir le nez bouché et me tromper, mais cela ne semble pas sentir très bon ...

Une lame ainsi dans un portefeuille ce n'est pas un port d'arme, mais un transport hein. Ce n'est pas immédiatement disponible.

à lire,,,,port ou transport pour une arme prohibée c'est du pareil au même....interdit et punissable d'une forte amende et/ou de prison,,,

http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/prohibees.

si abandon pas de poursuite
http://www.unact.be/frmain/pdf/inquietudes091129fr.pdf

sergeH a écrit:

si abandon pas de poursuite
http://www.unact.be/frmain/pdf/inquietudes091129fr.pdf

ça concerne les armes qui devaient être déclarées suite à la loi de 2006 et pas les armes prohibées,,

Fabinus a écrit:

Bonsoir,

je viens de partir en vacance en prenant l'avion. Au controle de sécurité ils ont trouvé dans mon porte feuilles mon "couteau" . C'est une copie d'un Mc St Clair donc une lame dans un support en plastique, le tout au format d'une carte de crédit. Manifestement la loi et moi n'avons pas la même vision d'une arme cachée parce que d'un coté on voit la lame et de l'autre coté c'est le support en plastique qui a beau en avoir le format, ne ressemble pas à une carte de crédit.
 
Mais bon, je vais pas faire un procès à l'Etat, je me retrouve donc dans mon tord.... C'est con de l'avoir garder sur moi mais ça fait des annéees que je l'ai et me sert d'ultime back-up. Au même titre que j'ai toujours de l'aspirine, des immodiums, des sparadraps et une lampe sur moi. Mais bon...

Bref, j'abandonne l'objet, on prend des photos de moi et mes empreintes, le tout dans un sous-sol de l'aeroport et ma femme et les enfants qui m'attendent pour l'avion.

Le policier, qui nous sommes d'accord ne faisait que son travail, m'a dit que ça se terminerait avec une amende. Ca ne me tracasse pas mais par contre j'en viens à ma question : Qu'en est-il de mon casier et surtout de la demande de mes futurs M4?

Vous n'êtes pas obligés de m'accabler (surtout) ou de me réconforter (encore que ...     ) mais qu'en pensez-vous?

Merci.

Bons baisers d'Espagne

Fabien

S'il y a recoupement d'informations avec le RCA pour l'exemple le parquet décidera de poursuivre....
ce qui lui offrira un argument pour remettre en cause tes détentions puisqu'il y aura infraction à la loi sur les armes

(j'ai la flemme d'aller rechercher l'article)

le coup de chance pourra être que l'info soient classée sans recoupement après que l’amende administrative ait été payée

C'est un des "nombreux" problèmes que pose la loi de 2006.....les gens balisent sur le cout des détentions, ils s’énervent aujourd'hui sur la perspective peut être d'inscrire leur chargeur sur leur M4
mais l’essentiel n'est pas là, n'était pas là...l'enjeu, le vrai c'est l'équité des droits entre partie.....

Avant 2006, en matière d'armes, nous avons des droits et le principe est que chacun est en capacité de jouir de ces droits jusqu’à la démonstration du contraire
Après 2006, l’accès aux armes devient un privilège concédé pour un temps limité (ensuite il redevient illimité, mais soumis à évaluation périodique) et le principe est que chaque détenteur privilégié doit démontrer qu'il reste digne du privilège accordé par l'autorité ....par ce port d'armes prohibées, le privilégié à fait démonstration de son indignité et même sans condamnation peu se voir retirer ces privilèges.

Je souhaite évidement que l'usine à gaz belge de l’administration fédérale  égare ce dossier....ils en égarent des milliers.... mais ce sera un coup de chance car juridiquement port et détention d'une arme prohibée = infraction à la loi sur les armes = exclusion du droit et c'est une peine presque automatique, la loi prévois très peu de nuance....

dans les faits...Laurette à fait passer une loi qui fait de chaque détenteur d'arme un sous citoyen avec des droits diminués par rapport au non détenteur....cela viole le principe d'égalité constitutionnel, mais bonjour al procédure jusqu’à la cour européenne des droit de l'homme pour faire entendre la chose d'autant plus qu'il est question d'armes

Sont prohibés :
les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante (aussi appelés "stylets"), les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shurikens (étoiles à lancer), et les coups-de-poing américains
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/prohibees/

Auparavant j'avais toujours le petit couteau du haut en poche (il est fin et surtout très léger, bref fort pratique) mais c'est une lame bloquée donc avec un cran d'arret,
maintenant par mesure de prudence je porte le couteau du bas dont la lame n'est pas bloquée.

http://www.rtl.be/info/video/512996.aspx

voilà l'engin et le reportage le policier est clair,,,c'est prohibé,,,

On en a parlé sur le forum.

Et je me souviens que beaucoup préféreraient leurs interprétations à ce qui est écrit noir sur blanc.

Suda a écrit:

Sont prohibés :
les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante

Auparavant j'avais toujours le petit couteau du haut en poche (il est fin et surtout très léger, bref fort pratique) mais c'est une lame bloquée donc avec un cran d'arret,
maintenant par mesure de prudence je porte le couteau du bas dont la lame n'est pas bloquée.

Il faut que la lame soit jaillissante ET à cran d'arrêt.

De toutes façon, le port du couteau doit se justifier, même si le modèle n'est pas prohibé.

Le couteau carte de credit est prohibé car il rentre dans la catégorie : "les armes blanches qui prennent l'aspect d'un autre objet".

Arkham a écrit:

colonel higgins a écrit:

Détention ET port d'arme prohibée ................. infraction loi arme ET pénale ........................ empreintes/photos ET signalement banque de données nationale générale (BNG)  et donc trace au niveau du casier judiciaire (si condamnation).

Pour le renouvellement et/ou de nouvelles demandes, il y a un certain risque voire un risque certain que ce "mini" événement n'aie des répercussions négatives.

"mais qu'en pensez-vous?" ........... J'espère avoir le nez bouché et me tromper, mais cela ne semble pas sentir très bon ...

Une lame ainsi dans un portefeuille ce n'est pas un port d'arme, mais un transport hein. Ce n'est pas immédiatement disponible.

Libre à vous d’interpréter ............. je crains que si d'aventure ce genre de situation devait vous arrivée, si vous comptez tenir le même genre de discours devant l'autorité, ....... enfin ce que j'en dis  hein.

Dois-je le rappeler:  

(1) ici nous sommes en présence d'une arme prohibée (comme le stipule Ancalagon)
de plus,
(2) le port d'arme est réglementé et de façon stricte
(3) le transport (puisque vous y faites mention) est également réglementé

Dans les trois cas, le non respect des règles imposées par la législation est une infraction à la Loi et pourrait avoir des conséquences sur un renouvellement ou une demande future d'autorisation.

Sdeip a écrit:

On en a parlé sur le forum.

Et je me souviens que beaucoup préféreraient leurs interprétations à ce qui est écrit noir sur blanc.

Suda a écrit:

Sont prohibés :
les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante

Auparavant j'avais toujours le petit couteau du haut en poche (il est fin et surtout très léger, bref fort pratique) mais c'est une lame bloquée donc avec un cran d'arret,
maintenant par mesure de prudence je porte le couteau du bas dont la lame n'est pas bloquée.

Il faut que la lame soit jaillissante ET à cran d'arrêt.

De toutes façon, le port du couteau doit se justifier, même si le modèle n'est pas prohibé.

Effectivement, il faut la conjonction des deux éléments (lame jaillissante et le cran d'arrêt) .......... mais comme trop souvent ignoré par bon nombre de personnes, il y a aussi un motif nécessaire et surtout une notion de lieu et de temps qui déterminera si le port de cette "lame" est opportun.

Avoir un "BOWIE" coincé dans le bas du dos alors que l'on se trouve sur une place bondée de monde et prétendre que c'est pour se curer les ongles, .... j'ai comme un immense doute qui m'envahi subitement concernant la réaction des personnes qui effectueront le contrôle.

sergeH a écrit:

si abandon pas de poursuite
http://www.unact.be/frmain/pdf/inquietudes091129fr.pdf

Il faut considérer que la proposition qui vous est faites de faire abandon volontaire n'est là que pour arrondir les angles .............. car même en cas de refus, cette arme ou objet sera d'office saisi ............. et ce que vous soyez d'accord ... ou pas.

La notion d'abandon est effectivement une possibilité qui est donnée au contrevenant de faire "amande honorable" ....... mais n'implique pas forcément l'annulation des poursuites ........... il faut le savoir aussi ............ car seul le Magistrat à pleine autorité à ce niveau là.

Et les humeurs et sensibilités d'un jour ne sont pas celles du lendemain.

Zut je viens de perdre tous mon message grrrrr.
Bref merci pour vos réponses.
L'arme de toute façon est saisie mais si on veut la récupérer, on entre obligatoirement dans la suite de la procédure. En l'abandonnant c'est pas sur pour la suite.
Dans le meilleur des cas, je paye une amende et c'est tout. Mais est-ce dans mon casier? et si oui qui décide si c'est important pour mes M4?
Si ça va plus loin, est-ce directement le Tribunal ? ou y a t-il une personne qui va m'entendre avant?