"Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?

Bonjour,

ils m'avaient retiré mes droits de détention donc j'ai mis mes armes en dépôts chez un armurier.

Pour que tout revienne à la normale je n'ai pour l'instant pas d'instruction. J'ai un avocat pour l'ensemble de la procédure et un autre uniquement pour le recours au conseil d'état. Celui-ci m'a envoyé par mail le compte rendu où au bout de 10 pages je constate que

Citation :

L’arrêté du ministre de la Justice du 29 novembre 2018 refusant le
recours que "Fabinus " a introduit contre la décision prise le 25 mai 2018 par le
Gouverneur de la Province de Liège portant sur le refus de lui accorder de nouvelles
autorisations pour de nouvelles armes et sur le retrait du droit de détenir des armes à
feu est annulé.

Pas de commentaire de cet avocat et pas de nouvelle de l'autre...

Je ne sais si il y a un recours possible de leur part ni comment revenir à la normale. Pour être complet c'est 7 jours après le recours que j'ai eu ce mail.

Après autant de temps je vais continuer à patienter gentillement.

@+

Fabinus a écrit:

Bonjour,

ils m'avaient retiré mes droits de détention donc j'ai mis mes armes en dépôts chez un armurier.

Pour que tout revienne à la normale je n'ai pour l'instant pas d'instruction. J'ai un avocat pour l'ensemble de la procédure et un autre uniquement pour le recours au conseil d'état. Celui-ci m'a envoyé par mail le compte rendu où au bout de 10 pages je constate que

Citation :

L’arrêté du ministre de la Justice du 29 novembre 2018 refusant le
recours que "Fabinus " a introduit contre la décision prise le 25 mai 2018 par le
Gouverneur de la Province de Liège portant sur le refus de lui accorder de nouvelles
autorisations pour de nouvelles armes et sur le retrait du droit de détenir des armes à
feu est annulé.

Pas de commentaire de cet avocat et pas de nouvelle de l'autre...

Je ne sais si il y a un recours possible de leur part ni comment revenir à la normale. Pour être complet c'est 7 jours après le recours que j'ai eu ce mail.

Après autant de temps je vais continuer à patienter gentillement.

@+

voir si le délais d'appel est dépassé !
En tout cas bonne nouvelle....la procédure de récupération devrait suivre puisque la décision de refus est à présent vidée de sa base juridique.

Je viens de relire les 5 pages de ce post. Dès le 1er message et dès le début :

Citation :

Manifestement la loi et moi n'avons pas la même vision d'une arme cachée parce que d'un coté on voit la lame et de l'autre coté c'est le support en plastique qui a beau en avoir le format, ne ressemble pas à une carte de crédit.

et plus tard :

Citation :

Donc la police a fait son job avec ses instructions mais quand est il de la suite

C'est uniquement ça qui me sauve. Mon passé vierge, ma stabilité familiale ou professionnel, "mes" œuvres sociales etc ne sont jamais entrés en ligne de compte. C'est juste le "prohibé" et "considéré comme prohibé" qui a fait la différence :

Citation :

Pour satisfaire à la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle
des actes administratifs, la motivation de la décision doit permettre à son destinataire
de comprendre pourquoi son recours est accueilli ou rejeté. Elle doit également
refléter un examen concret du dossier. Si la partie adverse n’est pas tenue de
répondre à tous les arguments invoqués à l’appui du recours introduit par le
requérant, elle n’est pas moins tenue de veiller à ce que sa décision repose sur des
motifs adéquats et réponde au moins succinctement aux arguments essentiels
présentés dans le recours.
Tel n’est pas le cas en l’espèce. La décision attaquée se borne à
considérer que le requérant, en détenant des armes prohibées, a adopté un
comportement irresponsable et constitue, dès lors, une menace potentielle pour
l’ordre et la sécurité publics. Elle ne comporte aucune explication ou justification
quant à la qualification d’« arme prohibée » des objets dont il est reproché au
requérant d’avoir été en possession. Cette qualification n’a pas pu être contestée
dans le cadre de la procédure pénale – qui a donné lieu à un classement sans suite
pour des raisons d’opportunité–, mais elle a été longuement contestée par le
requérant dans le recours qu’il a introduit auprès de la partie adverse. Cette
qualification étant un élément déterminant dans l’appréciation du comportement du
requérant, la partie adverse devait clarifier cette question et indiquer sans ambiguïté
pourquoi de telles armes sont des « armes prohibées » au sens de la législation
applicable. Ce n’est que dans son dernier mémoire que la partie adverse tente de
justifier en quoi les objets litigieux devraient, en l’espèce, être qualifiés d’armes
prohibées.
En conséquence, le moyen unique est fondé, en tant qu’il est pris du
défaut de motivation formelle de l’acte attaqué.

Quand on parle d'armes prohibées au pluriel c'est des années auparavant j'avais commandé entre autre un karambit à 2 trous qui a été considéré comme prohibé parce que pour eux c'était un coup de poing américain   ...
C'est pour cela que la Daaa n'a pas voulu me défendre car en tord de toute façon puisqu'on ne peut pas commander de couteau par internet. Ceci dit on ne me l'a jamais reproché. Mais ladite Daaa m'a conseillé plusieurs avocats spécialisés.

Je suis content qu'au final ce n'est pas juste l'appréciation d'une personne (ou plusieurs) qui juge par rapport à sa "normalité" mais une approche stricte de la loi qui a fait la différence. Cela me réconforte un peu sur le système juridique.

@+

Fabinus a écrit:

C'est pour cela que la Daaa n'a pas voulu me défendre car en tord de toute façon puisqu'on ne peut pas commander de couteau par internet.

Sérieusement? C'est pas comme si on avait tellement le choix de la boutique si l'on souhaite acheter un modèle en particulier. M'enfin.. bon à savoir pour de futurs achats.

Bonjour,

le Spf Justice ne fait pas appel de la décision du Conseil d'Etat. Ca c'est bien.

Par contre, je cite ledit Spw:

Citation :

"Le Conseil d'Etat ayant annulé notre décision nous perdons notre compétence et la décision prise par le Gouverneur revit.
Vous disposez d'un nouveau délai de 60 jours pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision prise par le Gouverneur."

Là où je reprenais espoir vis à vis de la "justice", maintenant je tempère...

ericblo a écrit:

voir si le délais d'appel est dépassé !
En tout cas bonne nouvelle....la procédure de récupération devrait suivre puisque la décision de refus est à présent vidée de sa base juridique.

...donc en fait c'est plutôt bof... Mais c'est ce que j'ai communiqué à mon avocat, lui faisant part de ma naïveté juridique et d'un dénouement que je voyais plus serein.

Donc de nouveau je patiente pour voir ce qu'il en est de la suite.

@+

Décidément c’est une obsession maladive .

Bonne chance et courage tu verras le bout du tunnel.
Cordialement

Dans un monde parfait, la décision du Gouverneur ayant été prise suite à des avis erronés (je n'ai PAS d'armes prohibées) il devrait revoir sa décision sans passer par un recours. Mais ce serait dans un monde parfait...

Bonsoir,

ils se sont un peu tous rejeter la balle sur qui fait quoi mais au final j'ai la notification officielle du SPF Justice que je vais récupérer mes droits de détention (si je prouve mon affiliation à un club).

La Zone Secova et la substitut du Procureur n'ont pas changé d'avis ... et n'ont pas motivé leur avis malgré que le Conseil d'Etat ait dit que ce n'était pas des couteaux prohibés. Pour rappel on me reprochait qu'ils étaient prohibés et je soutenais que c'était faux au sens de la loi. J'ai même été accusé noir sur blanc d'être une menace pour la sécurité publique et l'ordre public aussi...

Bref ça s'arrange et je reviendrai vers vous pour me conseiller car j'ai un peu lâcher la règlementation depuis (M9 ou M4 : qu'est-ce qui est mieux maintenant etc... ).

@+

Bonne nouvelle pour vous, espérons.

Accusé de menace pour la sécurité publique ou ordre publique c'est leur attaque ad hominem favorite pour insulter votre intelligence, jusque ici personne n'a jamais définit précisément ce qu'était l'ordre publique à part dire "gneu gneu gneu c'est la morale, c'est l'économie, c'est l'état qui veut ça"

Bref une belle projection de tout ce qu'ils ont pu faire à la population depuis deux ans.

Yo à tous,

6 de mes armes sont dans mon coffre !! La 7ième est une erreur dans le RCA qui va être rectifiée et je la récupère.

Le Spf Justice devait me rendre mes autorisations. Puis après 1 mois et demi, comme c'était des modèles 9 alors on me renvoi vers la Police. Cette dernière me renvoi vers le Service arme du Gouverneur. Après 1 mois et demi sans réponse, on me dit que tout va bien. L'armurier me dit que je dois avoir un document. On me dit le contraire. Téléphone, mails et puis c'est ok... Bref, I'm back!

@+

Fabinus a écrit:

Yo à tous,

6 de mes armes sont dans mon coffre !! La 7ième est une erreur dans le RCA qui va être rectifiée et je la récupère.

Le Spf Justice devait me rendre mes autorisations. Puis après 1 mois et demi, comme c'était des modèles 9 alors on me renvoi vers la Police. Cette dernière me renvoi vers le Service arme du Gouverneur. Après 1 mois et demi sans réponse, on me dit que tout va bien. L'armurier me dit que je dois avoir un document. On me dit le contraire. Téléphone, mails et puis c'est ok... Bref, I'm back!

@+

Super !
Bon retour ’parmi les vivants' !

1er tir depuis 3 ans. 100m couché 22lr avec lunette :


J'étais pas bien installé. Il faut que je revois les bases avant de passer au 308 .

@+

Retour au plaisir du tir.