Racourcir canon

ha ok ,,,mais sur le site du banc il y a bien indiqué "contrôle dimensionnel".
http://www.bancdepreuves.be/epreuve-des-armes.asp

Elles est par contre demandée et renseignée sur le passeport européen ( pour qui en fait la demande ) , à voir donc si l' on veut modifier après l' avoir renseigné sur celui-ci !?

Paul-Emmanuel a écrit:

ha ok ,,,mais sur le site du banc il y a bien indiqué "contrôle dimensionnel".
http://www.bancdepreuves.be/epreuve-des-armes.asp

Faut pas tout mélanger

Le contrôle dimensionnel est le contrôle effectué sur les pièces de fermeture (culasse ou verrou) et le canon afin de s'assurer que les valeurs critiques sont respectées. Il s'agit principalement de la feuillure. Cela n'a rien à voir avec la longueur du canon ou d'autres dimensions de l'arme !

Par contre, sur le PEA ... je pense qu'ils n'y ont pas pensé !

SIGARES

SIGARES a écrit:

Quant au passage par le BE, seule une modification du canon qui toucherait à la solidité du canon nécessiterait un repassage par l'épreuve. Dans le cas d'un simple raccourcissement, il n'y a donc pas de problème.

Cordialement,
SIGARES

Top j'avais justement des doutes sur le sujet. Du coup avec la directive européenne tant qu'on reste au dessus des 60cm de longueur d'arme totale on peut couper comme on veut.

Eftj a écrit:

SIGARES a écrit:

Quant au passage par le BE, seule une modification du canon qui toucherait à la solidité du canon nécessiterait un repassage par l'épreuve. Dans le cas d'un simple raccourcissement, il n'y a donc pas de problème.

Cordialement,
SIGARES

Top j'avais justement des doutes sur le sujet. Du coup avec la directive européenne tant qu'on reste au dessus des 60cm de longueur d'arme totale on peut couper comme on veut.

Même les armuriers me disent qu'il faut repasser par le banc d'épreuve... Les gens veulent savoir !!!

En France, pour les armes longues en catégorie C, si on raccourci le canon en dessous de 45cm ou si l'arme fait moins de 80 cm, ça fait changer l'arme de catégorie.

Daftking a écrit:

Même les armuriers me disent qu'il faut repasser par le banc d'épreuve... Les gens veulent savoir !!!

On m'a dit qu'on ne pouvais pas légalement le faire du tout moi, même pas l'option de passer par le banc etc. Je vais contacter la province pour essayer d'avoir une réponse et en dernier recours contacter le banc puisque espérer recevoir une réponse a une question de leur part est compliqué.

Tu peux faire recouper le canon d'une arme longue a condition que l'arme ne fasse pas moins de 60cm et le canon moins de 30cm.
Et l'arme doit repasser au banc pour enregistrer ses nouvelles caractéristiques.

cherub a écrit:

Tu peux faire recouper le canon d'une arme longue a condition que l'arme ne fasse pas moins de 60cm et le canon moins de 30cm.
Et l'arme doit repasser au banc pour enregistrer ses nouvelles caractéristiques.

Je fait faire le raccourcissement puis je contacte le BE pour un rdv comme si j'avais importé une arme et voulais la faire enregistrer au RCA? L'arme que je veux faire raccourcir serait toujours au dessus des 60cm de longueur totale après la modification.

A noter que c'est 30cm de canon ou 60cm de longueur totale.

Citation :

10° " arme longue " : " arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ";

Normalement c'est un armurier qui doit déposer l'arme au bel.

cherub a écrit:

Normalement c'est un armurier qui doit déposer l'arme au bel.

Quel armurier l'a fait pour toi? Celui où j'ai été m'a dit que ce n'était pas possible de mettre à jour la longueur dans le rcm via le BE.

Personne

Citation :

Le Banc d’Epreuves n’encode que les armes importées ou fabriquées et mises en circulation sur le territoire belge.

Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser aux services concernés (services armes des provinces, zones de police,…)

Il n’est donc pas de la Mission du Banc d’Epreuves de modifier le RCA après raccourcissement de votre canon.

Voici la réponse que j'ai reçu du BE à ce sujet qui à répondu très vite pour le coup. Je vais contacter le service de la province pour voir si une mise à jour du RCA est possible d'une autre manière.

Eftj a écrit:

Citation :

Le Banc d’Epreuves n’encode que les armes importées ou fabriquées et mises en circulation sur le territoire belge.

Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser aux services concernés (services armes des provinces, zones de police,…)

Il n’est donc pas de la Mission du Banc d’Epreuves de modifier le RCA après raccourcissement de votre canon.

Voici la réponse que j'ai reçu du BE à ce sujet qui à répondu très vite pour le coup. Je vais contacter le service de la province pour voir si une mise à jour du RCA est possible d'une autre manière.

Après vérification auprès d'un responsable "armes" d'une zone de police, les longueurs des canons NE sont PAS encodées dans le RCA !

Cependant, la Loi impose que toute transformation d'une pièce d'arme soumise à épreuve soit à nouveau éprouvée par le Banc d'Epreuve :

26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège a écrit:

Art. 5. Toute arme à feu, conventionnelle ou non, non éprouvée ou dépourvue de poinçons selon l'article 2, 3 ou 4 ou sur laquelle, après son épreuve initiale, une modification a été opérée au niveau d'au moins une pièce soumise à l'épreuve répertoriée dans le règlement de la Convention ou, à défaut, en annexe 1redu présent arrêté, est présentée au Banc pour subir une épreuve. Le Banc peut refuser l'exécution de l'épreuve si les adaptations apportées ne la permettent pas. Le refus est motivé. Le Banc peut modifier les poinçons initiaux.
 Une présentation au Banc n'est pas requise lorsqu'une pièce soumise à l'épreuve de l'arme à feu a uniquement été remplacée par une pièce identique éprouvée selon les dispositions de l'article 2, de l'article 3 ou de l'article 4.

Je me pose de plus en plus de question sur l'incompétence de de certains fonctionnaires ...

SIGARES

SIGARES a écrit:

26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège a écrit:

Art. 5. Toute arme à feu, conventionnelle ou non, non éprouvée ou dépourvue de poinçons selon l'article 2, 3 ou 4 ou sur laquelle, après son épreuve initiale, une modification a été opérée au niveau d'au moins une pièce soumise à l'épreuve répertoriée dans le règlement de la Convention ou, à défaut, en annexe 1redu présent arrêté, est présentée au Banc pour subir une épreuve. Le Banc peut refuser l'exécution de l'épreuve si les adaptations apportées ne la permettent pas. Le refus est motivé. Le Banc peut modifier les poinçons initiaux.
 Une présentation au Banc n'est pas requise lorsqu'une pièce soumise à l'épreuve de l'arme à feu a uniquement été remplacée par une pièce identique éprouvée selon les dispositions de l'article 2, de l'article 3 ou de l'article 4.

Je me pose de plus en plus de question sur l'incompétence de de certains fonctionnaires ...

SIGARES

Ils sont forts, très forts. Je vais téléphoner au service de ma province pour faire confirmer cette explication et je recontacterais ensuite le banc avec cette citation du texte de loi.

Je viens de les avoirs au téléphone (le BE), pour eux la visite pour refaire éprouver le canon n'est pas obligatoire et est a moi de voir si je veux refaire éprouver le canon une fois la modification faite pour m'assurer de la sécurité de l'arme. Ils m'ont aussi confirmé qu'ils ne s'occupent pas de mettre à jour le RCA sauf en cas d'importation et que je dois voir avec la province/police pour tout autre modification du RCA.

Du coup plus qu'a voir avec la province pour qu'ils me confirment que la longueur du canon n'est pas renseignée au RCA et a première vue je n'aurais rien d'autre a faire a part raccourcir le canon.

Compliqué tout ça mais on y arrive   .

Ne pas oublié que sur certaines de nos armes, les poinçons du BE sont sur le bout du canon, et doivent être maintenus ....

c'est ce que j'allais dire et cela a été confirmé oralement: du moment que les poinçons sont toujours visibles. pas de soucis.
sauf la longueur qui doit avoir minimum....

Yep et ça sera bien le cas ici, les poinçons ce trouvent à la base du canon donc aucun problème et l'arme fera environ 82cm après le raccourcissement donc aucun soucis de ce coté non plus. Le seul problème pourrais être un policier un peu trop zélé lors d'un contrôle quinquennal.