Demande de modèles 4 dans le Hainaut

Voilà, nous sommes le 16/01, je viens d'envoyer une nouvelle demande...les paris sont ouverts

Minimum 5 mois   en

Yoda87 a écrit:

aveycke a écrit:

Un copain habitant le BW qui voulait commencer le tir a du attendre 11 mois pour recevoir son autorisation provisoire

Faut prendre son mal en patience (et pas qu'un peu)



Mes dernières autos ont mis 6 mois pour arriver et la je viens d'introduire un nouveau dossier sur Bruxelles, on verra le temps d'attente...

De ce que j'ai pu lire et comprendre , il paraît que Tout doit être réglé dans un délai de maximum quatres mois .
Un inscrit du forum a fait appel à la DAAA pour le secteur de Courcelles , lui habitants Forchies si j'ai bons souvenirs . Et il paraît que cela c'est très vite régularisé et que la dame qui s'occupe des armes sur Courcelles aurait eu un petit savon .
Il faudrait retrouver l'article dans le forum , mais c'est chercher trop loin pour moi .

Ah je vais checker si je retrouve ça, merci pour l'info

Par contre c'est un peu à double tranchant, si jamais le responsable armes découvre que tu t'es plaint de lui, il pourrait te pourrir tes demandes futures

Déus a écrit:

Minimum 5 mois   en

Chiche... Je vais recevoir les miens avant toi...

perso j'ai envoyé 2 demandes debut septembre à Mons, entre les papier , le payement , le passage du théorique et pratique , ainsi que la police ,
................Je viens d'allez chercher les 2 MOD4 aujourd'hui
C'est long pour les impatients comme moi mais p....n que c'est bon quand on les a en mains

aveycke a écrit:

Yoda87 a écrit:

aveycke a écrit:

Un copain habitant le BW qui voulait commencer le tir a du attendre 11 mois pour recevoir son autorisation provisoire

Faut prendre son mal en patience (et pas qu'un peu)



Mes dernières autos ont mis 6 mois pour arriver et la je viens d'introduire un nouveau dossier sur Bruxelles, on verra le temps d'attente...

De ce que j'ai pu lire et comprendre , il paraît que Tout doit être réglé dans un délai de maximum quatres mois .
Un inscrit du forum a fait appel à la DAAA pour le secteur de Courcelles , lui habitants Forchies si j'ai bons souvenirs . Et il paraît que cela c'est très vite régularisé et que la dame qui s'occupe des armes sur Courcelles aurait eu un petit savon .
Il faudrait retrouver l'article dans le forum , mais c'est chercher trop loin pour moi .

Ah je vais checker si je retrouve ça, merci pour l'info

Par contre c'est un peu à double tranchant, si jamais le responsable armes découvre que tu t'es plaint de lui, il pourrait te pourrir tes demandes futures

Le pire qu'il puisse faire c'est respecter la loi , donc c'est à chaques demandes faire glander le dossier maximum 4 mois .
De là faire des demandes pour plusieurs armes et calibres que vous envisagez d'acheter .

lululooping a écrit:

Déus a écrit:

Minimum 5 mois   en

Chiche... Je vais recevoir les miens avant toi...

Je vais finir par croire que l'on me sabote!

- 16/01 - Demande introduite ce 16/01 18h30 via mail
- 17/01 - Déjà un ACK ce matin par mail de la personne responsable du service des armes - Gouvenement Provincial ...
- 27/01 - Reçu virement et paiement effectué ce jour
- 08/02 - Passage agent de quartier

Non Yoda, il y a une nuance subtile.
Il n'applique pas la loi, si le délais n'est pas respecté libre à toi de saisir le conseil d'état endéans les délais (dans les deux semaines à partir du 4ème mois révolu si je ne m'abuse). Et ça c'est pas pareil.
Bref ma dernière demande, 6 mois.
Après chacun est libre d'introduire un recours, via la DAAA ou pas d'ailleurs.

J'attends depuis le 27 septembre et ce qui m'énerve le plus c'est que mes modèles 4
sont sur le bureau du Gouverneur depuis le 15 décembre

il y a trois j'ai fait une demande de modèle 4 , j'ai attendu un an ....... et pendant cette période il y a eu trois changement de correspondant pour ma zone de police chez le gouverneur ( inutile de préciser que c'est en hainaut..... )

Nivarlet Jean-Jacques a écrit:

J'attends depuis le 27 septembre et ce qui m'énerve le plus c'est que mes modèles 4
sont sur le bureau du Gouverneur depuis le 15 décembre

Pareil ! Le 28 décembre ...

Texas a écrit:

Nivarlet Jean-Jacques a écrit:

J'attends depuis le 27 septembre et ce qui m'énerve le plus c'est que mes modèles 4
sont sur le bureau du Gouverneur depuis le 15 décembre

Pareil ! Le 28 décembre ...

Moi depuis le 7 août

Moi j'ai tout déposé le 11/01 reçu l'avis de paiement le 12/01 payé de suite et j'attends on verra bien.
Province de Namur ca va vite en général.

Sur Bruxelles, dossier complet envoyé fin décembre et demande de paiement reçue hier!

Pour info, mon permis théorique était échu et j'ai donc du le repasser. En discutant un peu avec le responsable armes du commissariat, celui-ci m'a donné un conseil poir accelerer un peu la procedure:

Au moment de l'envoi du dossier complet au Gouverneur, faire une copie dudit dossier et amener cette dernière au commissariat dont on dépend de façon à ce que la police lance déjà son enquête sans devoir attendre la transmission du dossier par la province

J'ai fait ça cette fois-ci on verra bien si ça prend moins de temps que ma dernière demande

Voilà, après un peu moins de 4 mois d'attente (26 sept- 19 janvier), j'ai enfin reçu mes modèles 4.
Seul problème, il est indiqué sur tous armurier, cela signifie que je dois absolument
acheter mes armes chez un armurier.
Comme j'ai déjà acheté 2 revolvers à des particuliers en attendant mes modèles 4, je suis dans la .....
Seules solutions possibles, les particuliers déposent leurs armes chez un armurier bien gentil
qui accepte de m'aider ou je dois redemander 2 nouveaux modèles 4 et encore attendre quelques mois
Si quelqu'un me racontait cette histoire, je ne voudrais pas le croire mais c'est la pure vérité

C'est fou ça, le passage par l'armurier n'est pas une obligation
Sur TON modèle 4, tu dois marquer le nom du vendeur et le n° de mod4 auquel l'arme est immatriculée.
Copie mod4 vendeur et tu remballes ton volet B avec la copie volet A du vendeur et le tour est joué.
De son côté, il retourne son volet B à son service arme.

C'est tout a fait légal.

Si c'est fait et/ou renseigné avant l'envoi, mais est-ce le cas ?

Sur Bruxelles en tout cas, pour chaque demande de modèle 4 il faut remplir un formulaire avec le type d'arme et puis il faut renseigner l'identité du cédant c-à-d cocher "Armurier" ou "Particulier" mais c'est indiqué "si connue au moment de l'introduction de la demande".

Donc pour moi, si tu n'as rien renseigné au moment où tu as introduit ta demande, tu devrais pouvoir acheter aussi bien à un armurier qu'à un particulier!

Dans le Hainaut, ça se passe tout autrement....j'ai eu le cas...
Si les coordonnées du vendeur ou de l'armurerie ne sont renseignées, le dossier ne passe pas !
Ici il semble être passé mais avec comme conséquence un achat en armurerie obligatoire...
C'est pas si c'est très légal mais pourtant...

Afin que cela soit clair pour tout le monde, voilà ce que l'on m'a dit à la police de Mons et confirmé auprès du Gouverneur.
Si au moment de la commande d'un modèle 4 vous ne donnez pas le nom du vendeur particulier et les numéros de l'arme,
vous recevrez toujours un modèle 4 sur lequel il sera indiqué armurier et vous serez obligé d'acheter chez un armurier.
En conclusion, si vous voulez acheter une arme chez un particulier, il faut d'abord l'acheter et demander ensuite le modèle 4
en n'oubliant pas de donner une photocopie du modèle 4 du vendeur particulier en même temps que la demande.
Maintenant que nous connaissons les règles du jeu, respectons les règles et tout ira bien !!!

Bonne chance à tous et merci pour tous les conseils que j'ai reçus.


J-J

Ça fait 5 ans que c'est comme ça en province du Hainaut...

Tout à fait, je viens d'introduire une demande pour une arme neuve et une occasion.
L'une se trouve chez Luc Sarot, donc armurier spécifié sur la demande, et l'autre chez un particulier.
Les coordonnées complètes de la personne ont été ajoutées ainsi qu'une copie du Mod 4 qui a été annexée...
Mais je ne sais pas si le dossier prendra moins de temps a être traité...

We shall see    

Pourquoi ce prendre la tête ...
Vous faites des demandes armurier, vous trouvez une arme d'occase, vous demandez à votre armurier de les rentrer dans son listing, vous payez le vendeur et la commission de l'armurier ...

Seul soucis, si le vendeur et l'acheteur sont loin l'un de l'autre ...

J'ai introduis une nouvelle demande hier, j'ai déposé moi même le dossier au greffe du gouverneur. Petit détail comique,J'avais fermé l'envellope, la préposée de l'acceuil l'a ouverte devant moi afin de contrôler le contenu pour être sûr qu'il s'agissait bien d'un dossier de demande d'arme
Sont suspicieux au gouvernement provincial!!