contrôle quinquennal 10 X an année civile ou date modéle 4

Bonjour à tous,

Une question peut-être idiote mais lors du contrôle quinquennale
10 x par an et au mois une fois par type d'arme ca c'est bien clair
mais 10 x par an année civile ou année à partir de la date de réception du premier modèle 4 ?

je suppose date de délivrance du premier modèle 4 car sinon si tu reçois ton premier modèle 4 le 20 décembre va falloir y allez tout les jours pour avoir les 10 lol

tant que j'y suis deuxième question obligation de cité les heures entrées et sorties du pas de tir pour ces dates ?

par avance merci pour vos réponses

Pour ce qui est des heures d'entrée et de sortie du pas de tir, cela est inscrit dans le registre en toute conformité avec la loi !
Les autorités constatatrices peuvent le vérifier de visu sur place au stand de tir. Les registres sont d'ailleurs conservés à ce titre.

Maintenant avec le système informatique , tout est conservé par ce système !

En fin d'année l'attestation reprendra ou pas toutes ces données donc à la limite ce n'est plus ton problème !

Point à la ligne !

All Right a écrit:

Pour ce qui est des heures d'entrée et de sortie du pas de tir, cela est inscrit dans le registre en toute conformité avec la loi !
Les autorités constatatrices  peuvent le vérifier de visu sur place au stand de tir. Les registres sont d'ailleurs conservés à ce titre.

Maintenant avec le système informatique , tout est conservé par ce système !

En fin d'année l'attestation reprendra ou pas toutes ces données donc à la limite ce n'est plus ton problème !

Point à la ligne !

Ok si je suis bien et avec un exemple concret mon épouse a eu ses premiers modèle 4 en octobre 2016
Elle a bien plus de 10 sceances de tir jusqu'en janvier, je rentre toutes nos scéances dans un tableur excel mais je n'ai pas pensé a noter les heures d'entrée et de sortie du pas de tir, ce n'est donc pas un problème pour le controle quinquenale ?
je précise que ces séances on juste étés notées sur les régistres papier et pas pas le système informatique á empreinte

Au pire au moment du contrôle quinquennal tu retournes au stand, demande les registres et note les heures.

Tu ne seras pas le premier à le faire...

Frédéric9 a écrit:

Au pire au moment du contrôle quinquennal tu retournes au stand, demande les registres et note les heures.

Tu ne seras pas le premier à le faire...

non c'est sur mais bon avoir des certitudes sur ce qu'il faut ou pas serait pas mal ....

Rien de plus facile, regarde dès à présent les heures si tu veux être pointilleux envers toi-même sinon ce n'est pas ton problème, le Service Armes n'a qu'à déplacer ses fesses jusqu'au stand et contrôler les registres ! Toi, tu ne peux même pas en faire une copie ....
Et puis dans 5 ans ...

Exemple de réponse ...

"Lors du dernier contrôle quinquennal, il m'a été fait remarque du nombre de présences au stand... j'ai répondu que si l'administration de la justice estimait que 4 tirs annuels de 30 cartouches étaient suffisants pour ses agents porteurs d'une arme (et dès lors appelés à s'en servir éventuellement sur la voie publique ) , mes présences dépassaient largement ce nombre, et que la discussion était sans objet.

Contrôle quinquennal positif."

PS: avec en plus un petit commentaire sur le nombre de cartouches tirées aussi bien avec les armes d'épaule qu'avec celles de poing !

Oki merci pour tes réponses