Refus suite au contrôle quinquennal

Bonjour à tous.

Pour votre information, j'ai appris cette semaine qu'un membre de mon club a un tout gros problème.
Pour le contrôle quinquennal, il n'a pas pu justifier des 10 séances de tir annuelles.
Sanction : le service armes lui a donné deux ans pour vendre ou faire neutraliser ses armes. Ce sont des armes achetées après 2006, il ne peut donc pas les conserver sans munitions.

Je ne vais pas beaucoup pleurer sur le sort de cette personne car tout le monde doit être au courant de ses obligations mais il a peut-être eu des problèmes de santé ou autres, je ne sais pas, je ne le connais pas.

Bonjour,

Je ne peux pas te garantir que ma réponse corresponde à ce que la loi
permet dans ce cas mais j'ai connu indirectement ce genre de situation
où le problème a été solutionné assez simplement à savoir refaire un
dossier complet de demandes de détention pour l'ensemble des armes.
Toutes infos complémentaires qui confirmeraient ou pas mes propos m'intéressent.

Merci

Pilou

D'après ce qu'un responsable du club m'a dit, le service armes a été intraitable.
Je vais demander plus de précisions, par exemple depuis combien d'années ce membre n'avait pas ses 10 séances.

ce dernier weekend , quelqu'un est venus s'inscrire au club.
la raison ; ne savait pas qu'il fallait renouveler les m4.
ne tirait plus avec son arme.
3 possibilité ,1 revendre son arme.
2 la garder sans munition
3 ,s'inscrire a un club de tir et refaire la demande pour pouvoir utiliser son arme ( qui a été saisie et se trouve au greffe du tribunal ).
a voir dans les prochaines semaines

vanisschot a écrit:

ce dernier weekend , quelqu'un est venus s'inscrire au club.
la raison ; ne savait pas qu'il fallait renouveler les  m4.
ne tirait plus avec son arme.
3 possibilité ,1 revendre son arme.
                  2 la garder sans munition
                  3 ,s'inscrire a un club de tir et refaire la demande pour pouvoir utiliser son arme ( qui a été saisie et se trouve au greffe du tribunal ).
a voir dans les prochaines semaines

Il ne faut pas renouveler les modèles 4!!!!
Il faut satisfaire aux conditions de fréquentation d'un club (grâce au carnet de tir) tous les cinq ans en cas de contrôle!!!

C'est peut-être quelqu'un qui n'a pas rentré un dossier en 2006.

comme je l'ai écrit , "il ne savait pas qu'il fallait renouveler son m 4" en 2006 bien entendu

vanisschot a écrit:

comme je l'ai écrit , "il ne savait pas qu'il fallait renouveler son m 4" en 2006 bien entendu

Et pourquoi pas?

Combien de fois je n'ai pas rêvé de me couper complètement des médias, sans radio, TV, journaux, Internet et autres outils de propagande.
Et jusqu'en 2006, les modèles 4 étaient délivrés à vie.

Même si pour un "cyber-connecté", cela semble improbable, c'est tout à fait possible.

Tiens, par exemple, vu le coté confidentiel de la chose, cela ne m'étonnerai pas que dans 10 ou 15 ans, on retrouve des lee-enfield ou des K98K chez des gens qui les ont acheté en "arme de panoplie" librement, et qui n'ont jamais été au courant du changement de statut de ces ancêtres...

cette personne possède son arme depuis plus de 20 ans ,et a tirer au tout début plus ou moins 5 ans , puis elle a été rangée pour servir d'arme de défense.
donc , il est possible qu'il n'ai pas été conscient qu'il était concerner .
c'est peut être pour cette raison , qu'il pourras peut être récupérer son arme , après s'être inscrit a un club , et qu'il aille régulièrement tirer avec l'arme.
c'est ce que l'on peut lui souhaiter.

JCR1630 a écrit:

Bonjour à tous.

Pour votre information, j'ai appris cette semaine qu'un membre de mon club a un tout gros problème.
Pour le contrôle quinquennal, il n'a pas pu justifier des 10 séances de tir annuelles.
Sanction : le service armes lui a donné deux ans pour vendre ou faire neutraliser ses armes. Ce sont des armes achetées après 2006, il ne peut donc pas les conserver sans munitions.

Je ne vais pas beaucoup pleurer sur le sort de cette personne car tout le monde doit être au courant de ses obligations mais il a peut-être eu des problèmes de santé ou autres, je ne sais pas, je ne le connais pas.

la posture me semble à la fois abusive et laxiste....
abusive puisque obligation de
laxiste puisque delais de 24 mois.

Après faut avoir le dossier sous les yeux....

le principe légal c'est une fréquentation suffisante l'ordre de grandeur c'est 10......

si une personne à une fréquence insuffisante sur 5 ans l'usage veut qu'elle soit entendue sur ces intentions et que le cas échéant un monitoring stricte de ces presences soit imposé


Donc l'idée dune mesure de retrait pour une fréquentation insuffisante sur une periode me semble bizarre si c'est le cas daaa ouverture d'un dossier de recours de la decision

ericblo, je ne connais pas les détails du dossier. J'en demanderai la semaine prochaine et conseillerai éventuellement de prendre contact avec la DAAA.

A propos, j'ai lu sur le forum, il y a un certain temps, qu'il était question de mettre les armes achetées après 2006 sous le même statut que celles achetées avant, c'est à dire avec la possibilité de pouvoir les conserver sans munitions.

Quelqu'un a des nouvelles ?

bonsoir

j ai un collègue qui lui doit ce réinscrire , repasser les examens, refaire les démarches gouverneur et garde les armes en mod 4 sans munitions

Pour le control quinquennal il faut justifier le motif légitime invoqué à l’origine de l’acquisition de l’arme.

 

Si le motif est : tir sportif et récréatif, la justification se fait :

-          Ou bien en envoyant une photocopie de la LTS. Dans ce cas aucune autre preuve ne doit être fournie

-          Ou bien en envoyant une attestation du stand de tir qui atteste que le détenteur a bien participé à 10 séances de tir. Dans ce cas les 10 séances de tir ne sont basées que sur la circulaire ministérielle (CM) du 25 octobre 2011. La loi n’oblige pas 10 séances de tir mais impose « une activité régulière ». Les dix séances ne sont donc qu’une indication de régularité et peuvent pas être interprétées à la lettre. Cependant, si un tireur ne va tirer que 5 ou 6 fois par an, alors il n’obtiendra pas gain de cause. Mais s’il tire 8 ou 9 séances pendant une année et 10 ou 11 séances une autre année, il ne pourra jamais être reproché de ne pas tirer régulièrement et devant le C d’E il obtiendra certainement gain de cause, si le ministère ne lui donnerait pas raison.

-          Des raisons médicales ne sont pas prévues dans la loi pour justifier un manque de régularité. Mais en pratique, si une régularité assez dense est courante et, qu’il y a une année sans beaucoup de séances, mais justifiées par des attestations médicales, le bon sens doit primer et devant le C d’E il obtiendra certainement gain de cause.

 

Certains gouverneurs appliquent donc à la lettre les indications de la CM mais en recours ils doivent obtenir gain de cause pour autant qu’il y a une régularité (le détenteur qui s’est inscrit dans un stand de tir pour y aller 1 fois dans l’année pour payer sa cotisation n’aura aucune chance……)

 

En gros pas question de tomber malade ou avoir un accident sinon c'est fini.....
En théorie , mais rien n'est sûr...

Bonjour,

Très bonne analyse de John Doe.

Petit complément vécu en 2015 : On entend souvent qu'il faut tirer au moins une fois par an avec chaque type d'arme (pistolet, révolver, arme longue rayée, arme longue lisse). Mais, alors que je ne tirais plus depuis des années avec mes révolvers et lorsque le policier chargé du contrôle quinquennal s'est pointé, il m'a dit que mes autorisations ne serait pas renouvelées pour la catégorie "révolver" ou plus exactement que mes M4 passerai avec la mention "A l'exclusion de munitions". Le secrétaire du club me le confirma ...

Cependant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la confirmation que tout était en ordre ! Il faut dire que la somme des fréquentation des 2 clubs où je tire dépasse 40 séances par an. Une certaine souplesse serait donc appliquée par certains services ?

Cordialement,

SIGARES

SIGARES a écrit:

Bonjour,

Très bonne analyse de John Doe.

Petit complément vécu en 2015 : On entend souvent qu'il faut tirer au moins une fois par an avec chaque type d'arme (pistolet, révolver, arme longue rayée, arme longue lisse). Mais, alors que je ne tirais plus depuis des années avec mes révolvers et lorsque le policier chargé du contrôle quinquennal s'est pointé, il m'a dit que mes autorisations ne serait pas renouvelées pour la catégorie "révolver" ou plus exactement que mes M4 passerai avec la mention "A l'exclusion de munitions". Le secrétaire du club me le confirma ...

Cependant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la confirmation que tout était en ordre ! Il faut dire que la somme des fréquentation des 2 clubs où je tire dépasse 40 séances par an. Une certaine souplesse serait donc appliquée par certains services ?

Cordialement,

SIGARES

Bonjour,

La loi est simple et me semble peu contraignante "10 tirs par an dont au moins 1 avec chaque types d'arme".
Dans le cas cité,à savoir une fréquentation régulière de plus ou moins 40 séances par an,c'est quand-même
se chercher des misères que de au moins UNE FOIS par an,ne pas emporter son revolver et son fusil,et de le noter
dans le registre et de tirer quelques cartouches,d'autant que,à moins d'être très mal renseigné,on peut
tirer avec 3 types d'armes lors d'une même séances.
De plus,contrairement aux cachets LTS qui "sous-entendent"un tir contrôlé par un VERIFICATEUR"
les tir modèles 4 ne le sont pas....donc que tu tires ou pas avec les armes que tu notes sur le livre,
c'est du flan....

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!

Cordialement

Pilou

GUNSAP a écrit:

En gros pas question de tomber malade ou avoir un accident sinon c'est fini.....
En théorie , mais rien n'est sûr...

Non...justement....non!

Si une personne est malade au point par exemple de ne pouvoir se déplacer pour se rendre à son travail, n'importe qui peut comprendre qu'elle ne le fera pas plus pour aller au tir.
Si un stand ouvre 1 fois tous les 15 jours (comme à Huy) ça réduit la possibilité théorique de fréquentation à 26 tirs.... vous êtes malade 6 semaines t en déplacement étranger 4 semaines vous ne pouvez pratiquement plus rater une séance de tir...

Je dis aux gens si l'absence est programmée il est préférable d'informer préalablement le service arme. car la seule notion légale c'est la régularité...si vous fréquentez votre stand 10x le même jour ou le même mois l'activité n'est pas régulière.

J'ai un exemple ou un travailleur expatrié en Chine pour 6 mois et 9 mois n'a forcément pas pu avoir une présence régulière il a informé le service arme, expliqué argumenté et la validation des 5 ans s'est déroulée sans problème.

car je le rappelle tous les 5 ans pour les tireurs récréatifs c'est l'autorité qui contrôle, vos détentions sont valables sans date de validité....c'est juste un contrôle que les conditions sont inchangées.

SIGARES a écrit:

Bonjour,

Très bonne analyse de John Doe.

Petit complément vécu en 2015 : On entend souvent qu'il faut tirer au moins une fois par an avec chaque type d'arme (pistolet, révolver, arme longue rayée, arme longue lisse). Mais, alors que je ne tirais plus depuis des années avec mes révolvers et lorsque le policier chargé du contrôle quinquennal s'est pointé, il m'a dit que mes autorisations ne serait pas renouvelées pour la catégorie "révolver" ou plus exactement que mes M4 passerai avec la mention "A l'exclusion de munitions". Le secrétaire du club me le confirma ...

Cependant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la confirmation que tout était en ordre ! Il faut dire que la somme des fréquentation des 2 clubs où je tire dépasse 40 séances par an. Une certaine souplesse serait donc appliquée par certains services ?

Cordialement,

SIGARES

:confused:quelle idée de ne pas mettre un révolver dans le sac et de le noter lors d'une séance de tir. Il faut une pratique avec chaque type d'arme, personne ne dit que ce doit être une séance unique. Pour ma part j'ai toujours au minimum deux armes dans mes sacs.

de plus comment ont ils pu avoir cette information? Ils ont épluchés les livres de présence de vos deux clubs ou vous leur avez donnés cette information de non utilisation de vos roulettes?

Ce point souligne pourquoi je suis ouvertement hostile aux livres de présences informatisés, car c'est bien de tel recoupement qui seront facilité par ces merdes

Moralité, quand tu déclares une arme en tant que citoyen honnête, elle ne t'appartient plus.
Suivant l'humeur de certains, détention sans muns, vente, abandon volontaire, neutralisation, destruction.

Dissila a écrit:

Moralité, quand tu déclares une arme en tant que citoyen honnête, elle ne t'appartient plus.
Suivant l'humeur de certains, détention sans muns, vente, abandon volontaire, neutralisation, destruction.

Justement non.... c'est tout l'essence du combat que la DAAA à mené en 2006.

Selon la proposition initiale de la loi Onkelinx chaque 5 ans on risquait nos détentions avec les conséquences que vous citez....c'est le principe de la loi française...le droit des armes y est devenus un privilège quinquennale.
En 2008 nous avons obtenus la révision du droit et les détention sont délivrées à vie en Belgique et tous les 5 ans l'autorité peut vérifier que les motifs invoqués lors de l’acquisition restent valides. En Belgique , le droit des armes reste bien un droit. d’ailleurs c'est un argument dans la défense de nos droits aujourd'hui face à la proposition UE, si la connerie va au bout du pire le GVT belge est froidement conscient que ça va lui couter très cher.

ericblo a écrit:

de plus comment ont ils pu avoir cette information? Ils ont épluchés les livres de présence de vos deux clubs ou vous leur avez donnés cette information de non utilisation de vos roulettes?

Ce point souligne pourquoi je suis ouvertement hostile aux livres de présences informatisés, car c'est bien de tel recoupement qui seront facilité par ces merdes

C'est bien là le problème ... 2 clubs, 2 systèmes informatiques ... un clic et hop, voici la liste des présence AVEC les armes utilisées ET le temps passé sur le pas de tir !
Alors, oui, maintenant, j'embarque un Uzi, un pistolet, un révolver ... et comme je tire 100 cartouches à chaque fois, c'est bon.

SIGARES

ericblo a écrit:

SIGARES a écrit:

Bonjour,

Très bonne analyse de John Doe.

Petit complément vécu en 2015 : On entend souvent qu'il faut tirer au moins une fois par an avec chaque type d'arme (pistolet, révolver, arme longue rayée, arme longue lisse). Mais, alors que je ne tirais plus depuis des années avec mes révolvers et lorsque le policier chargé du contrôle quinquennal s'est pointé, il m'a dit que mes autorisations ne serait pas renouvelées pour la catégorie "révolver" ou plus exactement que mes M4 passerai avec la mention "A l'exclusion de munitions". Le secrétaire du club me le confirma ...

Cependant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la confirmation que tout était en ordre ! Il faut dire que la somme des fréquentation des 2 clubs où je tire dépasse 40 séances par an. Une certaine souplesse serait donc appliquée par certains services ?

Cordialement,

SIGARES

quel idée de ne pas mettre un révolver dans le sac et de le noter lors d'une séance de tir. Il faut une pratique avec chaque type d'arme, personne ne dit que ce doit être une séance unique. Pour ma part j'ai toujours au minimum deux armes dans mes sacs.

de plus comment ont ils pu avoir cette information? Ils ont épluchés les livres de présence de vos deux clubs ou vous leur avez donnés cette information de non utilisation de vos roulettes?

Ce point souligne pourquoi je suis ouvertement hostile aux livres de présences informatisés, car c'est bien de tel recoupement qui seront facilité par ces merdes

Perso, je crois que les présences informatisées sont faites pour la facilité du conseil d'administration et du secrétaire en particulier, si c'est lui qui a la charge de remplir les demandes du service armes du gouverneur. Ce fichier doit être et resté confidentiel et ne pas être communiqué à n'importe qui, c'est de la responsabilité du club.
Légalement c'est le registre papier qui qui fait foi.

Giloude a écrit:

vanisschot a écrit:

comme je l'ai écrit , "il ne savait pas qu'il fallait renouveler son m 4" en 2006 bien entendu

Et pourquoi pas?

Combien de fois je n'ai pas rêvé de me couper complètement des médias, sans radio, TV, journaux, Internet et autres outils de propagande.
Et jusqu'en 2006, les modèles 4 étaient délivrés à vie.

Même si pour un "cyber-connecté", cela semble improbable, c'est tout à fait possible.

Tiens, par exemple, vu le coté confidentiel de la chose, cela ne m'étonnerai pas que dans 10 ou 15 ans, on retrouve des lee-enfield ou des K98K chez des gens qui les ont acheté en "arme de panoplie" librement, et qui n'ont jamais été au courant du changement de statut de ces ancêtres...

Tout à fait plausible, une personne de 65 ans arrête le tir et 15 ans plus tard on lui tombe dessus. Pas internet, pas entendu parlé de la loi de 2006...

Dissila a écrit:

ericblo a écrit:

SIGARES a écrit:

Bonjour,

Très bonne analyse de John Doe.

Petit complément vécu en 2015 : On entend souvent qu'il faut tirer au moins une fois par an avec chaque type d'arme (pistolet, révolver, arme longue rayée, arme longue lisse). Mais, alors que je ne tirais plus depuis des années avec mes révolvers et lorsque le policier chargé du contrôle quinquennal s'est pointé, il m'a dit que mes autorisations ne serait pas renouvelées pour la catégorie "révolver" ou plus exactement que mes M4 passerai avec la mention "A l'exclusion de munitions". Le secrétaire du club me le confirma ...

Cependant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la confirmation que tout était en ordre ! Il faut dire que la somme des fréquentation des 2 clubs où je tire dépasse 40 séances par an. Une certaine souplesse serait donc appliquée par certains services ?

Cordialement,

SIGARES

quel idée de ne pas mettre un révolver dans le sac et de le noter lors d'une séance de tir. Il faut une pratique avec chaque type d'arme, personne ne dit que ce doit être une séance unique. Pour ma part j'ai toujours au minimum deux armes dans mes sacs.

de plus comment ont ils pu avoir cette information? Ils ont épluchés les livres de présence de vos deux clubs ou vous leur avez donnés cette information de non utilisation de vos roulettes?

Ce point souligne pourquoi je suis ouvertement hostile aux livres de présences informatisés, car c'est bien de tel recoupement qui seront facilité par ces merdes

Perso, je crois que les présences informatisées sont faites pour la facilité du conseil d'administration et du secrétaire en particulier, si c'est lui qui a la charge de remplir les demandes du service armes du gouverneur. Ce fichier doit être et resté confidentiel et ne pas être communiqué à n'importe qui, c'est de la responsabilité du club.
Légalement c'est le registre papier qui qui fait foi.

exact c'est le seul document officiel pour le moment.

et le reste n'est pas encore assez encadré légalement.