Armes et Tireurs de Belgique
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 Contrôle quinquennal

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Merove
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Merove


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MessageSujet: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 14:06

Salut à tous,


C'est bientôt mon tour et j'ai deux petites questions : d'abord, est-il nécessaire de fixer son/ses coffres au mur? Ensuite, j'ai une arme confiée à un armurier pour destruction depuis un long moment, est-ce que la demande de destruction signée par lui suffira ou dois-je absolument la récupérer?


merci.
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Paul-Emmanuel
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Paul-Emmanuel


Masculin Nombre de messages : 2322
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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 14:22

la fixation des coffres au mur dépend du poids du coffre (je ne me souviens pas du poids)
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Masculin Nombre de messages : 5369
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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 15:04

Si l'armoire ( coffre ) pèse moins de 150 Kg, il est conseillé de la fixer au mur.
Voilà ce qui est inscrit dans la législation sur les armes. Mesures rendues obligatoires le 25 avril 2009 et applicables pour le 25 avril 2010 au plus tard !

En ce qui concerne la destruction d'une arme, je pense que cela doit être fait auprès de la police qui est tenue de rédiger un MOD 10 applicable lors de saisie et/ou d'abandon volontaire et/ou mise en dépôt temporaire sans qu'il soit question d'infraction.

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Merove
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Merove


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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 15:43

Ok, vaut mieux les fixer alors.

La destruction d'une arme peut se faire via un armurier quand même? Ce qui m'ennuie, c'est que cette arme n'est même pas chez l'armurier en question vu que j'avais d'abord demandé si elle était réparable et, n'étant pas compétent en la matière, il l'avait déposée chez un autre armurier avec qui il collabore et dont j'ignore tout.
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futabarex
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futabarex


Masculin Nombre de messages : 7796
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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 19:34

A chaque révision quinquennal (j'en aie déjà vécue plusieurs) la police a vérifié à chaque fois que mes coffres étaient bien fixés au mur. Et ça leur tenait à cœur visiblement !

Pour la destruction de l'arme je pense que la voie policière est la seule possible.

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bodson
Petit Bavard



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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 4:57

Merove a écrit:
Salut à tous,


C'est bientôt mon tour et j'ai deux petites questions : d'abord, est-il nécessaire de fixer son/ses coffres au mur? Ensuite, j'ai une arme confiée à un armurier pour destruction depuis un long moment, est-ce que la demande de destruction signée par lui suffira ou dois-je absolument la récupérer?


merci.
Lors du controle il suffit de signaler que telle arme est chez un armurier peu importe le motif. L'armurier doit obligatoirement inscrire cette arme dans son registre .Si l'arme doit etre detruite seul le Banc d'Epreuve peut le faire et il sera delivre un certificat de destruction.
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Merove
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Merove


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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 8:27

bodson a écrit:



Lors du controle il suffit de signaler que telle arme est chez un armurier peu importe le motif. L'armurier doit obligatoirement inscrire cette arme dans son registre .Si l'arme doit etre detruite seul le Banc d'Epreuve peut le faire et il sera delivre un certificat de destruction.

Ah, merci, voilà qui m'arrangerait.  rabbit 
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MessageSujet: Re: Contrôle quinquennal   Contrôle quinquennal Icon_minitime

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