Refus suite au contrôle quinquennal

paimp a écrit:

Giloude a écrit:

vanisschot a écrit:

comme je l'ai écrit , "il ne savait pas qu'il fallait renouveler son m 4" en 2006 bien entendu

Et pourquoi pas?

Combien de fois je n'ai pas rêvé de me couper complètement des médias, sans radio, TV, journaux, Internet et autres outils de propagande.
Et jusqu'en 2006, les modèles 4 étaient délivrés à vie.

Même si pour un "cyber-connecté", cela semble improbable, c'est tout à fait possible.

Tiens, par exemple, vu le coté confidentiel de la chose, cela ne m'étonnerai pas que dans 10 ou 15 ans, on retrouve des lee-enfield ou des K98K chez des gens qui les ont acheté en "arme de panoplie" librement, et qui n'ont jamais été au courant du changement de statut de ces ancêtres...

Tout à fait plausible, une personne de 65 ans arrête le tir et 15 ans plus tard on lui tombe dessus. Pas internet, pas entendu parlé de la loi de 2006...

En l’occurrence l'abrogation de la liste en 2012...mais oui il traine des milliers d'armes dans notre pays et ce ne sont pas les modifications légales qui risquent de les faire réapparaitre

ericblo a écrit:

paimp a écrit:

Giloude a écrit:

vanisschot a écrit:

comme je l'ai écrit , "il ne savait pas qu'il fallait renouveler son m 4" en 2006 bien entendu

Et pourquoi pas?

Combien de fois je n'ai pas rêvé de me couper complètement des médias, sans radio, TV, journaux, Internet et autres outils de propagande.
Et jusqu'en 2006, les modèles 4 étaient délivrés à vie.

Même si pour un "cyber-connecté", cela semble improbable, c'est tout à fait possible.

Tiens, par exemple, vu le coté confidentiel de la chose, cela ne m'étonnerai pas que dans 10 ou 15 ans, on retrouve des lee-enfield ou des K98K chez des gens qui les ont acheté en "arme de panoplie" librement, et qui n'ont jamais été au courant du changement de statut de ces ancêtres...

Tout à fait plausible, une personne de 65 ans arrête le tir et 15 ans plus tard on lui tombe dessus. Pas internet, pas entendu parlé de la loi de 2006...

En l’occurrence l'abrogation de la liste en 2012...mais oui il traine des milliers d'armes dans notre pays et ce ne sont pas les modifications légales qui risquent de les faire réapparaitre

Souvenez-vous en 2006 Laurette et son entourage  disait qu'il y avait  2 millions d'armes non déclarées, 10 après 1999990 armes n'étaient pas déclarées.
Comment connaître le nombre exact d'armes non déclarées puisqu'elles ne sont pas déclarées, je veux bien le croire mais faut que l'on m'explique comment on arrive à ce  chiffre.

Malheureusement, toute personne qui a omis de renouveler ses autorisations avant le 31/10/2008 est en détention illégale et donc n'est plus en mesure de conserver ses armes.
Il peut s'inscrire dans un club tant qu'il veut, c'est niet...
Les armes seront saisies avec PV à la clé.
Par contre, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, le Parquet autorise le "délinquant" a céder ses armes à un armurier ou à une personne ayant les autorisations (Mod.4 ou Mod.9 selon).

Pour ce qui concerne le contrôle quinquennal, 10 séances par an, peu importe avec quelles armes (à Liège en tout cas) et il n'est pas question d'obliger la vente des armes.

Si pas le nombre (sauf raison valable telle que voyage de longue durée, maladie, etc), autorisation "à l'exclusion de munitions". La procédure est à refaire si le quidam désire détenir ses arme avec les munitions.

Il n'y a pas que Liège.
Comme je l'ai écrit en créant ce sujet, le service armes de Bruxelles a donné deux ans à la personne pour vendre ses armes sans sanction ou saisie immédiate.
Si on tient particulièrement à ses armes, la solution est de les céder à un armurier, d'introduire une demande de modèles 4 et de les racheter à l'armurier.

.

Il m'a été dit qu'un projet de loi passerait peut être pour les personnes qui arrêtent le tir et qui pourront garder leurs armes sans munitions.
j'ai des connaissances qui attendent avec impatience..

sako85 a écrit:

bonjour à toutes et tous,

on parle "déjà" du deuxième contrôle quinquennal, mais j'attends toujours le premier.
Y a-t-il d'autres personnes qui n'ont pas encore eu le premier ?

Cordialement
Michel

C'est à  l'appréciation de l'autorité donc no stress leur supérieur mettent juste la pression pour laspect financier un contrôle c'est  100 roros à  4 contrôle jour c'est comme un pv

et je rapelle que le contrôle c'est toutes les armes car certains fonctionnaires on la prétention de ne contrôler que certaines autorisations ce qui leur ferais alors une rente annuel

sako85 a écrit:

bonjour à toutes et tous,

on parle "déjà" du deuxième contrôle quinquennal, mais j'attends toujours le premier.
Y a-t-il d'autres personnes qui n'ont pas encore eu le premier ?

Cordialement
Michel

Suite à la nouvelle loi de 2006, j'ai introduit mon dossier en février 2007. J'ai reçu un accusé de réception en juillet 2007.
En août 2015 (soit huit ans et demi plus tard), ils m'ont écrit en me demandant de payer 95 euros (tarif en 2007 pour 3 armes). Ils m'ont aussi demandé l'attestation de fréquentation au club. En octobre 2015, j'ai été convoqué par la police pour passer l'examen théorique.

Donc, moi aussi, je n'ai jamais eu de contrôle quinquennal puisque mon dossier n'a été traité qu'en 2015.

bonjour ,

une anecdote :

je suis tireur sportif depuis 1993 , j ai quelques armes  qui ont été renouvelé suivant la loi de 2006 et j ai une lts ! depuis 2012 !

en juin 2015 je décide  d acheter  3 nouvelles armes . je rentre donc un dossier au gouvernement provinciale du Hainaut .

la le GPH décide en même temps de faire un contrôle quinquennale , manque de chance pour moi car

je n ai pas tiré en 2011 , donc aucune dates a fournir .

je prouve donc 2012 , 2013 , 2014 2015 ; 7 dates par année ! mais évidement pas 2011 donc 4 ans et non 5 !  

au GPH il on mis mon dossier en attente , je viens juste de le débloquer avec 10 dates de tir pour 2016 !

de plus pour l achat d armes entre particulier , j ai du me procuré la copie des modèles 4 des armes que j envisage d acheter !

bon tir a tous !

jeremauve a écrit:

bonjour ,

une anecdote :

je suis tireur sportif depuis 1993 , j ai quelques armes  qui ont été renouvelé suivant la loi de 2006 et j ai une lts ! depuis 2012 !

en juin 2015 je décide  d acheter  3 nouvelles armes . je rentre donc un dossier au gouvernement provinciale du Hainaut .

la le GPH décide en même temps de faire un contrôle quinquennale , manque de chance pour moi car

je n ai pas tiré en 2011 , donc aucune dates a fournir .

je prouve donc 2012 , 2013 , 2014 2015 ; 7 dates par année ! mais évidement pas 2011 donc 4 ans et non 5 !  

au GPH il on mis mon dossier en attente , je viens juste de le débloquer avec 10 dates de tir pour 2016 !

de plus pour l achat d armes entre particulier , j ai du me procuré la copie des modèles 4 des armes que j envisage d acheter !

bon tir a tous !

Quid des présences de 2006 à 2010 ?

ce type de dossier souligne bien pourquoi il ne faut pas "jouer" avec les présences.... on a un texte légal qui dit M4+munitions pour pratique du tir de loisir demande une pratique régulière.... on a un avis qui dit de l'ordre de 10 fréquentation annuelle...c'est clair.

Qu'une personne qui à une fréquentation régulière sur 10 ou 20 ans avec 1 ou 2 années motivée d'absence ne pose pratiquement plus de problème. Les autres c'est au cas par cas...
L'exemple absurde du moment c'est un gars qui fait renouveler ces papiers en 2006 7-8-9-10 en 2011 il est contrôlé pas d'inscription dans les stands prouvables...seul une inscription de quinze jour avant la date du contrôle ...ok l'autorité accepte l'histoire... 12-13-14-15 le mec demande des M4 contrôle pas d'inscription en 12-13-14 c'est niet et M4 sans munition...le type ne comprend pas...je suis désolé mais la décision est cohérente.

Pour le second volet....illégal...vous avez donc copie de documents officielles d'une tierce partie sans être agrée ???

On dit quel type on veut et quel calibre....le reste est ILLEGAL