Comment remplir le formulaire 11/4 « accord préalable » ?

Bonsoir à tous,

Je souhaiterais commander une détente et un marteau SA chez CZ (en République Tchèque). J’ai cru comprendre qu’il fallait utiliser le formulaire 11/4 « accord préalable ». Ce formulaire n’est pas très clair !

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents_telecharger.html

Que faut-il inscrire dans les cases suivantes ?



Je suppose que je dois cocher ARMURIER et ne remplir qu’à partir de la ligne adresse puisque ce n‘est pas un particulier.

Ensuite vient le tableau qui a l’air plus prévu pour des armes que pour des pièces d’armes :



-  Catégorie ? :

Je pense qu’il s’agit des catégories européennes de A à D. Si pistolet = catégorie B alors marteau et détente de pistolet = cat. B ?

- Type ? :

Pistolet ou pièce de pistolet ?

- Calibre ? :

Mettre 9x19 ou ne rien mettre ?

- N° d’identification ? :

Y’en a pas… Donc rien mettre ?

- Epreuve CIP ? :

Je suppose que les armes CZ sont éprouvées CIP mais qu’en est-il des pièces ? Le sont-elles ? Doivent-elles l’être ? Et que dois-je mettre ?


Ils disent de remplir ça consciencieusement je trouve que ce n’est pas bien fait, en tous cas pour les pièces détachées.
Voilà, si quelqu’un peut m’apporter ses lumières, ce serait bien sympa.

Personne ?  

Salut,

Si mes souvenirs sont bons,je pense t'avoir dit au Supershooting que les commandes en Tchèquie (pour les pièces)
ne posaient pas de problème (du moins jusqu'à présent) même si la loi dit que...etc....etc...!!!
Je ne t'engage donc évidemment et en aucun cas à enfreindre la loi,je te parle d'un constat.
Je te dirais par contre d'éviter ou du moins à te méfier et de respecter les procédures d'importation
pour ce qui est des USA....!
Et si tu veux encore faire plus simple,j'ai un kit complet SA pour CZ à disposition neuf emballé,à savoir:

- marteau SA
- queue de détente SA (noire)
- ressorts "light" (4) principal,gâchette,percuteur,détente.
- la goupille détente (souvent à remplacer)

que je te ferais évidemment au prix du neuf.

Cordialement

Pilou

Les pièces que vous mentionnées sont en vente libre. Est-ce qu'il faut remplir des documents?

Kazan a écrit:

Les pièces que vous mentionnées sont en vente libre. Est-ce qu'il faut remplir des documents?

Bonjour,

Je reviens sur mon intervention.Si on se tient à la loi et rien qu'à la loi,celle-ci est claire:
"Tout achat d'armes OU pièces d'arme est soumis à une licence d'importation"
et donc à cette lecture,évidemment,il faut remplir des papiers et des conditions.

Pilou

Pilou a écrit:

Kazan a écrit:

Les pièces que vous mentionnées sont en vente libre. Est-ce qu'il faut remplir des documents?

Bonjour,

Je reviens sur mon intervention.Si on se tient à la loi et rien qu'à la loi,celle-ci est claire:
"Tout achat d'armes OU pièces d'arme est soumis à une licence d'importation"
et donc à cette lecture,évidemment,il faut remplir des papiers et des conditions.

Pilou

Quelle loi s.v.p. ?

Kazan a écrit:

Pilou a écrit:

Kazan a écrit:

Les pièces que vous mentionnées sont en vente libre. Est-ce qu'il faut remplir des documents?

Bonjour,

Je reviens sur mon intervention.Si on se tient à la loi et rien qu'à la loi,celle-ci est claire:
"Tout achat d'armes OU pièces d'arme est soumis à une licence d'importation"
et donc à cette lecture,évidemment,il faut remplir des papiers et des conditions.

Pilou

Quelle loi s.v.p. ?

La loi sur les armes.....!!!

Salut Pilou, si tu as un kit, je suit preneur. Je t'envoie un MP dans la journée car je suis au boulot !

barnab a écrit:

Salut Pilou, si tu as un kit, je suit preneur. Je t'envoie un MP dans la journée car je suis au boulot !

Ok,on se contacte par mp pour la suite et les "détails"

Pilou

Pilou a écrit:

Kazan a écrit:

Pilou a écrit:

Kazan a écrit:

Les pièces que vous mentionnées sont en vente libre. Est-ce qu'il faut remplir des documents?

Bonjour,

Je reviens sur mon intervention.Si on se tient à la loi et rien qu'à la loi,celle-ci est claire:
"Tout achat d'armes OU pièces d'arme est soumis à une licence d'importation"
et donc à cette lecture,évidemment,il faut remplir des papiers et des conditions.

Pilou

Quelle loi s.v.p. ?

La loi sur les armes.....!!!

Intéressant.

Selon moi ce n'est pas la loi du 08/06/2006, mais des décrets émis par votre communauté (la fédération Wallonie-Bruxelles).

Et c'est possible qu'il y a des différences entre les communautés... la LTS en est un exemple.

L'important c'est que barnab a trouvé ce qu'il cherchait.

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a déjà testé pour la commande de chargeurs ?

evasion40 a écrit:

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a déjà testé pour la commande de chargeurs ?

Oui, sans problème, si tu veux, je peux t'envoyer une copie de ma demande par PM

paimp a écrit:

evasion40 a écrit:

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a déjà testé pour la commande de chargeurs ?

Oui, sans problème, si tu veux, je peux t'envoyer une copie de ma demande par PM

Merci pour ta proposition , je veux bien

Je me demandais comment faire lors d'une promotion. Il faut d'abord avoir l'autorisation avant d'acheter? Risque de rater la promo ... ?