modèle 4 périmé

Super merci !

Mais, si je puis me permettre, le texte au bout du lien est quasi illisible, il n'y a aucune mise en page.
De plus le lien pourrait disparaitre à nouveau dans les prochain(e)s jours(semaines).

Ne serait-il pas plus efficace d'épingler le texte directement sur le forum sous forme de fichier attaché ?
J'ai les documents complets au format PDF, je peux les transmettre à un modo/admin afin de les placer sur le forum. Pas de risque de perte, c'est directement accessible et téléchargeable.

DREDD a écrit:

. Ceux qui ne font pas abandon volontaire se voient offrir la possibilité par le PR d'effectuer une demande de régularisation, que refuse évidemment le Gouverneur puisque la personne ne répond pas (plus) au exigence de la Loi.

Et si le demandeur répond aux exigences? Donc qu'il est peut présenter une extrait de casier vierge, un certif médical, qu'il est affilié à un stand, etc?

En gros, qu'il a juste commis le crime de ne pas se tenir au courant des changements dans la loi (puisque nul n'est sensé l'ignorer)

Camboui a écrit:

Super merci !

J'ai les documents complets au format PDF, je peux les transmettre à un modo/admin afin de les placer sur le forum. Pas de risque de perte, c'est directement accessible et téléchargeable.

Voilà qui est fait...

lagaffe a écrit:

ben , le texte du conseil d'etat est la , maar het is in vlams

http://www.raadvst-consetat.be/Arresten/214000/900/214912.pdf

et vu que c est le conseil d'état , ca va faire jurisprudence

J'ai eu en entretien ce matin avec le responsable du service arme de la police de Namur.

Il m'a dit avoir eu des instructions claires : ce texte (j'ignore comment le qualifier, 'suis pas juriste) ne concerne que les parties impliquées, et ne fais et ne fera pas jurisprudence. Donc, ils ont eu du bol, mais ça ne sera pas le cas pour les autres.

Et pour info, à Namur, la saisie des armes qui n'ont pas été régularisée à commencé. Simplement par comparaison des listes établies début des années 90 avec celles de maintenant, tout ce qui était indiqué avant et qui n'est pas indiqué en ordre => saisie, destruction.

J'ai manqué la date de renouvellement d'une de mes armes de 4 mois, (après le 31/10/2008) et j'ai du en faire abandon auprès de la police locale. Ma demande, que je justifiais par le fait d'être parti travailler 3 ans à l'étranger, a été jugée irrecevable. Aucune possibilité de régularisation, ni de vente via un armurier.

Là c'est un peu dur...
J'ai eu quelquefois du "justifier" ce genre de chose (en particulier des voyages à l'étranger de longues durées, etc.) auprès des services de la province et souvent, un "mot" du gestionnaire Armes de la ZP avec un petit courrier justificatif du demandeur suffit.
Pour autant que le voyage puisse être prouvé (par exemple via la radiation du RN ou de témoignages éventuels, faut pas essayer de me prendre pour une bique non plus...).

J'avais joint copie de mon contrat de travail, 3 ans au Lux. et 2 ans à Spa, rien n'y fit. J'ai du mal tomber. Meme le Commissaire en charge des armes de ma commune en était étonné...
Evidement, j'étais toujours domicilié dans ma maison à Bxl... Ca joue peut-être aussi.

Bon et bien heu.... .....
Donc si j'ai bien compris ....
Les modèles 4 sont (re) devenu valable pour une durée indéterminée , la ok .
1; Mes modèles 4 qui n'ont plus dte dessus,( durée indéterminée ) y aura t'il encore un contrôl quinquénal malgré tout ? ( je pense que oui ? ) ai je bien compris ??????
2: J'ai encore des modèles 4 avec une date jusqu'en en 2012 et 2013, Je ne dois rien faire , j'attend des nouvelles du service armes du gouverneur pour un côntrol ? Juste ?
Ca pourrais durer longtemps , mais bon ( ca me gène pas ... ).

3: Lors du contôl quinquénal avec les justificatifs , certificat médical , fréquentation club de tir etc , il faut passer un examen théorique parrait il ? Vrai ?
Un examen théorique est valable 2 ans , le dernier que j'ai fais a 4 ans.

A force d'essayer de comprendre et de relire et relire la loi , je comprend de moins en moins ......

Ou c'est moi qui perd la boule , mais si les modèles 4 sont re evenu indéterminé , et que les modèles 4 avec une date avec une période déterminée sont devenues quaduc , pourquoi tout ce charabia ?
Il ne suffirais pas barrer la date sur le modèle 4 et apposer un tampon ? Ha oui c'est trop simple , mon dieu que je suis naïf.........

Bon et bien , merci pour m'éclairer sur les points 1 , 2 , 3....... ( faites simples merci..... ).

Salut Gunsap,
Attention, dans mon cas, mon modè 4 datait de 1996. En 2008 il a fallu tout renouveler, c'est du à la réforme; quand tous les possesseurs de carabines 22 par exemple ont du aller les déclarer.
Rien à voir avec les Mod 4 actuels.

Pour un modèle 4 ou il y a encore une date , il devra être renouvelé , faudra t il repasser un examen théorique ???

Je crois que de toute façon , l'examen théorique est valable 2 ans. C'est la police qui décide de l'opportunité ou non de refaire passer un nouvel examen. Au train et à la vitesse à laquelle la loi sur les armes change, ce ne sera pas superflu. Et à la condition qu'on ait encore le droit d'avoir une arme ! Bientôt seules les carabines à bouchon avec une ficelle homologuée et une serrure de pontet seront les SEULES autorisées !

Les détentions ( modèles 4) ,sont redevenu valable pour une durée indéterminée .
Les détentions avec une date ne compte plus elle sont quaduc !
C'est bien , alors pourquoi faire renouveler celle ci ??????

Il n'aurait pas été plus simple de barrer la date et mettre un cachet dessus ????

Suis je naîf pourquoi faire simple.......
Administrations et politiques quand tu nous tiens...

GUNSAP a écrit:

Les détentions ( modèles 4) ,sont redevenu valable pour une durée indéterminée .
Les détentions avec une date ne compte plus elle sont quaduc !
C'est bien , alors pourquoi faire renouveler celle ci ??????

Pour autant qu'elles aient été délivrées d'après la loi de 2006, elles ne sont pas caduques.

Quand j'ai eu mes autorisations renouvelées en 2007 (z'ont pris le temps...) elles étaient estampilées: 2012. J'en ai amené quelques unes au début de l'année lors de l'introduction du dossier, la madame à simplement rayé la date. D'un autre côté, je rentre 2 dossiers complets par an, ça joue ptet aussi...

Est ce que tu as repassé un examen théorique pour tes renouvellements ?

GUNSAP a écrit:

Est ce que tu as repassé un examen théorique pour tes renouvellements ?

Ben non, mais comme je l'ai déjà dit ailleurs, on ne m'a encore jamais demandé de le passer...