Bonjour
Voici les mesures a prendre pour le stockage de 1 de 30 armes et + en région Liégeoise;
http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Mesures%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9.pdf
MESURES DE SECURITE EN MATIERE D’ARMES A FEU
Toute personne visée à l'article 4 qui est victime d'un
vol
d'armes à feu, de pièces détachées, de munitions, de
documents ou de registres s'y rapportant, est tenue d'en faire la déclaration sans délai auprès d'
un service de
police et de lui fournir dans les 48 heures des données précises sur les objets volés. Il en est de même en cas de
tentative de vol
Les
mesures de sécurité
suivantes sont prises dans tous les cas :
1° les armes sont non chargées (excepté si
c’est la défense personnelle qui a été invoquée comme motif
légitime);
2° les armes et les munitions sont constamment hors de portée d'enfants;
3° les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble;
4° les armes et les munitions sont
conservées à un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant
indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent;
5° il est interdit de laisser des outils pouvant faciliter une effraction plus longtemps que nécessaire à proximité
des lieux où des
armes sont stockées.
Les particuliers qui stockent
1 à 5 armes
soumises à autorisation prennent au moins 1 de
s mesures de
sécurité suivantes
:
1° installer un dispositif de verrouillage sécuritaire;
2° l'enlèvement et la conservation séparée d'une pièce es
sentielle au fonctionnement de l'arme;
3° la fixation de l'arme à un point fixe avec une chaîne.
Les particuliers qui stockent
6
à
10
armes
soumises à autorisation les conservent dans une armoire verrouillée
et construite dans un matériau solide, qu'on ne
peut forcer facilement et qui ne porte aucune marque
extérieure pouvant indiquer qu'elle contient une arme ou des munitions.
Les particuliers qui stockent
11
à
30
armes
soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes
conçu à cette fin, ferm
é par un mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique,
magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance
biométrique. Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous
les accès et fenêtres sont
dûment fermés. Les clés du coffre à armes, ainsi que celles du local où se trouvent le coffre à armes et les
munitions ne sont pas laissées sur les serrures et se trouvent toujours à un endroit sûr, hors de portée
d'enfants et de
tiers et auquel seul le propriétaire a facilement accès
Par dérogation à l'article 11, un particulier peut
exposer à sa résidence des armes longues
soumises à
autorisation et autorisées pour la chasse MAIS les conditions suivantes doivent être respectée
s :
1° les armes sont non chargées;
2° elles sont rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce
essentielle à leur fonctionnement;
3° elles sont solidement attachées au meuble d'étalage gardé verrouillé d
ans lequel elles sont exposées au
moyen d'une chaîne, d'un câble métallique ou d'un dispositif similaire de manière qu'on ne peut les enlever
facilement;
4° elles ne sont pas exposées avec des munitions qu'elles peuvent tirer et elles ne sont pas immédiate
ment
accessibles ensemble avec ces munit°.
Lors de son
entretien
, une arme à feu est manipulée dans les conditions de sécurité suivantes:
1° l'arme non chargée est tenue dans une direction de sécurité tout au long de la manipulation;
2° le magasin ou le c
hargeur est vidé;
3° la détente n'est activée que si l'arme pointe une direction de sécurité.
Un particulier ne peut
transporter une arme
soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont
respectées :
1° l'arme est non chargée et les magasins tr
ansportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce
essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui
approprié et fermé à
clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à
clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont
transporté
es dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance
http://www.armesliege.com/search/label/stockage
mercredi 11 septembre 2013
Mesures de sécurité imposées aux détenteurs de plus de 30 armes
Les obligations en matière de stockage des armes à feu sont très importantes et leur respect garantit la sécurité et la préservation de l’ordre public. Elles sont énumérées dans l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt, la collection d’armes à feu ou de munitions, tel que modifié.
Les obligations sont clairement définies pour les particuliers qui stockent jusqu’à 30 armes à feu. En ce qui concerne ceux qui stockent plus de 30 armes, ils doivent se soumettre aux mesures de la classe G qui s’appliquent aux collectionneurs. Dès lors, les mesures imposées ont une nature plus technique.
Avant tout, il est utile de rappeler qu’un certain nombre de mesures de sécurité doivent toujours être prises par chaque détenteur d’armes à feu et ce, quel que soit le nombre d’armes stockées.
Parmi ces mesures figurent les obligations suivantes :
- les armes doivent être stockées non chargées. Une arme est considérée non chargée quand “la culasse, la chambre et le chargeur fixé sur l’arme ne contiennent ni un élément propulsant, ni de projectile, ni de cartouche qui peut être tiré” ;
- les armes et les munitions doivent toujours être stockées hors de la portée des enfants ;- les armes et les munitions ne peuvent être accessibles “immédiatement” ;
- les armes et les munitions doivent être stockées dans un endroit ne portant aucun indice que des armes ou des munitions s’y trouvent ;- des outils pouvant simplifier les cambriolages ne peuvent pas se trouver plus longtemps que nécessaire à proximité des endroits où sont stockées des armes.Outre ces obligations générales, des mesures de sécurité complémentaires doivent être respectées, en fonction du nombre d'armes soumises à autorisation conservées à la résidence (y compris les pièces soumises à l'épreuve légale) (art. 11 §1 de la loi sur les armes)
En conséquence, tout détenteur de plus de 30 armes doit conserver toutes ses armes à feu des dans des locaux :
- dont chaque accès (à l'exception des accès qui se situent derrière des volets verrouillables placés devant ou derrière et à fermer en dehors des heures d'activité), est muni de portes en bois plein d'une épaisseur minimale de 4 cm, ou dans un autre matériau de résistance comparable, ou de portes en verre feuilleté conformes au moins à la norme NBN S 23-002 - spécification type STS 38 (§ 38.15.04, T3 - classe IIA). Ces accès doivent être équipés de serrure à trois points résistante pendant cinq minutes ou d'une combinaison de trois serrures résistantes ensemble pendant cinq minutes, à une épreuve d'effraction dans des conditions normalisées, et correspondant à la norme néerlandaise NEN 5088/5089 ou à une autre norme comparable.- dont les fenêtres du rez-de-chaussée doivent soit être protégées par l’installation de volets verrouillables devant ou derrière les fenêtres, à fermer en dehors des heures d'activité, soit de vitres en verre feuilleté conformes au moins à la norme NBN S 23-002 - spécification type STS 38 (§ 38.15.04, T3 - classe IIA), en verre filigrané (§ 38.08.51.32, A2) d'une épaisseur d'au moins 5 mm, ou en tout autre matériau antichoc comparable.
- sont équipés d’un système électronique d'alarme activé durant les heures d’absence et la nuit.
Il convient également de pourvoir à l'installation dans un lieu visible ou indiqué et en toutes circonstances accessible d’au moins un extincteur portatif ou mobile conforme aux normes applicables NBN S 21-011 à 21-018 (ou la norme européenne qui a été prise pour succéder à ces normes techniques) dans chaque local où se trouvent des munitions.
A la lecture des mesures de sécurité imposées aux détenteurs de plus de 30 armes, celles-ci apparaissent comme étant très précises et techniques. Dès lors, en cas de difficultés rencontrées pour savoir exactement quelles sont les obligations imposées, il pourrait être utile de s’adresser au service techno prévention de sa zone de police afin de bénéficier de leur expérience en la matière. Enfin, une autre solution pourrait être la réduction du nombre total d’armes détenues.
Cordialement 
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Sam 14 Avr - 22:59
