Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
-20%
Le deal à ne pas rater :
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
239 € 299 €
Voir le deal

 

 Taxe sur Mod 4

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




Taxe sur Mod 4 Empty
MessageSujet: Taxe sur Mod 4   Taxe sur Mod 4 Icon_minitimeSam 23 Juil 2011 - 6:09

Bonsoir il y a quelques mois j'ai immatriculé 11 armes venant de France et payé
93€. Je vais introduire une demande (Formulaire 4) pour 2 armes, dois-je re-payer
une nouvelle taxe. Merci
Revenir en haut Aller en bas
rfr
Actif
Actif
rfr


Masculin Nombre de messages : 1240
Age : 48
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 08/05/2009

Taxe sur Mod 4 Empty
MessageSujet: Re: Taxe sur Mod 4   Taxe sur Mod 4 Icon_minitimeSam 23 Juil 2011 - 6:12

Ouep, la taxe est due par dossier introduit ...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Taxe sur Mod 4 Empty
MessageSujet: Taxe sur Mod 4   Taxe sur Mod 4 Icon_minitimeSam 23 Juil 2011 - 6:19

rfr a écrit:
Ouep, la taxe est due par dossier introduit ...

Et m.... merci et bon weekend.
Revenir en haut Aller en bas
fred
Actif
Actif
fred


Masculin Nombre de messages : 1473
Age : 55
Localisation : Farciennes (hainaut)
Date d'inscription : 19/05/2010

Taxe sur Mod 4 Empty
MessageSujet: Re: Taxe sur Mod 4   Taxe sur Mod 4 Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 2:41

lama46 a écrit:
Et m.... merci et bon weekend.

Eh oui...Il fait noir où ils se perdent...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Taxe sur Mod 4 Empty
MessageSujet: Taxe sur le Mod 4   Taxe sur Mod 4 Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 4:13

Et dire qu'en France ils se plaignent ??
Pas un centime à débourser pour les papiers.
Depuis que je suis revenu j’arrête pas de "betalen"
Taxes armes,taxes voiture + mise en circulation + frais de
de douanes pour une charrette construite en Europe.
Taxe pour casier judiciaire, nouvelle carte ID à payer et
je n'ai pas encore fait changer mon permis. Les assurances
ouille ouille....mama mia qué pays. le temps de merde
les joyeusetés linguistiques....j'avais un peu oublié ces détails.
Well comme back in my country. Crying or Very sad
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Taxe sur Mod 4 Empty
MessageSujet: Re: Taxe sur Mod 4   Taxe sur Mod 4 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Taxe sur Mod 4
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mod4: top départ pour la première demande
» Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?
» Vlà autre chose : taxes
» taxe quinquennale. ...
» Demande de mod4 Janvier Double taxe etc

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: