Demande de mod4 Janvier Double taxe etc

Je viens de rentrer ma nouvelle demande de mod4 ce matin.

Un mod4 pour une nouvelle arme et 3 demandes pour passer les mod9 en mod4.
Procédure déjà réalisée il y a 2 ans.

  "POURQUOI voudriez-vous transformer un mod9 en mod4 ?"   
-On doit se justifier maintenant?

"Dans ce cas, vous payerez DEUX redevances de 99€ !"
-Et pourquoi pas quatre, tant qu'on y est?

C'est nouveau ce délire ?   

Heureusement que je n'y suis pas passé en personne, le ton serait monté...

Quelqu'un a eu ce problème aussi?

Bonjour,

ça m’intéresse c'est ce que j'envisage de faire plus tard.
C'est une démarche particulière? je pensais juste que tu demandais un modèle 4 et que tu te mettais comme vendeur et acheteur.

elkingo a écrit:

Bonjour,

ça m’intéresse c'est ce que j'envisage de faire plus tard.
C'est une démarche particulière? je pensais juste que tu demandais un modèle 4 et que tu te mettais comme vendeur et acheteur.

Non c'est bien la procédure. On se place en "demandeur" avec toutes les infos et pour le cédant, le même nom avec la note "passage de modèle 9 en modèle 4" comme la circulaire 2011 le prévoit.

Mais de là à payer 2x la redevance !   

je ne comprends pas comment ils savent que c'est pour un passage de mod9 à mod4 alors?

Moi je leur ai dit que j'en avais marre de la licence et que ça devenais de plus en plus contraignant.

je n'ai payé qu'une fois la redevance.

Le flic qui est venu chez moi m'a dit :

Vous avez des armes détenues illégalement!

  

En fait, c'était mes armes en MOD9 ---------> MOD4

Il n'avait rien eut comme explication du service provincial.

J'ai dut tout lui expliquer.

On paie un service, qu'ils se débrouillent et fasses en conséquence! 85,00 €.... non mais! même les p..... demandent moins!

Pas normal. Prends contact avec la DAAA...

J'ai fait le passage mod9>4 ya 6 mois à namur et ras...

L'option arme déjà détenue est possible dans le dossier à namur.

La loi est la même dans tout le royaume et ne doit pas être interprétée. C'est du délire encore.

Sinon tu fais une demande de m4 vierges... Et tu renvois les volets complète avec tes informations m9. Ils ne peuvent rien dire.

Encore un fonctionnaire trop zélés qui veux faire du chiffre pour faire plaisir à son chef de service...
Il n'y a aucune logique et auncune base légale quand au fait de payer une double taxe...sauf l'envire de racket !

y'en a vraiment qui ont un mauvais karma.... semaine dernière, je sonne au responsable armes de ma ZP, signalant que j'avais qques panos à enregistrer...
bien sur Mr, voulez vous que je vienne chez vous, vu le nombre de pièces à enregistrer ce sera plus facile pour vous....
sympa, non, et super contact.... merci à cette personne....

Sur Namur ils sont super sympa. J'ai eu affaire à deux gestionnaires différent jusqu’à présent (because changement d'adresse).

Toujours souriants, se souviennent de moi et de mon nom... Certains fonctionnaires devraient en prendre exemple

Christophe a écrit:

Pas normal. Prends contact avec la DAAA...

Je l'ai fait. Daniel Beets m'a conseillé de relire la circulaire de 2011

Citation :

Si l’intéressé ne perd pas sa qualité de chasseur,de tireur sportif ou de garde particulier, il lui est également possible de demander sur une base volontaire une autorisation de détention pour l’arme concernée, ce selon la même procédure

et le tarif :

Citation :

•
pour toutes les autorisations de détention d'une arme soumise à autorisation au nom de la même personne : un montant forfaitaire de 85 euros
;

  
Que ce soit un MOD4 pour une nouvelle arme ou un MOD4 pour remplacer un mod9, il s'agit toujours d'une DEMANDE au même nom.  Correct non?

De pires en pires. A croire qu'ils ne savent plus quoi inventer pour casser les pieds des gens.

Perso quand je passe un M9 en M4, je ne dis rien, je demande juste le M4 et lorsque je l'ai, je le rempli avec mes coordonnée comme cédant et j'y mets M9 et jamais eu de souci.

paimp a écrit:

Perso quand je passe un M9 en M4, je ne dis rien, je demande juste le M4 et lorsque je l'ai, je le rempli avec mes coordonnée comme cédant et j'y mets M9 et jamais eu de souci.

c'est également la lecture que j'ai du texte. une arme en m9 étant déjà titularisee au rca ne doit pas faire l'objet
d'une mesure transitoire vers un m4.

et quoi qu'il en soit, là mesure transitoire étant non payante je ne vois pas ou le fonctionnaire va chercher
la double taxation...... lui demander sur quels base le lui demander par écrit.... et en cas obstination....
daaa , chef de service, médiateur voir pire

ericblo a écrit:

paimp a écrit:

Perso quand je passe un M9 en M4, je ne dis rien, je demande juste le M4 et lorsque je l'ai, je le rempli avec mes coordonnée comme cédant et j'y mets M9 et jamais eu de souci.

c'est également la lecture que j'ai du texte. une arme en m9 étant déjà titularisée au rca ne doit pas faire l'objet
d'une mesure transitoire vers un m4.

et quoi qu'il en soit, là mesure transitoire étant non payante je ne vois pas ou le fonctionnaire va chercher
la double taxation...... lui demander sur quels base le lui demander par écrit.... et en cas obstination....
daaa , chef de service, médiateur voir pire

J'ai déjà posté sur la page Facebook de la DAAA. Mais il me semble que je sois encore le seul à qui ça arrive.   

Allez on continue...

Je sonne la semaine dernière pour avoir des informations sur l'avancement de mon dossier.

-"Tout est en ordre monsieur, le dossier a été transmis à votre zone de police pour enquête"  

Serai-je un peu plus chanceux cette fois-ci? Je voulais le croire. J'en profite donc pour contacter le responsable "arme" de la ZP.   

-"Désolé, rien à votre nom" Mais l'inspecteur, bien sympa, propose de me recontacter cette semaine.    

Ce matin, appel de la ZP  

-"Tout le courrier est vérifié et aucune demande à votre nom"    

Je sonne au bureau du Gouverneur :

-"J'ai votre dossier sous les yeux, tout est parti en ZP"

Doutant de plus en plus, je me suis rendu à Liège pour en avoir le coeur net. Sur place, bizarrement, la responsable de mon dossier m'a déclaré que tout était en ordre et que les mod4 avaient été envoyés en ZP !
Quand je lui ai demandé la date, elle m'a répondu "Euh... ah... il y a un souci... on les a postés en 2012 !"
Après quelques minutes de fouille, on a retrouvé mon dossier, même pas ouvert, depuis janvier !

...et je passe sur une dizaine d'absurdités qu'on m'a sorties du style "c'est la ZP qui traine, votre dossier est complet mais il faudra une semaine pour le traiter, le passage en mod4 des mod 9 est payant, comment faites-vous pour tirer si souvent avec des armes différentes, vous n'avez pas toutes les catégories sur votre licence... "

  Il est où le service réclamations?

J' ai le même problème que toi ,
pour le bureau du Gouverneur c'est partit a la ZP et à la ZP rien du tout , quand je retéléphone au service du Gouverneur
on me sisi c' est bien partit . 

Edit : Je vient de téléphoner , il est en maladie jusque la fin du mois               

Dans mon cas, ils se sont juste trompés de dossier et ont repris celui de 2012 !
  
Et là, il faut faire un gros effort pour ne pas péter une case et continuer à sourire nerveusement...

J'y suis encore passé la semaine dernière.
Évidemment, la personne qui s'occupe du dossier n'est pas là...
"demain peut-être?" - non elle travaille 4 jours par semaine
"lundi alors?" - non elle a demandé un jour de congé lundi
"mardi en me dépêchant, je peux être ici pour 15h40" - non elle ne sera plus là.

La personne de l'accueil a vérifié sur son pc l'état d'avancement -> rien de neuf depuis mon dernier passage.
Par contre un courrier est bien parti vers la ZP !? Mais il n'est enregistré nulle part...
"quand est-il parti?" - aucune idée
... restons Zen ...

----------- Episode II ------------------

Petite visite ce matin chez le responsable "armes" de ma ZP
"Avez-vous reçu le courrier?" - OUI !    Mais je dois passer chez vous pour vous faire signer le règlement sur le stockage
"j'ai déjà rempli et signé ce papier, voici la copie" - Je dois faire signer votre femme
"Papier rempli aussi"

Bref, le service du Gouverneur demande à la ZP des documents que j'ai déjà fournis ! Ils n'ont pas lu mon dossier.
... youpee... on n'est pas sorti de l'auberge

... Et dire que y'a un tas de chômeurs qui pleurent pour travailler...   

Tu en a de la chance , moi toujours rien   

Leen a écrit:

J'y suis encore passé la semaine dernière.
Évidemment, la personne qui s'occupe du dossier n'est pas là...
"demain peut-être?" - non elle travaille 4 jours par semaine
"lundi alors?" - non elle a demandé un jour de congé lundi
"mardi en me dépêchant, je peux être ici pour 15h40"  - non elle ne sera plus là.

La personne de l'accueil a vérifié sur son pc l'état d'avancement -> rien de neuf depuis mon dernier passage.
Par contre un courrier est bien parti vers la ZP !? Mais il n'est enregistré nulle part...
"quand est-il parti?" - aucune idée
... restons Zen ...

----------- Episode II ------------------

Petite visite ce matin chez le responsable "armes" de ma ZP
"Avez-vous reçu le courrier?" - OUI !    Mais je dois passer chez vous pour vous faire signer le règlement sur le stockage
"j'ai déjà rempli et signé ce papier, voici la copie" - Je dois faire signer votre femme
"Papier rempli aussi"

Bref, le service du Gouverneur demande à la ZP des documents que j'ai déjà fournis ! Ils n'ont pas lu mon dossier.
... youpee... on n'est pas sorti de l'auberge  

C'est proprement hallucinant!  

Je crois qu'au final, la personne qui vous "connaît" le mieux est encore le responsable armes de votre ZP. Je me demande s'il ne serait pas intéressant de faire d'abord un détour via son service afin de le tenir au courant de la démarche qui va être entreprise. Ça pourrait peut-être faire avancer le schmilblik dans certains cas! 

Le responsable "armes" de ma ZP est très agréable, compétent mais débordé.
Il me connait et m'a promis un traitement rapide du courrier car un contrôle à été réalisé récemment et tous mes documents sont déjà fournis.

Je ne manquerai pas d'aller faire un "coucou me revoilou!" chaque semaine au service arme de Liège...

... toujours rien... Pourtant la ZP a bien renvoyé les documents...

J'ai sonné ...
"les papiers sont bloqués en ZP"

Mais la ZP a tout renvoyé il y a 8 jours...

Je vais débarquer et les prévenir que je prépare un dossier de recours   

Moi mon dossier avance normalement... L'agent de quartier est venu samedi mais je me demande qd meme a quoi sert vraiment cette visite. Elle m'a fait resigner des papier qui etait deja dans le dossier et qd je lui ai proposé de montrer les conditions dans lesquels je stocke mes armes elle a à peine jeter un oeil sur le coffre sans que j'aie à l'ouvrir...

Enfin maintenant y a plus qu'a patienter quelques semaines...