controle quinquenal

Bonsoir à tous,

J'ai reçu aujourd'hui une demande de paiement pour un controle quinquenal accompagné d'un courrier me demandant de fournir un certificat medical de moins de trois mois... On ne me demande rien d'autre pour l'instant mais cette demande m'étonne dans la mesure ou j'ai encore fait une demande de modele 4 en avril et que j'ai aussi acquis une arme sous modèle 4 en 2017.

J'avais entendu dire que le controle quiquenal se faisait si on avait plus acquis d'armes depuis 5 ans.Cela a-t-il changé? C'est la première fois que je subit ce contrôle.

Merci d'avance pour vos retour.

Non, c est normal : le controle quinquenal a lieu 5 ans apres avoir acquis ta premiere arme. Le fait d avoir obtenu des modeles 4 apres ne change rien au compteur.

J habite oupeye : j ai aussi eté invité a payer et fournir un certif il y a plusieurs mois, j ai plus aucune nouvelle depuis... no stress

le contrôle quinquennal peut être fait pour les armes détenues sous mod4,,,
les demandes n'ont aucune incidence..
celui qui détient une arme sous mod4 depuis 5 ans au moins peut subir ce contrôle...

ok ben je vais leur renvoyer le dernier certificat que j'ai utilisé pour mon modele 4... Il est de moins de trois mois et on va attendre parait.

je suis tireur et en possession d’armes sous M4 depuis 1991 et je n’ai jamais eu de tels contrôles sauf une seule foi par le policier en charge des armes de mon arrondissement après demande de nouveaux M4 il y a 8 ans .

Yoda87 a écrit:

je suis tireur et en possession d’armes sous M4 depuis 1991 et je n’ai jamais eu de tels contrôles sauf une seule foi par le policier en charge des armes de mon arrondissement après demande de nouveaux M4 il y a 8 ans .

j'ai écrit "peut être fait"...le contrôle quinquennal n'est pas systématique, c'est au bon vouloir du gouverneur qui le demande....

adrien1983 a écrit:

Bonsoir à tous,

J'ai reçu aujourd'hui une demande de paiement pour un controle quinquenal accompagné d'un courrier me demandant de fournir un certificat medical de moins de trois mois... On ne me demande rien d'autre pour l'instant mais cette demande m'étonne dans la mesure ou j'ai encore fait une demande de modele 4 en avril et que j'ai aussi acquis une arme sous modèle 4 en 2017.

J'avais entendu dire que le controle quiquenal se faisait si on avait plus acquis d'armes depuis 5 ans.Cela a-t-il changé? C'est la première fois que je subit ce contrôle.

Merci d'avance pour vos retour.

Pour ma part, à Liège aussi, j'ai toujours eu le contrôle quinquennal, malgré des modèles 4 entre chacun. Lors de mon deuxième contrôle, mon précédent modèle 4 datait de 2 ou 3 mois (donc 200€ au gouverneur en quelques mois...)

Si je comprends bien le système dès que tu as un modèle 4 qui à 5 ans (tu dois refaire une demande qui reprend toutes tes armes ) ==> contrôle quinquennale .

Ensuite date du prochain contrôle quinquenale remis a dans 5 ans.

Maintenant cela reste entre les mains du service "armes" de ta province qui doit suivre ses procédures et ses rappels en interne (?).

jimini a écrit:

Si je comprends bien le système dès que tu as un modèle 4 qui à 5 ans (tu dois refaire une demande qui reprend toutes tes armes ) ==> contrôle quinquennale .

Ensuite date du prochain contrôle quinquenale remis a dans 5 ans.

Maintenant cela reste entre les mains du service "armes" de ta province qui doit suivre ses procédures et ses rappels en interne (?).

non,,les mod4 n'ont plus de durée de validité..
le contrôle quinquennal se fait à la demande du gouverneur le détenteur n'a aucune demande à faire.
Si contrôle quinquennal,,,il faudra fournir un certificat, un extrait de casier, la/les attestations de fréquentation de club et la copie de toutes les autorisations mod 4 ET mod 9 (avec la copie de la L.T.S ou permis de chasse..)
Sans oublier bien sûr le payement de la redevance.......

bonjour.
je crois que le contrôle quinquennal ne concerne que les modèle 4 ; avec les armes sous modèle 9 , il y a un contrôle annuel, via le carnet de tir.
lors de mon précédent contrôle quinquennal , ils n'ont vérifier que mes m4 , alors que j'avais des m9

stg57 a écrit:

bonjour.
je crois que le contrôle quinquennal ne concerne que les modèle 4 ; avec les armes sous modèle 9 , il y a un contrôle annuel, via le carnet de tir.
lors de mon précédent contrôle quinquennal , ils n'ont vérifier que mes m4 , alors que j'avais des m9

en 2013 j'ai eu un quinquennal et tout a été vérifié,,,Sur Bruxelles,,,
comme je dis c'est le gouverneur qui décide quoi, quand et comment..
cela dit si on ne détient que des armes sous L.T.S. /mod9 il n'y aura jamais de quinquennal.......

Malheureux possesseurs de revolver donc...

comme ce post m'a rappelé mon contrôle, j'ai téléphoné au service des armes pour m'en inquiété.

Payement bien recu en décembre, mon dossier est à l'hôtel de police de la basse meuse. J'ai demandé si je devais faire quelque chose, on m'a bien précisé que je devais juste attendre, éventuellement que je pouvais prendre contact eux..

Je prendrai donc contact, mais je vais d'abord faire une demande de modèle 4 pour pas que les policiers se dérangent deux fois pour moi ;-)

Citation :

ET mod 9 (avec la copie de la L.T.S ou permis de chasse..)

Non...le contrôle quinquennal n'englobe absolument pas les mod.9, que ce soit LTS ou chasse.
C'est de l'abus de la part du Gouverneur (ou du contrôleur).

DREDD a écrit:

Citation :

ET mod 9 (avec la copie de la L.T.S ou permis de chasse..)

Non...le contrôle quinquennal n'englobe absolument pas les mod.9, que ce soit LTS ou chasse.
C'est de l'abus de la part du Gouverneur (ou du contrôleur).

la loi prévoit la vérification des conditions de stockage des armes détenues sous autorisation,,,donc les mod9 sont inclus dans le contrôle,,,et ce n'est pas de l'abus puisque ce contrôle des conditions de stockage peut se faire n'importe quand ,,,,,,,

de plus le gouverneur peut aussi demander pour les mod9 si les conditions sont encore d'actualité,,,par ex un tireur sous lts qui aurait arrêté sa licence,,,le contrôle quinquennal concerne toutes les armes soumises à autorisation...
et puis bon,,,je vais pas me prendre la tête,,,ceux qui pensent que ce n'est pas vrai n'auront qu'a refuser le contrôle de leurs armes sous LTS/mod9 lors de leur contrôle quinquennal..

Paul-Emmanuel a écrit:

de plus le gouverneur peut aussi demander pour les mod9 si les conditions sont encore d'actualité,,,par ex un tireur sous lts qui aurait arrêté sa licence,,,le contrôle quinquennal concerne toutes les armes soumises à autorisation...
et puis bon,,,je vais pas me prendre la tête,,,ceux qui pensent que ce n'est pas vrai n'auront qu'a refuser le contrôle de leurs armes sous LTS/mod9 lors de leur contrôle quinquennal..

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il ne faut pas se soustraire aux différents contrôles ,mais il y a quand même des inexactitude concernant les armes en possession des tireurs, un petit exemple , j'aurais du avoir , d’après le RCA 2 revolvers comblain ????.
et un amis , aurais en sa possession un revolver scmith-rubin en 7,5x55 , j'imagine la longueur du barillet.

bon j'ai renvoyé certif,attestation de frequentation du stand et accord des personnes vivant sous le meme toit + payer la redevances. On verra bien. Le jour d'apres j'ai recu le courrier de la police comme quoi mon modele 4 etait au commisariat....

Plus qu'a attendre de voir la suite. De tt facon je suis parfaitement en règle donc...

Citation :

la loi prévoit la vérification des conditions de stockage des armes détenues sous autorisation,,,donc les mod9 sont inclus dans le contrôle,,,et ce n'est pas de l'abus puisque ce contrôle des conditions de stockage peut se faire n'importe quand ,,,,,,,

Lorsque les services du Gouverneur envoient aux services de police la demande d'avis concernant un contrôle quinquennal, les seules et uniques armes qui y apparaissent sont celles encodées au RCA sous Mod.4. D'ailleurs c'est la fréquentation pour ces armes là qui compte, les fréquentations avec les armes sous Mod.9 et bien, on s'en f...

De plus, le Mod.9 n'est pas une autorisation (à qui ou à quelle autorité a-t-elle été demandée?).

Ce que le policier qui effectue le contrôle peut envisager c'est l'éventuel risque pour l'ordre public. Alors là oui, si les armes sous Mod.9 sont laissées sur la table du salon, ça pose un problème.

[quote="DREDD"]

Citation :

Ce que le policier qui effectue le contrôle peut envisager c'est l'éventuel risque pour l'ordre public. Alors là oui, si les armes sous Mod.9 sont laissées sur la table du salon, ça pose un problème.

A part que ça ferait "mauvais effet" lors d'un contrôle, je ne vois pas en quoi la loi serait enfreinte si les armes posées sur la table du salon ne sont pas visibles de l'extérieur?
La loi et rien que la loi svp.