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 Vente d'armes sous modèle 4

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2 participants
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Johnny-C07
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Masculin Nombre de messages : 12
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Localisation : Tubize
Date d'inscription : 04/10/2018

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MessageSujet: Vente d'armes sous modèle 4   Vente d'armes sous modèle 4 Icon_minitimeMar 16 Oct 2018 - 13:36

Bonjour à tous,

Ayant hérité de quelques armes qui sont toutes sous modèles 4 à mon nom à présent. Je voudrais savoir quelles sont les démarchent à suivre pour les vendre à des particuliers.

J'ai déjà pu lire qu'il fallait que je renvoie au gouverneur le modèle 4 au gouverneur avec écrit au dos : vendu a ... adresse ... et ma signature.

Est-ce la seule chose à faire de mon côter ?

Je sais evidemment que l'acheteur doit être en possession du modèle 4 correspondant à l'arme que je lui vends.

J'en profite aussi pour vous demander si vous connaisser des sites d'annonce ou je pourrais vendre mes armes ? Je ne peu pas le faire sur le forum n'ayant pas encore atteind les 50 post.

Merci de m'avoir lu.
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stg57
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stg57


Nombre de messages : 1459
Localisation : wallonie
Date d'inscription : 07/05/2018

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MessageSujet: Modèles 4 :: Vente d'armes sous modèle 4    Vente d'armes sous modèle 4 Icon_minitimeMar 16 Oct 2018 - 14:10

quand on vend une arme sous modèle 4 , il faut avant de faire la transaction , que l’éventuel acheteur aye fait la demande d'un ou des modèles 4 auprès du service des armes dont il dépend..
la transaction se fait sur présentation de l'acheteur , des 2 volets , volet A et volet b , a remplir par le vendeur , qui transmet le volet b de l'acheteur , ainsi que le volet A de l'arme dont il est le propriétaire , l'acheteur garde le volet A, preuve de la transaction..
l'idéal en cas de vent , c'est d'avoir avec soi , quelqu’un qui soit habitué .
il est impératif de bien vérifier le modèle 4 , ainsi que l'identité de l'acheteur , et faire une photocopie de ses volet A et B a mettre dans vos archives
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Vente d'armes sous modèle 4
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