Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
-37%
Le deal à ne pas rater :
Promo : radiateur électrique d’appoint 1200W à 76€ sur Amazon
76.99 € 121.34 €
Voir le deal

 

 Vente d'armes sous modèle 4

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Johnny-C07
Nouveau



Masculin Nombre de messages : 12
Age : 29
Localisation : Tubize
Date d'inscription : 04/10/2018

Vente d'armes sous modèle 4 Empty
MessageSujet: Vente d'armes sous modèle 4   Vente d'armes sous modèle 4 Icon_minitimeMar 16 Oct 2018 - 13:36

Bonjour à tous,

Ayant hérité de quelques armes qui sont toutes sous modèles 4 à mon nom à présent. Je voudrais savoir quelles sont les démarchent à suivre pour les vendre à des particuliers.

J'ai déjà pu lire qu'il fallait que je renvoie au gouverneur le modèle 4 au gouverneur avec écrit au dos : vendu a ... adresse ... et ma signature.

Est-ce la seule chose à faire de mon côter ?

Je sais evidemment que l'acheteur doit être en possession du modèle 4 correspondant à l'arme que je lui vends.

J'en profite aussi pour vous demander si vous connaisser des sites d'annonce ou je pourrais vendre mes armes ? Je ne peu pas le faire sur le forum n'ayant pas encore atteind les 50 post.

Merci de m'avoir lu.
Revenir en haut Aller en bas
stg57
Actif
Actif
stg57


Nombre de messages : 1450
Localisation : wallonie
Date d'inscription : 07/05/2018

Vente d'armes sous modèle 4 Empty
MessageSujet: Modèles 4 :: Vente d'armes sous modèle 4    Vente d'armes sous modèle 4 Icon_minitimeMar 16 Oct 2018 - 14:10

quand on vend une arme sous modèle 4 , il faut avant de faire la transaction , que l’éventuel acheteur aye fait la demande d'un ou des modèles 4 auprès du service des armes dont il dépend..
la transaction se fait sur présentation de l'acheteur , des 2 volets , volet A et volet b , a remplir par le vendeur , qui transmet le volet b de l'acheteur , ainsi que le volet A de l'arme dont il est le propriétaire , l'acheteur garde le volet A, preuve de la transaction..
l'idéal en cas de vent , c'est d'avoir avec soi , quelqu’un qui soit habitué .
il est impératif de bien vérifier le modèle 4 , ainsi que l'identité de l'acheteur , et faire une photocopie de ses volet A et B a mettre dans vos archives
Revenir en haut Aller en bas
 
Vente d'armes sous modèle 4
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modalité d'une vente d'une arme sous Modèle.9
» Vente arme sous modèle 4 sans munitions
» Achat pistolet sous modèle 4, mais détenue sous modèle 9
» Carabine en 17hmr , modèle 9 sous lts ou modèle 4?
» Vente Modèle 4 vers Modèle 9

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique :: Modèles 4-
Sauter vers: