Bonjour,
Pour en revenir à l'article initial et sur le fond de la polémique.....
En effet,un chasseur n'est pas tenu d'être en possession de son mod9 en
cas de contrôle car le mod9 n'est pas en soit une autorisation de détention
mais rien qu'un avis de cession.
Seul son permis de chasse fait office d'autorisation de détention.
Si la légitimité de l'arme est en doute,c'est le RCA qui doit la confirmer (ou non).
MAIS......cette règle est également valable pour le tireur sous LTS qui ne
doit pas plus qu'un chasseur porter son mod9 mais bien sa LTS valide
pour justifier le transport et l'usage de l'arme.
Par contre,l'achat de munitions étant lié (normalement) à l'arme,c'est le mod9
qui prévaut chez l'armurier avec en plus le permis ou la licence.
Donc,à ne pas confondre.....un mod4 qui est une AUTORISATION (Gouvernementale)
et un mod9 qui est un AVIS DE CESSION (entre acheteur et vendeur),l'autorisation
d'achat et de détention étant liée au permis de chasse ou la LTS.
Pilou