Solution pour rester dans les clous ?

Bonjour à tous, j' ai un petit casse tête (ou pas, à voir) à vous soumettre,

Je vais lancer ma première demande de M4 cette semaine, je pense avoir fait les choses correctement à ce niveau. Seulement voilà, j' ai récemment changé d' adresse pour habiter la maison de mes parents, qui sont partis vivre à l' étranger. Mon père possède des armes sous M4 mais, après avoir pris ses renseignements, ne souhaite pas recommencer toutes les modalités et voudrait me les céder.

Du coup, elles restent stockées chez moi (anciennement chez mes parents pour ceux qui ne suivent pas), dans un coffre pour les armes de poing (un 9mm et un 22) et démonté et enfermé dans une armoire pour une carabine 22lr. Les M4 sont en ma possession. Est-ce que déjà à ce niveau ya pas un soucis ?

Je comptais les rajouter sur ma demande mais comment je fais si mon père est désormais résident étranger ?

Quelle est selon vous la meilleure des choses à faire, je suis un peu perdu là. Je ne voudrais pas nous mettre, mon père et moi hors la loi et avoir des soucis pour obtenir mes détentions.

Merci d' avance pour vos réponses.

Fred.

1ère ETAPE

Est-ce que les armes de ton père sont détenues sous MOD 4 valides et non sous MOD 4 qui n'auraient pas été renouvelés en temps et en heure ?

Bonne question, il ne pratique plus depuis plusieurs années (plus de 5 ans). J'ai vu dans son dossier "armes" un certificat de dispense.

Détenues légalement: il suffit de faire la demande de Mod.4 classique. Elles seront alors enregistrées à votre nom une fois toute les formalités effectuées

Détenues sous l'ancien régime (Mod.4 ancienne loi): les déclarer sous "amnistie 2018" et Mod.6A. Un seul soucis, c'est le détenteur qui doit faire ces démarches, pas vous.

Autre soucis, si votre père est domicilié à l'étranger (et pas uniquement résident), les armes n'ont rien à faire dans une habitation où il n'a plus aucun intérêt. Et vous même n'êtes pas dans les conditions pour les conserver sous votre toit tant que vous n'avez pas reçu l'autorisation du Gouverneur. Je sais, c'est con.Mais je ne pense pas qu'on va vous embêter avec ça si les démarches sont en cours ou projetées (j'espère...)

Peut-être exposer clairement la situation à le responsable armes de ta commune où tu résides. Lui demander son avis . Il te donnera peut-être la solution toute simple et de plus avec son aval. Atout et avis importants pour le service armes du Gouverneur.

Tenir compte de l'aministie qui est valable jusqu'au 31/12/2018 pour la remise en ordre d'autorisation pour des armes de ce type. Si une régularisation des armes doit avoir lieu, il faudrait le faire avant cette date...

C'est dommage que votre père ne souhaite pas faire les démarches à son nom, ca serait plus facile.

en fin de compte, se poser la question "le jeu en vaut il la chandelle?" si les armes n'ont pas d’intérêt ou de valeur particulière...

Ca n'est pas qu'il ne veuille pas faire les démarches, c'est qu' il ne veut plus pratiquer le tir avec tout ce que ça implique, y compris démarches pour détention en France. Je vais téléphoner aux services du gouverneur pour avoir leur avis.

Mon père est bien domicilié ailleurs aujourd'hui, d' ou mon inquiétude à cet égard. Je vous tiens au courant de la réponse des services du gouverneur.

Merci pour vos avis.

J' ai téléphoné ce matin et à priori, j' aurais juste à indiquer que mon père me cède les armes en annexe avec une photocopie de ses Mod 4. Je vais faire çà et aller déposer le dossier en mains propres pour voir si tout est ok.

ça signifie que les armes sont détenues légalement.