mod 4 sans munitions

Bonjour,

Une amie (âgée) détiens une arme de poing avec modèle 4 sans munitions, elle viens de recevoir un bulletin de paiement pour révision quinquennale, est ce normal de devoir payer pour une arme qui ne tire plus ? (sur Bruxelles)

Merci pour vos avis

Est ce normal : on pourrait en débattre des heures

Est ce prévu par la loi : malheureusement pour elle, oui.

Merci pour la réponse

Oui, l'objectif de la révision quinquennale c'est de vérifier que les conditions de detention sont inchangée

Et

Accessoirement de pomper du pognon et de justifier quelques heures de travail à quelques fonctionnaires.

Accessoirement aussi: décourager les gens pour qu'ils s'en débarrassent...

Et oui 100€ pour rien , on peut appeler cela une taxe et du travail pour la Police comme dit ericblo , comme si la Police n'avait pas assez de boulot en étant en sous effectif ! Et il faut bien remplir les caisses pour nos chères élus!!
Et effectivement essayer de décourager les détenteurs...

Bah en même temps, c'est une autorisation de détention... l'arme est bien détenue, la taxe est relative à la détention, qu'on s'en serve ou pas.

C'est pareil pour une voiture, qu'on la roule, ou pas, on paie la taxe.

renlie a écrit:

Bah en même temps, c'est une autorisation de détention... l'arme est bien détenue, la taxe est relative à la détention, qu'on s'en serve ou pas.

C'est pareil pour une voiture, qu'on la roule, ou pas, on paie la taxe.

primo non.... on ne paye la taxe que pour les voitures immatriculées....
ensuite c'est bien d'une taxe de roulage qu'il est question donc c'est parce que vous utilisez votre voiture sur les routes de l'état que vous lui payez une taxe

la taxe au km c'est en fait les accises que vous mettez dans votre réservoir.

ici (et bien que le montant dus soit légalement incontestable) c'est à la base sensé faire payer au citoyen les frais engagés pour le travail administratif effectué....

C'est et la DAAA l'a souligné en son temps une démarche très dangereuse car de fait le citoyen ne demande rien, c'est l'état qui exige des démarches administratives (plus ou moins inutile) et qui les fait payer par le citoyen.....

l'état exige que vous lui fournissiez un extrait de casier judiciaire qu'il est le seul à pouvoir vous fournir, pour vérifier votre passif judiciaire et vous le fait payer...
L'état institue un fichage généralisé des armes et des détenteurs d'armes pour son usage personnel et entant le faire payer....
l'état prévois que ces employés feront un certains nombres d'opérations pour son usage personnel et entant ici aussi les faire payer....

dans quelques années vous verrez apparaitre un concept nommé "plateforme digitale" et un autre nommé "armurier notaire des armes" et là aussi il faudra passer à la caisse à chaque transaction même la plus bénigne.... peut être 1 euros pour acheter des munitions (quid des achat en grande quantité ...l'état n'aime pas...ce sera un combat) vous comprenez ma bonne dame il y a les frais, les faux frais, le temps, la connexion data et hop.... pareil il parait que les détenteurs d'armes sont trop cons que pour acheter une arme entre eux....faudra passer par un expert..qu'il faudra rémunérer combien ??? en pourcent du montant de la transaction ou au forfait ??? oui maiiiiiis on n'a pas que ça à faire, ça va nous prendre du temps, on engage notre réputation, etc etc....houuuuuuu un minimum de 100€ facile et encore....

moi j'appelle cela scier la branche sur laquelle on est assis ou tuer la poule aux œufs d'or car le budget du pigeon citoyen n'est pas infini comme en atteste l'actuel mouvement de grogne. donc imaginons à 100e le M4 plus 100€ pour l'achat d'une arme entre particulier et à 1€ par boite de munition soit 12 € par mois sur 5 ans ça vous met le budget taxe à 212€ pour une arme à 600e dont déjà 21% de taxe.... ...;soyons honnête si n'importe quelle société privée vous proposait un tel deal vous diriez escroquerie et le tribunal vous suivrait.

donc malheureusement oui la redevance est légale pour une arme sans munition, mais moralement c'est une escroquerie.

renlie a écrit:

Bah en même temps, c'est une autorisation de détention... l'arme est bien détenue, la taxe est relative à la détention, qu'on s'en serve ou pas.

C'est pareil pour une voiture, qu'on la roule, ou pas, on paie la taxe.

Faux , si je suis collectionneur et que je possède des voitures anciennes il y en a qui ne roule pas ( jamais ) donc je ne paie pas de taxe et ou d'assurance etc...

vous chipotez ... Si les voitures de collection se trouvent sur la voie publique, elles doivent être immatriculée (et donc taxée) même si elles ne roulent pas.

Comme je le disais plus haut, normal ou pas normal, on peut en débattre des heures.

Mais c'est prévu dans la Loi, donc la dame âgée est priée de payer et de se soumettre au contrôle... On va pas aller lui conseiller le contraire...

Ancalagon a écrit:

vous chipotez ... Si les voitures de collection se trouvent sur la voie publique, elles doivent être immatriculée (et donc taxée) même si elles ne roulent pas.

Comme je le disais plus haut, normal ou pas normal, on peut en débattre des heures.

Mais c'est prévu dans la Loi, donc la dame âgée est priée de payer et de se soumettre au contrôle... On va pas aller lui conseiller le contraire...

bien sur que le montant est incontestablement dus...

de là à parler de "chipotage"....

Moi je vois un système qui va devenir confiscatoire.....

la redevance déjà est passée de 75€ à 104€.... +38% en 12 années .... que ceux qui a travail égal on vu leur salaire progresser de 38% ou plus dans la même période lève la main...

mais c'est vrais un expert l'a dit notre pouvoir d'achat augmente, ça doit être vrais.

quand je lis ici sur ce forum les interminables prise de bec autour de l'augmentation d'un abonnement club pour 5% voir moins...et là +38% pour rien car soyons clair derrière ce montant il n'y a que du vent, que des choses qui peuvent se faire automatiquement, que des tracasseries administratives inutiles, que des fonctionnaires prétendument débordés pour délivrer des documents parce qu'ils effectuent des tâches d'une absolue inutilités d'un point de vue sécurité.

Citation :

de là à parler de "chipotage"....

je parlais de chipotage pour la comparaison avec les voitures.

Ancalagon a écrit:

vous chipotez ... Si les voitures de collection se trouvent sur la voie publique, elles doivent être immatriculée (et donc taxée) même si elles ne roulent pas.

Comme je le disais plus haut, normal ou pas normal, on peut en débattre des heures.

Mais c'est prévu dans la Loi, donc la dame âgée est priée de payer et de se soumettre au contrôle... On va pas aller lui conseiller le contraire...

Non je parle des voitures de collection qui sont en exposition chez un collectionneur et ne roulent pas sur la voie public...

Une voiture qui ne roule plus c'est beau comme un lampadaire ou une arme "démilitarisée"

Mosby a écrit:

Une voiture qui ne roule plus c'est beau comme un lampadaire ou une arme "démilitarisée"

Il y a des beaux lampadaires , comme chez une connaissance ( collection privée ...)....

ericblo a écrit:

Oui, l'objectif de la révision quinquennale c'est de vérifier que les conditions de detention sont inchangée
Et
Accessoirement de pomper du pognon et de justifier quelques heures de travail à quelques fonctionnaires.

Bien trop gentil mon cher Eric ..................... on pourrais inverser l'ordre de tes phrases et y rajouter l'intervention de DREDD ..................... et voilà le trio gagnant.