Stockage armes +30 unites

Bonjour,

Après différentes recherches sur internet, je ne trouve par réponse à ma question.
Ayant fait une demande pour 9 armes simultanés je vais passé la vingtaine (arme poing, fusil)
Quelles sont les conditions de stockage si un jour je désire passer au dessus du nombre de 30 ? Et que ce n’est pas une collection.

Au plaisir de vous lire,
K.

Je pense qu'à partir de 30, on est obligé d'avoir un agrément de collection, et de se plier aux règles bien contraignantes en matière de sécurisation du stockage des armes.

On n’est pas obligé d’avoir un agrément mod 3 mais les mesures de sécurité sont identiques.
A voir dans la loi de 2006

Non, rien a voir avec un agrément.
Sur le site des provinces et, normalement, a chaque demande de modele4, tu signe un document qui precise comment stocker tes armes en fonction du nombre.
De 1 a 5, de 5 a 10 ou 15 je sais plus... etc...

Normalement, au dela de 30 armes, les regles sont les plus contraignantes, mais il faut lire et aller voir sur le site du gouvernement de la province, département armes et tu trouveras les documents qui expliquent les regles.

C'est repris dans la circulaire Armes :

Citation :

◊ Stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation :

Le détenteur qui stocke plus de 30 armes soumises à autorisation doit satisfaire aux
mesures de sécurité de classe G. voir 5.1.6

Citation :

5.1.6
Les dispositions examinées ici sont non seulement d'application aux collectionneurs agréés qui entreposent plus de 30 armes à feu soumises à autorisation mais également à tous les lieux où plus de 30 armes à feu soumises à autorisation sont entreposées et qui ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités d’un armurier, d’une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage.
L’arrêté royal ne s’applique par ailleurs pas aux musées. Cela ne signifie pas que les musées d'armes soient exemptés de toute mesure de sécurité. Les dispositions de l’arrêté royal ne leur sont pas imposées car il est souvent difficile, impossible, voire interdit de les appliquer dans les bâtiments historiques qui les abritent parfois. L’obligation générale de précaution visant à préserver l’ordre public requiert toutefois qu’ils prennent des mesures de sécurité suffisantes, l’arrêté royal pouvant leur servir de source d’inspiration. Il est préférable que les musées se fassent conseiller par des spécialistes en technoprévention et ils doivent soumettre leurs mesures de sécurité à l’examen de la police locale.

◊ Les différentes mesures

Les collections privées d'armes et dépôts d'armes à feu et de munitions comprenant plus de
30 armes soumises à autorisation forment la classe de sécurité G de l’arrêté royal.
L’intéressé doit conserver toutes les armes à feu des classes C et D dans des locaux :
- dont les accès satisfont au 11° et qui sont équip és de serrures qui satisfont au 1° (ces serrures sont requises uniquement là) ;
- dont les fenêtres du rez-de-chaussée doivent être protégées conformément au 9°;
- équipés d’un système électronique d'alarme activé durant les heures d’absence et la nuit.
Il convient également de pourvoir à l'installation dans un lieu visible ou indiqué et en toutes circonstances accessible d’au moins un extincteur portatif ou mobile conforme aux normes applicables NBN S 21-011 à 21-018 (ou la norme européenne qui a été prise pour succéder à ces normes techniques) dans chaque local où se trouvent des munitions.
Le contenu des classes C et D ainsi que les exigences techniques des mesures portant les numéros 1°, 9°et 11°sont détaillés au point 4.1.7 .

Pour le reste : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

bonjour,
une bête question:
si Mr et Mme ont chacun x armes, est-ce qu'elles s'ajoutent ou chacun applique les conditions pour ses x armes?

vetireur a écrit:

bonjour,
une bête question:
si Mr et Mme ont chacun x armes, est-ce qu'elles s'ajoutent ou chacun applique les conditions pour ses x armes?

C'est le total détenu dans l'habitation qui compte (le vrai risque lors d'un cambriolage).

Donc imagine si le fiston tire aussi, c'est la bagarre pour qui peut en acheter un nouveau et qui doit en vendre un

Un point positif : un CZ 75 en 9mm plus sa conversion .22 ne compte que pour une seule arme, malgré les deux modèles 4 (ou 9). Donc aussi, le statut de détention des armes ne compte pas (indifférent si c'est en mod 3 / 4 / 9), mais ceci a déjà été dit plus haut.

LFrame

La solution, mon cas (60), c'est deux bâtiments distincts.
Possédant une maison et un appartement à usage professionnel (pas une garçonnière  ) mes armes sont partagées en deux.
La notion de DOMICILE ne valant que pour le Gouverneur en charge des autorisations.

La question (et réponse positive) a été posée à Mr Ide au temps de ses sévices ...

+30 (31) égale stockage de catégorie G

c'est pratiquement le seul stockage totalement définit par la loi. c'est un investissement lourd.

non, ce n'est pas lié au statut de collection, c'est lié à la quantité d'armes détenues.

Oui c'est par adresse ménage peu importe qui détient au sein du ménage.

en gros.... tous les accés rdc doivent être renforcé mécaniquement....il faut un systéme d'alarme télé relié.... un extincteur...la piéce de stockage doit être définie et comporter suffisamment de place pour y stocker les armes...vous n’imaginez pas ce que certains ont réussis à stocker dans un espace à peine plus grand qu'un wc.... etc etc etc

Bonsoir à tous,

+de 30 armes = passage du policier de la technoprévention.
Il y a toujours plus choix (mesures équivalentes)
Résultat moi j'ai du :
- équiper ma porte d'entrée d'une serrure 3 points pointes ou crochets  ( crémaillère à champignons pas acceptée) , des barreaux max 12 cm (le tout fait par des amis).
- les fenêtre accessibles des verrous supplémentaires à l'intérieurs
- une alarme
- un extincteur
- la porte de mon local d'armes a été renforcée avec un panneau 12mm mdf (dans le but d'atteindre les 40 mm), équipée de 2 serrures supplémentaire à clé inviolable ( 20€)
- renforcer une porte "de service" avec un grillage.

Dans cette pièce je dispose de mes coffres.

après deux visites , 800€ de frais tout est ok pour plus de 30 armes :-)

J'ai pas encore + de 30 armes et ne pense pas y parvenir, mais je comprends pas que l'on parle pas de coffre.... un coffre de 1,3Tonnes, classe4 ignifugé 120minutes n'est'il pas suffisant?

j'ai bien mes coffres dans cette pièce qui en théorie ce suffit à elle même.

La clé est est de ne pas claquer tout son pognon en arme mais bien de prévoir que ton loisir et ce degré sécurisation implique des investissements. Si c'est ce vers quoi tu veux aller, alors je te conseille de te mettre en conformité petit à petit, comme ça le jour "où" tu n'auras plus à t'en tracasser et ne claquera pas des milliers d'euros en one shot.